La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Auteur(s) :

Guiot, François-Vivien Découvrir l'auteur

Résumé

Contributions questionnant les diverses significations de cette formule tirée du monde politique. Les auteurs établissent les conditions d'émergence du concept de souveraineté européenne selon les Etats et examinent sa réalisation sous l'angle de sa titularité et de son exercice. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Institut de recherche en droit européen international & comparé (Toulouse).
Éditeur(s)
- mare & martin
Date
- C 2022
Notes
- Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu les 28 et 29 septembre 2019 à Toulouse, organisé par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (310 p.) : couv. ill. en coul., ill. ; 21 cm
Collections
- Horizons européens
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-648-8
Indice
- 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
Quatrième de couverture
- La présente publication s'attache à défricher les significations possibles, en droit, d'une expression issue du discours politique : « la souveraineté européenne ». La recherche juridique devait en effet se saisir de ce nouvel objet de la pensée européenne. Dans cet objectif, les contributions réunies poursuivent d'abord une lecture comparative sur les conditions d'émergence d'un concept de souveraineté ainsi que sur la signification qu'il revêt aujourd'hui dans les Etats. Elles portent ensuite leur regard sur les conditions de la construction d'une souveraineté européenne, à la fois sous l'angle de sa titularité et de son exercice.
Tables des matières
- - Liste des contributeurs 11
  - Préface. La souveraineté européenne : paradigme d'un changement, changement de paradigmes 13
  - Introduction. La souveraineté européenne : un concept opératoire pour construire une République européenne ?
  - François-Vivien Guiot17
  - Partie 1
  - Théorie de la souveraineté : la souveraineté et l'organisation des polis
  - Titre 1. Théorie de l'État et souveraineté (s)29
  - Section 1. La France31
  - La souveraineté avant Bodin : le moment Philippe Le Bel
  - Jacques Krinen33
  - I. La souveraineté dans l'ordre externe34
  - II. La souveraineté dans l'ordre interne41
  - La souveraineté en droit français contemporain
  - Xavier Bioy47
  - I. L'ambiguïté de la souveraineté : deux options doctrinales49
  - A. Le concept de souveraineté 50
  - B. Les notions de souveraineté 52
  - II. La figure unificatrice de l'État : deux problèmes doctrinaux55
  - A. Les souverainetés interne de l'État : les organes constitués 56
  - B. La souveraineté externe de l'État 59
  - Section 2. L'Allemagne69
  - La souveraineté en Allemagne : perspectives historiques d'un parcours compliqué
  - Aurore Gaillet
  - I. Souveraineté de l'État et structure fédérative - une construction historique évolutive75
  - A. Le saint-Empire romain germanique 75
  - B. La Confédération germanique 77
  - C. L'unification allemande 78
  - D. La République fédérale d'Allemagne 80
  - II. Envisager la souveraineté « ouverte » de l'Allemagne après 194981
  - A. La souveraineté contrariée du peuple constituant 81
  - B. La souveraineté de l'Allemagne et la « question allemande » de 1949 82
  - C. Étaticité ouverte 85
  - La souveraineté en Allemagne et la perspective d'une souveraineté européenne
  - Franz C. Mayer89
  - I. Introduction89
  - II. Le grand vide : l'absence de la souveraineté dans la Constitution allemande89
  - A. Le problème de la souveraineté dans État fédéral 90
  - B. Les particularités de naissance du nouvel ordre constitutionnel de 1949 91
  - III. La Cour constitutionnelle et la souveraineté après 1989/9094
  - A. L'arrêt Maastricht de 1993 95
  - B. L'arrêt Lisbonne de 2009 99
  - C La suite : La jurisprudence de la Cour constitutionnelle de 2010 à 2020 102
  - IV. La souveraineté européenne et la perspective allemande107
  - V. Conclusion108
  - Titre 2. Fédéralisme et souveraineté111
  - Fédéralisme et souveraineté : la formation des États-Unis d'Amérique
  - Charlotte Denizeau-Lahaye113
  - I. Naissance du fédéralisme américain : le recours à la souveraineté constituante du peuple120
  - A. De la confédération d'États souverains à la fédération d'États 120
  - B. Le recours à la souveraineté constituante du peuple pour ratifier la Constitution 124
  - II. Naissance du constitutionnalisme américain : exercice d'une souveraineté partagée entre l'Union fédérale et les États fédérés128
  - A. L'idée de souveraineté duale au sein de la fédération 129
  - B. Les dépositaires de la souveraineté partagée : l'Union fédérale et les États fédérés 132
  - Souveraineté partagée et faisceau de compétences
  - Hélène Gaudin 137
  - I. La souveraineté marcescente des États dans l'Union européenne139
  - A. La persistance de la souveraineté étatique dans l'appartenance à l'Union : être - ou ne pas, être, membre de l'Union 140
  - B. La souveraineté de l'État en filigrane : le contrôle de l'intégration ou d'où viens-je / où vais-je ? 144
  - II. Le - délicat - partage de la souveraineté comme titre de légitimité147
  - A. Une relativisation de la souveraineté nationale dans un cadre démocratique européen ? 148
  - B. L'émergence d'une souveraineté européenne : le partage du titre démocratique entre États membres et citoyens de l'Union 150
  - III. Le partage effectif de la souveraineté comme faisceau de compétences153
  - A. Un transfert progressivement plus intense de compétences matérielles 154
  - B. La question du partage des compétences territoriales et personnelles entre les États et l'Union européenne 156
  - Partie 2
  - Construction de la souveraineté : la souveraineté et l'union européenne
  - Titre 1. Souveraineté, États et citoyens de l'Europe161
  - Qu'est-ce qu'une « Souveraineté européenne » ?
  - Jean-Marc Ferry163
  - Souveraineté européenne et États membres
  - Pascaline Motsch 179
  - I. La « souveraineté européenne » : des souverainetés étatiques diminuées ?182
  - A. Des souverainetés étatiques diminuées en acte. 182
  - B. Des souverainetés étatiques préservées en puissance 187
  - II. La « souveraineté européenne » ; des souverainetés étatiques suspendues190
  - A. Des souverainetés étatiques suspendues en contrepartie de la reconnaissance de « droits fondamentaux » dans le chef des États membres 191
  - B. Des souverainetés étatiques suspendues, révélatrices du processus fédéral à l'ouvre 197
  - III. La « souveraineté européenne » : des souverainetés étatiques augmentées ?200
  - A. L'Union européenne : « le théâtre du postmodernisme » 200
  - B. L'Union européenne : un multiplicateur de puissance asymétrique 206
  - Être Européen : la citoyenneté de l'Union, expression d'une souveraineté en action ?
  - Lukas Rass Masson211
  - I. Être européen : une citoyenneté inachevée214
  - A. La conception étriquée de l'être européen 214
  - B. L'impossible identification d'un espace public européen 218
  - II. Être Européen : une citoyenneté réalisant une souveraineté européenne ?221
  - A. Un inachèvement incompatible avec la souveraineté 222
  - B. L'inachèvement, opportunité pour une souveraineté à découvrir 224
  - Titre 2. Praxis de la souveraineté : la souveraineté dans l'Union européenne227
  - Section 1. Souveraineté et espace politique229
  - Souveraineté européenne : réflexions sur les usages d'un discours politique
  - Gaëlle Marti231
  - I. État des lieux des usages du discours sur la souveraineté européenne233
  - A. La souveraineté européenne, finalité de la construction européenne 233
  - B. La souveraineté européenne, spectre de l'aliénation des souverainetés nationales 236
  - II. Les fonctions du discours politique sur la souveraineté européenne238
  - A. La fonction descriptive du discours sur la souveraineté européenne 238
  - B. La fonction identitaire de la souveraineté européenne 239
  - III. De quoi la souveraineté européenne est-elle le nom ?240
  - A. Le révélateur d'une mutation : la question de la souveraineté de l'État 240
  - B. Le révélateur d'un impensé : la question de la légitimité 242
  - Le droit pénal européen ; à partir de la fin de la souveraineté
  - Stefan Braum245
  - I. Ce que nous savons (ou pensons savoir)245
  - A. Les bases légales de l'État souverain 246
  - B. Celui qui détient l'information est souverain 248
  - II. Ce qui change249
  - A. Le marché de l'information 249
  - B. Le pouvoir de l'information 251
  - C. Les réseaux au lieu des souverains 252
  - III. Ce que nous pouvons espérer ou craindre253
  - A. L'Europe souveraine 253
  - B. Les transformations de la justice européenne 255
  - C. À partir de la fin de la souveraineté 256
  - Section 2. Souveraineté et compétences259
  - L'Europe fiscale : impasse de l'harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ?
  - Fabrice Bin261
  - I. La souveraineté des États membres, limite à l'exercice de la compétence fiscale européenne265
  - A. Une législation directe en panne 266
  - B. Le dynamisme du rapprochement fiscal indirect par la Cour de Justice 267
  - II. La concurrence des compétences fiscales entre l'Union et les États membres, moteur de la définition d'une politique fiscale hétérogène de l'Union271
  - A. Une inaction des États membres laissant le champ libre à la Cour pour définir en creux une politique fiscale : un risque limité pour leur souveraineté fiscale 271
  - B. Des projets récurrents d'harmonisation en réalité conditionnés par l'abandon de la concurrence fiscale au profit de la définition d'un système fiscal commun 272
  - III. Conclusion : la nécessité d'un changement de perspective275
  - Les manifestations de l'idée de « souveraineté européenne » dans la Politique de sécurité et de défense commune de l'Union
  - Didier Blanc277
  - I. Le modèle communautaire à l'épreuve du feu des souverainetés des États : d'une logique supranationale à une logique intergouvernementale280
  - A. L'échec d'une communautarisation de la défense 280
  - B. La voie intergouvernementale de la coopération en matière de sécurité et de défense 283
  - II. Le baptême du feu d'une l'Europe de la sécurité et de la défense à l'épreuve de la souveraineté européenne286
  - A. Un cadre juridique propice à l'« européanisation » de la défense et de la sécurité 286
  - B. L'expression de la souveraineté européenne comme fondement d'une défense européenne 289
  - Conclusions générales
  - La souveraineté européenne : un objet juridique non identifié, mais identifiable ?
  - Denys Simon297
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre