CSE, santé, sécurité et conditions de travail : missions, moyens, méthodes et outils

Auteur(s) :

Mattio, Lise Découvrir l'auteur

Résumé

Des conseils à destination des représentants du personnel pour mieux appréhender leur rôle, leurs attributions et les moyens à leur disposition. Les auteurs abordent les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques. Avec des tests de connaissances ainsi que des modèles de lettres et de délibérations. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Cohen, Francis (1968-....)
Éditeur(s)
- Afnor éditions
- Dupliprint
Date
- DL 2022
Notes
- Notes bibliogr. et webliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-304 p.) ; 21 cm
Collections
- 100 questions pour comprendre et agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-12-465819-0
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Risque & santé, sécurité au travail
  Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail.
  La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents.
  Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière.
  Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.
  Il s'articule autour de neuf parties :
  I S'approprier les concepts en matière de SSCT
  II Comprendre le fonctionnement du CSE
  III Solliciter les autres acteurs de la SSCT
  IV Examiner les principaux documents et informations mis à la disposition du CSE
  V Consulter le CSE sur les sujets relatifs à la SSCT
  VI Optimiser les ressources et moyens du comité
  VII Savoir réagir et agir face à certaines situations sensibles
  VIII Être vigilant dans la protection des salariés les plus vulnérables
  IX Contribuer à la prévention au sein d'un établissement à haut risque industriel
  Enfin, pour mieux vous accompagner, l'ouvrage comporte :
  
  un test de connaissances à la fin de chaque partie ;
  
  une liste des acronymes de la SSCT ;
  
  des témoignages de bonnes pratiques ;
  
  des modèles de lettres et de délibérations ;
  
  des références documentaires.
  
  Voici le guide indispensable pour faire vivre au quotidien votre CSE et sa CSSCT !
Tables des matières
- - CSE : santé, sécurité et conditions de travail
  - Missions, moyens, méthodes et outils
  - Lise Mattio
  - Francis Cohen
  - Afnor Éditions
  - Les auteurs V
  - Remerciements VII
  - Avant-propos XI
  - Partie I
  - S'approprier les concepts en matière de SSCT
  - 1. Qu'est-ce qu'une politique de santé, sécurité et d'amélioration des conditions de travail ?2
  - 2. Quels sont les principes généraux de la prévention ?4
  - 3. Qu'est-ce que l'ergonomie ?5
  - 4. Pourquoi différencier le travail prescrit du travail réel ?7
  - 5. Qu'est-ce que la charge de travail ?8
  - 6. Qu'est-ce qu'un risque professionnel ?11
  - 7. Quelle est la définition des risques psychosociaux (RPS) ?12
  - 8. Quels sont les facteurs de risques psychosociaux (RPS) ?15
  - 9. Qu'est-ce la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être au travail ?18
  - 10. En quoi consiste l'évaluation des risques professionnels ?21
  - 11. Comment analyser une situation de travail ?25
  - 12. Comment apprécier l'efficacité des mesures de prévention ?27
  - 13. Comment définir les conditions de travail ?29
  - 14. Qu'est-ce que le harcèlement moral ?30
  - 15. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?34
  - 16. Qu'est-ce qu'un agissement sexiste et l'outrage sexiste ?38
  - 17. Pourquoi et comment prévenir la désinsertion professionnelle ?41
  - 18. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?43
  - 19. Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?45
  - 20. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?47
  - 21. Qu'est-ce que l'inaptitude médicale et ses conséquences ?50
  - À vous de jouer ! 55
  - Partie II
  - Comprendre le fonctionnement du CSE
  - 22. Qu'est-ce que le CSE ?58
  - 23. Quel est le rôle du CSE en matière de SSCT ?61
  - 24. Quelle est la composition du CSE ?65
  - 25. Qui préside le CSE ?67
  - 26. Quelles sont les règles concernant les réunions du CSE en matière de SSCT ?68
  - 27. Dans quels cas les suppléants peuvent-ils assister aux réunions ?70
  - 28. Comment l'ordre du jour est-il établi ?72
  - 29. Qu'est-ce qu'une information confidentielle et l'obligation de discrétion des élus du CSE ?75
  - 30. Quels sont les principes généraux du procès-verbal de réunion ?78
  - 31. Pourquoi et comment organiser une réunion préparatoire aux séances plénières ?80
  - 32. Comment mettre en place la commission SSCT ?82
  - 33. Quelles sont les attributions et les règles de fonctionnement de la CSSCT ?85
  - 34. Quelles sont les conditions de mise en place des représentants de proximité ?88
  - 35. Quels sont le rôle et les moyens du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?92
  - 36. Quelle est la place du règlement intérieur du CSE en matière de SSCT ?95
  - À vous de jouer ! 97
  - Partie III
  - Solliciter les autres acteurs de la SSCT
  - 37. Quelles sont les obligations et responsabilités de l'employeur en matière de SSCT ?100
  - 38. Dans quels cas la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?102
  - 39. Qu'est-ce que le salarié désigné compétent ?105
  - 40. Quelles sont les obligations des salariés en matière de santé et de sécurité ?107
  - 41. Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit d'alerte et de retrait ?108
  - 42. Qu'est-ce que le service de prévention et de santé au travail ?110
  - 43. Quelles sont les offres de services des SPSTI ?113
  - 44. Quel est le rôle du médecin du travail ?116
  - 45. Quel est le rôle du médecin du travail auprès du CSE ?118
  - 46. Comment fonctionne une alerte du médecin du travail ?121
  - 47. Quels sont les cas de recours à un IPRP ?122
  - 48. Quel est le rôle de l'agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ?124
  - 49. Quel est le rôle de l'inspecteur en matière de SSCT ?126
  - 50. Quel est le rôle de l'inspecteur du travail auprès du CSE ?129
  - 51. Quels sont les autres acteurs externes de la prévention ?130
  - À vous de jouer ! 133
  - Partie IV
  - Examiner les principaux documents et informations mis à disposition du CSE
  - 52. Quels sont les documents et informations en SSCT mis à disposition du CSE ?136
  - 53. Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?140
  - 54. Qu'est-ce que le rapport annuel de la SSCT ?145
  - 55. Qu'est-ce que le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail ?147
  - 56. Qu'est-ce que la liste d'actions de prévention des risques et de protection des salariés ?150
  - 57. Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?151
  - 58. Qu'est-ce que la BDESE ?154
  - 59. Comment analyser les données chiffrées en SSCT ?157
  - À vous de jouer ! 163
  - Partie V
  - Consulter le CSE sur des sujets relatifs à la SSCT
  - 60. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ?166
  - 61. Quelles sont les modalités d'adoption des avis et votes du comité ?169
  - 62. Qu'est-ce que la consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ?170
  - 63. Quelles sont les consultations ponctuelles concernant la SSCT ?172
  - 64. Comment se déroule la consultation sur le bilan de la SSCT ?173
  - 65. Faut-il consulter le CSE sur le programme de formation en SSCT ?176
  - 66. Le CSE est-il consulté en cas d'introduction de nouvelles technologies et d'aménagement important ?180
  - 67. Le CSE est-il consulté sur le télétravail ?183
  - 68. Quel est le rôle du CSE en matière d'aménagement des locaux ?189
  - 69. Comment agir face aux changements ?192
  - 70. Faut-il consulter le CSE en cas de déménagement de l'entreprise ?195
  - 71. Faut-il consulter le CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise ?198
  - 72. Pourquoi et comment se déroule la consultation en cas de mise en place des entretiens d'évaluation ?200
  - 73. Pourquoi et comment consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance ?202
  - À vous de jouer ! 205
  - Partie VI
  - Optimiser les ressources et moyens du comité
  - 74. Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures de délégation ?208
  - 75. Quels sont les droits des élus en formation SSCT ?214
  - 76. Quels sont les droits d'alerte du CSE ?218
  - 77. Qu'est-ce qu'une inspection ?221
  - 78. Comment préparer une inspection ?223
  - 79. Comment conduire une inspection ?225
  - 80. Pourquoi et comment restituer les résultats de l'inspection ?229
  - 81. Qu'est-ce qu'une enquête du CSE ?232
  - 82. Comment se déroule une enquête en cas d'accident du travail ou de risque grave ?233
  - 83. Comment construire un arbre des causes ?237
  - 84. Pourquoi et comment utiliser le diagramme d'Ishikawa ?241
  - 85. Comment réaliser et exploiter un questionnaire en santé au travail ?244
  - 86. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert habilité ?248
  - 87. Quels sont les droits et obligations des experts ?253
  - 88. Comment se décide et s'organise une expertise ?255
  - 89. Dans quelle mesure le budget de fonctionnement du CSE peut-il servir la SSCT ?259
  - 90. Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?260
  - À vous de jouer ! 263
  - Partie VII
  - Savoir réagir et agir face à certaines situations sensibles
  - 91. Comment agir en cas de plaintes de violence en interne ou de faits de harcèlement ?266
  - 92. Comment conduire une enquête en cas de plainte de violence interne ou de faits de harcèlement ?271
  - 93. Comment agir en cas de tentative de suicide ou de suicide ?275
  - 94. Comment agir face aux TMS ?278
  - 95. Comment agir en cas de pratiques addictives avérées ?282
  - Partie VIII
  - Être vigilant dans la protection des salariés les plus vulnérables
  - 96. Comment agir en faveur de la prévention pour les jeunes ?288
  - 97. Comment protéger la femme enceinte et l'enfant à naître ?289
  - 98. Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en situation de handicap ?291
  - Partie IX
  - Contribuer à la prévention au sein d'un établissement à haut risque industriel
  - 99. Quelles sont les attributions spécifiques aux CSE des établissements à haut risque industriel ?298
  - 100. Quels sont les moyens renforcés des CSE d'établissements à haut risque industriel ?300
  - Sigles et acronymes 303
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre