Société civile immobilière : mode d'emploi, avantages et inconvénients d'un tel montage

Auteur(s) :

Taibi-Hovsepian, Anne Découvrir l'auteur

Résumé

Une société civile immobilière est un instrument juridique et fiscal d'organisation, de restructuration et de transmission du patrimoine. L'ouvrage en présente les aspects théoriques et pratiques en s'appuyant de nombreux exemples et rassemble des conseils utiles pour créer et gérer une SCI au quotidien. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Contenu
- En appendice, contient un choix de textes et de modèles
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (226 p.) : tabl., ill. ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17885-3
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- La société civile immobilière (SCI)
  Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage
  Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale.
  Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel.
  Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils.
Tables des matières
- - La société civile immobilière
  - Chapitre 1 - Création de la SCI
  - I - Caractéristiques13
  - A. Objet social13
  - 1. Objet social licite13
  - 2. Objet social illicite et sanctions14
  - B. Associés14
  - 1. Nombre d'associés14
  - 2. Qualité d'associé14
  - C. Dénomination sociale14
  - 1. Détermination de l'identification de la société14
  - 2. Protection de la dénomination sociale15
  - 3. Mise en ouvre de la protection de la dénomination sociale16
  - D. Durée16
  - 1. Fixation statutaire de la durée16
  - 2. Prorogation de la durée en cours de vie sociale16
  - 3. Dissolution de la société à défaut de prorogation de la durée16
  - E. Siège social et nationalité16
  - 1. Fixation du siège au domicile du représentant légal17
  - 2. Fixation du siège auprès d'une société de domiciliation17
  - F. Capital social17
  - G. Apports18
  - 1. Différents types d'apports18
  - 2. Évaluation et rémunération des apports21
  - 3. Restitution des apports21
  - H. Gérance et modalités de fonctionnement21
  - II - Conditions de fonds relatives aux associés22
  - A. Conditions relatives au consentement22
  - 1. Conditions afférentes au consentement des associés eu égard au contrat de société22
  - 2. Conséquences de l'acte secret23
  - B. Caractères afférents à l'intégrité ou consentement : les vices du consentement24
  - 1. Erreur commise par un associé24
  - 2. Dol subi par un associé25
  - 3. Violence subie par un associé25
  - C. Conditions afférentes à la capacité statut situation de l'associé26
  - 1. Conditions afférentes à la capacité de l'associé26
  - 2. Participation d'un mineur26
  - D. Conditions afférentes au statut marital de l'associé35
  - 1. Associé marié35
  - 2. Associé partenaire d'un pacte civil de solidarité (pacs)37
  - 3. Associé personne morale37
  - 4. Associé étranger37
  - 5. Associé faisant l'objet d'une procédure collective38
  - III - Conditions de forme38
  - A. Rédaction des statuts39
  - 1. Forme des statuts39
  - 2. Signataire des statuts de la société39
  - 3. Nombre d'exemplaires40
  - B. Formalités consécutives à la constitution de la SCI40
  - 1. Enregistrement des statuts40
  - 2. Publication dans un journal d'annonces légales40
  - C. Immatriculation de la SCI41
  - 1. Dépôt du dossier au registre du commerce et des sociétés41
  - 2. Dépôt du dossier de manière dématérialisé41
  - 3. Documents justificatifs à fournir lors de l'immatriculation au RCS41
  - D. Acquisition de la personnalité juridique43
  - E. Sort des actes accomplis pour le compte de la société en formation43
  - 1. Réalisation des actes en vertu d'un mandat43
  - 2. Reprise des actes par la signature des statuts44
  - 3. Reprise des actes par décision des associés44
  - 4. Défaut de reprise des actes passés pour la société44
  - 5. Sociétés constituées avant le 1er juillet 197845
  - 6. Régime fiscal de la société non immatriculée45
  - 7. Immatriculation après le 1er novembre 200245
  - F. Déclaration d'existence de la sci auprès de l'administration fiscale46
  - Chapitre 2 - Fonctionnement de la société civile immobilière
  - I - Gérance47
  - A. Modalités de nomination47
  - B. Formalités de publicité consécutives à la nomination48
  - C. Durée des fonctions du gérant48
  - D. Pouvoirs du gérant48
  - E. Rémunération du gérant48
  - F. Responsabilité du gérant49
  - G. En cas de vacation de la gérance49
  - II - Associés50
  - A. Droits et obligations des associés50
  - 1. Droit de participer aux décisions collectives50
  - 2. Différents modes de consultation des associés50
  - 3. Acte constatant le consentement de tous les associés52
  - B. Droit de vote aux décisions collectives52
  - 1. Abus du droit de vote53
  - 2. Règles de quorum et de majorité53
  - C. Obligations des associés56
  - 1. Réalisation des apports56
  - 2. Obligation de supporter le passif social56
  - 3. Contribution aux pertes56
  - D. Cas d'exclusion d'un associé ou de retrait volontaire57
  - 1. Cas d'exclusion d'un associé57
  - 2. Droit de retrait58
  - III - Bénéficiaires effectifs de la société58
  - A. Notion de bénéficiaire effectif58
  - B. Obligations liées à l'identification des bénéficiaires effectifs59
  - C. Modalités de déclaration de bénéficiaire effectif59
  - D. Défaut de dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs60
  - E. Sanctions pénales60
  - Chapitre 3 - Cession et transmission de parts sociales I - Cession des parts sociales62
  - A. Conditions de fonds62
  - 1. Date de cession des parts62
  - 2. Forme de la cession62
  - 3. Agrément62
  - 4. Cession réalisée sans l'agrément des associés ou malgré leur refus63
  - B. Conditions de forme et opposabilité au tiers63
  - 1. Conditions de forme63
  - 2. Opposabilité de la cession63
  - 3. Mise à jour des statuts64
  - 4. Mise en jeu du droit de préemption urbain64
  - 5. Enregistrement des actes64
  - C. Plus-values66
  - II - Transmission des parts sociales67
  - A. Donation67
  - B. Succession67
  - C. Continuation de la société avec les héritiers68
  - D. Continuation de la société avec les seuls associés survivants69
  - E. Continuation de la société avec certaines personnes déterminées69
  - Chapitre 4 - Nantissement des parts sociales
  - I - Nantissement de parts sociales de sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 197872
  - II - Formalisme de nantissement des parts72
  - III - Réalisation forcée des parts sociales73
  - A. Vente amiable des parts sociales73
  - B. Vente sous forme d'adjudication des parts sociales74
  - IV - Mesures conservatoires portant sur les parts sociales75
  - A. Saisie conservatoire75
  - B. Nantissement judiciaire75
  - Chapitre 5 - Gestion patrimoniale
  - I - Acquisition de biens immobiliers77
  - A. Forme des actes77
  - B. Financement77
  - II - Mise en location des biens78
  - A. Bail d'habitation78
  - 1. Formalités et forme du bail d'habitation79
  - 2. Pièces annexées au bail83
  - 3. Simultanément à la signature du bail, il est recommandé de garantir le règlement des loyers et ses accessoires90
  - 4. Obligation d'assurance95
  - 5. Durée du bail d'habitation96
  - 6. Fixation du loyer97
  - 7. Le règlement du loyer et des charges récupérables102
  - 8. Obligations de la SCI bailleresse108
  - 9. Obligations du locataire110
  - 10. Transmission du bail lors de la vente du bien immobilier111
  - 11. Fin du bail113
  - B. Bail commercial117
  - 1. Champ d'application117
  - 2. Forme118
  - 3. Durée du bail119
  - 4. Loyer121
  - 5. Charges locatives123
  - 6. Non-paiement du loyer commercial124
  - 7. Dépôt de garantie124
  - 8. Déspécialisation partielle et plénière125
  - 9. Sous-location commerciale125
  - 10. Procédure en matière de bail commercial126
  - 11. Autres dispositions127
  - 12. Résiliation du bail128
  - 13. Vente du local commercial par la SCI128
  - C. Immeuble appartenant à la sci et occupé par les associés129
  - 1. Incidence civile129
  - 2. Incidences fiscales129
  - Chapitre 6 - Société civile immobilière soumise aux règles du traitement des entreprises en difficulté
  - I - Procédure de sauvegarde ou de redressement131
  - II - Procédure en redressement judiciaire133
  - Chapitre 7 - Dissolution, liquidation et partage
  - I - Dissolution135
  - A. Différentes causes de dissolution135
  - B. Conséquences de la dissolution135
  - C. Formalités d'enregistrement et de publicité136
  - 1. Enregistrement de l'acte136
  - 2. Publicité et opposabilité aux tiers136
  - 3. Formalités modificatives au registre du commerce136
  - II - Liquidation137
  - A. Liquidateur137
  - 1. Désignation137
  - 2. Fonctions137
  - B. Clôture de la liquidation138
  - C. Partage138
  - 1. Forme du partage138
  - 2. Formalités d'enregistrement139
  - Chapitre 8 - Fiscalité
  - I - Fiscalité des apports141
  - A. Apport en numéraire141
  - B. Apports en nature141
  - 1. Apports purs et simples141
  - 2. Concernant l'apport des biens immobiliers142
  - 3. Concernant les apports à titre onéreux142
  - II - Choix du régime fiscal d'imposition142
  - A. Produits imposables143
  - B. Charges déductibles144
  - C. En cas de résultats déficitaires144
  - D. Obligation de déclaration d'existence144
  - E. Imposition de la plus-value en cas de cession d'un immeuble appartenant à la société144
  - F. Modalités d'imposition en cas de démembrement de la propriété des parts sociales145
  - G. Cas de cession de l'immeuble social et de dissolution de la société145
  - Annexes147
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre