• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

100 fiches sur le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen

Résumé

Des fiches synthétiques pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique autour de cinq thèmes : le droit public, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques et le droit européen. ©Electre 2022


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2022
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "2022-2023" et "cat. A, cat. B"...
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (349 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7590-4894-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit public

      Droit constitutionnel - Droit administratif
      Droit des finances publiques - Droit européen

      100 fiches

      Un outil indispensable

      Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la Fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B), aux agents publics, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique et administration).

      À travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public.

      Les grands thèmes

      • Le droit public : définition et place du droit public dans le système juridique
      • Le droit constitutionnel : caractéristique du système institutionnel et du droit constitutionnel
      • Le droit administratif : le service public, les acteurs et les moyens de l'administration, les procédures précontentieuses et contentieuses
      • Le droit des finances publiques : principes et organisation du droit budgétaire
      • Le droit européen : les aspects organisationnels, institutionnels et des politiques publiques de l'Union européenne

  • Tables des matières
      • 100 fiches sur le droit public

      • Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen

      • Ludovic Lestideau

      • Laurence Brunel

      • Studyrama

      • Liste des sigles utilisés11
      • Avant-propos15
      • Introduction17
      • Fiche 1 : Les branches du droit18
      • Fiche 2 : La théorie juridique et le droit public22
      • Partie l
      • Profit constitutionnel25
      • Fiche 3 : La notion d'État28
      • Fiche 4 : La notion de Constitution31
      • Fiche S : Le bloc de constitutionnalité32
      • Fiche 6 : Les droits et libertés reconnus en droit constitutionnel33
      • Fiche 7 : La séparation des pouvoirs et la séparation des autorités35
      • Fiche 8 : Histoire constitutionnelle française de l'Ancien Régime à la Révolution37
      • Fiche 9 : Histoire constitutionnelle française depuis Napoléon Ier40
      • Fiche 10 : Les systèmes constitutionnels étrangers47
      • Fiche 11 : Genèse de la Constitution du 4 octobre 195856
      • Fiche 12 : Caractéristiques du système constitutionnel français61
      • Fiche 13 : La place du président de la République dans le système français64
      • Fiche 14 : Les présidents de la République française dans l'histoire française70
      • Fiche 15 : L'article 16 de la Constitution72
      • Fiche 16 : Le Gouvernement français74
      • Fiche 17 : Les liens entre le Gouvernement et le président de la République83
      • Fiche 18 : Les liens entre le Gouvernement et le Parlement86
      • Fiche 19 : La question de confiance du Gouvernement devant le Parlement88
      • Fiche 20 : L'article 49 alinéa 3 de la Constitution et la motion de censure89
      • Fiche 21 : La composition du Parlement90
      • Fiche 22 : L'élection des parlementaires91
      • Fiche 23 : Les groupes parlementaires93
      • Fiche 24 : Le cumul des mandats et la notion d'incompatibilité97
      • Fiche 25 : L'immunité parlementaire100
      • Fiche 26 : Les différentes lois votées par le Parlement101
      • Fiche 27 : Le Conseil constitutionnel : principales caractéristiques108
      • Fiche 28 : Le Conseil constitutionnel : les procédures de saisine et les pouvoirs du juge116
      • Fiche 29 : L'autorité judiciaire et la Constitution124
      • Fiche 30 : La Constitution, l'outre-mer et la Corse128
      • Partie II
      • Droit administratif133
      • Fiche 31 : Les caractéristiques du droit administratif136
      • Fiche 32 : Le droit administratif et le juge administratif137
      • Fiche 33 : Les juges de l'administration139
      • Fiche 34 : La notion de service public142
      • Fiche 35 : Les lois du service public145
      • Fiche 36 : La régie directe147
      • Fiche 37 : La concession de service148
      • Fiche 38 : Le partenariat151
      • Fiche 39 : Les groupements d'intérêt public et les autres montages administratifs153
      • Fiche 40 : Les recours administratifs et le contentieux devant le juge administratif155
      • Fiche 41 : Le recours pour excès de pouvoir156
      • Fiche 42 : Le plein contentieux158
      • Fiche 43 : Les référés administratifs159
      • Fiche 44 : Le procès administratif160
      • Fiche 45 : Déconcentration et décentralisation163
      • Fiche 46 : Les différentes étapes de création des collectivités territoriales165
      • Fiche 47 : Les différentes collectivités territoriales169
      • Fiche 48 : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)173
      • Fiche 49 : Les établissements publics locaux176
      • Fiche 50 : Les différentes catégories d'actes administratifs177
      • Fiche 51 : La forme de l'acte administratif179
      • Fiche 52 : Création et disparition de l'acte administratif182
      • Fiche 53 : La notion de police administrative184
      • Fiche 54 : Les différents acteurs en charge de la police administrative187
      • Fiche 55 : Le contrat administratif190
      • Fiche 56 : Les marchés publics193
      • Fiche 57 : L'administration numérique200
      • Fiche 58 : La protection des données personnelles202
      • Fiche 59 : L'usager du service public204
      • Fiche 60 : La fonction achat207
      • Fiche 61 : Le droit de la fonction publique208
      • Fiche 62 : Les agents contractuels214
      • Fiche 63 : Les agents titulaires218
      • Fiche 64 : Les droits et obligations des agents publics221
      • Fiche 65 : La procédure disciplinaire225
      • Fiche 66 : La responsabilité pénale des agents publics228
      • Fiche 67 : Les instances de dialogue social229
      • Fiche 68 : La déontologie des agents publics231
      • Fiche 69 : Le droit de grève et le droit syndical234
      • Partie III
      • Droit des finances publiques237
      • Fiche 70 : Principes et réglementations budgétaires240
      • Fiche 71 : L'impôt242
      • Fiche 72 : Les différents documents budgétaires sur le plan national et local243
      • Fiche 73 : Le calendrier budgétaire245
      • Fiche 74 : Les opérations budgétaires246
      • Partie IV
      • Droit européen249
      • Fiche 75 : Le Conseil de l'Europe252
      • Fiche 76 : La Cour européenne des droits de l'homme254
      • Fiche 77 : La jurisprudence de la CEDH256
      • Fiche 78 : Les États membres de l'Union européenne257
      • Fiche 79 : Les règles de sortie d'un État de l'Union européenne261
      • Fiche 80 : Les trois grands traités de l'Union européenne262
      • Fiche 81 : Les autres grands traités de l'Union européenne264
      • Fiche 82 : Les étapes de la construction européenne270
      • Fiche 83 : Le fonctionnement des institutions européennes273
      • Fiche 84 : Les politiques de l'Union européenne276
      • Fiche 85 : Le Parlement européen283
      • Fiche 86 : La Commission européenne287
      • Fiche 87 : Le Conseil des ministres289
      • Fiche 88 : Le Conseil européen291
      • Fiche 89 : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)293
      • Fiche 90 : Les compétences de l'Union européenne296
      • Fiche 91 : Les principes de l'Union européenne304
      • Fiche 92 : Les relations entre les institutions européennes et les États membres307
      • Fiche 93 : Les relations entre l'Union européenne et les autres institutions internationales310
      • Fiche 94 : Le droit de l'Union européenne312
      • Fiche 95 : Les Européens et l'Union européenne321
      • Fiche 96 : Le budget de l'Union européenne325
      • Fiche 97 : La fiscalité de l'Union européenne337
      • Fiche 98 : Le personnel de l'Union européenne340
      • Fiche 99 : Les élus siégeant au sein de l'Union européenne347
      • Fiche 100 : Les symboles de l'Union européenne349

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - EMP A26 DRB

    Niveau 3 - Emploi, formation, concours