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Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux
Livre Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux

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Livre

Traité sur l'Union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux

Traité. 2007- Lisbonne

Résumé

Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ©Electre 2022

  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022
  • Contenu
    • Traités MES et SCG / édité par Christine Kaddous et Fabrice Picod ; réalisée avec la collaboration de Sandy Kirsch
  • Notes
    • Index
    • MES = Mécanisme européen de stabilité. SCG = Stabilité, coordination et gouvernance
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXIV-566 p.) ; 21 x 15 cm
  • Titre(s) en relation
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-3783-4
  • Quatrième de couverture

    • Traité sur l'Union européenne

      Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

      Charte des droits fondamentaux

      Traités MES et SCG

      13e édition. Mise à jour au 15 juin 2022

      L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

      Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait.

      Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures.

      Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.


  • Tables des matières

      • Traité sur l'Union européenne

      • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

      • Charte des droits fondamentaux

      • Traités MES et SCG

      • 13e édition, 2022

      • Christine Kaddous

      • Fabrice Picod

      • Stampfli Editions, LexisNexis

      • Avant-propos V
      • IntroductionVII
      • Table des matièresXIII
      • Traités UE et FUE
      • Traité sur l'Union européenne (Traité UE) 1
      • Préambule3
      • Titre I Dispositions communes4
      • Titre II Dispositions relatives aux principes démocratiques7
      • Titre III Dispositions relatives aux institutions8
      • Titre IV Dispositions sur les coopérations renforcées13
      • Titre V Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune13
      • Chapitre 1 Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union13
      • Chapitre 2 Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune15
      • Section 1 Dispositions communes15
      • Section 2 Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune21
      • Titre VI Dispositions finales24
      • Table de concordance « Traité UE - Traité UE »29
      • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité FUE) 37
      • Préambule39
      • Première partie Les principes40
      • Titre I Catégories et domaines de compétences de l'Union40
      • Titre II Dispositions d'application générale42
      • Deuxième partie Non-discrimination et citoyenneté de l'Union44
      • Troisième partie Les politiques et actions internes de l'Union46
      • Titre I Le marché intérieur46
      • Titre II La libre circulation des marchandises46
      • Chapitre 1 L'Union douanière47
      • Chapitre 2 Coopération douanière47
      • Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres47
      • Titre III L'agriculture et la pêche48
      • Titre IV La libre circulation des personnes, des services et des capitaux51
      • Chapitre 1 Les travailleurs51
      • Chapitre 2 Le droit d'établissement52
      • Chapitre 3 Les services54
      • Chapitre 4 Les capitaux et les paiements55
      • Titre V L'espace de liberté, de sécurité et de justice56
      • Chapitre 1 Dispositions générales56
      • Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration58
      • Chapitre 3 Coopération judiciaire en matière civile60
      • Chapitre 4 Coopération judiciaire en matière pénale61
      • Chapitre 5 Coopération policière64
      • Titre VI Les transports65
      • Titre VII Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations67
      • Chapitre 1 Les règles de concurrence67
      • Section 1 Les règles applicables aux entreprises67
      • Section 2 Les aides accordées par les Etats69
      • Chapitre 2 Dispositions fiscales71
      • Chapitre 3 Le rapprochement des législations71
      • Titre VIII La politique économique et monétaire73
      • Chapitre 1 La politique économique74
      • Chapitre 2 La politique monétaire77
      • Chapitre 3 Dispositions institutionnelles79
      • Chapitre 4 Dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l'euro80
      • Chapitre 5 Dispositions transitoires81
      • Titre IX Emploi84
      • Titre X Politique sociale86
      • Titre XI Le fonds social européen90
      • Titre XII Education, formation professionnelle, jeunesse et sport90
      • Titre XIII Culture92
      • Titre XIV Santé publique92
      • Titre XV Protection des consommateurs94
      • Titre XVI Réseaux transeuropéens94
      • Titre XVII Industrie95
      • Titre XVIII Cohésion économique, sociale et territoriale96
      • Titre XIX Recherche et développement technologique et espace97
      • Titre XX Environnement99
      • Titre XXI Energie101
      • Titre XXII Tourisme101
      • Titre XXIII Protection civile102
      • Titre XXIV Coopération administrative102
      • Quatrième partie L'association des pays et territoires d'outre-mer103
      • Cinquième partie L'action extérieure de l'Union104
      • Titre I Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union104
      • Titre II La politique commerciale commune105
      • Titre III La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire106
      • Chapitre 1 La coopération au développement106
      • Chapitre 2 La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers107
      • Chapitre 3 L'aide humanitaire107
      • Titre IV Les mesures restrictives108
      • Titre V Accords internationaux108
      • Titre VI Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union110
      • Titre VII Clause de solidarité111
      • Sixième partie Dispositions institutionnelles et financières112
      • Titre I Dispositions institutionnelles112
      • Chapitre 1 Les institutions112
      • Section 1 Le Parlement européen112
      • Section 2 Le Conseil européen114
      • Section 3 Le Conseil115
      • Section 4 La Commission116
      • Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne117
      • Section 6 La Banque centrale européenne124
      • Section 7 La Cour des comptes125
      • Chapitre 2 Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions127
      • Section 1 Les actes juridiques de l'Union127
      • Section 2 Procédures d'adoption des actes et autres dispositions129
      • Chapitre 3 Les organes consultatifs de l'Union132
      • Section 1 Le Comité économique et social132
      • Section 2 Le Comité des régions133
      • Chapitre 4 La Banque européenne d'investissement134
      • Titre II Dispositions financières134
      • Chapitre 1 Les ressources propres de l'Union135
      • Chapitre 2 Le cadre financier pluriannuel135
      • Chapitre 3 Le budget annuel de l'Union136
      • Chapitre 4 L'exécution du budget et la décharge138
      • Chapitre 5 Dispositions communes139
      • Chapitre 6 La lutte contre la fraude140
      • Titre III Coopérations renforcées140
      • Septième partie Dispositions générales et finales142
      • Annexes
      • Annexe I Liste prévue à l'article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne148
      • Annexe II Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne150
      • Table de concordance « Traité CE - Traité FUE » 153
      • Protocoles
      • Protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne181
      • Protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité183
      • Protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne185
      • Protocole n° 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne198
      • Protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement213
      • Protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne223
      • Protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne224
      • Protocole n° 8 relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales228
      • Protocole n° 9 sur la décision du Conseil relative à la mise en ouvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part229
      • Protocole n° 10 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne229
      • Protocole n° 11 sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne231
      • Protocole n° 12 sur la procédure concernant les déficits excessifs231
      • Protocole n° 13 sur les critères de convergence232
      • Protocole n° 14 sur l'Euro groupe233
      • Protocole n° 15 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord234
      • Protocole n° 16 sur certaines dispositions relatives au Danemark236
      • Protocole n° 17 sur le Danemark236
      • Protocole n° 18 sur la France236
      • Protocole n° 19 sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne237
      • Protocole n° 20 sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande239
      • Protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice240
      • Protocole n° 22 sur la position du Danemark243
      • Protocole n° 23 sur les relations extérieures des Etats membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures247
      • Protocole n° 24 sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne247
      • Protocole n° 25 sur l'exercice des compétences partagées248
      • Protocole n° 26 sur les services d'intérêt général248
      • Protocole n° 27 sur le marché intérieur et la concurrence249
      • Protocole n° 28 sur la cohésion économique, sociale et territoriale249
      • Protocole n° 29 sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres250
      • Protocole n° 30 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni251
      • Protocole n° 31 relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises252
      • Protocole n° 32 sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark254
      • Protocole n° 33 sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne254
      • Protocole n° 34 sur le régime particulier applicable au Groenland254
      • Protocole n° 35 sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande254
      • Protocole n° 36 sur les dispositions transitoires255
      • Protocole n° 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier259
      • Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne260
      • Déclarations
      • A. Déclarations relatives à des dispositions des traités
      • 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne265
      • 2. Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne265
      • 3. Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne265
      • 4. Déclaration concernant la composition du Parlement européen265
      • 5. Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative à la composition du Parlement européen265
      • 6. Déclaration ad article 15, paragraphes 5 et 6, article 17, paragraphes 6 et 7, et article 18 du traité sur l'Union européenne265
      • 7. Déclaration ad article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
      • 8. Déclaration relative aux mesures pratiques à prendre au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en ce qui concerne la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères267
      • 9. Déclaration ad article 16, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil268
      • 10. Déclaration ad article 17 du traité sur l'Union européenne268
      • 11. Déclaration ad article 17, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne269
      • 12. Déclaration ad article 18 du traité sur l'Union européenne269
      • 13. Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune269
      • 14. Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune270
      • 15. Déclaration ad article 27 du traité sur l'Union européenne270
      • 16. Déclaration ad article 55, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne270
      • 17. Déclaration relative à la primauté271
      • 18. Déclaration concernant la délimitation des compétences271
      • 19. Déclaration ad article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne272
      • 20. Déclaration ad article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne272
      • 21. Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière272
      • 22. Déclaration ad articles 48 et 79 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne272
      • 23. Déclaration ad article 48, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne272
      • 24. Déclaration sur la personnalité juridique de l'Union européenne273
      • 25. Déclaration ad articles 75 et 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne273
      • 26. Déclaration relative à la non-participation d'un Etat membre à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne273
      • 27. Déclaration ad article 85, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne273
      • 28. Déclaration ad article 98 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne273
      • 29. Déclaration ad article 107, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne274
      • 30. Déclaration ad article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne274
      • 31. Déclaration ad article 156 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne275
      • 32. Déclaration ad article 168, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne275
      • 33. Déclaration ad article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne275
      • 34. Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne275
      • 35. Déclaration ad article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne275
      • 36. Déclaration ad article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la négociation et la conclusion par les Etats membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice276
      • 37. Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne276
      • 38. Déclaration ad article 252 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice276
      • 39. Déclaration ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne276
      • 40. Déclaration ad article 329 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne276
      • 41. Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne277
      • 42. Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne277
      • 43. Déclaration ad article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne277
      • B. Déclarations relatives à des protocoles annexés aux traités
      • 44. Déclaration ad article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne277
      • 45. Déclaration ad article 5, paragraphe 2, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne278
      • 46. Déclaration ad article 5, paragraphe 3, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne278
      • 47. Déclaration ad article 5, paragraphes 3, 4 et 5, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne278
      • 48. Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark278
      • 49. Déclaration concernant l'Italie278
      • 50. Déclaration ad article 10 du protocole sur les dispositions transitoires279
      • C. Déclarations d'États membres
      • 51. Déclaration du Royaume de Belgique relative aux parlements nationaux279
      • 52. Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union européenne280
      • 53. Déclaration de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne280
      • 54. Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède281
      • 55. Déclaration du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord281
      • 56. Déclaration de l'Irlande ad article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice281
      • 57. Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen281
      • 58. Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les282
      • 59. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne282
      • 60. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne282
      • 61. Déclaration de la République de Pologne sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne282
      • 62. Déclaration de la République de Pologne relative au protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni283
      • 63. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la définition du terme « ressortissants » 283
      • 64. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes283
      • 65. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ad article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne283
      • Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
      • Titre I Dignité287
      • Titre II Libertés288
      • Titre III Egalité290
      • Titre IV Solidarité290
      • Titre V Citoyenneté292
      • Titre VI Justice293
      • Titre VII Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte294
      • Explications relatives à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
      • Titre I Dignité299
      • Titre II Libertés301
      • Titre III Egalité306
      • Titre IV Solidarité308
      • Titre V Citoyenneté310
      • Titre VI Justice312
      • Titre VII Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte314
      • Traité instituant
      • Le mécanisme européen de stabilité
      • Traité MES du 2 février 2012 321
      • Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
      • Traité SCG du 2 mars 2012 345
      • Documents relatifs au Brexit
      • Notification par le Royaume-Uni en application de l'article 50 TUE357
      • Orientations du Conseil européen du 29 avril 2017 à la suite de la notification faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 TUE363
      • Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni en vue de fixer les modalités de retrait369
      • Décision du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique371
      • Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique379
      • Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord499
      • Protocole relatif aux zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre513
      • Protocole sur Gibraltar523
      • Déclaration de l'Union européenne faite conformément à l'article 185, troisième alinéa, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique527
      • Avis relatif à l'entrée en vigueur de l'accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique529
      • Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni531
      • Index 555

  • Origine de la notice:
    • Electre

  • Indisponible : En catalogage