Brexit, droits et libertés

Auteur(s) :

Barbé, Vanessa (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'un colloque, une série d'analyses des conséquences juridiques du Brexit sur les Britanniques et les ressortissants européens. Les contributeurs examinent l'impact de ce processus sur les droits et libertés des individus ainsi que sur leur protection. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Koumpli, Christina
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Notes
- Textes en français et en anglais
- Ouvrage issu du colloque virtuel qui s'est tenu les 27 et 28 mai 2021
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (384 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Colloques
Autre(s) édition(s)
- Brexit, droits et libertés /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-8027-7148-7
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Brexit, droits et libertés
  Le Brexit est un séisme politique et juridique aux conséquences multiples, notamment sur les droits et libertés des individus (Britanniques et Européens). Dès lors, l'objectif de cet ouvrage est d'identifier les droits et libertés remis en cause ainsi que d'appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.
  L'impact du Brexit sur les droits et libertés d'origine européenne est évident, et plusieurs catégories d'entre eux peuvent être identifiées : ceux qui ont vocation à disparaître complètement, ceux qui pourraient être maintenus car ils sont protégés par d'autres sources et ceux dont l'avenir est incertain, mais qui pourraient être préservés en vertu d'un « effet cliquet » ou principe de non-régression des droits.
  Au-delà des droits et libertés d'origine européenne, les droits et libertés britanniques sont également affectés. Le Brexit est ainsi une nouvelle occasion de remettre en cause le Human Rights Act, loi de transposition de la convention européenne des droits de l'homme en droit britannique. De plus, les droits politiques des Britanniques sont au coeur du processus de sortie, tout comme les droits des individus en Écosse ou en Irlande du Nord, qui pourraient être bouleversés si la relation entre ces régions et le reste du Royaume est modifiée.
Tables des matières
- - Brexit, droits et libertés
  - Fabrice Picod
  - Vanessa Barbé et Christina Koumpli
  - Bruylant
  - Sommaire 7
  - Partie 1
  - La valeur des droits et libertés et leur concrétisation après le Brexit
  - The role of values in the EU-UK trade and cooperation agreement (Sébastien Platon) 11
  - I. Horizontal value provisions14
  - A. The horizontal value provisions in the TCA 15
  - B. Comparison 16
  - 1. Comparison with EU Law16
  - 2. Comparison with agreements between the EU and third countries18
  - a. Value enforcement in the EU-Ukraine agreement compared with the TCA 19
  - b. Value enforcement in the Cotonou agreement compared with the TCA 21
  - II. Law Enforcement and Judicial Cooperation in Criminal Matters21
  - A. The value safeguard clauses in the Part of the TCA regarding Law Enforcement and Judicial Cooperation in Criminal Matters 22
  - B. Comparison 26
  - 1. Comparison with EU Law26
  - 2. Comparison with the 2006 Surrender Agreement with Norway and Iceland28
  - Conclusion29
  - The intriguing notion of « retained EU law » (Duncan Fairgrieve) 31
  - Introduction32
  - I. Starting point : Withdrawal Act 201832
  - II. The notion of retained EU Law34
  - III. Critical analysis36
  - IV. Retained general principles of EU Law38
  - V. Retained case law of CJEU38
  - VI. Specific elements of European law which have not been retained41
  - VII. EU Law in Northern Ireland44
  - VIII. Secondary legislation implementing Brexit44
  - IX. Status of retained EU Law45
  - Conclusion47
  - La régression de la protection des droits fondamentaux après le Brexit : le cas de l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vanessa Barbé) 49
  - I. La saisine restreinte de la Cour de justice sur une question d'interprétation du droit de l'Union56
  - II. Le pouvoir des tribunaux britanniques de s'écarter de l'interprétation de la Cour de justice57
  - III. L'exclusion des recours en responsabilité fondés sur la violation de la Charte58
  - La CJUE et le Brexit ou la compétence de la cour prévue dans l'accord de retrait et dans l'accord de commerce et de coopération liant l'Union européenne et le Royaume-Uni (Emmanuelle Saulnier-Cassia) 61
