Résumé
Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XII-278 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3546-5
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Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
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Quatrième de couverture
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Droit des sûretés
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.
Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en réalité une partie du droit civil essentielle au développement économique et aux multiples enjeux sociaux. Il est aujourd'hui en constante évolution. Il a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 23 mars 2006 puis par celle plus récente du 15 septembre 2021 qui l'une et l'autre tentent de rendre la matière plus attractive.
En outre, il a été affecté par les multiples modifications du droit des entreprises en difficulté, et en dernier lieu par une ordonnance du 15 septembre 2021.
Cette nouvelle édition rend compte de ces évolutions en cours, propose des pistes de réflexions et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.
Destiné principalement aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.
À vocation exclusivement pédagogique, il tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte de la matière.
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Tables des matières
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Droit des sûretés
- Avertissement de l'ÉditeurVI
- Liste des abréviationsVII
- Avant-proposIX
- SommaireXI
- Introduction1
- Section 1 La situation du créancier en l'absence de sûretés2
- § 1. - Les modalités de réalisation du droit de gage général3
- A - Procédures civiles d'exécution3
- B - Procédures de traitement des difficultés des entreprises3
- § 2. - Les limites du droit de gage général4
- A - Limitation de l'assiette4
- B - Pluralité des titulaires6
- Section 2 Les différents types de sûretés7
- § 1. - Diversité des sources7
- § 2. - Diversité des techniques7
- A - La distinction des sûretés réelles et des sûretés personnelles7
- B - Formes atypiques de garanties9
- Section 3 Les sources du droit des sûretés11
- Plan de l'ouvrage12
- Première partie
- L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers les sûretés personnelles
- Titre 1
- L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie
- Chapitre 1 La solidarité 23
- Section 1 Les conditions de la solidarité24
- § 1. - La solidarité légale24
- A - Cas expressément prévus par la loi24
- B - Extensions jurisprudentielles24
- § 2. - La solidarité conventionnelle24
- Section 2 Les effets de la solidarité25
- § 1. - Les rapports du créancier avec les codébiteurs25
- A - Les effets principaux25
- B - Les effets secondaires26
- § 2. - Les rapports des codébiteurs entre eux26
- Chapitre 2 L'indivisibilité 27
- Section 1 Sources de l'indivisibilité27
- Section 2 Effets de l'indivisibilité28
- Titre 2
- Chapitre 1 Le cautionnement 35
- Section 1 Généralités sur le cautionnement36
- § 1. - Structure technique36
- A - Caractères essentiels du cautionnement36
- B - Différents types de cautionnements37
- § 2. - Politique juridique40
- A - Renouveau du cautionnement40
- B - Évolution du droit du cautionnement41
- Section 2 Les conditions de validité du cautionnement42
- Sous-section 1 Conditions de fond42
- § 1. - Le consentement de la caution42
- A - Exigence d'un consentement éclairé42
- B - Exigence d'un consentement libre44
- § 2. - La capacité et le pouvoir de cautionner44
- A - La capacité de consentir à un cautionnement44
- B - Le pouvoir d'engager des biens par un cautionnement46
- § 3. - Le contenu du contrat de cautionnement47
- A - Les obligations pouvant être garanties par le cautionnement47
- B - L'incidence de la relation entre débiteur et caution sur le contrat de cautionnement49
- Sous-section 2 Les conditions de forme50
- § 1. - Cautionnements donnés par une personne physique51
- A - Règles générales51
- B - Règles spécifiques aux cautionnements de certaines dettes53
- § 2. - Cautionnements donnés par une personne morale53
- Section 3 Les effets du cautionnement54
- Sous-section 1 L'obligation de la caution envers le créancier55
- § 1. - L'étendue de l'obligation de la caution55
- A - La détermination des dettes couvertes par la caution (étendue de l'obligation de couverture)55
- B - La détermination du montant dû par la caution60
- § 2. - L'exigibilité de l'obligation de la caution65
- A - Exigibilité de l'obligation principale65
- B - La défaillance du débiteur principal67
- § 3. - L'extinction de l'obligation de la caution68
- A - L'extinction par suite de l'extinction de la dette principale68
- B - La libération de la caution sans extinction de la dette principale71
- Sous-section 2 Les recours de la caution74
- § 1. - Les recours après paiement74
- A - Les recours contre le débiteur74
- B - Le recours contre les autres cautions75
- § 2. - Les droits de la caution contre le débiteur avant paiement76
- Chapitre 2 Les autres sûretés personnelles 91
- Section 1 Les sûretés personnelles nommées dans le Code civil91
- Sous-section 1 Les garanties autonomes92
- § 1. - Conditions de validité des garanties autonomes94
- A - Conditions de fond94
- B - Conditions de forme96
- § 2. - Effets des garanties autonomes96
- A - Obligation du garant96
- B - Recours après paiement99
- Sous-section 2 Les lettres d'intention100
- § 1. - Nature juridique101
- § 2. - Régime juridique102
- A - Conclusion de la garantie102
- B - Effets de la garantie103
- Section 2 Les autres techniques de garantie personnelle104
- Sous-section 1 Techniques générales du droit des obligations104
- § 1. - La délégation105
- § 2. - La promesse de porte-fort106
- Sous-section 2 Utilisation de l'assurance comme sûreté106
- § 1. - L'assurance-crédit106
- A - Le mécanisme général106
- B - L'assurance-crédit au commerce extérieur107
- § 2. - L'assurance décès-invalidité du débiteur108
- Deuxième partie
- L'affectation d'un bien ou de plusieurs bien à la garantie de la créance sûretés et garanties réelles
- Titre 1
- L'affectation par restriction des droits du débiteur ou destiers
- Chapitre 1 Les « sûretés négatives » 119
- § 1. - Restriction des pouvoirs du débiteur119
- § 2. - Insaisissabilité par les autres créanciers121
- Chapitre 2 Le droit de rétention 123
- Section 1 Les conditions du droit de rétention124
- § 1. - La créance125
- § 2. - La détention d'une chose125
- A - Les choses pouvant être retenues125
- B - Les caractéristiques de la détention126
- § 3. - Le lien de connexité127
- A - Connexité juridique127
- B - Connexité matérielle128
- C - Connexité conventionnelle128
- Section 2 Les effets du droit de rétention128
- § 1. - Effets dans les rapports entre le créancier et le débiteur : un moyen de pression129
- § 2. - Effets vis-à-vis des tiers130
- A - Effets vis-à-vis des ayants cause du débiteur130
- B - Effets vis-à-vis des autres créanciers130
- Titre 2
- L'affectation par octroi d'un droit préférentiel
- Chapitre 1 Les sûretés mobilières 139
- Section 1 Les sûretés mobilières légales : les privilèges139
- Sous-section 1 Les privilèges mobiliers généraux140
- § 1. - Les privilèges édictés par le Code civil140
- A - Le privilège des frais de justice140
- B - Le privilège des frais funéraires141
- C - Les privilèges des salariés et assimilés141
- D - Le privilège agricole142
- § 2. - Les privilèges prévus par des lois spéciales142
- A - Les privilèges fiscaux142
- B - Le privilège de la sécurité sociale143
- C - Les privilèges des créances nées en cours de procédure collective143
- Sous-section 2 Les privilèges mobiliers spéciaux144
- § 1. - Les privilèges fondés sur l'idée de gage tacite144
- A - Le privilège du bailleur d'immeuble (C. civ., art. 2332, 1°)145
- B - Autres privilèges fondés sur l'idée de gage tacite146
- § 2. - Privilèges fondés sur la mise d'une valeur dans le patrimoine du débiteur146
- A - Le privilège du vendeur de meubles (C. civ., art. 2332, 3°)147
- B - Autres privilèges fondés sur l'idée de mise d'une valeur dans le patrimoine du débiteur148
- § 3. - Le privilège du conservateur148
- A - Créances garanties148
- B - Assiette149
- Sous-section 3 Le classement des privilèges mobiliers...149
- § 1. - Règles normales de classement150
- A - Classement des privilèges généraux entre eux150
- B - Classement des privilèges spéciaux entre eux151
- C - Classement des privilèges spéciaux en concours avec des privilèges généraux152
- § 2. - Facteurs de perturbation du classement152
