Droit du travail

Auteur(s) :

Etiennot, Pascale Découvrir l'auteur

Résumé

Introduction au droit du travail, qui traite des relations individuelles et collectives de manière didactique. Avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Etiennot, Agnès
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2022
Notes
- Notes bibliogr. en bas de pages. Index
- a couv. porte en plus la mention : "Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (912 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- 100 % droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-07005-9
Indice
- 361(07) Droit du travail. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit du travail
  2^e édition
  Ce manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l'ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives (la représentation élue et/ou désignée du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs).
  Sont exposées de manière claire, les règles de droit positif ainsi que le contexte et les problématiques dans lesquelles elles s'inscrivent. Afin de faciliter la compréhension des dispositifs, l'ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des exemples pratiques et certains tableaux récapitulatifs.
  Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit, ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours et à toute personne qui s'interroge sur une question de droit du travail, qu'elle soit salariée, employeur, membre d'une organisation syndicale ou patronale ou simple particulier.
Tables des matières
- - Droit du travail
  - 2e édition
  - Agnès Etiennot et Pascale Etiennot
  - Ellipses
  - Principales abréviations3
  - Introduction9
  - Chapitre I - L'objet et la finalité du droit du travail 10
  - Section I - L'objet du droit du travail 11
  - Section II - La fonction du droit du travail 12
  - Chapitre II - Histoire du droit du travail 14
  - Section I - De l'Antiquité au milieu du XIX^e siècle 14
  - § I - De l'Antiquité à la Révolution15
  - § II - Le régime libéral, de la Révolution à 184016
  - Section II - La naissance du droit du travail 18
  - Section III - L'essor du droit du travail, de 1936 à 1974 20
  - Section IV - Le droit du travail de 1975 à nos jours 23
  - Chapitre III - Les sources du droit du travail 25
  - Section I - Les sources supranationales 25
  - § I - Le droit international25
  - § II - Le droit social européen27
  - Section II - Les sources nationales 33
  - § I - Les sources étatiques33
  - § II - La jurisprudence36
  - § III - Les sources professionnelles38
  - Section III - La hiérarchie des sources 52
  - § I - La hiérarchie classique des normes53
  - § II - La hiérarchie classique bousculée en droit du travail53
  - Partie I
  - Les relations individuelles de travail
  - Titre I - La conclusion du contrat de travail59
  - Chapitre I - Le contrat de travail, un contrat particulier 59
  - Section I - Les critères du contrat de travail 60
  - § I - Le travail pour le compte d'autrui62
  - § II - La rémunération64
  - § III - Le lien de subordination65
  - § IV - Les présomptions70
  - Section II - Les caractères du contrat de travail 73
  - Section III -Les conditions de fond du contrat de travail 76
  - § I - Le consentement76
  - § II - La capacité78
  - § III - Le contenu licite et certain82
  - Chapitre II - Le recrutement des salariés 82
  - Section I - La protection des droits et libertés 84
  - § I - Le principe général84
  - § II - Les règles destinées à protéger les droits et libertés84
  - Section II - Les garanties destinées à assurer le respect des droits et libertés des candidats 93
  - § I - Le droit d'alerte du comité social et économique (le CSE)93
  - § II - Des textes dépourvus de sanctions spécifiques94
  - § III - Les moyens de lutter contre les discriminations94
  - Chapitre III - Les différents contrats de travail 101
  - Sous-chapitre I - Le contrat à durée indéterminée101
  - Section I - Les conditions de forme du contrat à durée indéterminée 102
  - § I - Le principe102
  - § II - Les exceptions au principe104
  - § III - Les formalités liées à l'embauche105
  - Section II - Le contenu du contrat de travail 105
  - § I - La période d'essai106
  - § II - La clause de non-concurrence117
  - Sous-chapitre II - Le contrat à durée déterminée123
  - Section I - Le recours au contrat à durée déterminée 125
  - § I - Le contrat à durée déterminée, un contrat d'exception125
  - Section II - Les interdictions de recours au contrat à durée déterminée 132
  - § I - L'interdiction de recourir au contrat à durée déterminée après un licenciement économique133
  - § II - La protection d'un droit constitutionnel : le droit de grève133
  - § III - L'interdiction en vue de préserver la santé des salariés133
  - Section III - La durée des contrats à durée déterminée 134
  - § I - La fixation du terme et la durée du contrat134
  - § II - La succession de contrats138
  - Section IV - Les droits et obligations du salarié sous contrat à durée déterminée 143
  - § I - Le principe143
  - § II - Le cas particulier de la période d'essai143
  - Section V - La forme, le contenu et la transmission du contrat 145
  - Section VI - La fin du contrat à durée déterminée 147
  - § I - La fin du contrat à son échéance147
  - § II - La rupture anticipée150
  - Section VII - Les sanctions 155
  - § I - La sanction civile : la requalification en contrat à durée indéterminée155
  - § II - La sanction spécifique du défaut de transmission du contrat dans les deux jours162
  - § III - Les sanctions pénales162
  - Titre II - Les conditions de travail163
  - Chapitre I - La rémunération du salarié 163
  - Section I - La notion 164
  - § I - Les différentes formes de rémunération165
  - § II - Les éléments de la rémunération168
  - Section II - La fixation du salaire 172
  - § I - Le respect de l'ordre public salarial172
  - § II - Le respect des minima178
  - Section III - Les modalités de paiement 185
  - § I - La date et les modes de paiement du salaire185
  - § II - Le bulletin de salaire186
  - § III - La prescription des salaires187
  - Section IV - La protection du salaire 187
  - § I - L'employeur est créancier du salarié188
  - § II - Les créanciers autres que l'employeur191
  - § III - La protection du salarié en cas de difficultés de l'entreprise191
  - Chapitre II - Le temps de travail et les temps de repos 192
  - Section I - La durée légale et maximale de travail 193
  - § I - La notion de durée légale193
  - § II - Les durées maximales de travail194
  - Section II - Le temps de travail effectif et les notions voisines 198
  - § I - Le temps de travail effectif198
  - § II - Les notions voisines199
  - § III - L'astreinte et les heures d'équivalence203
  - Section III - Les heures supplémentaires 210
  - § I - Le régime des heures supplémentaires210
  - § II - Les contreparties aux heures supplémentaires213
  - § III - La preuve des heures supplémentaires217
  - Section IV - Les conventions de forfait 218
  - § I - Le forfait en heures hebdomadaire et mensuel219
  - § II - Le forfait en heures annuel220
  - § III - Le forfait annuel en jours221
  - Section V - L'organisation du travail 22s
  - § I - Les horaires individualisés225
  - § II - L'aménagement du temps de travail226
  - § III - Le travail à temps partiel233
  - Section VI - Les temps de repos 243
  - § I - Les temps de repos quotidien et hebdomadaire244
  - § II - Les jours fériés251
  - § III - Les congés payés255
  - Chapitre III - La formation professionnelle 271
  - Sous-Chapitre 1 - Les obligations des entreprises273
  - Section I - Les obligations de formation 273
  - Section II - Les entretiens professionnels 275
  - § 1 - Le champ d'application276
  - § II - Le cadre général de l'entretien professionnel277
  - § III - Les sanctions278
  - Sous Chapitre II - Les dispositifs d'accès à la formation pour les salariés en poste dans l'entreprise279
  - Section I - Le plan de développement de compétences 280
  - § I - La définition et la mise en place du plan de développement des compétences280
  - § II - Le régime juridique des actions suivies dans le cadre du plan de développement des compétences281
  - § III - L'incidence d'une formation sur le contrat de travail283
  - Section II - Les dispositifs de formation professionnelle à l'initiative du salarié 286
  - § I - Le compte personnel de formation286
  - § II - Le compte personnel de formation - projet de transition professionnelle293
  - Section III - La reconversion ou promotion par l'alternance 300
  - § I - Les conditions d'accès au dispositif301
  - § II - La mise en ouvre de la reconversion ou promotion par l'alternance302
  - Titre III - Les perturbations dans l'exécution du contrat de travail305
  - Chapitre I - Les perturbations inhérentes à la personne du salarié 305
  - Sous-Chapitre I - Les incidents de santé305
  - Section I - La maladie d'origine non professionnelle 306
  - § I - La suspension du contrat de travail307
  - § II - La rupture du contrat de travail316
  - Section II - L'inaptitude médicale 322
  - § I - Le suivi de santé des salariés et les différents avis médicaux rendus324
  - § II - Les conséquences d'une décision d'inaptitude332
  - Section III - Les accidents du travail et les maladies professionnelles 342
  - § I - La protection pendant la suspension du contrat de travail343
  - § II - La protection à l'issue de la période de suspension349
  - Sous-Chapitre II - La maternité, la paternité, l'adoption et l'éducation des enfants358
  - Section I - La protection de la maternité 359
  - § I - La protection de la femme en début de grossesse359
  - § II - La protection de la maternité par le congé de maternité364
  - § III - La protection contre le licenciement369
  - Section II - Les autres congés 374
  - § I - Le congé de paternité et l'accueil d'un enfant375
  - § II - Le congé d'adoption376
  - § III - Les congés pour se consacrer à l'éducation d'un enfant377
  - Chapitre II - Les perturbations tenant à l'entreprise 383
  - Sous-chapitre I - Le transfert d'entreprise383
  - Section I - Les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail 385
  - § I - L'évolution jurisprudentielle385
  - § II - Les conditions actuelles d'application de l'article L. 1224-1387
  - § III - Le transfert conventionnel et volontaire du contrat de travail393
  - Section II - Les effets du transfert d'entreprise 394
  - § I - Les effets sur le contrat de travail394
  - § II - La répartition des obligations entre les employeurs successifs403
  - Section III - La rupture des contrats de travail 404
  - § I - Les licenciements antérieurs au transfert405
  - § II - Les licenciements postérieurs au transfert des contrats de travail408
  - Sous-chapitre II - La révision du contrat de travail409
  - Section I - La distinction entre la modification du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail 411
  - § I - La rémunération411
  - § II - La qualification du salarié412
  - § III - La durée du travail413
  - § IV - Le lieu de travail414
  - Section II - Le régime juridique 422
  - § I - Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail422
  - § II - Le régime juridique applicable au changement des conditions de travail429
  - Titre IV - Le droit disciplinaire431
  - Chapitre I - Les garanties de fond 433
  - Section I - La faute donnant lieu à sanction 433
  - § I - La qualification de faute434
  - § II - La prescription des faits fautifs435
  - Section II - La sanction disciplinaire 436
  - § I - Les différentes sanctions436
  - § II - Les limites au prononcé des sanctions440
  - Chapitre II - La procédure disciplinaire 444
  - Section I - Le respect de la procédure disciplinaire légale 444
  - § I - La procédure allégée pour les sanctions mineures444
  - § II - La procédure dite « normale » pour les sanctions autres445
  - Section II - Le cas particulier de la procédure disciplinaire conventionnelle 449 Chapitre III - Un contrôle prud'homal 450
  - Section I - Un contrôle large conféré aux juges 450
  - § I - Le contrôle de la régularité de la procédure450
  - § II - Le contrôle juridictionnel sur le fait fautif450
  - § III - Le contrôle juridictionnel sur la sanction451
  - Section II - Les effets du contrôle 451
  - § I - La possible annulation en cas d'irrégularité de forme451
  - § II - La possible annulation pour disproportion sans pouvoir de substitution452
  - § III - L'annulation pour sanction injustifiée ou faits prescrits452
  - Titre V - La rupture du contrat à durée indéterminée453
  - Sous-titre I - Le licenciement 453
  - Chapitre I - Le licenciement pour motif personnel 454
  - Section I - La procédure de licenciement 454
  - § I - La procédure applicable à tout licenciement pour motif personnel455
  - § II - Les particularismes procéduraux du licenciement disciplinaire462
  - Section II - La cause réelle et sérieuse 463
  - § I - La notion de cause réelle et sérieuse464
  - § II - Les principales applications pratiques du licenciement pour motif personnel465
  - Section III - Les droits des salariés licenciés 479
  - § I - Le droit au préavis479
  - § II - L'indemnité de licenciement485
  - § III - Le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés487
  - Section IV - La contestation du licenciement 488
  - § I - Le délai de contestation488
  - § II - La preuve488
  - § III - Le droit à une éventuelle réparation496
  - Chapitre II - Le licenciement pour motif économique 502
  - Section I - La définition du licenciement pour motif économique 505
  - § I - La cause qualificative du licenciement, le motif non inhérent à la personne du salarié506
  - § II - La justification du licenciement pour motif économique508
  - Section II - Le reclassement du salarié 523
  - § I - L'obligation de chercher à reclasser, un préalable à tout licenciement économique524
  - § II - Le débiteur de l'obligation de reclassement525
  - § III - L'étendue de l'obligation de reclassement526
  - § IV - Les modalités de communication de l'offre de reclassement 531
  - § V - Les suites de l'obligation de reclassement533
  - Section III - L'ordre des licenciements 535
  - § I - L'établissement de l'ordre des licenciements536
  - § II - L'application de l'ordre des licenciements537
  - § III - Les recours du salarié540
  - Section IV - Les mesures sociales d'accompagnement 543
  - § I - La priorité de réembauche543
  - § II - Le plan de sauvegarde de l'emploi548
  - § III - Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle565
  - § IV - La revitalisation des bassins d'emploi569
  - Section V - Le contentieux en matière économique 570
  - § I - Le délai de prescription570
  - § II - La compétence de l'ordre juridictionnel570
  - Chapitre III - La nullité du licenciement 573
  - Section I - Le domaine de la nullité 573
  - § I - La nullité du licenciement des salariés spécialement protégés 573
  - § II - La nullité du licenciement dont le motif est attentatoire à des règles d'ordre public576
  - Section II - La sanction du licenciement nul 585
  - § I - La portée de la nullité du licenciement586
  - § II - Les règles de preuve et de prescription586
  - § III - Les conséquences de la nullité du licenciement588
  - Sous-titre II - Les modes de rupture autres que le licenciement 593
  - Chapitre I - La rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative du salarié 593
  - Section I - La démission 594
  - § I - La démission valable594
  - § II - La démission équivoque, analysée en prise d'acte de la rupture600
  - Section II - La prise d'acte de la rupture 603
  - § I - Les titulaires de l'action603
  - § II - Les conditions de la prise d'acte604
  - § III - Les effets de la prise d'acte de la rupture607
  - Section III - La résiliation judiciaire du contrat de travail 611
  - § I - Les titulaires de l'action en résiliation judiciaire612
  - § II - Les conditions de l'action en résiliation judiciaire613
  - § III - Les effets de la résiliation judiciaire615
  - Chapitre II - La rupture conventionnelle 618
  - Section I - Le domaine de la rupture conventionnelle 620
  - Section II - Le processus de construction de la rupture conventionnelle 622
  - § I - L'élaboration de la convention de rupture622
  - § II - La rétractation626
  - § III - L'homologation de la convention de rupture627
  - Section III - Les effets de la rupture conventionnelle et les recours 628
  - § I - Les conséquences de la rupture conventionnelle628
  - § II - La contestation de la rupture conventionnelle629
  - Chapitre III - La rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective 632
  - Section I - Une mise en place collective 633
  - § I - La conclusion d'un accord collectif633
  - § II - Le contenu de l'accord635
  - Section II - Le rôle de l'administration du travail 636
  - Section III - L'intervention du salarié 637