  - I. Une compétence résiduelle de la cour de justice de l'union européenne prévue par l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'union européenne66
  - A. Le maintien de la compétence de la, Cour pour des procédures sans lien avec l'application de l'Accord de retrait 66
  - 1. Le maintien de la compétence de la Cour pour les procédures en cours (art. 86)67
  - 2. La possibilité de « nouvelles affaires » en manquement dans un délai de quatre ans après la fin de la période de transition (art. 87)68
  - B. La compétence de la Cour pour le contrôle de dispositions particulières de l'Accord de retrait 69
  - 1. La compétence préjudicielle de la Cour pour la protection des citoyens européens (art. 158 et 159)69
  - 2. La compétence préjudicielle et en manquement de la Cour sur les « dispositions financières » (art. 160 et 161)70
  - 3. Le contrôle du respect du protocole sur l'Irlande du Nord et la république d'Irlande annexé à l'Accord de retrait (art. 12, § 4)71
  - II. Un règlement des différends se substituant largement à la procédure juridictionnelle de l'Union73
  - A. Une procédure de supervision de l'Accord de retrait qui écarte la Cour de justice 73
  - B. Les instances d'arbitrage laissant, une compétence marginale à la CJUE 74
  - 1. Le groupe spécial d'arbitrage de l'Accord de retrait75
  - 2. Le règlement des litiges relatifs à l'Accord de commerce et de coopération par des tribunaux d'arbitrage76
  - Conclusion77
  - The role of the UK parliament relating to EU fundamental rights before and after Brexit (Eleanor Hourigan) 79
  - I. The impact and role of EU Fundamental Rights in the UK : What has Brexit changed ?80
  - A. What has Brexit changed substantively to the protection of fundamental rights in the UK ? 80
  - B. What will be the impact of Brexit on enforcing fundamental rights in the UK ? 82
  - C. What gaps in fundamental rights protection will there be in practice following Brexit ? 85
  - II. How does the UK Parliament take fundamental rights into account in its work ?87
  - A. The UK Parliament, and human rights 87
  - B. The role of the Joint Committee on Human Rights in scrutinising the compatibility of UK law and policies with human rights 89
  - C. The role of other committees in considering compatibility with human rights 91
  - Partie 2
  - L'impact du Brexit sur les droits et libertés européens
  - Section 1
  - La citoyenneté et les libertés de circulation
  - In or out ? la citoyenneté européenne pour les britanniques après le Brexit (Jules Lepoutre) 99
  - I. La citoyenneté européenne, le droit de la nationalité et le retrait d'un État membre104
  - A. Faire entrer la citoyenneté européenne dans le cadre d'analyse de la nationalité 104
  - B. Examiner la perte de la citoyenneté européenne dans le cadre du retrait britannique 106
  - II. La citoyenneté européenne et le statut des Britanniques résidant sur le sol européen110
  - A. La question de la légitimité de la perte automatique de la citoyenneté 110
  - B. La question de l'autonomie de la citoyenneté européenne 114
  - III. Conclusion : La perspective d'une nouvelle citoyenneté Européenne dérivée116
  - L'effet ricochet du Brexit sur les droits des citoyens de l'union européenne (Ségolène Barbou des Places) 119
  - I. Que reste-t-il du statut fondamental de citoyen de l'Union après le Brexit ?121
  - A. Retour en arrière et abandon du modèle statutaire 122
  - B. Le Brexit, fossoyeur de la fondamentalité de la citoyenneté ? 123
  - II. Que veut dire « liberté de circulation » après le Brexit ?127
  - A. Le renoncement à l'ambition progressiste de la libre circulation des personnes 128
  - B. La remise en cause du projet de « liberté » de circulation 131
  - Le traitement des citoyens du Royaume-Uni dans l'ère post-Brexit et la condition de réciprocité : la jurisprudence italienne et allemande (Ennio Piovesani) 135
  - Introduction136
  - I. Le droit italien : La reconnaissance des qualifications professionnelles du Royaume-Uni et l'article 17 bis du Decreto-Legge n° 22/2019137
  - II. (Suite) l'arrêt du TAR Liguria de 26 janvier 2020138
  - III. (Suite) l'exception à l'article 17 bis du Decreto-Legge n° 22/2019 établie par l'accord de retrait139
  - IV. Le droit allemand : l'obligation de fournir une garantie pour les frais de justice à l'encontre des demandeurs du Royaume-Uni en vertu de l'article 110 de la ZPO140
  - V. (Suite) bref résumé des décisions allemandes pertinentes141
  - VI. (Suite) les exceptions à l'article 110 de la ZPO établies par les arrangements conclus pendant le processus du Brexit et par d'autres traités internationaux142
  - Conclusion145
  - Legal certainty for EU citizens in the united kingdom : access to means-tested benefits (Martina Künnecke McClean) 147
  - Introduction148
  - I. Legal certainty149
  - A. Fratila and another (AP) (Respondents) v. Secretary of State for Work and Pensions (Appellant) 151
  - 1. Background151
  - 2. The legal framework152
  - 3. The EU Settled Status Scheme (EUSS)153
  - B. CG v. Department for the Communities in Northern Ireland in the Court of Justice of the EU, July 2021 156
  - II. The Charter of Fundamental Rights159
  - Conclusion161
  - La mobilité des travailleurs post-Brexit (Martha Vemer) 163
  - I. L'exclusion de principe du droit de l'Union européenne165
  - A. L'exclusion du droit primaire 165
  - B. L'exclusion du droit dérivé 167
  - II. Le maintien partiel du droit de l'Union européenne169
  - A. Un maintien européen contraint 169
  - B. Une évolution britannique encadrée 170
  - English summary173
  - Circulation des biens et services : soft post-Brexit ? (Aurélien Raccah) 175
  - I. L'instauration d'une « frontière intelligente » pour les marchandises178
  - A. Du marché intérieur à un accord de libre-échange 180
  - 1. De l'union douanière à la politique commerciale180
  - 2. L'interdiction de principe des droits de douane entre l'Union européenne et le Royaume-Uni181
  - B. Le retour potentiel des mesures protectionnistes 183
  - 1. La suppression de la notion de « MEERQ » dans les échanges de biens183
  - 2. Les formalités douanières exigées aux entreprises184
  - II. La libre circulation des services entre l'union européenne et le Royaume-Uni186
  - A. L'évolution du droit d'établissement des sociétés entre l'Union européenne et le Royaume-Uni 187
  - 1. L'influence britannique sur le droit européen des sociétés187
  - 2. Les conséquences du Brexit sur le droit d'établissement189
  - B. La libre circulation des services post-Brexit 191
  - 1. La libre prestation de services en droit de l'Union européenne191
  - 2. Les conséquences du Brexit sur la circulation des services192
  - Section 2
  - Les droits issus des autres politiques de l'union child abduction law in the wake of brexit : borders, best interests, and the Hague convention (Alice Diver)197
  - Introduction198
  - I. The loss of Brussels IIbix, and the UK's « new » reliance upon Hague ?199
  - II. Recent jurisprudence : a resurgence of the inherent jurisdiction ?205
  - Conclusion210
  - References211
  - The asylum regime post-Brexit : restricting protections at the expense of increased humanitarian assistance (Alex D. Seddon) 215
  - I. Minimum International Asylum Policy216
  - II. UK Asylum Rules222
  - III. Post-Brexit Provisions226
  - L'impact du brexit sur la protection des données à caractère personnel entre charybde et scylla (Christina Koumpli) 235
  - I. Un impact en apparence relatif240
  - A. Une loi britannique « RGPD-compatible » et protectrice des données à caractère personnel 241
  - B. La période transitoire protectrice des transferts de données 243
  - C. Le projet de décision favorable à l'adéquation de la législation britannique 245
  - II. Un impact de fait important248
  - A. Du point, de vue britannique 249
  - 1. Une modification annoncée des règles de protection des données du droit britannique249
  - 2. L'exception en matière de données traitées pour des fins de contrôle de l'immigration251
  - 3. Les transferts ultérieurs de données personnelles253
  - 4. Loi et pratiques de surveillance : l'accès des autorités publiques aux données transférées au Royaume-Uni254
  - 5. Les faiblesses de la mise en application du droit de protection des données personnelles256
  - A. Du point de vue du droit européen 257
  - 1. L'improbable inadéquation257
  - 2. La contestable adéquation260
  - Le Brexit et les droits LGBTQ+ (Kévin Rocheron) 261
  - Introduction262
  - I. Le rôle de l'Union européenne dans la naissance d'une législation antidiscrimination au Royaume-Uni À l'égard des personnes LGBTQ+264
  - A. Le traité d'Amsterdam et la rédaction de son article 13 : la naissance d'une législation antidiscrimination pour les personnes LGBTQ+ au Royaume-Uni 264
  - B. Les apports de la Cour de justice de l'Union européenne : mise en ouvre et consolidation des droits LGBTQ+ 266
  - 11. Des apports complémentaires : le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) et la contribution du législateur britannique270
  - A. Le rôle indéniable de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'avancée des droits des personnes LGBTQ+ au Royaume-Uni 270
  - B. La contribution du législateur britannique 272
  - Conclusion274
  - Le Brexit et les droits des consommateurs européens (Federica Rassu) 277
  - I. Une garantie encore stable sur la conformité des produits280
  - A. Une garantie directe par le cadre législatif 280
  - B. Une garantie indirecte par la, normalisation 282
  - II. Une garantie variable des intérêts complémentaires des consommateurs284
  - A. Une protection évolutive dans les relations avec les professionnels 285
  - B. Des garanties modulables à la suite de l'achat 289
  - Partie 3
  - L'impact du Brexit sur les droits et libertés britanniques
  - Section 1
  - Les droits issus de la devolution
  - Brexit, the Belfast peace agreement and citizen rights in northern Ireland (Peter Leyland) 297
  - Introduction298
  - I. The task of peace and reconciliation and the legacy of the Troubles299
  - II. Brexit, the Belfast Agreement and multi-levelled governance301
  - III. Reciprocal rights to citizenship and open borders303
  - IV. Conflicting political dynamics and the protection of citizen rights304
  - A. The agendas of unionist politics 304
  - B. Nationalism and the unification of Ireland 305
  - V. Brexit, the Belfast Agreement and multi-layered human rights
  - Protection 307
  - VI. Multi-layered rights protection and the micromanagement of conflict.310
  - VII. Brexit, Backstop and the Northern Ireland Protocol312
  - Conclusion314
  - Brexit, a challenge for rights and liberties in Scotland 317
  - Edwige camp-pietrain
  - I. Brexit, a threat at every stage319
  - A. A threat after the referendum 320
  - B. A threat during the negotiations 320
  - C. A threat on enforcement 322
  - II. Protecting the Scottish Parliament324
  - A. Devolution at risk ? 324
  - B. Keeping pace with EU Law 326
  - C. Devolving additional competences 327
  - Conclusion329
  - Appendix330
  - Bibliographical references330
  - Brexit and Scotland, Orkney and Shetland : constitutional concerns and potential application for EU membership (Loma J. Rice) 333
  - I. Modern Scotland and the push for independence334
  - II. Constitutional issues, devolution and human rights335
  - III. Potential inconsistencies with EU membership : Examples of potentially non-compliant Scottish legislation336
  - IV. Human rights protection in Scotland337
  - V. Reliance on delegated legislation338
  - VI. « Special or unique Scottish circumstances »339
  - VII. Freedom of information concerns339
  - VIII. Weaknesses in the Scottish constitutional settlement ?340
  - IX. Referendums/» Neverendums »341
  - X. Shetland and Orkney342
  - Conclusion343
  - Section 2
  - Le Brexit et le principe de non-régression des droits fondamentaux the human rights act 20 years on : time for a reality check ? (Peggy Ducoulombier)347
  - I. The Human Rights Act and the Conservative Party :
  - A Forced cohabitation350
  - A. The will, to break up 351
  - B. The impossible divorce ? 353
  - II. The Human Rights Act and the judiciary :
  - A marriage worth preserving355
  - A. From a marriage of love 355
  - B. ... To a marriage of reason 359
  - Le défi d'une protection multiniveau des droits fondamentaux post-Brexit (Luis-Miguel Gutiérrez) 363
  - I. Le brexit comme expression d'une volonté souveraine de « rapatrier » les droits fondamentaux367
  - A. L'apparente incohérence d'un choix politique : la suppression de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en droit britannique 367
  - B. La conséquence prévisible du choix politique : l'affaiblissement de la protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni 369
  - II. Le Brexit comme une première étape de déseuropéanisation des droits fondamentaux371
  - A. L'incomplète équivalence entre différents niveaux de protection des droits fondamentaux 371
  - B. Le risque persistant d'anéantissement de la Convention européenne des droits de l'homme 373
Origine de la notice:
- Abes ;
- BECOE ;
- Electre