100 fiches sur le droit public
Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen
Ludovic Lestideau
Laurence Brunel
Studyrama
Liste des sigles utilisés11
Avant-propos15
Introduction17
Fiche 1 : Les branches du droit18
Fiche 2 : La théorie juridique et le droit public22
Partie l
Profit constitutionnel25
Fiche 3 : La notion d'État28
Fiche 4 : La notion de Constitution31
Fiche S : Le bloc de constitutionnalité32
Fiche 6 : Les droits et libertés reconnus en droit constitutionnel33
Fiche 7 : La séparation des pouvoirs et la séparation des autorités35
Fiche 8 : Histoire constitutionnelle française de l'Ancien Régime à la Révolution37
Fiche 9 : Histoire constitutionnelle française depuis Napoléon Ier40
Fiche 10 : Les systèmes constitutionnels étrangers47
Fiche 11 : Genèse de la Constitution du 4 octobre 195856
Fiche 12 : Caractéristiques du système constitutionnel français61
Fiche 13 : La place du président de la République dans le système français64
Fiche 14 : Les présidents de la République française dans l'histoire française70
Fiche 15 : L'article 16 de la Constitution72
Fiche 16 : Le Gouvernement français74
Fiche 17 : Les liens entre le Gouvernement et le président de la République83
Fiche 18 : Les liens entre le Gouvernement et le Parlement86
Fiche 19 : La question de confiance du Gouvernement devant le Parlement88
Fiche 20 : L'article 49 alinéa 3 de la Constitution et la motion de censure89
Fiche 21 : La composition du Parlement90
Fiche 22 : L'élection des parlementaires91
Fiche 23 : Les groupes parlementaires93
Fiche 24 : Le cumul des mandats et la notion d'incompatibilité97
Fiche 25 : L'immunité parlementaire100
Fiche 26 : Les différentes lois votées par le Parlement101
Fiche 27 : Le Conseil constitutionnel : principales caractéristiques108
Fiche 28 : Le Conseil constitutionnel : les procédures de saisine et les pouvoirs du juge116
Fiche 29 : L'autorité judiciaire et la Constitution124
Fiche 30 : La Constitution, l'outre-mer et la Corse128
Partie II
Droit administratif133
Fiche 31 : Les caractéristiques du droit administratif136
Fiche 32 : Le droit administratif et le juge administratif137
Fiche 33 : Les juges de l'administration139
Fiche 34 : La notion de service public142
Fiche 35 : Les lois du service public145
Fiche 36 : La régie directe147
Fiche 37 : La concession de service148
Fiche 38 : Le partenariat151
Fiche 39 : Les groupements d'intérêt public et les autres montages administratifs153
Fiche 40 : Les recours administratifs et le contentieux devant le juge administratif155
Fiche 41 : Le recours pour excès de pouvoir156
Fiche 42 : Le plein contentieux158
Fiche 43 : Les référés administratifs159
Fiche 44 : Le procès administratif160
Fiche 45 : Déconcentration et décentralisation163
Fiche 46 : Les différentes étapes de création des collectivités territoriales165
Fiche 47 : Les différentes collectivités territoriales169
Fiche 48 : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)173
Fiche 49 : Les établissements publics locaux176
Fiche 50 : Les différentes catégories d'actes administratifs177
Fiche 51 : La forme de l'acte administratif179
Fiche 52 : Création et disparition de l'acte administratif182
Fiche 53 : La notion de police administrative184
Fiche 54 : Les différents acteurs en charge de la police administrative187
Fiche 55 : Le contrat administratif190
Fiche 56 : Les marchés publics193
Fiche 57 : L'administration numérique200
Fiche 58 : La protection des données personnelles202
Fiche 59 : L'usager du service public204
Fiche 60 : La fonction achat207
Fiche 61 : Le droit de la fonction publique208
Fiche 62 : Les agents contractuels214
Fiche 63 : Les agents titulaires218
Fiche 64 : Les droits et obligations des agents publics221
Fiche 65 : La procédure disciplinaire225
Fiche 66 : La responsabilité pénale des agents publics228
Fiche 67 : Les instances de dialogue social229
Fiche 68 : La déontologie des agents publics231
Fiche 69 : Le droit de grève et le droit syndical234
Partie III
Droit des finances publiques237
Fiche 70 : Principes et réglementations budgétaires240
Fiche 71 : L'impôt242
Fiche 72 : Les différents documents budgétaires sur le plan national et local243
Fiche 73 : Le calendrier budgétaire245
Fiche 74 : Les opérations budgétaires246
Partie IV
Droit européen249
Fiche 75 : Le Conseil de l'Europe252
Fiche 76 : La Cour européenne des droits de l'homme254
Fiche 77 : La jurisprudence de la CEDH256
Fiche 78 : Les États membres de l'Union européenne257
Fiche 79 : Les règles de sortie d'un État de l'Union européenne261
Fiche 80 : Les trois grands traités de l'Union européenne262
Fiche 81 : Les autres grands traités de l'Union européenne264
Fiche 82 : Les étapes de la construction européenne270
Fiche 83 : Le fonctionnement des institutions européennes273
Fiche 84 : Les politiques de l'Union européenne276
Fiche 85 : Le Parlement européen283
Fiche 86 : La Commission européenne287
Fiche 87 : Le Conseil des ministres289
Fiche 88 : Le Conseil européen291
Fiche 89 : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)293
Fiche 90 : Les compétences de l'Union européenne296
Fiche 91 : Les principes de l'Union européenne304
Fiche 92 : Les relations entre les institutions européennes et les États membres307
Fiche 93 : Les relations entre l'Union européenne et les autres institutions internationales310
Fiche 94 : Le droit de l'Union européenne312
Fiche 95 : Les Européens et l'Union européenne321
Fiche 96 : Le budget de l'Union européenne325
Fiche 97 : La fiscalité de l'Union européenne337
Fiche 98 : Le personnel de l'Union européenne340
Fiche 99 : Les élus siégeant au sein de l'Union européenne347
Fiche 100 : Les symboles de l'Union européenne349