  - § I - Un départ volontaire du salarié638
  - § II - Les droits du salarié639
  - Section IV - Le suivi de l'accord collectif et les recours 640
  - Sous-titre III - Les documents remis à la fin de la relation de travail 641
  - Partie II
  - Les relations collectives du travail
  - Titre I - La représentation élue et la représentation syndicale 645 Chapitre I - La mise en place des représentants élus et désignés647
  - Section I - L'obligation de mettre en place et de renouveler des représentants élus et désignés 648
  - § I - Les entreprises concernées648
  - § II - Les effectifs649
  - § III - La baisse des effectifs de l'entreprise656
  - Section II - Le cadre d'implantation des salariés mandatés 656
  - § I - L'entreprise compte un seul établissement et/ou site657
  - § II - L'entreprise comporte plusieurs établissements658
  - § III - L'unité économique et sociale (UES)664
  - § IV - Le CSE interentreprises670
  - Section III - Les élections dans l'entreprise 670
  - § I - Le déclenchement du processus électoral671
  - § II - Le protocole d'accord préélectoral675
  - § III - Les opérations électorales681
  - Section IV - La désignation de la représentation syndicale dans l'entreprise 693
  - § I - La section syndicale693
  - § II - Les représentants des syndicats dans l'entreprise694
  - Chapitre II - L'organisation et les moyens conférés aux représentants élus et désignés 703
  - Section I - L'organisation/fonctionnement des institutions 704
  - § I - L'organisation et le fonctionnement du CSE704
  - § II - L'organisation et le fonctionnement du syndicat dans l'entreprise716
  - Section II - Les moyens mis à disposition des représentants du personnel pour l'exercice de leur mission 717
  - § I - Les heures de délégation717
  - § II - La liberté de déplacement et de circulation725
  - § III - Le local726
  - § IV - Le droit d'affichage et les autres moyens de communication 728
  - Chapitre III - Le statut des représentants du personnel 731
  - Section I - Les bénéficiaires de la protection 732
  - § I - Les salariés ayant demandé l'organisation des élections732
  - § II - Les candidats aux élections733
  - § III - Les représentants en cours de mandat734
  - § IV - Les anciens représentants736
  - Section II - La protection contre le licenciement 738
  - § I - Une procédure exorbitante du droit commun738
  - § II - Les droits des salariés protégés licenciés747
  - Section III - Les autres protections 752
  - § I - Les hypothèses légales752
  - § II - Les extensions jurisprudentielles757
  - Chapitre IV - Les attributions des représentants des salariés 760
  - Section I - Les attributions du CSE 761
  - Sous-section I - Les missions et attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés761
  - § I - La présentation des réclamations761
  - § II - Les missions et attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail762
  - § III - La saisine de l'inspecteur du travail763
  - § IV - Le droit d'alerte763
  - Sous-section II - Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus764
  - § I - La mission et les attributions générales et leurs modalités d'exercice764
  - § II - Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles 767 §
  - § III - Les droits d'alerte775
  - § IV - La participation du CSE aux conseils d'administration ou de surveillance776
  - § V - La gestion des activités sociales et culturelles776
  - Sous-section III - Le comité social et économique dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE dit « plus »778
  - § I - Les informations supplémentaires du CSE778
  - § II - La mise en place de différentes commissions779
  - Sous-section IV - Le cas particulier des entreprises soumises à un CSE à structure pyramidale779
  - § I - La compétence du CSE central779
  - § II - Les attributions des comités sociaux et économiques d'établissement780
  - § III - La possible répartition des compétences entre CSE central et CSE d'établissement en matière de consultations récurrentes 781
  - § IV - Les consultations conjointes781
  - Section II - Les attributions syndicales 782
  - § I - Le délégué syndical782
  - § II - Le représentant de la section syndicale785
  - § III - Le représentant du syndicat au CSE786
  - Chapitre V - Le cas particulier du conseil d'entreprise et des représentants de proximité 787
  - Section I - Le conseil d'entreprise 787
  - § I - La mise en place du conseil d'entreprise788
  - § II - La composition et le fonctionnement du conseil d'entreprise 789
  - § III - Les attributions du conseil d'entreprise790
  - Section II - Les représentants de proximité 791
  - § I - La mise en place des représentants de proximité791
  - § II - Une certaine latitude offerte aux partenaires sociaux dans un cadre prédéterminé792
  - Titre II - Les conventions collectives et accords collectifs795
  - Chapitre I - La conclusion des conventions collectives 802
  - Section I - Un contrat ouvert 803
  - § I - Les parties contractantes803
  - § II - L'adhésion806
  - Section II - Les conditions de validité des conventions collectives 807
  - § I - Le niveau de la branche ou le niveau interprofessionnel808
  - § II - Les conditions de validité d'une convention d'entreprise809
  - Section III - Les conditions de forme et de publicité 815
  - § I - Les conditions de forme815
  - § II - La notification et les conditions de publicité816
  - Chapitre II - L'application des conventions et accords collectifs 817
  - Section I - Les conditions d'applicabilité 817
  - § I - Les conditions tenant à l'entreprise817
  - § II - Les conditions tenant au champ géographique819
  - § III - Les conditions tenant au champ professionnel819
  - § IV - L'entrée en vigueur de la convention collective823
  - § V - Les situations particulières824
  - Section II - La durée des conventions collectives 825
  - § I - Le principe, la convention collective à durée déterminée conclue pour cinq ans825
  - § II - Les autres options offertes aux partenaires sociaux826
  - § III - Les dispositifs d'adaptation des conventions collectives aux évolutions juridiques ou sociales826
  - Chapitre III - Articulation entre les conventions ou accords collectifs et les autres sources 836
  - Section I - Rapports entre convention collective, loi et contrat de travail 837
  - § I - Les rapports entre convention collective et loi837
  - § II - Les rapports entre convention collective et contrat de travail837
  - Section II - Rapports entre conventions collectives 839
  - § I - Brefs rappels sur le conflit de juxtaposition et de succession 839
  - § II - Le conflit de superposition840
  - Chapitre IV - Les règles particulières 844
  - Section I - Les conventions de branche et les accords interprofessionnels 845
  - § I - L'extension des conventions collectives846
  - § II - L'élargissement des conventions collectives851
  - Section II - Les conventions d'entreprise 852
  - Titre III - La grève855
  - Chapitre I - La définition jurisprudentielle de la grève 857
  - Section I - Les éléments de la définition 858
  - § I - La cessation de travail858
  - § II - La cessation collective et concertée860
  - § III - Les revendications861
  - Section II - La limite à l'exercice du droit de grève : l'abus du droit de grève 868
  - Chapitre II - Les effets de la cessation de travail sur les contrats de travail 869
  - Section I - La situation des grévistes pendant le conflit 869
  - § I - La suspension du contrat870
  - § II - La protection de l'emploi du salarié gréviste872
  - Section II - La situation des salariés qui participent à un mouvement illicite ou une grève abusive 876
  - Section III - La situation des non-grévistes pendant le conflit 877
  - Chapitre III - Les moyens offerts à l'employeur 878
  - Section I - La poursuite de l'activité 878
  - § I - Les moyens portant sur les personnes878
  - § II - Les moyens portant sur la production879
  - Section II - La fermeture temporaire de l'entreprise, le lock-out 880
  - § I - Le principe, l'interdiction du lock-out880
  - § II - L'exception, l'admission du lock-out881
  - Chapitre IV - L'appel à un tiers 882
  - Section I - L'appel au juge 882
  - § I - L'expulsion de grévistes en cas d'occupation des locaux883
  - § II - Les responsabilités pour fait de grève884
  - Section II - L'appel à un tiers en fin de conflit 887
  - Index889
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre