par Nicolas-Gréciano, Marie
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ; Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions
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Disponible - 342 NIC
Niveau 3 - Droit
La publicité de la justice : regards en droit interne, européen et international
| Auteur(s) : |
Nicolas-Gréciano, Marie
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Résumé
Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé en avril 2021, des spécialistes croisent leurs regards, dans une approche comparative, pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et perspectives de ce principe fondamental de la procédure qui porte à la fois sur les débats et le prononcé de la décision. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (180 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-351-4
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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La publicité de la justice
Regards en droit interne, européen et international
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures Internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et Internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
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Tables des matières
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La publicité de la justice
Regards en droit interne, européen et international
Marie Nicolas-Gréciano et Evan Raschel
Institut Francophone pour la justice et la Démocratie
- Nicolas-Gréciano Marie
- Introduction7
- Première partie
- La publicité de la justice : aspects de droit interne
- Jourdan-Marquès Jérémy
- La publicité du procès en matière civile15
- Perrier Jean-Baptiste
- La publicité du procès pénal31
- Testard Christophe
- La publicité du procès administratif ou la tentation d'une banalisation41
- Raschel Evan
- L'accès de la presse aux audiences judiciaires et administratives55
- Deuxième partie
- La publicité de u justice : aspects de droits européens
- Sous-partie 1
- La publicité des instances européennes
- Mornet Alice
- L'exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l'homme71
- Tricot Juliette
- La publicité du contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne85
- Sous-partie 2
- La publicité dans les systèmes européens
- Lissa-Geay Lorenza
- La publicité des procès : le « modèle » italien97
- Gogorza Amane
- La publicité du procès en Espagne113
- Nicolas-Gréciano Marie
- Entrée dans la lumière : la justice allemande face aux caméras125
- Troisième partie
- La publicité de la justice : aspects de droit international
- Baudoin Marie-Élisabeth
- La publicité des débats aux États-Unis : d'un instrument de garantie du procès équitable à un danger pour le procès équirable145
- Herran Thomas
- La publicité du procès pénal international159
- Les Auteurs177
- Table des matières179
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 342 NIC
Niveau 3 - Droit
