Guide pratique de l'état civil 2022
20e édition
À jour au 3 mars 2022
Martial Guarinos
Berger-Levrault
Sommaire5
Avertissement11
Partie 1 Naissance13
Chapitre 1 Naissance17
Section 1 Déclaration de naissance17
Section 2 Établissement de l'acte de naissance19
Section 3 Formules d'actes de naissance26
Section 4 Formalités postérieures29
Chapitre 2 Reconnaissance33
Section 1 Déclaration de reconnaissance33
Section 2 Établissement de l'acte de reconnaissance40
Section 3 Formules d'actes de reconnaissance41
Section 4 Formalités postérieures43
Chapitre 3 Adoption47
Section 1 L'adoption simple47
Section 2 L'adoption plénière49
Chapitre 4 Jugement déclaratif de naissance53
Chapitre 5 Procès-verbal de découverte55
Chapitre 6 Nom et prénoms59
Section 1 Les prénoms59
Section 2 Le nom de famille65
Chapitre 7 Autorité parentale101
Chapitre 8 Filiation105
Section 1 Simple filiation et double filiation105
Section 2 Filiation adoptive108
Chapitre 9 Présentation civique d'enfant, ou baptême républicain111
Partie 2 Mariage113
Chapitre 1 Dossier de mariage117
Chapitre 2 Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage135
Chapitre 3 Acte de mariage147
Chapitre 4 Célébration du mariage151
Chapitre 5 Reprise de vie commune161
Chapitre 6 Régime matrimonial163
Chapitre 7 Mariage et nationalité165
Chapitre 8 Concubinage, union libre, vie maritale167
Chapitre 9 Pacte civil de solidarité169
Section 1 Constitution du dossier170
Section 2 L'enregistrement du PACS173
Section 3 Dissolution du PACS182
Section 4 Éléments de décision concernant la conclusion d'un PACS186
Chapitre 10 Divorce, séparation189
Partie 3 Décès191
Chapitre 1 Acte de décès195
Section 1 Déclaration de décès195
Section 2 Établissement de l'acte de décès198
Sous-section 1 Rédaction de l'acte de décès198
Sous-section 2 Cas particuliers199
Section 3 Formalités postérieures à l'acte de décès201
Section 4 Opérations et vacations funéraires203
Chapitre 2 Transcription d'acte de décès213
Chapitre 3 Transcription de jugement déclaratif de décès215
Chapitre 4 Acte d'enfant sans vie217
Chapitre 5 Transcription de jugement déclaratif d'absence221
Chapitre 6 Héritage et succession223
Section 1 Héritage et succession223
Section 2 Certificat d'hérédité ou attestation des héritiers ?224
Partie 4 Mentions marginales227
Chapitre 1 Principes régissant l'apposition des mentions231
Section 1 Présentation des mentions231
Section 2 Mentions consécutives à des actes étrangers236
Chapitre 2 Libellé des mentions239
Section 1 Mentions apposées en marge des actes de naissance240
Sous-section 1 Mentions relatives à la filiation240
Sous-section 2 Mentions relatives à l'adoption241
Sous-section 3 Mentions relatives au nom ou au prénom244
Sous-section 4 Mention relative au changement de sexe246
Sous-section 5 Mentions relatives au mariage, au PACS, au divorce ou à la reprise de vie commune246
Sous-section 6 Mentions relatives au décès248
Sous-section 7 Divers248
Section 2 Mentions apposées en marge des actes de mariage249
Section 3 Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès251
Section 4 Rectification ou annulation d'actes ou de mentions252
Chapitre 3 Formalités postérieures255
Partie 5 Registres, tables et actes259
Chapitre 1 Registres263
Section 1 Présentation matérielle d'un registre263
Section 2 Confection des registres265
Section 3 Reliure des registres273
Chapitre 2 Tables annuelles et décennales275
Chapitre 3 Actes d'état civil283
Partie 6 Copies et extraits d'actes295
Chapitre 1 Présentation des copies et des extraits d'actes299
Chapitre 2 Délivrance des copies et des extraits d'actes303
Chapitre 3 Extraits d'actes et mentions marginales313
Chapitre 4 La dématérialisation des données d'état civil317
Partie 7 Livrets de famille321
Chapitre 1 Les anciens livrets de famille325
Chapitre 2 Le livret de famille unique329
Section 1 Présentation du nouveau livret de famille329
Section 2 Délivrance du livret de famille et étranger333
Section 3 Mise à jour du livret de famille335
Section 4 Duplicata de livret de famille337
Partie 8 Organisation d'un service d'état civil341
Chapitre 1 Les missions des officiers d'état civil345
Chapitre 2 L'état civil au sein des communes nouvelles351
Chapitre 3 Relations des services d'état civil avec d'autres institutions357
Partie 9 État civil et étranger361
Chapitre 1 L'état civil des étrangers en France365
Chapitre 2 L'état civil des Français à l'étranger377
Chapitre 3 Relations internationales en matière d'état civil385
Chapitre 4 Réfugiés et apatrides391
Partie 10 Démarches et formalités administratives393
Chapitre 1 Le contrôle des justificatifs d'état civil397
Section 1 Les documents produits par les usagers397
Section 2 Le contrôle exercé par l'administration309
Chapitre 2 La légalisation401
Chapitre 3 La certification conforme405
Chapitre 4 La délivrance de certificats407
Chapitre 5 Les autorisations de sortie du territoire411
Chapitre 6 Apostille et légalisation413
Annexes415
Questions diverses posées aux services d'état civil417
Tableau comparatif Mariage/PACS421
Actes, extraits et documents pratiques437
Naissance437
Reconnaissance445
Choix et changement de nom448
Mariage452
Décès460
Livret de famille470
Démarches et formalités administratives474
Adresses utiles477
Liste des abréviations481
Index483