par Bigel, Luc
Editions l'Argus de l'assurance
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Disponible - 366.2 BIG
Niveau 3 - Droit
Résumé
La multiplication et l'intensification des risques climatiques obligent les acteurs de l'assurance à s'adapter. Les auteurs présentent des outils innovants mêlant technologies et mécanismes juridiques et financiers, offrant une alternative pertinente aux schémas assurantiels traditionnels dans la prise en compte des risques climatiques. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-35474-419-9
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Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
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Quatrième de couverture
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Risques climatiques et assurance
La multiplication des événements climatiques d'ampleur et leur intensification croissante impactent de façon significative les opérateurs économiques globaux au rang desquels figurent les acteurs de l'assurance.
Grâce à des outils innovants mêlant technologies et mécanismes juridiques et financiers originaux, le secteur assurantiel français propose des alternatives pertinentes aux mécanismes traditionnels devenus inadaptés aux dernières tendances climatiques lourdes.
Cet ouvrage présente ces nouveaux schémas assurantiels conçus pour accompagner et traduire de façon opérationnelle les préoccupations RSE du secteur.
Parmi eux, citons l'assurance paramétrique, dont les caractéristiques permettront à terme d'en faire un outil fondamental dans la prévention des risques climatiques, et le système des Cat Bonds qui apparaît aussi comme un mécanisme alternatif prometteur de transfert de ces risques.
Les dispositifs traditionnels, quant à eux, régimes spéciaux français des CatNat, risques technologiques ou nucléaires, conservent tout leur intérêt, notamment au regard de la tentative de refonte suscitant espoirs et réticences.
Assureurs, réassureurs, distributeurs, souscripteurs, daims managers ou directions juridiques, vous trouverez dans ce livre des pistes concrètes pour agir sur la maîtrise de l'impact climatique sur notre société.
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Tables des matières
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- Introduction 7
- I. L'Assurance paramétrique ou indicielle
- Le fonctionnement de l'assurance paramétrique15
- L'assurance paramétrique, une activité internationale20
- L'assurance paramétrique : contrat d'assurance ou instrument financier ?23
- Gestion du cumul d'assurance27
- Exclusions : une notion toujours d'actualité29
- Rôle central du courtier d'assurance30
- L'agent calculateur, un statut particulier31
- L'externalisation des tâches relevant de l'assurance paramétrique32
- II. Responsabilité et assurances environnementales
- La responsabilité civile du fait du préjudice écologique39
- La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 : réparation du préjudice écologique pur39
- Réglementation sectorielle de la protection de l'environnement44
- L'assurance du risque de responsabilité environnementale49
- Les polices d'assurance présentes sur le marché50
- Principales exclusions des polices d'assurance responsabilité Assurpol56
- Période de garantie58
- Les montants des garanties et franchises59
- Territorialité des garanties60
- III. Les régimes spéciaux : nucléaire, CatNat et risques technologiques
- Risque nucléaire63
- Risque catastrophes naturelles71
- Catastrophes technologiques87
- IV. Le nouveau droit réglementaire assurantiel « durable »
- La directive NFRD, premier jalon réglementaire97
- Droit français et transposition de la NFRD98
- Du NFRD au SFDR 100
- Le règlement Taxonomie et les défis à venir103
- L'obligation de reporting découlant de la réglementation « Taxonomie »105
- L'obligation de reporting prévue par la proposition de directive « CSRD »107
- Le devoir de vigilance envisagé par la proposition de directive COM(2022) 71 final109
- L'impact sur les assureurs114
- V. Les Cat Bonds
- Historique et développement du marché118
- Fonctionnement des Cat Bonds119
- Considérations réglementaires121
- Considérations contractuelles et de divulgation123
- Challenges actuels des Cat Bonds126
- Index alphabétique 129
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 366.2 BIG
Niveau 3 - Droit
