par Cantat, Corinne
Territorial éditions
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Disponible - 352.4 CAN
Niveau 3 - Droit
Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables
| Auteur(s) : |
Cantat, Corinne
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Résumé
Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi MOP abrogée par le Code de la commande publique. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Glossaire
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (241 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-2008-3
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent Inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.
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Tables des matières
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
Corinne Cantat
Andrée-Françoise Robert
Territorial éditions
- Préfacep.9
- Avant-proposp.11
- Introductionp.13
- A - La nature de l'ouvragep.13
- B - Les acheteurs, maîtres d'ouvrage soumis aux dispositions sontp.14
- Partie 1
- Les acteurs de l'acte à construire, leur compétence, leur rôle
- Chapitre I
- Le maître de l'ouvrage (article L.2411 du CCP) p.17
- A - Définitionp.17
- B - Les compétences prévues à l'article L. 2421-1p.18
- C - Le programme et l'enveloppe financièrep.18
- D - L'organisation de maîtrise d'ouvrage article L.2422-1 du CCPp.19
- E - Les ouvrages non concernésp.19
- F - Ouvrages concernésp.20
- Chapitre II
- Le mandataire ou le maître d'ouvrage délégué (articles L.2422-5 à L.2422-13) p.21
- A - Présentation générale de la missionp.21
- B - Les obligations et responsabilités du mandataire (articles L.2422-8 à L.2422-10 du CCP)p.22
- C - Le contenu du contrat de maîtrise d'ouvrage (article L.2422-7 du CCP)p.22
- D - Les incompatibilitésp.23
- E - Les transferts de maîtrise d'ouvrage prévus aux articles L.2422-12 à L.2422-13 du CCPp.23
- Chapitre III
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage appelée communément AMO p.25
- Chapitre IV
- Le conducteur d'opération (articles L.2422-3 et L.2422-4 du CCP) p.27
- A - La mission du conducteur d'opérationp.27
- B - Le contrat du conducteur d'opérationp.27
- Chapitre V
- Les entreprises de travaux publics p.29
- A - Le mode de dévolution des marchés publics de travauxp.29
- 1. En entreprise généralep.29
- 2. En entreprises séparéesp.29
- 3. Le groupement momentané d'entreprisesp.30
- B - Les groupements d'entreprisesp.30
- 1. Le groupement solidairep.30
- 2. Le groupement conjointp.30
- 3. Modification de la composition du groupementp.30
- C - Les sous-traitants (article L.2193-3)p.31
- Chapitre VI
- Le coordonnateur de sécurité de santé de chantier p.33
- A - Les objectifsp.33
- B - Organisation de la coordinationp.34
- C - Le coordonnateurp.34
- D - Le contenu du contratp.34
- E - Nature des missionsp.34
- 1. Au stade de la conceptionp.34
- 2. Au stade de la réalisationp.35
- F - La responsabilité décennale du coordonnateurp.35
- G - Organisation - Hygiène et sécurité des chantiers : exemples de clauses à mettre dans un CCAP-Travauxp.35
- Chapitre VII
- Le contrôle technique p.37
- Partie 2
- Le maître d'oeuvre et les missions de maîtrise d'oeuvre
- Chapitre I
- Définitions p.53
- A - La réponse architecturalep.53
- B - La réponse techniquep.54
- C - La réponse économiquep.54
- Chapitre II
- Les éléments de missions réglementaires p.55
- A - Les éléments de mission réglementaires précisés aux articles R.2431-1 à R.2431-36 du CCPp.56
- B - Les éléments de mission spécifiquesp.64
- C - Éléments de mission de maîtrise d'ouvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentationp.65
- Chapitre III
- La responsabilité du maître d'ouvre p.67
- Chapitre IV
- La valorisation de la maîtrise d'ouvre dans les contrats globaux : l'exception au livre IV du Code de la commande publique (articles L.2171-1 à L.2172-3 et D.2171-4 à D.2171 -21) p.69
- A - Le marché de conception-réalisationp.69
- B - Le marché global de performancep.70
- C - Les marchés globaux sectorielsp.70
- D - Les dispositions communes aux marchés globaux comportant des missions de conception d'un ouvrage de bâtiment (article D.2171-4 à D.2171-14 du CCP)p.71
- E - Les procédures de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IVp.72
- 1. Les procéduresp.72
- 2. Le juryp.72
- 3. Le versement de la primep.73
- F - Les modifications issues de l'article 131 de la loi ASAP et du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021p.73
- Chapitre V
- Le marché de décoration des constructions publiques (1 % décoration, articles L.2172-2 et R.2172-7 à R.2172-19) p.77
- Partie 3
- La convention de mandat : la mise en ouvre du dispositif comptable
- Chapitre I
- Le mandataire doté d'un comptable public p.81
- A - Les contrôles du comptable du mandatairep.81
- B - Les contrôles du comptable de la collectivité qui délègue : le mandantp.81
- Chapitre II
- Le mandataire non doté d'un comptable public p.83
- Chapitre III
- La rémunération du mandataire p.85
- Chapitre IV
- Le paiement des avances p.87
- Partie 4
- La procédure des marchés de maîtrise d'ouvre et l'anonymat du jury de concours
- Chapitre I
- Les seuils de passation des marchés de maîtrise d'ouvre (articles L.2125-1 2° et R.2172-1 et R.2172-2 à R.2172-6) p.93
- Chapitre II
- Les marchés de maîtrise d'ouvre passés pour un montant inférieur à 215000 euros HT p.95
- Chapitre III
- La procédure des marchés de maîtrise d'ouvre formalisée p.97
- A - Le concours (articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du CCP)p.97
- B - L'appel d'offres (articles L.2124-2 et R.2124-2)p.99
- C - Le dialogue compétitif (articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2124-6)p.100
- D - La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2124-4)p.101
- Chapitre IV
- Les seuils de publicité p.103
- Chapitre V
- L'anonymat du jury de concours et son fonctionnement (articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP) p.105
- A - L'anonymat du jury de concours : son fonctionnementp.105
- B - L'anonymat du jury de concours : son organisationp.105
- C - La composition du jury de concoursp.106
- D - Exemple de composition de jury de concoursp.106
- E - Le jury de concoursp.107
- Partie 5
- Le marché et la rémunération de la maîtrise d'ouvre
- Chapitre I
- Le marché public de maîtrise d'ouvre p.111
- Chapitre II
- La méthode d'établissement de la rémunération de la maîtrise d'ouvre p.113
- Chapitre III
- La rémunération des missions de maîtrise d'ouvre p.115
- Chapitre IV
- La clause de réexamen fixant le forfait définitif de rémunération et les modifications du contrat du maître d'ouvre p.117
- Partie 6
- L'exécution du marché de maîtrise d'ouvre
- Chapitre I
- L'ordre de service p.125
- A - Le formalisme de l'ordre de servicep.125
- B - La classification des ordres de servicep.125
- Chapitre II
- Les délais d'exécution p.127
- Chapitre III
- L'application des retenues et des pénalités p.129
- Chapitre IV
- La dématérialisation et la facturation électronique des entreprises de travaux p.131
- Chapitre V
- Modification du marché public p.133
- Chapitre VI
- L'augmentation de la masse des travaux p.137
- Chapitre VII
- La diminution de la masse des travaux p.139
- Chapitre VIII
- La réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux p.141
- Partie 7
- Les modalités de règlement des marchés de maîtrise d'ouvre
- Chapitre I
- L'avance p.151
- Chapitre II
- Les acomptes p.153
- Chapitre III
- La demande de paiement et le règlement partiel définitif p.155
- A - La demande de paiementp.155
- B - Le règlement partiel définitifp.155
- Chapitre IV
- Le décompte général définitif p.157
- Chapitre V
- Les indemnités d'attente et de dédit des marchés de maîtrise d'ouvre à tranches p.159
- Chapitre VI
- Dématérialisation des factures et facturation électronique du maître d'ouvre p.161
- Partie 8
- Les marchés publics de travaux
- Chapitre I
- Les décomptes et les acomptes p.165
- A - Le décomptep.165
- B - Les acomptes (article R.2191-20 à R.2191-22 du CCP)p.166
- 1. Le règlement de l'acomptep.166
- 2. Les règlements partiels définitifsp.167
- Chapitre II
- Le décompte général définitif p.169
- Chapitre III
- Le paiement au sous-traitant p.173
- Chapitre IV
- Le compte prorata p.175
- A - Contextep.175
- B - Définitionp.175
- C - Gestion du compte proratap.176
- D - Jurisprudencep.176
- Cas pratique
- Les malheurs du maire de la commune de X lors de la construction de la cafétéria de l'école primaire
- Annexes
- Glossairep.233
- Liste des fiches pratiquesp.241
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.4 CAN
Niveau 3 - Droit
