Comprendre l'administration
Partie 1
Le système admimstratif français9
Qu'est-ce que l'administration ?
11
Fiche 1 : La notion d'administration13
Fiche 2 : L'évolution des structures centrales16
Fiche 3 : L'évolution des structures territoriales21
L'organisation administrative de l'État
27
Fiche 4 : L'administration au sommet de l'État29
Fiche 5 : Les administrations centrales34
Fiche 6 : Le cadre territorial de l'administration de l'État38
Fiche 7 : Les administrations déconcentrées41
Fiche 8 : Les établissements publics45
Fiche 9 : Les démembrements de l'administration50
Fiche 10 : Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes53
Fiche 11 : Les services des assemblées parlementaires60
L'organisation administrative décentralisée : les collectivités territoriales
63
Fiche 12 : Les collectivités territoriales65
Fiche 13 : L'intercommunalité74
Fiche 14 : Les administrations des différentes collectivités territoriales79
Fiche 15 : Les collectivités situées outre-mer82
Fiche 16 : Les statuts des collectivités situées outre-mer85
L'organisation de la Sécurité sociale
91
Fiche 17 : Le système de sécurité sociale93
Partie 2
Le fonctionnement de l'administration97
La décision
99
Fiche 18 : Les pouvoirs de l'autorité administrative101
Fiche 19 : Les détenteurs de l'autorité administrative106
Fiche 20 : Les actes de l'administration111
L'action
119
Fiche 21 : Les différentes formes de l'intervention administrative121
Fiche 22 : La contractualisation comme mode d'intervention de l'administration128
Fiche 23 : Les actions de police de l'administration132
Les contraintes dans l'action
137
Fiche 24 : La poursuite de l'intérêt général dans le respect de la légalité139
Fiche 25 : Le principe de responsabilité144
Fiche 26 : Le principe de concurrence149
Fiche 27 : Le principe de précaution154
Fiche 28 : Le principe de sécurité juridique160
Réflexion, consultation, information
165
Fiche 29 : Le Conseil d'État167
Fiche 30 : Réflexion, consultation et débat public172
Fiche 31 : L'information et la communication publiques176
Fiche 32 : Les écrits administratifs183
Les relations entre administrations
189
Fiche 33 : Les relations interministérielles191
Fiche 34 : Les relations entre administrations centrales et administrations déconcentrées196
Fiche 35 : Les relations entre l'État et les collectivités territoriales198
Fiche 36 : Les relations entre collectivités territoriales202
Le contrôle de l'administration
205
Fiche 37 : Le contrôle interne de l'administration207
Fiche 38 : Le contrôle externe de l'administration213
Fiche 39 : Les juges de l'administration218
Fiche 40 : L'organisation de la justice administrative : juridictions et magistrats224
Fiche 41 : Les grands principes de la justice administrative228
Partie 3
La fonction publique et les fonctionnaires231
Qu'est-ce que la fonction publique ?
233
Fiche 42 : L'évolution de la fonction publique235
Fiche 43 : La notion de fonction publique242
Fiche 44 : Les effectifs de la fonction publique247
Fiche 45 : Le statut général de la fonction publique et les trois fonctions publiques252
Fiche 46 : Le pilotage et la gestion de la fonction publique255
Fiche 47 : Les différents statuts258
Fiche 48 : Les droits et obligations des fonctionnaires263
L'organisation et la gestion de la fonction publique
267
Fiche 49 : L'entrée et la carrière dans la fonction publique269
Fiche 50 : Une organisation en corps275
Fiche 51 : Représentation et participation279
Fiche 52 : Rémunérations et pensions281
Qui sont les fonctionnaires ?
287
Fiche 53 : Les agents publics et leur diversité289
Fiche 54 : Les fonctionnaires et la politique293
Fiche 55 : Les hauts fonctionnaires et les grands corps de l'État297
Partie 4
La modernisation administrative301
Fiche 56 : La réforme de l'État303
Les réformes de l'organisation et du fonctionnement de l'administration
313
Fiche 57 : Le cadre budgétaire de l'État (LOLF)315
Fiche 58 : Le pilotage des opérateurs de l'État322
Fiche 59 : L'évaluation des politiques publiques324
Fiche 60 : La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)330
L'amélioration des relations avec les usagers
335
Fiche 61 : L'accueil des usagers et l'accès aux services publics337
Fiche 62 : L'administration numérique342
Fiche 63 : Le Défenseur des droits et le développement des médiations349
Fiche 64 : L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques354
Fiche 65 : La qualité de la norme362
Fiche 66 : La simplification administrative368
L'administration française et l'Union européenne
373
Fiche 67 : L'administration française dans le processus de décision européen375
Fiche 68 : La fonction publique et l'Europe381