Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure

Auteur(s) :

Maymont, Anthony Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque, des contributions autour des principes procéduraux appliqués au droit bancaire et financier français. En plus de devoir appréhender de nouvelles règles alors que cette discipline est déjà en constante évolution, certains principes de droit européen peuvent entrer en tension avec elle. Elle doit donc s'adapter afin d'assimiler ces normes tout en préservant ses spécificités. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Nicolas-Gréciano, Marie
Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
- L.G.D.J. - lextenso éditions
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (180 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
ISBN
- 978-2-37032-345-3
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
  La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne, administration de la justice. Ces enjeux de toute actualité justifient une étude approfondie du droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure, Le présent ouvrage rassemble des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.
Tables des matières
- - Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
  - Anthony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano
  - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  - Riffard Jean-François
  - Avant-propos7
  - Maymont Anthony et Nicolas-Gréciano Marie
  - Introduction9
  - Première partie
  - L'appréhension de la procédure par le droit bancaire et financier
  - A L'évolution de la procédure en droit bancaire et financier
  - Benezech Ludovic
  - La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier19
  - Maymont Anthony
  - La procéduralisation de la compliance en droit bancaire et financier35
  - B La confrontation du droit bancaire et financier à la procédure
  - Magnier-Merran Kevin
  - Le banquier face au juge et ses alternatives : l'hypothèse du recours à l'arbitrage53
  - Kilgus Nicolas
  - Les opérations de banque à l'aune de la CJUE65
  - Lasserre Capdeville Jérôme
  - Le secret bancaire à l'épreuve de la procédure77
  - Seconde partie
  - L'application des principes procéduraux en droit bancaire et financier
  - A Les principes au cours de l'instance
  - Boursier Marie-Emma
  - Le principe de la contradiction en droit bancaire et financier97
  - de Belval Bertrand
  - Les droits de la défense dans le contentieux bancaire et financier.
  - Quelques réflexions d'un praticien sur l'approche de la défense en droit bancaire et financier 109
  - Feunteun Catherine
  - Le droit au silence face aux régulateurs127
  - B Les principes au stade décisionnel
  - Brigant Jean-Marie
  - La règle Non bis in idem en matière financière135
  - Nicolas-Gréciano Marie
  - Le droit à la motivation et à la publication des décisions en matière bancaire et financière153
  - Rontchevsky Nicolas
  - Propos conclusifs171
  - Les Auteurs177
  - Table des matières179
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre