Solutions professionnelles notariales. Tome 3 , Opérations de construction, environnement, droit rural

Auteur(s) :

Brault, Guy Découvrir l'auteur

Résumé

Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des sociétés dans ces matières. A jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 3 : Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (704 p.) ; 24 cm
Collections
- Recueils Morin
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-635-2
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- Solutions professionnelles notariales
  Opérations de construction, environnement, droit rural
  Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
  Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.
  Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.
  En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.
  Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers.
  Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales.
  18^e édition par Guy Brault, Guillaume Daudré et Jean-Pierre Gilles, notaires, et Didier Krajeski, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole.
Tables des matières
- - Solutions professionnelles notariales
  - Tome 3
  - Opérations de construction, environnement, droit rural
  - 18e édition
  - Guy Brault
  - Guillaume Daudré
  - Jean-Pierre Gilles
  - Didier Krajeski
  - Defrénois
  - Partie 1 - Opérations de construction
  - A. Bail à construction
  - Dossier 1 - Bail à construction ; Société commerciale ; Bâtiment à usage d'entrepôt ; Division foncière ; Droit de préférence ; Fiscalité11
  - Dossier 2 - Bail à construction ; Immeuble industriel ; Activité professionnelle ; SCI ; Financement ; Hypothèque conventionnelle ; Cautionnement hypothécaire ; Cession de l'immeuble35
  - Dossier 3 - Bail à construction ; Association ; Construction ; Copropriété ; Servitudes ; Bâtiment scolaire59
  - B. Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire
  - Dossier 4 - Cession de quotes-parts de terrain ; Remise de locaux à construire ; Plus-values71
  - Dossier 5 - Immeuble à construire ; Locaux en paiement ; Méthode des millièmes ; État descriptif de division ; TVA93
  - C. Sociétés de construction
  - Dossier 6 - Sociétés de construction ; Opération de construction ; Ventes directes d'appartements ; Garantie d'achèvement ; Fiscalité105
  - Dossier 7 - Immeuble à rénover ; Indivision ; Vente par lots ; Bail commercial ; Bail d'habitation ; Mise en copropriété121
  - D. Vente d'immeuble à construire
  - Dossier 8 - Vente en l'état futur d'achèvement ; Protection des acquéreurs de logements ; Acquéreur personne publique155
  - Dossier 9 - Vente en l'état futur d'achèvement ; Secteur « protégé » ; Secteur « libre » ; Empiétement en sous-sol ; Dispositions protectrices des acquéreurs ; Contrat de réservation185
  - Dossier 10 - Vente en l'état futur d'achèvement ; Acte de cession197
  - E. Autres contrats
  - Dossier 11 - Division foncière ; Immeuble commercial ; Maison individuelle ; Rénovation et extension d'un bâtiment existant ; Taxes sur les terrains constructibles215
  - Dossier 12 - Investissement dans une résidence-services ; Vente en l'état futur d'achèvement ; Intérêt du contrat préliminaire ; Information et protection des emprunteurs231
  - Partie 2 - Environnement
  - A. Label environnemental
  - Dossier 13 - Opération de construction ; Promoteur ; Label environnemental251
  - B. Contraintes environnementales
  - Dossier 14 - Vente d'un bien en milieu rural ; Aspects environnementaux de la vente ; Loi littoral ; Périmètre départemental d'intervention ; Zones agricoles protégées ; Droits de préemption ; Protection des sites ; Permis de construire en zone agricole279
  - Dossier 15 - Vente d'une villa ; Diagnostics ; Contrôles et informations ; Assainissement non collectif ; Plans de prévention309
  - Dossier 16 - Opération de construction ; Nouvelle réglementation de l'urbanisme ; Contraintes techniques environnementales et thermiques ; Labels environnementaux ; Incitations fiscales329
  - C. Installations classées et pollution des sols
  - Dossier 17 - Opération de reconstruction ; Installations classées ; Réglementation sur la pollution des sols349
  - D. Production d'énergies renouvelables
  - Dossier 18 - Exploitation agricole ; Production d'énergies renouvelables ; Montage juridique369
  - Partie 3 - Droit rural
  - A. Statut des baux ruraux
  - Dossier 19 - Statut du fermage et du métayage ; Contrats échappant au statut du fermage ; Structure sociétaire pour l'exploitation ; Participation du propriétaire à l'exploitation ; EARL ; GAEC395
  - Dossier 20 - Domaine viticole ; Métayage ; Fermage ; Fiscalité405
  - Dossier 21 - Domaine viticole ; Bail à ferme ; Congé au fermier ; Exploitation sans bail rural ; Formule sociétaire417
  - B. Baux ruraux - Contrôle des structures
  - Dossier 22 - Propriété agricole ; Bail à ferme ; Héritier mineur ; Droit de reprise ; Contrôle des structures429
  - Dossier 23 - Exploitation agricole ; Travaux de drainage ; Construction de biens ; Congé ; Fin de bail ; Indemnités439
  - Dossier 24 - Bail à long terme ; Bail cessible ; Décès ; Avantages civils et fiscaux449
  - C. Vente de biens ruraux
  - Dossier 25 - Domaine agricole ; Parcelle rurale ; Vente ; Bail écrit ; Droit de préemption463
  - Dossier 26 - Exploitation agricole ; Aménagement foncier agricole et forestier ; Vente d'une parcelle louée ; SAFER ; Bail471
  - Dossier 27 - Exploitation agricole ; Aménagement foncier ; Bail rural ; Droit de reprise ; Droits de préemption ; SAFER ; Espace naturel sensible479
  - Dossier 28 - Fonds rural ; Vente ; Droit de reprise ; Indemnités à raison des améliorations499
  - Dossier 29 - Vente d'un ensemble ; Droit de préemption du preneur à bail rural ; Droit de préemption de la SAFER ; Parcelles boisées ; Droits de préférence et de préemption509
  - D. Échange d'immeubles ruraux
  - Dossier 30 - Échange d'immeubles ruraux ; Bail à ferme ; Inscription de privilège de prêteur de deniers ; Régime fiscal519
  - E. Transmission de l'exploitation
  - Dossier 31 - Entreprise agricole ; Transmission à titre onéreux ; Aspects juridique, fiscal et financier535
  - Dossier 32 - Propriété agricole ; Bail rural ; Transmission anticipée549
  - Dossier 33 - Exploitation agricole ; Bail à long terme ; Bail à long préavis ; Succession557
  - Dossier 34 - Exploitation agricole ; Succession ; Créance de salaire différé ; Vente par adjudication amiable ; Droit de préemption565
  - Dossier 35 - Exploitation agricole ; Succession ; Attribution préférentielle ; Créance de salaire différé573
  - Dossier 36 - Exploitation agricole ; Succession ; Bail rural ; Reprise ; Résiliation587
  - F. EARL
  - Dossier 37 - Exploitation agricole à responsabilité limitée ; Succession595
  - G. Société civile d'exploitation agricole
  - Dossier 38 - Société civile d'exploitation agricole ; GAEC ; EARL607
  - H. GAEC
  - Dossier 39 - GAEC ; Caractéristiques et avantages du GAEC ; Formalités constitutives du GAEC ; Organisation comptable du GAEC ; Régime fiscal du GAEC ; Statuts du GAEC619
  - Dossier 40 - GAEC ; Améliorations foncières et culturales ; Contrôle des structures ; Conséquences fiscales ; Droits d'enregistrement ; Imposition des plus-values631
  - I. GFA
  - Dossier 41 - Groupement foncier agricole ; Baux ruraux à long terme ; Statuts du GFA645
  - J. Groupement forestier
  - Dossier 42 - Groupement forestier ; Décès ; Morcellement ; Calcul des frais d'actes663
  - K. Groupement foncier rural
  - Dossier 43 - Biens ruraux ; Propriété ; Exploitation ; Groupement foncier rural ; Société d'exploitation agricole679
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre