par Griffon-Yarza, Laurent
LexisNexis
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Disponible - 343.81 GRI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un guide présenté sous la forme de 80 fiches portant sur les règles relatives à l'exécution des peines et à leurs modalités d'application. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Index
- Ouvrage récompensé par le grand prix de l'ENM
- 4e édition selon la p. XIII de l'ouvrage
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIX-611 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3662-2
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Indice
- 343.81 Peines
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Quatrième de couverture
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Un concept original et unique sur le marché
Le Guide l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatives à l'exécution du contentieux routier, etc...
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique et à jour de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021, la réponse aux questions qu'ils se posent :
- quels sont les Intérêts de la qualification d'un jugement ?
- comment faut-il exécuter les peines illégales ?
- quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté ?
- quels sont les mécanismes de la confusion de peines ?
- comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ?
- qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ?
- quelles sont les bases et la pratique en matière d'exécution internationale des peines ?
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide de l'exécution des peines,composé de 93 fiches, s'adresse à tous ceux qui œuvrent au quotidien en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent à la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre à leurs interrogations ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie et certains justiciables.
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Tables des matières
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Guide 2022/2023
Laurent Griffon-Yarza
LexisNexis
- Liste des abréviationsIX
- PréambuleXIII
- Fiche 1 L'exécution des peines, notions générales 1
- Fiche 2 Les peines principales, alternatives, complémentaires, accessoires et obligatoires 5
- Fiche 3 La computation des délais 13
- Fiche 4 L'exécution des peines et les victimes 25
- Titre 1
- Les vérifications préalables à l'exécution des peines
- Chapitre 1 : La qualification du jugement
- Fiche 5 La qualification des différents Jugements 31
- Fiche 6 La qualification d'un jugement est d'ordre public 43
- Chapitre 2 : Les contrôles qui précèdent l'exécution des peines
- Fiche 7 Le moment de la mise à exécution 47
- Fiche 8 La révocation du sursis simple 57
- Fiche 9 La récidive et la réitération 65
- Fiche 10 Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) 75
- Fiche 11 Le Fichier Judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) 83
- Chapitre 3 : Les obstacles juridiques à l'exécution des peines
- Fiche 12 Le non-avenu d'une condamnation 89
- Fiche 13 Les effets du non-avenu 97
- Fiche 14 La prescription de la peine. Conditions 101
- Fiche 15 La prescription de la peine. Succession des prescriptions 109
- Fiche 16 La prescription de la peine, interruption de la prescription 111
- Fiche 17 La prescription de la peine. Suspension de la prescription 121
- Fiche 18 La prescription de la peine. Effets 125
- Fiche 19 L'illégalité de la peine : les causes d'illégalité 129
- Fiche 20 L'Illégalité de la peine : le traitement des peines Illégales 135
- Titre 2
- La mise à exécution des peines
- Chapitre 1 : Les pièces d'exécution
- Fiche 21 La liste des pièces d'exécution 147
- Fiche 22 Le contrôle des pièces d'exécution 149
- Chapitre 2 : L'exécution des peines patrimoniales
- Fiche 23 Les modalités d'exécution des peines d'amende 153
- Fiche 24 La distinction contrainte Judiciaire/jours-amende 157
- Fiche 25 La restitution du cautionnement 161
- Fiche 25 Le droit fixe de procédure 167
- Fiche 27 Les confiscations 171
- Fiche 28 La restitution des objets saisis ou confisqués 183
- Chapitre 3 : L'exécution de certaines peines et l'alimentation des fichiers
- Fiche 29 L'Interdiction du territoire français. 195
- Fiche 30 Les Interdictions de séjour, et de paraître, 201
- Fiche 31 Le parquet et la mise à Jour des fichiers de police 213
- Fiche 32 Le prélèvement FNAEG sur personne condamnée 223
- Chapitre 4 : L'exécution des peines privatives de liberté
- Fiche 33 La politique pénale de l'exécution des peines 225
- Fiche 34 Le prononcé des peines d'emprisonnement 227
- Fiche 35 L'exception : l'application de l'article 723-15 du Codé de procédure pénale 233
- Fiche 36 La conversion de peine 241
- Fiche 37 La recherche des condamnés en fuite 245
- Fiche 38 L'émission, la diffusion et l'exécution des mandats 251
- Fiche 39 L'exception de l'exception : l'exécution de la peine en la forme ordinaire 257
- Fiche 40 Le suivi quantitatif des peines d'emprisonnement ferme 265
- Titre 3
- Le contrôle et le suivi juridiques de la population carcérale
- Chapitre 1 : La prise en charge des détenus
- Fiche 41 Les principes et les définitions 269
- Fiche 42 Le lien avec le greffe judiciaire pénitentiaire 277
- Fiche 43 L'écrou 281
- Fiche 44 La fiche pénale 283
- Fiche 45 L'autorisation de sortie sous escorte, les permis de visite et les autorisations de téléphoner 291
- Chapitre 2 : Les réductions de peines
- Fiche 46 Les réductions de peines. Généralités 297
- Fiche 47 Le crédit de réduction de peine 303
- Fiche 48 Le retrait de crédit de réduction de peine 311
- Fiche 49 Les autres réductions de peines 317
- Chapitre 3 : La période de sûreté
- Fiche 50 La période de sûreté. Nature, et régime juridique. . 325
- Fiche 51 La période de sûreté. Domaine. 331
- Fiche 52 La computation de la période de sûreté : critique de l'interprétation favorable 335
- Fiche 53 La computation de la période de sûreté : Intérêts de l'interprétation stricte 343
- Fiche 54 La computation de la période de sûreté : évolutions Jurisprudentielles et législatives 347
- Titre 4
- Les requêtes
- Fiche 55 Présentation générale 357
- Fiche 56 Le contentieux de l'exécution de la peine 359
- Chapitre 1 : Confusions de peines et réduction au maximum légal
- Fiche 57 Les principes généraux de la confusion de peines 369
- Fiche 58 La méthodologie de la confusion de peines 373
- Fiche 59 La confusion de droit 375
- Fiche 60 La réduction au maximum légal. Notion et régime 377
- Fiche 61 La réduction au maximum légal. Effet principal 383
- Fiche 62 La réduction au maximum légal. Exemples d'application 387
- Fiche 63 La confusion facultative de peines. Principes 395
- Fiche 64 La confusion facultative de peines. Applications pratiques 401
- Fiche 65 La confusion facultative de peines. Opérations complexes 411
- Chapitre 2 : Les autres requêtes
- Fiche 66 La requête en réhabilitation 415
- Fiche 67 La requête en non-inscription au bulletin n° 2 421
- Fiche 68 La requête en rectification d'erreur matérielle 427
- Fiche 69 La requête en Interprétation et en difficulté d'exécution 433
- Fiche 70 L'usurpation d'identité 435
- Fiche 71 Le fractionnement de peine et la suspension de peine 437
- Titre 5
- L'exécution du contentieux routier
- Chapitre 1 : La dualité du régime du permis de conduire
- Fiche 72 Le permis de conduire français 445
- Fiche 73 Les mesures administratives 453
- Fiche 74 Les décisions prises par l'autorité Judiciaire 463
- Fiche 75 L'interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage (EAD) 471
- Chapitre 2 : La mise à exécution des mesures administratives et des peines
- Fiche 76 Le principe de la primauté de la décision judiciaire 479
- Fiche 77 Les limites au principe de la primauté de la décision judiciaire 487
- Fiche 78 Les tableaux de l'exécution des peines affectant le permis de conduire 489
- Chapitre 3 : Les saisies et les confiscations en matière de délinquance routière
- Fiche 79 La phase d'enquête : saisie et immobilisation 493
- Fiche 80 La phase de jugement : immobilisation et confiscation 497
- Titre 6
- Le casier judiciaire national
- Fiche 81 Présentation générale du Casier judiciaire national 507
- Fiche 82 Les textes relatifs au Casier judiciaire national 509
- Fiche 83 L'alimentation du Casier judiciaire national 511
- Fiche 84 L'émission et l'utilisation des bulletins du casier judiciaire 515
- Fiche 85 Les retours et les retraits du Casier judiciaire national 519
- Titre 7
- L'exécution internationale des peines
- Fiche 86 L'exécution internationale des peines, principes généraux 525
- Chapitre 1 : Les outils de coopération pénale internationale
- Fiche 87 La reconnaissance mutuelle des jugements 529
- Fiche 88 La reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires 535
- Fiche 89 Le mandat d'arrêt européen 537
- Fiche 90 confusion de peines, réduction au maximum légal et peine étrangère 551
- Fiche 91 Dispositions diverses 563
- Chapitre 2 : L'exécution du contentieux routier pour les étrangers
- Fiche 92 Le critère : le pays d'obtention du permis de conduire 567
- Fiche 93 Les sanctions applicables aux ressortissants étrangers 573
- Table de Jurisprudence 581
- Index alphabétique 603
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 343.81 GRI
Niveau 3 - Droit
