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Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Livre

Résumé

Un cours traditionnel avec des tableaux synthétiques en regard pour faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques relatives à la responsabilité civile. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (429 p.) : tabl. ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-06424-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de la responsabilité civile en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux synthétiques en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants en licence 2 de droit ;
      • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

  • Tables des matières
      • Le droit de la responsabilité civile en tableaux

      • Rodolphe Bigot

      • Amandine Cayol

      • Philippe Brun

      • Ellipses

      • Préface 5
      • Table des sigles et abréviations 7
      • Introduction 10
      • I. L'évolution du droit de la responsabilité civile depuis 180410
      • A. L'évolution des fonctions10
      • B. L'évolution des fondements22
      • II. Le domaine de la responsabilité civile40
      • A. La distinction des responsabilités civile, administrative et pénale40
      • B. La distinction des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle46
      • Première partie : Le droit commun de la responsabilité civile57
      • Titre 1. Les conditions de la responsabilité civile58
      • Chapitre 1. Les conditions communes aux différents régimes de responsabilité 58
      • Section 1. Le préjudice58
      • §1. Condition commune aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle58
      • I. Une condition un temps discutée de la responsabilité contractuelle58
      • II. Une condition maintenue par principe dans les deux ordres de responsabilité60
      • §2. Typologie des préjudices réparables62
      • I. La nécessaire distinction des notions de dommage et de préjudice62
      • II. L'absence de liste limitative des préjudices80
      • §3. Caractères du préjudice réparable88
      • I. Un préjudice certain88
      • A. Un principe : l'exigence d'un préjudice non hypothétique, même futur88
      • B. Des tempéraments ?90
      • II. Un préjudice direct98
      • A. La question de la réparation des préjudices par ricochet98
      • B. La question de l'influence des prédispositions de la victime100
      • III. Un préjudice légitime : la lésion d'un intérêt licite102
      • IV. Un préjudice personnel ?108
      • Section 2. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage118
      • §1. La détermination de l'existence du lien de causalité118
      • I. Définition118
      • A. La théorie de l'équivalence des conditions120
      • B. La théorie de la causalité adéquate122
      • C. La théorie purement chronologique124
      • D. La théorie de l'empreinte continue du mal124
      • II. Mise en oeuvre des théories de la causalité126
      • III. Preuve128
      • A. Le principe : une preuve à rapporter par tout moyen par la victime128
      • B. L'étirement du principe : la preuve par présomptions du fait de l'homme130
      • C. Les exceptions132
      • §2. La rupture du lien de causalité138
      • I. Les causes d'exclusion de responsabilité138
      • II. Les causes d'exonération de responsabilité140
      • A. La cause exonératoire revêtant les caractères de la force majeure142
      • B. La cause exonératoire ne revêtant pas les caractères de la force majeure148
      • Chapitre 2. La condition variable selon le régime de responsabilité : le fait générateur 170
      • Section 1. En cas de « responsabilité contractuelle »170
      • Section 2. En cas de responsabilité extracontractuelle : la faute, le fait d'une chose ou le trouble anormal du voisinage174
      • §1. La faute174
      • I. Définition174
      • A. Extension de l'élément matériel de la faute176
      • B. Abandon de l'élément moral de la faute180
      • II. Preuve186
      • §2. Le fait d'une chose188
      • I. Les choses concernées190
      • II. Le lien de rattachement192
      • A. La définition matérielle de la garde192
      • B. L'absence d'exigence du discernement du gardien196
      • C. Le caractère en principe alternatif de la garde198
      • §3. Le trouble anormal du voisinage204
      • Section 3. L'imputation du dommage causé par autrui210
      • §1. En matière contractuelle210
      • §2. En matière extracontractuelle212
      • I. En raison du contrôle du mode de vie des personnes nécessitant une surveillance particulière212
      • A. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs212
