Union européenne
Une Europe sociale et solidaire ?
Abdelkhaleq Berramdane et Karine Abderemane
mare et martin
Les contributeurs (suivant l'ordre des communications)7
Introduction - Penser l'Europe sociale et solidaire. Un modèle, des modèles, une modélisation ? / Grundlagen für ein soziales Europa : nationale Muster oder europäisches Solidaritätsprinzip ?11
Karine Abderemane
I. Les modèles : ombres et réalités franco-allemandes21
A. Modèle social allemand : garantir « l'État de droit social »
22
B. Modèle social français : construire la République
32
II. Le modèle européen : matrice ou chimère d'une Europe sociale moderne ?38
A. « Économie sociale de marché » : un faux-ami allemand ?
39
B. Une méthode française : construire l'Europe sociale par la solidarité ?
44
Partie I
Les fondements d'une europe sociale et solidaire / Die grundlagen eines sozialen und solidarischen europas
Titre 1 - Solidarité, principe et valeur de l'Union européenne / Solidarität, prinzip und wertentscheidung der Europäischen Union49
Chapitre 1 - Le couple franco-allemand : entre crises et solidarités / das deutsch-französiche « paar » : zwischen krisen und solidaritäten51
Anne Jeannot
I. Le couple franco-allemand : un couple en crise ?53
A. Une solidarité ébranlée dans une Europe en crise
53
B. La difficulté à définir un projet commun dans une Europe en crise
56
II. Le couple franco-allemand uni dans un effort commun59
A. Un effort commun pour plus d'Europe
59
B. Un effort commun au service des citoyens
62
Chapitre 2 - Solidarity and the values of Art. 2 TEU/Solidarité et valeurs de l'art. 2 TUE/Solidarität und die Wertentscheidung des Art. 2 EUV67
Benjamin Böhm
I. Solidarity and Article 2 TEU68
A. Solidarity in Article 2 sentence 2
69
B. Solidarity in relation to Article 2 sentence 1
70
II. The genesis of Article 2 TEU71
A. First proposal by the presidency
72
B. The report of the « Working Group on Social Europe »
72
C. Second proposal by the presidency
73
D. Comments and amendments in the plenary
74
E. Third proposal by the presidency
75
III. Historical interpretation and the Law of the European Union77
Conclusion77
Chapitre 3 - The Notion of Solidarity under the EU Charter of Fundamental Rights/La notion de solidarité dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne/Der Begriff der Solidarität nach der Charta der Grundrechte der Europäischen Union79
Sebastian Wuschka
I. Solidarity within the Preamble81
II. Chapter IV : Solidarity82
Conclusion84
Chapitre 4 - Les droits politiques du citoyen européen, un moyen de solidarité ? Politische Rechte des Unionsbürgers, Instrument der Solidarität ?85
Racha El Herfi
I. La citoyenneté européenne sociale, expression d'une solidarité locale et non européenne91
A. Une citoyenneté sociale fondée sur les libertés économiques du citoyen européen
91
B. L'insuffisance des droits civils et politiques du citoyen européen en tant qu'élément de la citoyenneté sociale
96
II. Le principe de solidarité - institutionnelle et matérielle - ravivée par le renforcement du rôle politique du citoyen européen100
A. Le renouvellement de la théorie de la solidarité par l'affirmation du rôle politique du citoyen européen
100
B. La réalisation potentielle de la solidarité européenne par l'exercice de l'initiative citoyenne européenne
103
Chapitre 5 - The Open Method of Co-ordination in social policies/La méthode ouverte de coordination dans les politiques sociales/Die offene Koordinierungsmethode für Sozialpolitik107
André Wagner
I. Open Method of Co-ordination « Social Protection and Combat of Poverty and Social Exclusion »110
A. Origin of the Social OMC
110
B. Current arrangement of the Social OMC
116
II. Primary law basis of the Social OMC124
A. Special position of co-ordination of social policies
125
B. Organizational Powers of the European Union
126
C. Compensational function of the co-ordination process of employement policies
133
Bibliography137
Titre 2 - Solidarité et Constitutions/Solidarität und Verfassungen141
Chapitre 1 - À la recherche de l'identité constitutionnelle en France et en Allemagne/Auf der Suche nach Verfassungsidentität in Frankreich und Deutschland143
Norman Heenemann
I. Le principe d'ouverture des constitutions vis-à-vis du droit européen145
A. La loi fondamentale
145
B. La Constitution française
146
II. L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la caractérisation de l'identité constitutionnelle148
A. La Cour constitutionnelle allemande
149
B. Le Conseil constitutionnel
151
Chapitre 2 - Les limites constitutionnelles à la solidarité en Allemagne/Verfassungsrechtliche Grenzen der Solidarität in Deutschland155
Knut Ipsen
I. Les limites constitutionnelles de la solidarité en droit allemand155
II. Les limites constitutionnelles de la solidarité au sens du TUE159
Chapitre 3 - La solidarité dans la Constitution française / Solidarität in der französischen Verfassung163
Pierre Mouzet
I. Une solidarité effective pour les victimes et les individus défavorisés170
A. Les calamités nationales
170
B. La protection sociale
174
II. Une solidarité discutée pour les collectivités locales défavorisées178
A. La péréquation, apparente appellation du principe de solidarité
178
B. La péréquation, manifestation d'un simple objectif d'égalité
181
Partie II
Les politiques sociales et solidaires
Die Sozial und solidarpolitiken
Titre 1 - Solidarité, marché et politique régionale / Solidaritât, Markt und Regionalpolitik189
Chapitre 1 - La concurrence neutralisée par la solidarité Durch solidarität neutralisierter Wettbewerb191
Pierre-Yves Monjal
I. Identification de la solidarité194
A. Juridicité de la solidarité
194
B. Consistance de la solidarité
198
II. Fonction de la solidarité202
A. Circonscription de la fonction suspensive
202
B. Limites de la fonction suspensive
214
Conclusion220
Chapitre 2 - Effectivity and Equity of the European Emission Trade/L'efficacité et l'équité du système communautaire d'échange de quotas d'émission/Effektivität und Billigkeit des europäischen emissionshandels223
Blerina Jasari
I. The Development of the European Emission Trade224
A. The United Nations Framework Convention of 1992
224
B. The Kyoto-Protocol of 1997
225
II. The Functionality of the European Emission Trade225
A. The Permit
226
B. The Allowance
227
III. The Effectivity of the European Emission Trade229
A. Weakness of the Emission Trading Scheme
230
B. Evaluation regarding Equity
231
Conclusion233
Chapitre 3 - Solidarité et politique régionale européenne/ Solidarität und europäische Regionalpolitik235
Agnès Gautier-Audebert
I. La politique régionale européenne, solidaire dans son évolution236
A. L'instauration d'une politique solidaire
237
B. Le renouvellement simplifié de la politique régionale par la Commission européenne
239
II. La solidarité de la politique régionale mise à mal241
A. La solidarité de la politique régionale mise à mal par la conditionnalité macro-économique
242
B. La solidarité de la politique régionale mise à mal par la baisse du budget de l'Union
244
Titre 2 - Solidarité budgétaire et financière/Haushalts und Finanzsolidarität247
Chapitre 1 - La solidarité financière au sein de l'Union européenne : existe-t-il des mécanismes de péréquation financière en droit européen ? / Das Ausmabêta der finanziellen Solidarität in der EU : finanzausgleichsmechanismen im Unionsrecht249
Adelheid Puttler
I. La notion de péréquation financière et sa manifestation dans la Constitution allemande250
II. Mécanismes de péréquation financière de l'UE permettant de compenser les inégalités financières entre les États membres252
A. Redistribution au moyen des recettes
253
B. Redistribution au moyen des dépenses
254
Conclusion263
Annexe265
Chapitre 2 - Zone Euro : quelle solidarité économique et financière ? Et la solidarité ?... Bordel !/ Eurozone : welche wirtschaftliche und finanzielle Solidarität ? Und wo zum Teufel bleibt die Solidaritat ?273
Ramon Verrier
I. Une solidarité sciemment écartée275
A. La clause de « non-renflouement » permet de conjurer le risque de relâchement des finances publiques et le risque du « passager clandestin »
275
B. La règle de prohibition de financement monétaire des déficits permet d'écarter les risques d'inflation et d'« aléa moral »
275
C. La discipline du marché financier permet de conjurer tout risque d'écart dans la conduite des finances publiques
276
D. La règle de discipline budgétaire (art. 126 TFUE) permet d'écarter les risques du « passager clandestin » et de défaut souverain
277
E. Le fondement doctrinal de l'UEM : l'ordo-libéralisme allemand
278
II. Des règles inopérantes et une discipline mal conçue279
A. Une discipline budgétaire bafouée dès la création de l'UEM
279
B. Des comportements proches de l'aléa moral et du passager clandestin se sont rapidement manifestés
280
C. Une discipline des marchés financiers inopérante et contreproductive
281
D. Une conception trop restrictive de la discipline financière
281
III. Le contournement des règles : un début de solidarité financière ?283
A. Les plans d'aide exceptionnels, premières atteintes au « no bail out »
283
B. Le FESF et les MES contournent la règle de « non-renflouement » (no-bail out)
284
C. La BCE contourne les règles de « non-monétisation » et de « non-assistance »
286
Conclusion289
Chapitre 3 Le nouveau mécanisme européen de supervision unique des établissements de crédit /
Die neue einheitliche europaïsche Bankenaufsicht für Kreditinstitute293
Stavros Hadjiyianni
I. Le MSU, un dispositif supplémentaire nécessaire294
A. Combler les lacunes des dispositifs existants
294
B. Le MSU, première étape d'un projet très ambitieux : la création de l'union bancaire européenne
299
II. Le MSU : Un champ d'application limité301
A. Champ d'application ratione personae
302
B. Champ d'application ratione materiae
304
Conclusion306
Titre 3 - Solidarité et politique européenne de sécurité commune/solidarität und europäische
Gemeinschaftliche Sicherheitspolitik309
Chapitre 1 - Quelques remarques sur la solidarité dans la politique de sécurité et de défense commune/solidarität in der europäischen sicherheits - und verteidigungspolitik311
Abdelkhaleq Berramdane
I. Les fondements de la solidarité dans la PSDC313
A. Nature de la solidarité dans la PSDC
313
B. Modalités de la solidarité dans la PSDC
316
II. Les limites de la solidarité318
A. Limites internes
318
B. Limites internationales
323
Chapitre 2 - La politique européenne de voisinage, outil de la solidarité ?/ Die europaïsche Nachbarschaftspolitik als Instrument der Solidarität ?325
Geoffrey Juchs
I. Le développement d'une politique ambitieuse avec les pays hors de l'Union européenne327
A. Une approche plurielle, facteur ou obstacle à la solidarité ?
327
B. Le soutien financier important apporté à la politique européenne de voisinage
329
II. Une politique européenne de voisinage mise à mal par le printemps arabe330
A. La politique européenne de voisinage face au printemps arabe : crise de la solidarité ?
330
B. Une nouvelle approche du voisinage de l'Union européenne en réponse à la crise
333
Conclusion334
Partie III
L'Europe non solidaire ?
Das nicht-solidarische europa ?
Titre 1 - Solidarité, différenciations, dérogations/ Solidarität, differenzierung, sonderregelungen339
Chapitre 1 - Différenciation et solidarité entre États membres. L'exemple des coopérations renforcées de droit commun/ Differenzierung und Solidarität. Das Beispiel der verstärkten Zusammenarbeit341
Christine Guillard
I. L'autorisation des coopérations renforcées, gage de solidarité entre États membres352
A. L'absence d'unilatéralité, gage de solidarité
352
B. Les conditions d'autorisation, gage de solidarité
357
II. L'ouverture des coopérations renforcées, gage de solidarité entre États membres367
A. Une sélection des participants respectueuse de la solidarité
367
B. Des mesures en vue de l'adhésion garantes de la solidarité
372
Chapitre 2 - Les statut du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice / Der Status Gro(...)britanniens, Irlands und Dänemarks im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts381
Delphine Troquet, Elodie Herdeiro, Diane Bonna et Amory Gallet-Souvant
I. Le statut particulier du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark dans le cadre des acquis de Schengen (Protocole 19 sur l'acquis Schengen)382
A. Le cas particulier du Royaume-Uni et de l'Irlande
383
B. Le cas particulier du Danemark
385
II. le régime dérogatoire du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark dans le cadre de l'ELSJ (protocole 21 relatif au Royaume-Uni et à l'Irlande à l'égard de l'ELSJ ; protocole 22 sur la position du Danemark)386
A. La clause d'opting out : l'exclusion volontaire concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice
386
B. Le régime particulier d'opting out avec une possibilité d'opting in
387
III. Des spécificités propres à chacun de ces États389
A. La modification de mesures existantes contraignantes à l'égard du Royaume-Uni ou de l'Irlande
389
B. Le régime spécial du Royaume-Uni en matière d'entraide répressive
390
C. La faculté de l'Irlande et du Danemark de ne plus appliquer leur protocole
392
Chapitre 3 - La Charte des droits fondamentaux et les clauses d'opting-out du Royaume-Uni, de la Pologne, de la République Tchèque, et la clause de non affectation de la Constitution irlandaise/Die Grundrechtecharta und di Opt-out Klauseln für Grobêtabritannien, Polen und die Tschechische Republik sowie die Klausel der Nichtauswirkung auf die irische Verfassung393
Julia Maheo, Elian Moreau, Pascal Andrieux
I. Droits fondamentaux à géométrie variable ?396
A. Les clauses d'opting out du Royaume-Uni, de la Pologne et de la République Tchèque
396
B. La clause de non affectation de la Constitution Irlandaise
399
II. Remise en cause ou simple clarification ?402
A. La faible portée de la clause opting out
402
B. La sauvegarde de la Constitution irlandaise
407
Conclusion409
Chapitre 4 - Le statut de Chypre dans l'Union européenne : l'Europe solidaire à l'épreuve de la question chypriote/Der Status Zyperns in der Europäischen. Solidarisches Europa auf¨Probe stellen.411
Poly Vassiliou
I. Chypre, pays candidat, à la recherche de la solidarité européenne414
A. L'appartenance de Chypre au sein de l'UE, une opportunité à saisir
414
B. La réunification comme condition à l'adhésion de Chypre
416
II. L'étendue de la solidarité européenne à l'égard de Chypre, État membre de l'UE420
A. L'impératif de non cristallisation de l'état de fait sur l'île
420
B. Chypre, en quête de perspectives d'un avenir souverain
429
Titre 2 - Solidarité et sanctions/Solidarität und Sanktionen437
Chapitre 1 - Les sanctions pour manquement aux droits de l'homme/Sanktionen wegen Verstoßes gegen Menschenrechte439
Nolwenn Bleuven, Sandra Musenga, Cécile Vandenabeele
I. Le respect des droits de l'homme dans l'Union Européenne439
A. Le respect des Droits de l'Homme : une condition essentielle pour adhérer à l'Union européenne
440
B. Les sanctions envisagées en cas de manquement des États membres aux droits de l'homme
441
II. L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du respect des Droits de l'Homme443
A. Les instruments propres à l'Union
443
B. La participation de L'UE à l'application des sanctions relevant d'autres organisations internationales
448
Chapitre 2 - La violation du principe du non-refoulement : l'arrêt Hirsi Jamaa de la CEDH/Die Verletzung des Prinzips der Nicht-Zurückweisung : Das Hirsi Jamaa Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte
Federica Rassu
I. Le contexte juridique de l'intervention des autorités italiennes455
A. Les accords italo-libyens
456
B. Les objections du Gouvernement italien devant la Cour
457
II. Les manquements de l'Italie : l'encadrement par la Cour de certaines obligations des États461
A. L'engagement de la responsabilité de l'Italie sur la base de l'article 3 de la Convention : le devoir de s'informer
461
B. La violation de l'article 4 du Protocole n. 4 et de l'article 13 de la Convention : l'interdiction de principe des expulsions collectives
467
Conclusion472