L'accès au droit dans la société de l'information

Auteur(s) :

Lahlou, Névine (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, une étude juridique de l'accès au droit dans la société de l'information, dans ses dimensions théorique et pratique. Analysant les notions d'égalité et de sécurité juridique, l'auteur explore les évolutions de l'accès au droit au contact du numérique. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Gilles, William (1978-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Editions Pedone
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (459 p.) ; 24 cm
Collections
- Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Autre(s) édition(s)
- L'accès au droit dans la société de l'information /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-233-01024-7
Indice
- 340 Droit (études générales)
Quatrième de couverture
- Ces travaux proposent une étude juridique complète de l'accès au droit dans la société de l'information, aussi bien théorique que pratique.
  L'absence de définition juridique de l'accès au droit justifie l'étude de cette notion avec pour ambition une meilleure identification de son contenu et de son périmètre. L'analyse, réalisée au moyen d'une mise en perspective de ses assises historiques et socio- logiques, fait apparaître les fondements de cette notion que sont l'égalité et la sécurité juridique. L'identification du contenu et des fondements de l'accès au droit permet de mieux révéler la réalité de cet accès et de saisir ses évolutions au contact du numérique. À cet égard, l'exemple français est un point d'ancrage à l'évaluation des forces et des faiblesses de l'accès au droit dans la société de l'information, dans une perspective de droit comparé, mais également de travaux interdisciplinaires. Par exemple, certaines méthodologies, dont le langage clair et la vulgarisation de l'information juridique, pourraient permettre d'améliorer cet accès.
  L'auteure, après analyses de ces différents éléments, constate un renforcement de l'accès intellectuel au droit, vers une éventuelle reconnaissance d'un véritable « droit au droit » pour les individus.
Tables des matières
- - Préface5
  - Remerciements11
  - Abréviations et acronymes13
  - Sommaire15
  - Introduction générale
  - Section 1. L'accès au droit, une arlésienne du droit23
  - I. Une « conception » perceptible 23
  - II. Une notion difficile à définir et à délimiter 27
  - Section 2. L'accès au droit dans la société de l'information, une notion complexe justifiant une démarche spécifique de recherche29
  - I. Une composition notionnelle complexe 29
  - II. Une démarche spécifique de recherche 32
  - A. Indications relatives au domaine de la recherche et aux données utilisées32
  - 1. Précisions relatives au domaine de recherche et aux données utilisées 33
  - 2. Précisions d'ordre méthodologique 34
  - B. Postulats de départ et problématique de la recherche35
  - Partie I.
  - La consistance de l'accès au droit dans la société de l'information
  - Titre 1 La notion classique de l'accès au droit
  - Chapitre 1. L'accès au droit, une exigence intrinsèquement liée à l'état de droit 43
  - Section 1. Le principe d'égalité sous-jacent de l'accès au droit44
  - I. L'accès au droit, vecteur d'égalité entre les citoyens 44
  - A. La notion d'égalité aux origines de l'accès au droit44
  - B. La prise en charge par l'État des inégalités matérielles dans l'accès à la justice49
  - II. L'accès au droit, outil à effectivité variable dans l'exercice des droits 53
  - A. Une stratification de l'accès au droit en fonction des degrés de compréhension des individus53
  - 1. Le besoin de prendre en compte les différences de compréhension du droit par les individus 53
  - 2. Les classifications proposées par l'ODENORE 54
  - B. Une réception juridique faible des adages présumant de la connaissance des règles applicables56
  - 1. Nemo censetur ignorare legem 57
  - 2. Non vigilantibus non curat praetor 59
  - Section 2. La sécurité juridique sous-jacente de l'accès au droit60
  - I. L'accès au droit, garantie de l'exercice des droits 62
  - A. L'accès au droit, « optimisateur » de l'exercice des droits en Justice62
  - B. L'accès au droit, consubstantiel de l'exigence de prévisibilité du droit65
  - II. L'accès au droit, de l'existence de la norme à la qualité de l'énonciation 70
  - A. L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, garant d'un meilleur accès au droit71
  - B. L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, fortement lié au principe de clarté de la loi77
  - Chapitre 2. L'accès au droit, une conception perfectible inhérente à l'état de droit 83
  - Section 1. De l'existence d'inégalités et d'insécurités juridiques justifiant l'accès au droit84
  - I. Les inégalités légitimant l'accès au droit 84
  - A. Le relativisme de la notion d'« inégalité »84
  - B. Les inégalités produites par le droit89
  - II. Les insécurités juridiques produites par le droit 92
  - A. Les insécurités juridiques liées à la complexité du droit92
  - B. Les insécurités juridiques liées à l'inflation législative95
  - Section 2. De la correction perfectible des inégalités et des insécurités produites par l'État de droit99
  - I. Les méthodologies utilisées par le rédacteur de la norme favorisant un meilleur accès au droit 100
  - A. La légistique, méthodologie en faveur d'une meilleure lisibilité du droit100
  - B. La codification du droit et la simplification du droit, outils de réorganisation du droit104
  - 1. Les intérêts et limites de la codification du droit 104
  - 2. Les intérêts et limites de la simplification du droit 109
  - II. Les garanties légales prévues lors de la réception de la norme en faveur d'une meilleure accessibilité du droit 114
  - A. L'accès « brut » aux normes : l'obligation légale de publication de la norme114
  - B. L'accès « amélioré » au droit : les liens étroits entre l'accès à la justice et l'accès au droit118
  - Titre 2. L'évolution de la notion classique de l'accès au droit
  - Chapitre 1. L'accès au droit impacté par le développement de la société de l'information 127
  - Section 1. Une nouvelle conception de l'accès au droit128
  - I. Les NTIC, un moyen de faciliter l'accès au droit 128
  - A. L'apparition d'un nouvel espace d'interaction et de communication128
  - 1. Un nouvel espace d'interaction 128
  - 2. Un nouvel espace public 131
  - B. L'apparition de nouvelles pratiques de recherche de l'information133
  - 1. De nouvelles pratiques 133
  - 2. Les risques inhérents à ces nouvelles pratiques 137
  - II. Les NTIC, un moyen de revaloriser l'accès au droit 138
  - A. La modernisation de l'administration en faveur de l'usager139
  - B. Le développement de procédures de simplification144
  - 1. Le développement progressif des procédures de simplification 144
  - 2. Les différents enjeux mobilisés par la simplification des procédures 149
  - Section 2. Des droits et des inégalités propres à ce nouvel écosystème impactant l'accès au droit151
  - I. De nouveaux « droits » 151
  - A. L'affirmation de la liberté d'accéder à Internet152
  - 1. La protection de la liberté d'accéder à Internet accolée à la liberté d'expression 152
  - 2. L'incidence de la liberté d'accéder à Internet sur 1'« accès au droit en ligne » 154
  - B. L'affirmation du « droit à la connaissance » : le rôle des NTIC dans l'éducation156
  - II. Des inégalités « numériques » 160
  - A. L'apparition de nouvelles inégalités160
  - B. Le renforcement des autres inégalités165
  - Chapitre 2. L'accès au droit conçu à travers le prisme de l'accès à l'information et aux données 171
  - Section 1. L'information, convergence de l'accès au droit172
  - I. Les relations ténues entre le droit à l'information et l'accès au droit 172
  - A. Le développement du droit à l'information publique172
  - B. Le basculement du droit à l'information publique vers un droit général à l'information181
  - II. L'information juridique publique pour tous, un « bien commun numérique » 187
  - A. La conception « universaliste » de l'accès à l'information juridique publique187
  - B. Le qualificatif controversé de « bien commun numérique »193
  - Section 2 Les données, matériel brut de l'accès au droit197
  - I. L'ouverture des données, catalyseur de l'accès au droit 197
  - A. L'ouverture des données, une philosophie promouvant l'accès à l'information.197
  - B. La promotion de l'accès à l'information juridique par 1'« Open parliament »203
  - II. L'impact de la diffusion et de la réutilisation des données publiques juridiques sur l'accès au droit 206
  - A. La « dissémination » des données publiques juridiques207
  - B. La réutilisation des données publiques juridiques213
  - Partie II.
  - Le renforcement de l'accès au droit dans la société de l'information
  - Titre 1. L'émergence d'un droit au droit dans la société de l'information
  - Chapitre 1. Le droit au droit, intégration de besoins individuels et collectifs en matière d'accès intellectuel au droit 225
  - Section 1. La nécessité d'une approche interdisciplinaire prenant en compte les besoins sociaux226
  - I. L'accès au droit, traduction de besoins sociétaux 226
  - A. L'interaction entre les phénomènes sociaux et le Droit226
  - B. L'accès au droit, traduction en droit de besoins sociaux229
  - II. Une conception interdisciplinaire pour améliorer la compréhension du droit 232
  - A. L'interdisciplinarité comme voie d'accès à la connaissance233
  - B. Les apports d'une conception interdisciplinaire sur le droit au droit237
  - Section 2. La multiplication de droits disparates en faveur de la conception du droit au droit244
  - I. Le « droit de savoir », expression du droit au droit 244
  - A. Les caractéristiques du « droit de savoir »245
  - B. L'exemple de l'obligation d'information en droit de la consommation250
  - I. Le « droit de comprendre », intrinsèque au droit au droit 255
  - A. Les caractéristiques du « droit de comprendre »255
  - B. Le développement juridique du « droit de comprendre »258
  - Chapitre 2. Le droit au droit, intégration de méthodologies favorisant l'accès intellectuel au droit 265
  - Section 1. La vulgarisation du droit, processus favorisant l'accès au droit266
  - I. Les spécificités de la vulgarisation de l'information juridique (VIJ) 266
  - A. Les caractéristiques de la vulgarisation266
  - 1. Le phénomène de vulgarisation capté par le droit 266
  - 2. La présence timide de la vulgarisation dans le droit français 269
  - B. La méthodologie propre à la vulgarisation272
  - II. Les effets positifs et les obstacles rencontrés par la VIJ 275
  - A. Les effets positifs de la VIJ275
  - B. Les obstacles à la mise en ouvre de la VIJ279
  - Section 2. Le langage clair, méthodologie favorisant l'accès au droit282
  - I. L'utilisation du langage clair pour favoriser l'accès au droit 282
  - A. Les caractéristiques du langage clair282
  - B. La nécessaire déconstruction d'un scepticisme infondé envers le langage clair287
  - II. Le développement du langage clair pour améliorer l'accès au droit 292
  - A. L'ancienneté et la diversité des cultures juridiques concernées par ce mouvement292
  - B. L'existence et la reconnaissance timide du langage clair en France295
  - Titre 2. La possible reconnaissance du droit au droit dans la société de l'information
  - Chapitre 1 L'éventualité d'une reconnaissance prétorienne du droit au droit 305
  - Section 1. L'intégration formelle des exigences d'accessibilité et d'intelligibilité du droit dans la rédaction des décisions de justice306
  - I. Vers une clarification des décisions rendues par les juges ordinaires 306
  - A. Vers une clarification accrue des décisions administratives307
  - B. La clarification des décisions rendues par le juge judiciaire311
  - II. Vers une clarification des décisions rendues par le Conseil constitutionnel 316
  - A. Les évolutions rédactionnelles successives des décisions du Conseil constitutionnel316
  - B. Les évolutions envisageables du mode rédactionnel des décisions du Conseil constitutionnel320
  - Section 2. L'hypothèse limitée d'un renforcement substantiel de l'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi324
  - I. L'hypothèse d'un renforcement substantiel de l'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi par le juge constitutionnel 324
  - A. Étude de différentes possibilités de renforcement de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi325
  - 1. Rappel préalable du fonctionnement décisionnel du Conseil constitutionnel 325
  - 2. L'hypothèse d'un renforcement juridique de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi 329
  - B. Analyse de l'hypothèse du développement d'un seuil minimal d'exigence de l'objectif333
  - 1. Analyse de l'apport des décisions reconnaissant la conformité des dispositions à l'objectif. 333
  - 2. Analyse de l'apport des décisions déclarant la non-conformité des dispositions à l'objectif. 335
  - II. L'hypothèse d'un renforcement substantiel de l'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité du droit par le juge Judiciaire et administratif 341
  - A. Les limites de l'utilisation de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi par les juridictions judiciaires et administratives341
  - 1. La portée juridique limitée de l'objectif par les juridictions judiciaires 341
  - 2. La portée juridique limitée de l'objectif par les juridictions administratives 344
  - B. Le nécessaire renforcement de l'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité du droit par les juridictions judiciaires et administratives348
  - Chapitre 2. L'éventualité d'une consécration « pointilliste » du droit au droit 353
  - Section 1. Hypothèses préventives en faveur de l'accessibilité et l'intelligibilité du droit354
  - I. Hypothèses applicables dam le processus d'élaboration de la norme 354
  - A. La diversité des outils et des méthodologies favorisant la normalisation et la sécurité juridique des textes354
  - 1. Les outils et méthodologies favorisant la normalisation des textes 354
  - 2. Les outils favorisant la consolidation et la codification des textes 357
  - B. Amélioration des méthodologies existantes dans l'élaboration de la norme358
  - 1. Amélioration de l'élaboration des études et des fiches d'impact 359
  - 2. Hypothèse de l'intégration d'experts en lisibilité et en communication claire du droit 363
  - II. Hypothèses applicables dans les relations entre les usagers et l'administration 367
  - A. La nécessaire prise en compte des besoins des usagers en matière d'accessibilité et d'intelligibilité367
  - B. Le maintien de différents canaux permettant de saisir l'administration371
  - Section 2. Hypothèses curatives favorisant l'accessibilité et l'intelligibilité du droit374
  - I. Hypothèses favorisant l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi a posteriori de sa promulgation 374
  - A. Une éventuelle intégration d'un mécanisme de « question en interprétation » auprès du Conseil constitutionnel375
  - 1. Rappel préalable des modalités de saisine du Conseil constitutionnel ; le parallèle avec la question préjudicielle 375
  - 2. L'hypothèse d'une « question en interprétation » auprès du Conseil constitutionnel 378
  - B. L'hypothèse d'une amélioration de la qualité de la loi a posteriori de sa promulgation382
  - 1. Du potentiel renforcement du recours à la pétition par le citoyen 382
  - 2. Du développement de la recherche sur l'accessibilité et l'intelligibilité du droit 386
  - II. Hypothèses favorisant l'accessibilité et l'intelligibilité du système d'accès au droit 388
  - A. Vers un nécessaire renforcement du dispositif d'aide à l'accès au droit388
  - 1. Vers une revalorisation du dispositif d'aide à l'accès au droit 388
  - 2. Développement du volet relatif à l'information juridique en ligne du public 392
  - B. Vers un développement de l'éducation au droit395
  - Conclusion générale
  - Annexe407
  - Bibliographie409
  - Table de législation et de jurisprudence439
  - Index alphabétique451
  - Table des matières453
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre