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Livre

Règlement de l'Assemblée nationale commenté

Résumé

Un commentaire du règlement de l'Assemblée nationale française, institution fondamentale du bon fonctionnement démocratique du pays. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (368 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-07846-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement.

      Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques.

      La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.

      L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique.


  • Tables des matières
      • Règlement de l'assemblée nationale commenté

      • Jean-François Kerléo

      • LGDJ

      • Les auteurs9
      • Liste des abréviations11
      • Titre Ier
      • Organisation et fonctionnement de l'assemblée13
      • Chapitre Ier. Bureau d'âge13
      • Chapitre II. Admission des députés - Invalidations - Vacances14
      • Chapitre III. Bureau de l'Assemblée : composition, mode d'élection18
      • Chapitre IV. Présidence et bureau de l'Assemblée22
      • Chapitre V. Groupes30
      • Chapitre VI. Nominations personnelles42
      • Chapitre VII. Avis des commissions permanentes sur certaines commissions47
      • Chapitre VIII. Commissions spéciales : composition et mode d'élection52
      • Chapitre IX. Commissions permanentes : composition et mode d'élection56
      • Chapitre X. Travaux des commissions63
      • Chapitre XI. Conférence des présidents - Ordre du jour de l'Assemblée - Organisation des débats68
      • Chapitre XII. Tenue des séances plénières80
      • Chapitre XIII. Modes de votation96
      • Chapitre XIV. Discipline, immunité et déontologie102
      • Titre II
      • Procédure législative127
      • Première partie
      • Procédure législative ordinaire127
      • Chapitre Ier. Dépôt des projets et propositions127
      • Chapitre II. Travaux législatifs des commissions134
      • Chapitre III. Recevabilité financière140
      • Chapitre IV. Discussion des projets et propositions en première lecture144
      • Chapitre V. Procédure d'examen simplifiée162
      • Chapitre V bis. Procédure de législation en commission165
      • Chapitre IV. Rapports de l'Assemblée nationale avec le Sénat168
      • Chapitre VII. Nouvelle délibération de la loi demandée par le Président de la République177
      • Deuxième partie
      • Procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale181
      • Chapitre VIII. Dispositions communes aux projets régis par les règles de la deuxième partie181
      • Chapitre IX. Discussion des révisions de la Constitution188
      • Chapitre X. Discussion des lois de finances195
      • Chapitre XI. Discussion des lois de financement de la sécurité sociale208
      • Chapitre XII. Propositions de référendum212
      • Chapitre XII bis. Propositions de loi présentées en application de l'article 11 de la Constitution221
      • Chapitre XIII. Procédures relatives à la consultation des électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer231
      • Chapitre XIV. Motions relatives aux traités d'adhésion à l'Union européenne235
      • Chapitre XV. Procédure de discussion des lois organiques240
      • Chapitre XVI. Traités et accords internationaux246
      • Chapitre XVII. Déclaration de guerre, interventions militaires extérieures et état de siège253
      • Titre III
      • Contrôle parlementaire259
      • Première partie
      • Information, évaluation et contrôle259
      • Chapitre Ier. Déclarations du Gouvernement259
      • Chapitre II. Questions263
      • Chapitre III. Résolutions au titre de l'article 34-1 de la Constitution269
      • Chapitre IV. Commissions d'enquête271
      • Chapitre V. Rôle d'information des commissions permanentes ou spéciales286
      • Chapitre VI. Contrôle budgétaire294
      • Chapitre VII. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques300
      • Chapitre VIII. Pétitions308
      • Chapitre IX. Affaires européennes315
      • Deuxième partie
      • Mise en jeu de la responsabilité gouvernementale341
      • Chapitre X. Débat sur le programme ou sur une déclaration de politique générale du Gouvernement341
      • Chapitre XI. Motions de censure et interpellations344
      • Troisième partie
      • Haute Cour et Cour de justice de la République351
      • Chapitre XII. Haute Cour351
      • Chapitre XII. Cour de justice de la République356
      • Titre IV
      • Dispositions diverses361

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350.4 REG

    Niveau 3 - Droit