      • B. La responsabilité des autres personnes contrôlant la vie d'autrui218
      • II. En raison du contrôle de l'activité d'autrui226
      • A. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés226
      • B. La responsabilité des autres personnes contrôlant la vie d'autrui238
      • Titre 2. La mise en oeuvre la responsabilité civile242
      • Chapitre 1. L'action en réparation 242
      • Section 1. Le demandeur242
      • §1. En cas d'atteinte à un intérêt individuel242
      • I. En cas d'atteinte isolée242
      • II. En cas de dommages de masse246
      • §2. En cas d'atteinte à un intérêt collectif250
      • Section 2. Le défendeur252
      • Section 3. La prescription de l'action254
      • Chapitre 2. La réparation des préjudices subis par la victime 256
      • Section 1. Le montant de la réparation : le principe de la réparation intégrale des préjudices256
      • §1 Absence de profit pour la victime256
      • §2. Absence de perte pour la victime260
      • Section 2. Les modes de réparation262
      • §1 La réparation par équivalent262
      • I. Les dommages et intérêts moratoires262
      • II. Les dommages et intérêts compensatoires264
      • A. La date de l'évaluation264
      • B. L'exigence d'une évaluation in concreto266
      • C. Les modalités pratiques d'indemnisation du dommage corporel270
      • D. La libre disposition des fonds par la victime292
      • §2. La réparation en nature296
      • Deuxième partie : Les régimes spéciaux de la responsabilité civile299
      • Titre 1. La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur302
      • Chapitre 1. Champ d'application 304
      • Section 1. Un véhicule terrestre à moteur306
      • Section 2. Un accident de la circulation312
      • §1. Notion d'accident312
      • §2. Notion de circulation314
      • Section 3. L'implication du véhicule dans l'accident316
      • §1. La définition extensive de l'implication316
      • §2. Le cas des accidents complexes320
      • Chapitre 2. Conditions de mise en oeuvre 322
      • Section 1. L'imputabilité du dommage à l'accident322
      • §1. Preuve du lien de causalité322
      • §2. Rupture du lien de causalité en cas de faute de la victime324
      • Section 3. La détermination du responsable328
      • Chapitre 3. Procédure d'indemnisation 336
      • Section 1. L'indemnisation de la victime336
      • §1. L'indemnisation par un assureur comme principe336
      • I. La procédure légale336
      • A. L'indemnisation par l'assureur du responsable336
      • B. L'encadrement de la transaction entre l'assureur et la victime340
      • II. L'application des conventions entre assureurs : l'indemnisation par l'assureur direct342
      • §2. L'indemnisation par le FGAO à titre subsidiaire344
      • Section 2. La contribution à la dette346
      • §1. Les recours entre co-auteurs346
      • §2. Le recours entre l'assureur de la victime et celui du responsable348
      • I. Barème de répartition des responsabilités348
      • II. Assiette du recours350
      • Titre 2. La responsabilité du fait des produits défectueux352
      • Chapitre 1. Champ d'application 354
      • Section 1. Une responsabilité canalisée sur le producteur356
      • §1. Les responsables358
      • §2. Les produits concernés362
      • Section 2. Une responsabilité cantonnée à certains dommages366
      • Chapitre 2. Conditions de mise en oeuvre 370
      • Section 1. Un défaut du produit370
      • §1. Preuve de la défectuosité du produit370
      • §2. Faits justificatifs376
      • Section 2. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage380
      • §1. Preuve du lien de causalité380
      • §2. Rupture du lien de causalité386
      • Section 3. Délais pour agir388
      • Titre 3. La responsabilité civile médicale390
      • Chapitre 1. La responsabilité pour faute 392
      • Section 1. La faute392
      • §1. Les fautes médicales392
      • §2. L'aléa thérapeutique396
      • Section 2. Le préjudice et le lien de causalité400
      • Section 3. Les responsables402
      • §1. Le médecin préposé et le médecin libéral402
      • §2. La responsabilité de l'équipe médicale402
      • Chapitre 2. La responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux 404
      • Section 1. Le domaine de la responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux406
      • Section 2. Le régime de la responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux408
      • §1. La jurisprudence administrative408
      • §2. La jurisprudence judiciaire410
      • Chapitre 3. Les infections nosocomiales 414
      • Index 419

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.8 BIG

    Niveau 3 - Droit