- A - Incidence des procédures collectives153
- B - Existence d'un créancier gagiste153
- C - Exercice d'un droit de rétention153
- Section 2 Les sûretés mobilières conventionnelles : le gage et les nantissements155
- Sous-section 1 Le gage sur meubles corporels156
- § 1. - Le gage de droit commun158
- A - La formation du gage158
- B - Les effets du gage162
- § 2. - Les gages spécifiques sur meubles corporels168
- A - Les sûretés mobilières spéciales sans dépossession maintenues par la réforme169
- B - Les sûretés mobilières spéciales sans dépossession abrogées par la réforme169
- Sous-section 2 Les nantissements sur meubles incorporels174
- § 1. - Le nantissement des créances174
- A - Droit commun174
- B - Réglementations spéciales178
- § 2. - Les autres types de nantissement179
- A - Les nantissements sur les droits d'associés180
- B - Les nantissements des propriétés incorporelles182
- Chapitre 2 Les sûretés immobilières 189
- Section préliminaire Notions sommaires sur la publicité foncière190
- Sous-section 1 Les actes soumis à la publicité foncière191
- § 1. - Les actes soumis à publication pour assurer leur opposabilité aux tiers191
- A - Les actes autres que les privilèges et hypothèques191
- B - Les privilèges et hypothèques193
- § 2. - Les actes dont la publication n'est pas une condition d'opposabilité aux tiers194
- A - Publicité obligatoire194
- B - Publicité facultative194
- Sous-section 2 Les opérations de publicité foncière195
- § 1. - La publication des actes195
- A - Conditions requises pour publier195
- B - Formalités du dépôt196
- § 2. - La délivrance des renseignements196
- Section 1 Les hypothèques199
- Sous-section 1 Les sources des hypothèques200
- § 1. - Les hypothèques conventionnelles200
- A - Les conditions de fond200
- B - Les conditions de forme...206
- § 2. - Les hypothèques légales207
- A - Les hypothèques légales générales208
- B - Les hypothèques légales spéciales210
- § 3. - Les hypothèques judiciaires212
- Sous-section 2 Publicité des hypothèques213
- § 1. - Conditions de l'inscription213
- A - Spécialité des inscriptions hypothécaires213
- B - Moment des inscriptions hypothécaires214
- § 2. - Effets de l'inscription214
- A - Principe214
- B - Durée215
- Sous-section 3 Effets des hypothèques216
- § 1. - Le contenu du droit hypothécaire216
- A - Absence de prérogatives sur l'immeuble lui-même216
- B - Droit de préférence sur la valeur du bien217
- § 2. - L'exercice du droit hypothécaire218
- A - L'exercice contre le débiteur218
- B - L'exercice contre le tiers acquéreur220
- § 3. - Extinction et transmission du droit hypothécaire222
- A - Extinction222
- B - Transmission223
- Section 2 Les privilèges immobiliers226
- Section 3 Le gage immobilier227
- § 1. - Constitution228
- § 2. - Effets228
- Titre 3
- L'affectation par octroi d'un droit exclusif
- Chapitre 1 Les droits exclusifs d'origine légale 233
- Section 1 La compensation233
- Section 2 Les actions directes235
- § 1. - Actions directes générales235
- § 2. - Actions directes spéciales236
- Chapitre 2 Les droits exclusifs d'origine conventionnelle 237
- Section 1 La propriété retenue à titre de garantie238
- Sous-section 1 Le crédit-bail238
- Sous-section 2 La réserve de propriété239
- § 1. - Mise en place de la réserve de propriété240
- A - La stipulation au profit du vendeur240
- B - La transmission de la clause à un tiers242
- § 2. - Les effets de la réserve de propriété243
- A - Les effets avant l'échéance de la créance de prix243
- B - Les effets à l'échéance244
- Section 2 La propriété transférée à titre de garantie246
- Sous-section 1 Les cas de transfert prévus par des textes spéciaux247
- § 1. - La cession de créances professionnelles à titre de garantie247
- § 2. - Les transferts d'instruments financiers à titre de garantie248
- Sous-section 2 Les cas de transfert prévus par le Code civil248
- § 1. - La fiducie utilisée à titre de garantie248
- A - Constitution de la fiducie250
- B - Effets de la fiducie252
- § 2. - La cession de créance de droit commun à titre de garantie256
- § 3. - La remise d'une somme d'argent à titre de garantie256
- Troisième partie
- L'agent des sûretés
- Bibliographie sommaire265
- Index alphabétique267
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.55(07) ANC
Niveau 3 - Droit
