La déontologie des agents publics : Des principes à la pratique

Auteur(s) :

Guillaumont, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

La synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. L'auteur évoque la gestion des conflits d'intérêts, les procédures d'alertes, la création de la fonction de référent déontologue, entre autres. A jour de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertes. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (149 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial ed)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1974-2
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- La déontologie des agents publics
  Des principes à la pratique
  Cet ouvrage, destiné aux agents publics, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants, fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale)
  À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle ; il fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.
Tables des matières
- - La déontologie des agents publics
  - Des principes à la pratique
  - Olivier Guillaumont
  - Territorial éditions
  - Introductionp. 7
  - La déontologie comme ensemble de règles et de devoirsp. 7
  - La déontologie, une démarche éthique et des réflexesp. 7
  - La déontologie, une dynamique et des procédures à respecterp. 8
  - Partie 1
  - Les obligations déontologiques
  - Chapitre I
  - Le devoir de réserve p. 15
  - A - Contenu / définitionp. 15
  - B - Bonnes pratiques : le cas des réseaux sociauxp. 18
  - Chapitre II
  - L'obligation de neutralité p. 21
  - A - Contenu / définitionp. 21
  - B - Bonnes pratiques : le cas de l'agent public candidat à une élection politiquep. 24
  - Chapitre III
  - L'obligation de se consacrer à son emploi et la réglementation du cumul d'activités p. 27
  - A - Contenu / définitionp. 27
  - 1. Les activités libresp. 28
  - 2. Les activités soumises à un régime d'autorisation préalablep. 29
  - 3. Les activités soumises à déclaration préalablep. 33
  - B - Bonnes pratiques : établir un formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activitésp. 34
  - Chapitre IV
  - Le devoir de probité p. 37
  - A - Contenu / définitionp. 37
  - B - Bonnes pratiques : du bon usage des moyens mis à la disposition des agentsp. 39
  - Chapitre V
  - L'obligation d'adopter un comportement digne et respectueux des fonctions, des usagers et de ses collègues de travail (sens du service public, lutte contre le harcèlement moral et sexuel...) p. 41
  - A - Contenu / définitionp. 41
  - B - Bonnes pratiques : l'organisation d'une enquête administrativep. 42
  - Chapitre VI
  - Les devoirs de secret professionnel et de discrétion professionnelle p. 45
  - A - Contenu / définitionp. 45
  - 1. La discrétion professionnellep. 45
  - 2. Secret professionnelp. 46
  - B - Bonnes pratiques : les demandes d'information du public ou de communication de documents administratifsp. 46
  - Chapitre VII
  - Loyauté et obéissance hiérarchique p. 49
  - A - Contenu / définitionp. 49
  - 1. De l'obligation d'obéissance hiérarchiquep. 49
  - 2. ... au devoir de désobéirp. 50
  - B - Bonnes pratiques : le cas du droit de retraitp. 50
  - Chapitre VIII
  - L'obligation d'impartialité et la prévention des conflits d'intérêts p. 53
  - A - Contenu / définitionp. 53
  - 1. Le principe d'impartialitép. 53
  - 2. L'obligation d'abstention ou de déport en cas de conflit d'intérêtsp. 54
  - B - Bonnes pratiques : mise en place d'un formulaire de signalement d'un conflit d'intérêts et d'un arrêté de déportp. 57
  - Partie 2
  - Les mécanismes déontologiques préventifs
  - Chapitre I
  - Formation, sensibilisation et information sur la déontologie p. 65
  - A - Formation et sensibilisationp. 65
  - B - Chartes de déontologieP. 66
  - Chapitre II
  - Les obligations déclaratives p. 73
  - A - Les déclarations d'intérêtsp. 73
  - B - Les déclarations de patrimoinep. 79
  - C - Modalités de gestion des instruments financiers de l'agentp. 81
  - Chapitre III
  - L'encadrement des mobilités secteur public / secteur privé p. 83
  - A - Le cas des mobilités « sortantes »p. 83
  - 1. Obligation d'information pesant sur l'agent et contrôles à effectuerp. 83
  - 2. Procédures de contrôlep. 85
  - B - Le cas des mobilités « entrantes »p. 87
  - 1. Contrôles à effectuer par l'administrationp. 87
  - 2. Procédures de contrôlep. 88
  - Chapitre IV
  - Le rôle du référent déontologue p. 91
  - A - Nomination des référents déontologuesp. 91
  - B - Les avis rendusp. 93
  - 1. Sur saisine des agentsp. 93
  - 2. Sur saisine de l'administrationp. 101
  - Chapitre V
  - Les dispositifs d'alerte et de signalement p. 103
  - A - Les procédures d'alerte et la protection des lanceurs d'alertep. 103
  - 1. La protection des agents lanceurs d'alertep. 103
  - 2. La combinaison de la procédure d'alerte interne avec les alertes externesp. 104
  - B - Les dispositifs spécifiques de signalementp. 106
  - 1. L'extension des domaines pouvant ouvrir droit à la protection due aux lanceurs d'alertep. 106
  - 2. Mise en ouvre des dispositifs de signalementp. 106
  - C - La protection fonctionnellep. 107
  - Partie 3
  - Les mécanismes répressifs applicables aux manquements déontologiques
  - Chapitre I
  - Obligations déontologiques et régime disciplinaire p. 111
  - A - Notion de faute disciplinairep. 111
  - 1. Les manquements aux obligations déontologiques constituent des fautes disciplinairesp. 111
  - 2. Des actes accomplis en dehors du service peuvent constituer des fautes disciplinairesp. 112
  - 3. Faute disciplinaire et faute pénalep. 113
  - B - Les sanctions disciplinairesp. 113
  - 1. Sanctions du premier groupep. 114
  - 2. Sanctions du deuxième groupep. 114
  - 3. Sanctions du troisième groupep. 115
  - 4. Sanctions du quatrième groupep. 116
  - C - La procédure disciplinairep. 116
  - 1. Principes applicables aux procédures disciplinairesp. 116
  - 2. La possible suspension à titre conservatoire de l'agentp. 118
  - 3. Étapes des procédures disciplinairesp. 119
  - 4. Précisions sur la tenue du conseil de disciplinep. 120
  - D - La contestation des sanctions disciplinaires devant le juge administratifp. 126
  - 1. Délai de recours et intérêt donnant qualité pour agirp. 126
  - 2. Contrôle exercé par le juge administratifp. 127
  - 3. Causes exonératoiresp. 128
  - Chapitre II
  - Obligations déontologiques et régime pénal p. 131
  - A - La responsabilité pénale des agents publicsp. 131
  - 1. Les infractions spécifiques aux agents publicsp. 131
  - 2. Les infractions de droit communp. 137
  - 3. Circonstances aggravantes et peines complémentairesp. 141
  - B - Les conséquences d'une condamnation pénale sur la qualité d'agent publicp. 141
  - 1. Information de la personne publique sur l'existence de poursuites pénales ou de condamnations pénales de ses agentsp. 141
  - 2. Principe d'indépendance entre les procédures disciplinaires et pénalesp. 142
  - 3. Autorité de chose jugée au pénal et conséquences sur les instances disciplinairesp. 143
  - 4. Conséquences des condamnations pénales sur la carrière des agents publicsp. 143
  - Indexp. 147
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre