Introduction
La notion de dirigeant de société
Les dirigeants concernés29
Les sociétés concernées30
La place du dirigeant dans la société
La société anonyme à conseil d'administration31
La société anonyme avec directoire32
La société par actions simplifiée33
La société par actions simplifiée unipersonnelle33
La société à responsabilité limitée33
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée34
Les nouvelles tendances34
Présentation générale du statut du dirigeant
La situation juridique : l'absence de réglementation homogène
Les fondements du statut35
Les caractéristiques du statut36
L'opposabilité du statut : l'information des tiers
Les formalités de publicité40
Les conséquences du défaut de réalisation des formalités42
La situation fiscale : la diversité des statuts
La fiscalité de la rémunération des dirigeants de société43
La fiscalité des mécanismes de participation au capital44
Les dirigeants et l'impôt sur la fortune immobilière44
La situation sociale : une classification dualiste
Distinction traditionnelle entre dirigeants salariés et non salariés45
Les administrateurs et membres du conseil de surveillance
Administrateurs46
Membres du conseil de surveillance46
Tableau récapitulatif47
Assurance chômage48
Cumul mandat social et contrat de travail48
Partie 1
Statut juridique
Chapitre 1-1 - L'accès aux fonctions
Les conditions générales d'accès aux fonctions
Les limitations tenant à la capacité
La capacité professionnelle53
La capacité juridique54
La nationalité55
Les interdictions résultant de condamnations
Le code pénal56
Le droit des procédures collectives57
Les incompatibilités résultant de l'exercice d'une autre activité
Les incompatibilités résultant de l'exercice d'activités professionnelles57
Les incompatibilités résultant de l'exercice de fonctions électives ou publiques59
Les incompatibilités fondées sur l'indépendance des fonctions de natures différentes dans la société60
La nomination des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
La composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance
Le principe général61
Cas particulier des fusions de sociétés61
Cas particulier de la révocation du président61
Les conditions particulières d'accès aux fonctions
Les conditions obligatoires prévues par la loi62
Les conditions facultatives prévues par les statuts64
Les modalités de nomination
La nomination lors de la constitution de la société66
La nomination au cours de la vie sociale66
La nomination du président69
Les irrégularités de nomination69
La durée d'exercice des fonctions
La durée des fonctions70
La computation du délai71
Le représentant permanent d'une personne morale
La désignation72
La situation personnelle du représentant permanent73
Le rôle du représentant permanent73
La double responsabilité : personne morale et représentant permanent73
Les administrateurs représentant les salariés
Les administrateurs salariés non-actionnaires74
Les administrateurs salariés actionnaires74
La nomination des organes de direction dans la société anonyme à conseil d'administration
Le choix entre deux types de direction75
Le président du conseil d'administration
La fonction76
Les conditions particulières d'accès aux fonctions76
Les modalités de nomination78
La durée des fonctions78
Le renouvellement des fonctions78
Le directeur général
La fonction78
Les conditions particulières d'accès aux fonctions79
Les modalités de nomination80
La durée des fonctions80
Le P-DG
Les conditions particulières d'accès80
Les modalités de nomination81
La durée des fonctions81
Le directeur général délégué
La fonction82
Les conditions particulières d'accès aux fonctions82
Les modalités de nomination83
La durée des fonctions83
L'administrateur délégué
Les conditions de nomination84
La durée des fonctions84
Le censeur, le président d'honneur, le vice-président84
La nomination de l'organe de direction dans la société anonyme a directoire
La composition du directoire
Le directoire, organe collégial85
Le directeur général unique85
Les conditions particulières d'accès aux fonctions86
Les modalités de nomination
La nomination des membres du directoire86
La nomination du président du directoire et des directeurs généraux86
La durée d'exercice des fonctions
Durée du mandat87
La computation du délai87
Le renouvellement88
La nomination des organes de direction dans la société par actions simplifiée
L'organisation de la direction de la SAS88
Les conditions particulières d'accès aux fonctions
Personne physique ou personne morale89
Nationalité90
Limite d'âge91
Limitation du nombre des mandats91
Les modalités de nomination91
La durée des fonctions91
La nomination de l'organe de direction dans la SARL
La composition de la gérance91
Les conditions particulières d'accès aux fonctions
La condition impérative prévue par la loi92
Les conditions facultatives prévues par les statuts92
Les modalités de nomination
La SARL pluripersonnelle92
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée93
La durée des fonctions93
Chapitre 1-2 - Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
L'intérêt pratique du cumul
L'intérêt du cumul dans les rapports avec la société
L'indépendance des statuts96
La vie parallèle de deux statuts97
L'intérêt du cumul à l'égard de l'assurance chômage98
Autres aspects du cumul98
Les conditions du cumul prévues par le droit des sociétés
L'autorisation du cumul : les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance
Les administrateurs des « grandes sociétés »99
Les administrateurs de « PME »102
Le P-DG ou le président du conseil d'administration103
Les membres du directoire103
Les membres du conseil de surveillance104
L'absence de réglementation légale
Le gérant de SARL105
Le directeur général et les directeurs généraux délégués105
Les dirigeants de SAS106
Les conditions du cumul et le droit du travail
L'analyse des règles
L'exercice effectif d'une activité professionnelle spécifique107
Le lien de subordination107
L'application des règles
Les modalités d'exercice des fonctions109
L'ampleur des pouvoirs110
La participation au capital111
La suspension automatique du contrat de travail
Le principe111
Les exceptions112
Les obligations des parties au contrat de travail112
La fin de la suspension112
Le calcul de l'indemnité de licenciement112
Le contrat de travail dans les groupes
Le cumul d'un contrat de travail dans une société et d'un mandat social dans une autre113
L'exercice d'un mandat social au travers d'un contrat de travail113
Les mesures préventives pour bénéficier du statut de salarié
La définition de l'emploi salarié
Le contrat de travail116
La rémunération116
La définition des fonctions sociales
La limitation des pouvoirs117
La rémunération117
L'appréciation de la situation : le « rescrit social »117
Chapitre 1-3 - Les pouvoirs
Les pouvoirs du dirigeant au sein de la société
La société anonyme
Les pouvoirs des différents organes sociaux119
Les pouvoirs individuels des dirigeants membres d'un organe collégial126
Les pouvoirs individuels des membres du directoire130
Les pouvoirs individuels des membres du conseil de surveillance130
La société par actions simplifiée
La répartition légale des pouvoirs130
La répartition des pouvoirs dans les statuts131
Le président, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués131
Les autres dirigeants131
La société à responsabilité limitée
La répartition légale des pouvoirs132
La répartition des pouvoirs dans les statuts132
Les pouvoirs du dirigeant à l'égard des tiers
Les dirigeants ayant le pouvoir de contracter avec les tiers
La société anonyme à conseil d'administration133
La société anonyme à directoire134
La SAS135
La société à responsabilité limitée135
L'étendue du pouvoir de contracter avec les tiers
Le principe général : la plénitude des pouvoirs136
Les restrictions de pouvoirs prévues par la loi138
Les délégations de pouvoirs
Les conditions de validité
Conditions générales145
Délégations particulières147
La durée de la délégation147
Les effets des délégations
Délégation irrégulière - Actes dépassant la délégation147
Délégation régulière148
Subdélégation de pouvoirs148
Chapitre 1-4 - Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants
Les différentes catégories de conventions
Les conventions interdites
La nature des opérations interdites150
La portée de l'interdiction150
Les personnes concernées151
Les sanctions152
La responsabilité du dirigeant153
Les conventions libres
La notion d'opérations courantes153
La notion de conditions normales154
L'obligation de communication154
Les conventions réglementées
La notion de convention réglementée155
Les opérations soumises à une procédure spéciale157
Les personnes concernées
Les dirigeants personnellement concernés158
Les personnes liées au dirigeant159
Les entreprises ayant des dirigeants communs161
Les opérations financières avec des personnes morales administrateurs162
Les conventions dans les groupes162
La procédure applicable aux conventions réglementées
La société anonyme
L'autorisation du conseil165
L'intervention de l'assemblée générale169
L'examen des conventions déjà autorisées170
La société par actions simplifiée170
La société par actions simplifiée unipersonnelle171
La société à responsabilité limitée
La procédure préalable à l'assemblée générale171
L'intervention de l'assemblée générale172
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée172
Les effets des conventions
Les effets en cas de respect de la procédure
La société anonyme173
La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée174
Les effets en cas de non-respect de la procédure
La société anonyme174
La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée177
Chapitre 1-5 - La rémunération
La rémunération des fonctions d'administration ou de surveillance
La rémunération ordinaire
La nature de la rémunération180
Les modalités d'attribution181
Les sanctions d'une attribution irrégulière182
Les rémunérations pour missions et mandats
Le principe général183
La rémunération du président du conseil d'administration183
La rémunération du président et du vice-président du conseil de surveillance183
La rémunération des fonctions de direction
La société anonyme à conseil d'administration : le P-DG, le président du conseil d'administration, le directeur général et le directeur général délégué
La compétence du conseil d'administration185
Le mode de rémunération186
La preuve de la décision185
La rémunération et la notion de convention187
La société anonyme à directoire : les membres du directoire
La compétence du conseil de surveillance187
Le mode de rémunération188
La rémunération et la notion de convention188
La société par actions simplifiée : les dirigeants188
La société à responsabilité limitée : le gérant
Les modalités d'attribution189
La rémunération et la notion de convention189
Le contrôle judiciaire des rémunérations190
La rémunération dans le cadre d'un contrat de travail
Le salaire initial
Le contrat de travail est antérieur aux fonctions sociales191
Le contrat de travail est conclu pendant l'exercice des fonctions sociales191
La modification du salaire191
Les rémunérations indirectes ou accessoires
L'interdiction des rémunérations complémentaires192
Les avantages en nature193
Les remboursements de frais
La société anonyme193
La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée194
Les rémunérations postérieures à l'exercice des fonctions sociales
L'indemnité de départ dans la société anonyme
L'Indemnité de départ dans le cadre du mandat social195
L'indemnité de licenciement dans le cadre du contrat de travail196
La pension de retraite dans la société anonyme
La pension dans le cadre du mandat social197
La pension dans le cadre du contrat de travail198
Les rémunérations post-mandat dans la SAS198
L'indemnité due en cas de clause de non-concurrence198
La rémunération compensant un prix de cession de titres
Le problème pratique198
Les risques199
L'acquisition privilégiée d'actions
Les stock-options
Le champ d'application200
La procédure201
L'Information201
Les bons de créateur d'entreprise202
L'attribution gratuite d'actions
Le champ d'application202
La procédure203
L'Information203
Chapitre 1-6 - La cessation des fonctions
La cessation des fonctions du fait du dirigeant
La cessation d'office des fonctions
L'atteinte à la capacité d'exercice204
Les événements qui affectent la personne du dirigeant205
La cessation des fonctions par la volonté du dirigeant
La démission volontaire205
La démission forcée207
La cessation des fonctions du fait de la société
La suppression de la fonction208
La révocation par les organes sociaux
La révocation ad nutum (administrateurs, président du conseil d'administration ou P-DG, membres du conseil de surveillance)209
La révocation pour juste motif (directeur général et directeur général délégué, membres du directoire, gérant)214
La révocation des dirigeants de SAS219
La révocation judiciaire
L'Intervention du juge prévue par la loi221
L'Intervention du juge en l'absence de dispositions légales221
Les conséquences accessoires de la cessation des fonctions en matière de concurrence
La clause de non-concurrence222
La concurrence déloyale223
La remise en cause de certains contrats223
Partie 2
Statut fiscal
Chapitre 2-1 - La rémunération du dirigeant
Présentation générale
Rémunérations assimilées à un salaire
Dirigeants assimilés à des salariés227
Dirigeants de SA227
Dirigeants de SAS228
Dirigeants de SARL228
Modes de paiement du salaire et période d'imposition
Imposition du revenu disponible228
Paiement par chèque229
Paiement par virement229
Inscription en compte courant229
Comptabilisation en charges à payer231
Montant et forme de la rémunération231
Avantages en nature
Inscription en comptabilité sous une forme explicite232
Relevé des frais généraux233
Remboursements, indemnités et allocations pour frais
Remboursements de frais réels233
Allocations forfaitaires pour frais234
Indemnités de cessation des fonctions235
Charges déductibles
Les cotisations sociales236
Intérêts d'emprunt238
Frais professionnels239
Versements résultant d'engagement de caution239
Condamnation en paiement de passif245
Rémunérations assimilées à un revenu distribué et dividendes
Rémunérations exagérées
Éléments d'appréciation247
Procédure d'imposition248
Rémunérations occultes249
Versement de dividendes249
Sommes attribuées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance
Rémunérations classiques250
Allocations spéciales versées aux membres des comités d'études252
Rémunérations exceptionnelles attribuées pour certains mandats et missions particulières252
Rémunération spécifique versée au président et au vice-président du conseil de surveillance252
Rémunération des associés gérants de SARL ayant renoncé à l'impôt sur les sociétés
Rappel des principes253
Application à l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée
Sort fiscal de la rémunération253
Déduction des frais professionnels253
Rémunération des associés dirigeants de SA, SAS et SARL ayant temporairement renoncé a L'IS
Rappel du régime254
Conséquences pour les dirigeants255
Rémunérations résultant d'opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
Redevances et apports de brevets255
Prêts consentis à la société : les comptes courants
Les intérêts des prêts256
Cessions de comptes courants258
Commissions de caution259
Renonciation à revenu et abandon de créances259
Chapitre 2-2 - Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
Présentation générale
Attribution gratuite d'actions
Un dispositif de développement de l'actionnariat262
Procédure d'attribution263
Autorisation de l'AGE263
Plafond d'attributions264
Bénéficiaires des attributions265
Dispositif pouvant être mis en oeuvre par des sociétés étrangères265
Traitement fiscal du salarié bénéficiaire
« Gain » d'acquisition résultant d'attributions avant le 28 septembre 2012266
« Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 28 septembre 2012 au 7 août 2015267
« Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 8 août 2015 au 30 décembre 2016268
« Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017269
« Gain » d'acquisition résultant d'attributions à compter du 1er janvier 2018269
Plus-value de cession des actions gratuites270
Synthèse du traitement fiscal et social des actions gratuites271
Prélèvement à la source271
Tableau récapitulatif271
Stock-options
Règles générales272
Trois types de gains possibles272
Règles particulières pour les plans dits qualifiés273
Modalités d'attribution274
Rabais excédentaire imposé comme un salaire
Traitement du gain d'acquisition
Attributions jusqu'au 27 septembre 2012 inclus275
Attributions depuis le 28 septembre 2012276
Imposition de la plus-value de cession276
Tableau récapitulatif du traitement fiscal et social des stock-options277
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)
Qui peut émettre des BSPCE ?278
Prix d'acquisition des titres279
Imposition du bénéficiaire lors de la cession des titres
Plus-value279
Obligations déclaratives280
Chapitre 2-3 - L'impôt sur la fortune immobilière
Les dirigeants et l'IFI
Principales règles d'imposition à l'IFI
Personnes redevables de l'IFI284
Assiette de l'impôt
Biens Imposables284
Évaluation des immeubles285
Valeur Imposable à l'IFI des titres de sociétés286
Déduction du passif
Seules les dettes afférentes aux actifs imposables sont déductibles289
Prêts soumis à des règles de déduction spécifiques290
Plafond de déduction291
Calcul de l'impôt
Barème de l'IFI291
Réduction pour dons291
Plafonnement de l'IFI292
Déclaration et paiement de l'IFI292
Titres de sociétés exclus de l'assiette de l'IFI
Biens détenus par le biais d'une société292
Exclusions liées à l'activité opérationnelle de la société293
Faible participation293
Immeubles affectés à l'activité opérationnelle de la société
La société détendrice du bien l'affecte à son activité opérationnelle294
Immeubles affectés à l'activité opérationnelle d'une société du groupe294
Parts ou actions de sociétés exonérés en tant qu'actifs professionnels
Principes communs à l'exonération des actifs professionnels295
Parts de sociétés soumises à l'IR296
Parts ou actions de sociétés soumises à ITS
Exercice effectif des fonctions297
Rémunération des fonctions297
Minimum de participation297
Participation représentant plus de 50 % de la valeur brute du patrimoine total298
Activités multiples et notion d'actif unique299
Titres de holdings
Conditions d'exonération299
Holding animatrice299
Chapitre 2-4 - Plus-values réalisées par les dirigeants lors de la cession ou l'apport de leurs titres
Règles générales d'imposition des plus-values
Prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou option pour le barème progressif de l'IR303
Calcul du PFU de 12,8 % et des prélèvements sociaux
Assiette de l'Imposition forfaitaire304
Assiette des prélèvements sociaux304
Option pour le barème progressif de HR
Choix du dirigeant305
Application des abattements pour durée de détention305
Calcul de la durée de détention307
Tableau récapitulatif307
Régime spécifique pour favoriser le départ en retraite
Principales caractéristiques du régime
Abattement fixe de 500 000 ?308
Déclaration spécifique309
Conditions d'application du régime
Ensemble des conditions309
Nature des droits cédés310
Quotité des droits cédés311
Conditions exigées du cédant311
Société dont les titres sont cédés314
Différé d'imposition
Sursis d'imposition315
Report d'imposition obligatoire
Apport à une société IS contrôlée par l'apporteur316
Apport avec soulte317
Cristallisation de la plus-value d'apport lors de l'apport317
Événements mettant fin au report319
Partie 3
Statut social
Chapitre 3-1 - La situation sociale des dirigeants relevant du régime des salariés
Règles d'affiliation au régime général de sécurité sociale
Mandataires sociaux
Dans les SA et SAS322
Dans les SARL324
Les conséquences attachées à la qualité d'ancien dirigeant325
Mandataires cumulant un contrat de travail325
Droit social des mandataires sociaux sans contrat de travail
Cotisations au régime général des salariés325
Épargne salariale329
Rupture du mandat social
Indemnités inférieures à 5 plafonds de la sécurité sociale331
Indemnités supérieures à 5 fois le plafond de la sécurité sociale332
Droit social des mandataires cumulant un contrat de travail
Rémunération
Se référer au contrat de travail332
Respecter le SMIC332
Application du « droit du travail »333
Les clauses particulières du contrat de travail
Clause d'exclusivité333
Clause de confidentialité334
Clause de non-concurrence334
Indemnité à la rupture du contrat de travail334
Les cotisations sociales
Base de calcul335
Quelles cotisations ?335
Déclarations336
Paiement des cotisations338
Retard de paiement339
Les avantages en nature, frais professionnels
Avantages en nature340
Frais professionnels342
Les exonérations de cotisations sociales
Cotisations de retraite et de prévoyance342
Contribution spécifique des régimes de retraite à prestations définies344
Réduction générale de cotisations patronales346
Épargne salariale
La participation aux résultats350
Le régime de l'intéressement353
Les plans d'épargne d'entreprise355
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)357
Le plan d'épargne retraite d'entreprise nouvelle mouture : PERE-CO359
Indemnités de rupture du contrat de travail361
La protection sociale des dirigeants relevant du régime général
Prestations de la sécurité sociale
Présentation générale366
Les prestations pour maladie367
Les prestations pour maternité, paternité et adoption368
Les prestations pour deuil parental369
Les prestations pour invalidité370
Les prestations d'assurance décès370
Les prestations pour accident du travail et maladie professionnelle370
La retraite du dirigeant
La retraite de la sécurité sociale371
La retraite complémentaire obligatoire374
Les régimes sur complémentaires377
Travailler après la retraite377
L'assurance chômage
Mandataire sans contrat de travail379
Mandataire cumulant un contrat de travail381
Chapitre 3-2 - La situation sociale des dirigeants non salariés
Les dirigeants concernés
Le gérant majoritaire de SARL382
La qualification de gérant majoritaire383
Indifférence de la qualité d'associé pour les gérants385
Associés non gérants sans activité dans la SARL385
Le gérant d'EURL et l'associé unique
Associé unique d'EURL gérant ou non gérant385
Gérant non associé d'EURL386
La SARL de famille386
Les cotisations
Compétence des URSSAF et des CGSS387
L'assiette des cotisations388
Le calcul des cotisations
Modalités de calcul389
Les cotisations de début d'activité389
La variation des revenus390
Régime micro-social390
Taux des cotisations
Cotisation d'assurance maladie390
Cotisations d'allocations familiales, CSG, CRDS contribution formation392
Cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire393
Assurance Invalidité-décès393
Le paiement des cotisations395
Les exonérations de cotisations
Aide aux créateurs d'entreprise395
Zone franche urbaine396
Les prestations sociales
L'assurance maladie397
L'assurance maternité
Prestations en nature398
Prestations en espèces398
L'assurance invalidité-décès400
Assurance vieillesse
Retraite de base400
Retraite complémentaire400
Protection contre le chômage401
Le statut du biactif : salarié et non-salarié
Double assujettissement402
Incidences en matière de cotisations et prestations
Assurance maladie402
Régimes de retraite403
Partie 4
Responsabilité civile - responsabilité pénale
Chapitre 4-1 - Les principes généraux
Les différents aspects de la responsabilité
Notions générales sur la responsabilité civile
Les composantes de la responsabilité civile408
Le double objet de la responsabilité civile409
Notions générales sur la responsabilité pénale
Les différents textes instituant une incrimination410
Les éléments constitutifs de l'infraction410
Le dirigeant social auteur de l'infraction412
La personne morale auteur de l'infraction415
Les moyens de protection ou dirigeant
La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs
Le domaine417
Les différents types de délégation418
Les formes de l'acte de délégation419
Les conditions de la délégation419
Les effets de la délégation420
La responsabilité civile et l'assurance
La souscription du contrat422
Les risques assurés422
Le fonctionnement de la garantie428
L'exercice de l'action en responsabilité
L'action civile devant les juridictions civiles
L'action exercée par la société ou un associé424
L'action exercée par un tiers424
L'action publique devant la juridiction pénale424
L'action civile devant la juridiction pénale
La nécessité d'un préjudice direct et personnel425
La mise en oeuvre de l'action civile425
Le succès de l'action civile425
Chapitre 4-2 - La responsabilité pécuniaire
La responsabilité civile
La responsabilité civile à l'égard de la société et des associés
La faute du dirigeant427
Le préjudice et le lien de causalité431
Les dirigeants432
Les différents types d'actions en responsabilité436
Le régime des actions en responsabilité438
La responsabilité civile à l'égard des tiers
La faute séparable440
Le non-cumul des responsabilités441
La responsabilité en matière fiscale
Les causes de la responsabilité du dirigeant441
Le dirigeant ne doit pas être tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition442
La procédure applicable442
La mise en oeuvre de la responsabilité solidaire443
La responsabilité pour violation du devoir de vigilance
443
Chapitre 4-3 - La responsabilité pénale
Les infractions de droit commun
L'escroquerie
Le délit445
La répression446
Le faux
Le délit446
La répression446
Les infractions du droit de l'entreprise
La corruption
Le délit447
La répression448
Les pratiques commerciales trompeuses
Le délit448
La répression449
Les infractions du droit des sociétés
L'abus de biens sociaux
Le délit449
La répression452
Les comptes sociaux infidèles
Le délit454
La répression455
Chapitre 4-4 - La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société
La responsabilité pour insuffisance d'actif
Les composantes de la responsabilité
L'insuffisance d'actif460
La faute de gestion460
Le lien de causalité462
Les effets de la condamnation
L'étendue de la condamnation462
L'affectation du produit de la condamnation462
Le non-paiement des sommes dues463
Les conditions de l'action en responsabilité
La notion de dirigeant463
La procédure465
Les sanctions professionnelles et civiques
Les conditions d'application
Le prolongement de la responsabilité pécuniaire466
Les agissements spécifiques466
Les différentes sanctions
La faillite personnelle468
Les interdictions spéciales468
Les restrictions aux prérogatives d'associés469
Les modalités d'application
La durée d'application469
La violation des déchéances et interdictions470
La responsabilité pénale
La banqueroute
Les faits constitutifs de la banqueroute470
Les peines applicables471
Les autres infractions472
Les règles de procédure472