Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

Auteur(s) :

Pécaut-Rivolier, Laurence Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Waquet, Philippe (1933-2021)
- Struillou, Yves (1960-....)
Contributeur(s)
- Ray, Jean-Emmanuel (1952-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Economica
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-568 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-7239-2
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Quel salarié, quel représentant du personnel, quel employeur n'a pas été confronté aux questions suivantes : tous les courriels stockés dans l'ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l'employeur en l'absence du salarié ? Quelles sont les limites de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux quand sont abordés des sujets professionnels ? Est-il possible d'installer une caméra dans les locaux de travail ? Quelles sont les règles encadrant l'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l'entreprise ?
  Les auteurs n'évitent aucune question. Ce livre rappelle, dans une première partie, les grands principes en matière de droits et de libertés. Puis, dans une deuxième partie, il développe les lignes directrices qui permettent de rechercher la conciliation entre ces libertés et ces pouvoirs qui se trouvent en tension. La troisième partie est consacrée à l'examen de situations concrètes et aux différents problèmes qui peuvent naître de la confrontation entre ces libertés et pouvoirs, et aux moyens de la résoudre.
  Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs dans l'entreprise - employeurs, DRH, salariés, représentants du personnel, syndicalistes - mais également aux enseignants, aux étudiants, aux avocats et magistrats ainsi qu'à tous les juristes mettant en oeuvre le droit du travail.
Tables des matières
- - Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié
  - Laurence Pécaut-Rivolier
  - Yves Struillou
  - Philippe Waquet
  - Jean-Emmanuel Ray
  - Econimica
  - PréfaceXIII
  - PrésentationXIX
  - Introduction1
  - Première partie
  - Présentation des droits en présence
  - Titre préliminaire fondements et sources
  - Chapitre I - Les pouvoirs de l'employeur13
  - Chapitre II - Les libertés du salarié-citoyen16
  - Section 1 - La Constitution et les compléments 16
  - Section 2 - Les sources internationales et européennes 17
  - Section 3 - La négociation collective 18
  - Section 4 - Les autres sources de droit 20
  - § 1. L'usage20
  - § 2. L'engagement unilatéral de l'employeur21
  - § 3. Les recommandations patronales21
  - § 4. La jurisprudence21
  - Chapitre III - Les libertés du citoyen-salarié23
  - Titre I
  - Les pouvoirs de L'employeur
  - Chapitre I - La liberté d'entreprendre29
  - Chapitre II - Le pouvoir de direction37
  - Section 1 - L'embauche des salariés 39
  - Section 2 - L'organisation de l'activité de l'entreprise et du travail des salariés 41
  - § 1. L'organisation matérielle409
  - § 2. L'organisation du travail et la préservation de la santé des travailleurs41
  - Section 3 - L'obligation de surveillance 42
  - Section 4 - L'encadrement du pouvoir de direction 44
  - Section 5 - Le pouvoir de direction : une prérogative et une obligation de l'employeur 44
  - Chapitre III - Le pouvoir réglementaire47
  - Section 1 - L'évolution historique 47
  - Section 2 - L'encadrement légal du règlement intérieur 54
  - § 1. L'obligation d'établir un règlement intérieur54
  - § 2. Le contenu du règlement intérieur54
  - § 3. Le contrôle du contenu du règlement intérieur56
  - § 4. Le double visage du règlement intérieur : prérogative de 1'employeur et garantie pour le salarié57
  - § 5. Règlement intérieur et principe de neutralité58
  - Chapitre IV - Le pouvoir disciplinaire60
  - Section 1 - Le domaine d'application du droit disciplinaire 64
  - § 1. Les entreprises concernées64
  - § 2. La notion de faits fautifs66
  - Section 2 - La nature des sanctions 70
  - § 1. Inventaire des sanctions disciplinaires70
  - § 2. La sanction disciplinaire, une prérogative et un choix de l'employeur72
  - Section 3 - La procédure disciplinaire 82
  - § 1. La procédure légale82
  - § 2. La procédure conventionnelle83
  - § 3. L'enquête interne84
  - Section 4 - Le contrôle juridictionnel 85
  - § 1. La sanction autre que le licenciement85
  - § 2. Le licenciement-sanction85
  - Chapitre V - Le régime juridique des pouvoirs de l'employeur88
  - Section 1 - Des distinctions plus poussées 88
  - Section 2 - L'extension du contrôle juridictionnel sur la motivation de la lettre de licenciement 89
  - Section 3 - Pouvoir de l'employeur et principe de participation des travailleurs 93
  - Titre II
  - Les libertés professionnelles du salarié-citoyen
  - Chapitre I - La liberté professionnelle individuelle : la liberté du travail95
  - Section 1 - La liberté de travailler : le principe 95
  - § 1. Le droit de travailler97
  - § 2. Les mesures favorables à la liberté du travail98
  - § 3. La lutte contre les mesures portant atteinte à la liberté du travail99
  - Section 2 - La liberté de travailler : les restrictions 100
  - § 1. Les restrictions de nature législative ou réglementaire101
  - A. Les professions ou métiers réglementés101
  - B. Les interdictions professionnelles101
  - C. Les restrictions particulières justifiées par un motif d'intérêt général103
  - § 2. Les restrictions résultant des obligations générales inhérentes à la relation de travail salariée103
  - § 3. Les restrictions résultant des clauses contractuelles104
  - A. La clause de non-concurrence104
  - B. La clause d'exclusivité106
  - Section 3 - La liberté de ne pas travailler 107
  - § 1. Un droit de ne pas travailler108
  - A. Le refus par le salarié des emplois ou des conditions d'emploi qui lui sont proposés108
  - B. Les mesures visant à faciliter la rupture du contrat de travail par le salarié110
  - C. La licéité des mesures de fidélisation des salariés telles que 1'octroi de stock-options111
  - § 2. Les restrictions au droit de ne pas travailler111
  - A. Restrictions résultant de la loi112
  - B. Restrictions décidées par l'employeur112
  - Section 4 - Le droit à l'emploi 114
  - § 1. Sources et portée du droit à l'emploi114
  - A. La Constitution et la Déclaration universelle des droits de l'homme114
  - B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel115
  - § 2. La mise en œuvre du droit à l'emploi116
  - A. L'aide à l'emploi116
  - B. La défense de l'emploi118
  - C. L'encadrement du licenciement118
  - D. L'extension de la sanction de la nullité119
  - E. Le développement de l'obligation de reclassement122
  - F. Le développement des mécanismes d'activité partielle123
  - Section 5 - Le droit à la formation tout au long de la vie 124
  - § 1. Le droit à la formation professionnelle124
  - A. Les aspects de la formation professionnelle125
  - B. Les acteurs de la formation professionnelle126
  - § 2. Le droit à l'adaptation professionnelle127
  - A. L'obligation d'adaptation est-elle limitée au licenciement économique ?128
  - B. Quelle est l'étendue de l'obligation de l'employeur ?128
  - C. Le salarié a-t-il une obligation d'accepter la formation proposée ?129
  - Section 6 - Le droit à la santé et à la sécurité 130
  - § 1. La proclamation de l'obligation de sécurité131
  - § 2. Les règles d'hygiène et de sécurité136
  - A. Le droit de retrait136
  - B. Le droit d'alerte reconnu aux membres élus du comité social et économique138
  - § 3. Le droit au repos138
  - § 4. Le double régime de protection140
  - § 5. Le salarié accidenté du travail ou atteint d'une maladie professionnelle141
  - A. Une barrière contre le licenciement141
  - B. Une protection en cas d'inaptitude au travail141
  - C. La protection du salarié malade142
  - D. Une « obligation » de licenciement144
  - Section 7 - Le droit d'expression 144
  - Section 8 - Le droit à l'information du salarié ? 147
  - § 1. Le droit à l'information par l'intermédiaire des représentants du personnel147
  - § 2. Le droit d'information personnel du salarié149
  - Chapitre II - Les libertés professionnelles collectives151
  - Section 1 - La liberté syndicale 151
  - § 1. Les fondements juridiques de la liberté syndicale152
  - § 2. Définition de la liberté syndicale153
  - A. Les libertés reconnues au syndicat153
  - B. La liberté des salariés d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat156
  - § 3. La mise en œuvre de la liberté syndicale156
  - A. Au niveau de syndicat156
  - B. Au niveau de l'entreprise159
  - § 4. Les garanties de la liberté syndicale160
  - A. Les moments protégés161
  - B. Les modes de protection164
  - Section 2 - Le droit de grève 167
  - § 1. Le contenu du droit de grève169
  - A. Un arrêt de travail169
  - B. ... et seulement un arrêt de travail170
  - § 2. Les conditions d'exercice de la grève171
  - A. Une action collective et concertée171
  - B. L'appréciation du caractère collectif172
  - § 3. L'existence de revendications professionnelles et l'information de l'employeur172
  - A. Un mouvement professionnel172
  - B. L'information de l'employeur173
  - § 4. L'absence de contrôle par le juge des revendications professionnelles175
  - § 5. La réquisition du personnel176
  - A. Dans les entreprises de droit commun177
  - B. Dans les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises de droit privé responsables d'un service public179
  - § 6. La protection du salarié gréviste180
  - A. Les règles encadrant la rupture du contrat de travail du salarié gréviste181
  - B. La restriction du pouvoir disciplinaire de l'employeur182
  - C. La nullité sanctionnant toute mesure ou toute sanction prise à l'encontre d'un gréviste (hors le cas de faute lourde)183
  - § 7. Les garanties refusées183
  - § 8. Les garanties accordées184
  - Section 3 - Le droit de participation 186
  - § 1. Le droit à la représentation des salariés dans l'entreprise186
  - A. Syndicalisme et participation187
  - B. Le mode de représentation : 1'élection de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE)189
  - C. La fusion des institutions représentatives du personnel au sein du comité social et économique (CSE)193
  - D. Le statut des représentants du personnel197
  - § 2. Le droit à la négociation collective198
  - Chapitre III - Le régime juridique des libertés professionnelles du salarié-citoyen202
  - Section 1 - La loi commande la mise en œuvre des droits-libertés du salarié-citoyen 203
  - § 1. La loi pénale203
  - § 2. La protection des droits-libertés par le juge204
  - § 3. L'article L.1121-1 Du Code du travail est-il applicable aux droits-libertés des salariés ?206
  - Section 2 - L'aménagement des droits-libertés du salarié-citoyen 208
  - § 1. Le contrat de travail208
  - § 2. Les accords collectifs210
  - Titre III
  - Les droits et libertés attachés À la personne du citoyen-salarié
  - Chapitre I - L'égalité214
  - Section 1 - Le principe d'égalité : contenu et portée 216
  - § 1. Un droit à l'égalité affirmé217
  - A. Les travailleurs précaires217
  - B. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes220
  - C. La règle « à travail égal, salaire égal »221
  - § 2. Le principe d'égalité relayé par l'article L.1121-1 du Code du travail222
  - A. L'application générale du principe d'égalité222
  - B. Les exceptions admises au principe d'égalité225
  - Section 2 - Les discriminations : différence et convergence avec le principe d'égalité 228
  - § 1. L'interdiction des discriminations : un mode de correction des inégalités229
  - A. Les discriminations positives229
  - B. Les critères de décision reconnus comme constituant des discriminations illicites229
  - § 2. La discrimination : prohibition des différences non justifiées232
  - Chapitre II - La dignité de la personne humaine235
  - Section 1 - Le contrôle des salariés 238
  - § 1. Un principe devenu général : l'interdiction de tout procédé insidieux ou secret de surveillance239
  - § 2. La jurisprudence240
  - A. La vigilance rigoureuse du respect des règles énoncées par la loi240
  - B. L'encadrement des procédés de contrôle240
  - C. Les modalités de contrôle par 1'employeur reconnues comme licites242
  - Section 2 - La lutte contre le harcèlement 243
  - § 1. Les définitions243
  - § 2. Le régime de la preuve246
  - § 3. Les sanctions248
  - Chapitre III - La notion de vie personnelle254
  - Section 1 - Une distinction entre le temps de travail et le temps libre du salarié 255
  - § 1. Au XIX^e siècle, dépendance et soumission255
  - § 2. Après le front populaire, vie au travail et vie hors du travail256
  - § 3. Les périodes de travail aujourd'hui258
  - Section 2 - Les limites de simple opposition entre le temps de travail et le temps hors travail : la dialectique « autorité de l'employeur - liberté du salarié » 260
  - § 1. La vie personnelle persiste dans la vie professionnelle260
  - § 2. La persistance de la vie professionnelle hors du temps de travail262
  - Section 3 - L'apparition de la notion de vie personnelle 265
  - § 1. Les notions de vie extraprofessionnelle et de vie privée265
  - A. La notion de vie extraprofessionnelle266
  - B. Le concept de vie privée267
  - § 2. La notion de vie personnelle267
  - A. La vie personnelle : vie privée et vie publique du salarié267
  - B. L'autonomie du salarié : l'autre partie de la vie personnelle269
  - C. La vie personnelle concerne la vie extraprofessionnelle, mais aussi la vie professionnelle270
  - D. La vie personnelle et la liberté individuelle272
  - E. La vie personnelle et le droit à la preuve des autres salariés273
  - Chapitre IV - Les principaux droits attachés à la protection de la vie personnelle275
  - Section 1 - La liberté d'expression 275
  - § 1. La portée de la liberté d'expression276
  - § 2. La liberté d'expression du « lanceur d'alerte »277
  - A. La mission d'alerte dévolue aux représentants du personnel278
  - B. La reconnaissance du statut de lanceur d'alerte278
  - Section 2 - La liberté religieuse 281
  - Section 3 - La liberté vestimentaire 293
  - Chapitre V - Les droits attachés à la protection de l'intimité de la vie privée295
  - Section 1 - Les libertés de pensée, de conscience et de croyance 295
  - § 1. Le droit commun295
  - § 2. Les entreprises de tendance299
  - A. Approche générale299
  - B. La portée de la directive du 27 novembre 2000300
  - Section 2 - Le domicile du salarié 304
  - § 1. Le changement du lieu de travail304
  - § 2. L'intervention de 1'employeur sur le choix ou 1'usage du domicile306
  - § 3. Le caractère confidentiel de l'adresse du salarié308
  - § 4. Le télétravail308
  - A. L'encadrement législatif du télétravail hors circonstances exceptionnelles308
  - B. L'encadrement conventionnel du télétravail hors circonstances exceptionnelles310
  - C. Le télétravail justifié par des circonstances exceptionnelles312
  - Section 3 - La correspondance du salarié 312
  - Section 4 - Les réseaux sociaux 313
  - Deuxième partie
  - L'articulation entre les pouvoirs de L'employeur et les libertés du salarié et du citoyen
  - Titre I
  - L'articulation entre les pouvoirs de L'employeur et les libertés du salarié-citoyen
  - Chapitre I - L'encadrement procédural dés pouvoirs de l'employeur317
  - Section 1 - La relation individuelle de travail 317
  - § 1. Le droit d'alerte des représentants élus du personnel318
  - § 2. La procédure disciplinaire319
  - Section 2 - La relation collective de travail 320
  - Chapitre II - L'encadrement sur le fond des pouvoirs de l'employeur322
  - Section 1 - Le renouveau du contrat de travail 323
  - Section 2 - Le développement de la négociation collective 326
  - Section 3 - La montée en puissance du rôle de vigie des institutions représentatives du personnel 331
  - Section 4 - Le renforcement du contrôle juridictionnel sur les mesures décidées par le chef d'entreprise 336
  - Titre II
  - L'articulation entre les pouvoirs de L'employeur et des libertés du citoyen-salarié
  - Chapitre I - Les outils pour réguler la confrontation entre les pouvoirs de l'employeur et les libertés du citoyen-salarié342
  - Section 1 - L'article L.1121-1 du Code du travail 342
  - § 1. L'origine des dispositions343
  - § 2. La portée des dispositions344
  - Section 2 - La découverte de la notion de licenciement pour trouble objectif. 347
  - Section 3 - Impossibilité d'exécuter la prestation de travail et suspension de la rémunération 349
  - Chapitre II - La confrontation des pouvoirs de l'employeur et des droits-libertés du citoyen-salarié pendant l'exécution du contrat de travail351
  - Section 1 - Une réduction des libertés seulement 354
  - Section 2 - Une réduction des libertés justifiée et proportionnée 356
  - § 1. Des restrictions justifiées356
  - § 2. Des restrictions proportionnées357
  - Chapitre III - La confrontation entre les pouvoirs de l'employeur et des droits-libertés du citoyen-salarié en dehors de l'exécution du travail358
  - Section 1 - Des restrictions de liberté subsistent 358
  - Section 2 - Des conflits d'intérêt peuvent survenir sur des sujets étrangers à l'exécution même du contrat de travail 359
  - § 1. Le domicile du salarié359
  - § 2. Les choix de consommation du salarié359
  - Section 3 - Les faits et gestes du salarié en dehors de l'exécution de son contrat de travail 360
  - Chapitre IV - Les zones grises363
  - Section 1 - Exposé sommaire des situations mixtes où liberté et subordination se conjuguent 364
  - § 1. Le domicile364
  - § 2. Les pauses367
  - § 3. Les missions368
  - § 4. Les astreintes368
  - § 5. Les métiers ambulants369
  - Section 2 - Tentatives de solution 370
  - Troisième partie
  - Étude de cas pratiques
  - Titre I
  - Entreprise et liberté du travail
  - Chapitre I - La clause de non-concurrence378
  - Chapitre II - Obligation de loyauté et clause d'exclusivité381
  - Section 1 - Le principe : la liberté du salarié 381
  - Section 2 - Les restrictions à la liberté 382
  - Chapitre III - La clause de dédit-formation384
  - Titre II
  - Entreprise et liberté de circulation
  - Chapitre I - Les déplacements dans l'entreprise386
  - Section 1 - Principes de droit commun applicables aux salariés 386
  - Section 2 - Les règles propres aux représentants du personnel 387
  - Chapitre II - Les déplacements professionnels en dehors de l'entreprise390
  - Chapitre III - Liberté de déplacement et astreinte392
  - Titre III
  - Entreprise, libertés et statut des représentants du personnel
  - Chapitre I - Le principe396
  - Chapitre II - Les limites du principe400
  - Titre IV
  - Entreprise et dignité des salariés
  - Chapitre I - Recrutement406
  - Section 1 - Le principe 406
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 409
  - § 1. L'obligation pour le salarié de répondre aux demandes de renseignement en lien direct et nécessaire à l'activité professionnelle409
  - § 2. L'absence d'obligation pesant pour le salarié de répondre avec exactitude aux demandes de renseignement sans lien direct et nécessaire à l'activité professionnelle, le salarié peut se taire, et même mentir410
  - § 3. L'interdiction stricte de tout comportement de nature à constituer une discrimination à l'embauche413
  - Chapitre II - Contrôle et surveillance du salarié416
  - Section 1 - Le principe 416
  - § 1. Vidéo-surveillance418
  - A. Conditions de licéité d'un dispositif de vidéo-surveillance418
  - B. L'exigence de la consultation préalable des représentants élus du personnel et de l'information préalable des salariés421
  - § 2. Géolocalisation423
  - § 3. Filatures et détectives privés424
  - § 4. Surveillance et utilisation des moyens informatiques et autres nouvelles technologies425
  - § 5. Autres procédés de surveillance et de contrôle dans l'entreprise425
  - Chapitre III - Harcèlement427
  - Section 1 - Le principe 427
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 431
  - § 1. Une approche globale431
  - § 2. Une approche objective432
  - § 3. Une approche à la fois individuelle et collective433
  - § 4. L'engagement de la responsabilité de l'employeur434
  - § 5. La caractérisation du harcèlement y compris par des agissements survenus en dehors du temps et du lieu de travail436
  - § 6. La preuve des faits de harcèlement437
  - § 7. La dénonciation mensongère de faits de harcèlement438
  - Titre V
  - Entreprise et respect de la vie privée
  - Chapitre I - Entreprise et domicile440
  - Section 1 - Le principe 440
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 442
  - § 1. L'impossibilité pour l'employeur d'imposer à son salarié de travailler à son domicile442
  - § 2. La licéité des clauses contractuelles liant travail et domicile443
  - § 3. L'intervention de l'employeur sur l'usage du domicile444
  - § 4. La règle de la compensation financière446
  - § 5. L'obligation d'information du salarié de communiquer son adresse personnelle à son employeur447
  - § 6. Le télétravail447
  - § 7. Le logement de fonction448
  - Chapitre II - Entreprise et correspondance450
  - Section 1 - Le principe 450
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 451
  - § 1. La correspondance écrite du salarié reçue à l'adresse postale de son entreprise451
  - A. Le refus de l'entreprise, de recevoir des correspondances privées destinées à ses salariés452
  - B. Les réactions licites de l'employeur en cas de réception d'une correspondance à son adresse452
  - C. L'ouverture accidentelle du courrier personnel du salarié parvenu à l'adresse de son entreprise452
  - D. La question de la sanction disciplinaire454
  - § 2. La correspondance téléphonique455
  - A. L'usage du téléphone à des fins personnelles pendant le temps de travail455
  - B. L'utilisation du téléphone personnel pour les besoins de son travail456
  - C. L'usage du téléphone professionnel à des fins personnelles457
  - D. L'écoute des conversations téléphoniques459
  - § 3. La correspondance informatique460
  - § 4. La correspondance sur les réseaux sociaux460
  - Titre VI
  - Entreprise, liberté de conscience et liberté religieuse
  - Chapitre I - Entreprise de droit commun462
  - Section 1 - Les principes 462
  - § 1. Le primat de la liberté de conscience et de croyance462
  - § 2. Des restrictions aux libertés de conscience et de croyance strictement limitées et encadrées462
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle des principes 464
  - § 1. L'interdiction de toute discrimination464
  - § 2. L'obligation de ne pas empêcher l'exercice des libertés de conscience et de religion465
  - § 3. Les exceptions au principe d'interdiction : lignes directrices465
  - § 4. Les exceptions au principe d'interdiction : les restrictions liées à la tâche à accomplir468
  - Section 3 - Une situation particulière : les entreprises de tendance 470
  - § 1. La prise en compte du concept par la jurisprudence470
  - § 2. Entreprises de tendance, laïcité et neutralité471
  - Chapitre II - Entreprise gérant un service public472
  - Section 1 - Le principe 472
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 473
  - § 1. Définition du contenu du principe de la laïcité par la jurisprudence administrative473
  - § 2. Application par la jurisprudence judiciaire473
  - Titre VII
  - Entreprise et liberté D'expression
  - Chapitre I - La liberté d'expression hors de l'entreprise477
  - Section 1 - Le principe 477
  - Section 2 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 478
  - § 1. Une liberté d'expression totale sauf abus479
  - § 2. La limite : l'abus de la liberté d'expression479
  - § 3. L'exception : le trouble objectif480
  - § 4. Liberté d'expression et réseaux sociaux480
  - Chapitre II - La liberté d'expression dans l'entreprise481
  - Section 1 - Le principe de la liberté d'expression 481
  - Section 2 - Les abus de la liberté d'expression 483
  - § 1. Les propos excessifs, diffamatoires ou injurieux envers l'entreprise ou l'employeur484
  - § 2. Les propos dénigrants vis-à-vis des collègues486
  - § 3. Les propos tenus ou portés à la connaissance de personnes extérieures à l'entreprise et susceptibles de porter atteinte à la crédibilité de celle-ci486
  - Section 3 - Les restrictions à la liberté d'expression 486
  - Titre VIII
  - Entreprise, libertés et nouvelles technologies
  - Chapitre I - L'ordinateur professionnel489
  - Section 1 - Le principe 489
  - Section 2 - Synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence sur l'accès aux données de l'ordinateur du salarié 490
  - Section 3 - La mise en œuvre jurisprudentielle du principe 492
  - § 1. L'interdiction de principe de consulter les données personnelles stockées sur l'ordinateur professionnel du salarié492
  - § 2. À la condition d'une identification claire du fichier ou du courriel comme étant personnel492
  - § 3. Le droit de l'employeur de consulter les données informatiques non personnelles493
  - A. Le principe du libre accès493
  - B. L'exception : l'existence d'un règlement intérieur plus restrictif494
  - § 4. L'utilisation de documents régulièrement consultés par l'employeur et à caractère personnel494
  - § 5. L'ordinateur par accession : les clés USB494
  - § 6. Les fautes relevées par la consultation des messages494
  - Chapitre II - Internet et les réseaux sociaux496
  - Section 1 - Les connexions sur les sites internet 496
  - § 1. Les principes496
  - § 2. La mise en œuvre jurisprudentielle des principes496
  - A. La présomption du caractère professionnel des connexions496
  - B. Les connexions à caractère personnel : tolérance et abus497
  - Section 2 - Les connexions sur les réseaux sociaux 497
  - § 1. Les principes497
  - § 2. La mise en œuvre jurisprudentielle498
  - A. Le respect de la liberté d'expression498
  - B. Les limites de la liberté d'expression500
  - Chapitre III - Traitements de données à caractère personnel502
  - Section 1 - Les principes 504
  - § 1. Principes généraux505
  - A. Le registre des traitements506
  - B. Le délégué à la protection des données (DPO)506
  - C. L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)506
  - D. Le régime des traitements des données dites sensibles507
  - E. Les pouvoirs de la CNIL509
  - § 2. Application des principes dans le domaine des relations de travail509
  - A. Le rôle des représentants élus du personnel509
  - B. Les droits des salariés510
  - C. Le référentiel en matière de gestion du personnel510
  - Section 2 - Mise en œuvre jurisprudentielle des principes 511
  - § 1. Illustrations jurisprudentielles de portée générale511
  - § 2. Illustrations jurisprudentielles dans le domaine des relations de travail512
  - A. La nécessité de 1'information préalable du salarié avant le recueil des données le concernant514
  - b. La collecte des adresses IP514
  - C. L'interdiction de procédés de surveillance clandestins514
  - D. Le respect de l'exigence de loyauté de la collecte d'informations514
  - E. Le caractère proportionné du traitement mis en place516
  - F. La surveillance des accès à des locaux professionnels par des dispositifs biométriques516
  - G. Données relatives à la restauration en entreprise516
  - Titre IX
  - Les libertés du salarié-citoyen et du citoyen-salarié et la crise sanitaire 2020-2022
  - Chapitre I - Les mesures prises pendant la période de confinement520
  - Section 1 - Travail à domicile 520
  - Section 2 - L'obligation de sécurité de l'employeur 524
  - Chapitre II - Les mesures prises à l'issue de la période de confinement.527
  - Section 1 - Passe sanitaire, vaccination, port du masque : les dispositifs issus de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 527
  - § 1. L'obligation à compter du 30 août 2021, pour les salariés d'établissements en contact avec le public, de présenter un passe sanitaire528
  - § 2. L'obligation pour certains salariés de s'être soumis à vaccination contre la covid-19529
  - § 3. L'obligation du port du masque532
  - Section 2 - Mesures sanitaires et jurisprudence 534
  - § 1. L'obligation pour l'employeur de faire respecter par son salarié les dispositions prises pour des raisons tirées de la protection de la santé publique534
  - § 2. L'obligation de vaccination535
  - § 3. La suspension du contrat de travail pour des raisons liées à l'état de santé537
  - En guise de conclusion539
  - Liste des abréviations541
  - Index545
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre