Illustration Les étapes de la construction européenne (au 1er janvier 2023).6
Chapitre1
Définir l'Union et la citoyenneté européenne7
Définition de l'Union européenne
7
1. Qu'est-ce que l'Union européenne ?7
2. Quel héritage commun pour les Européens ?8
Encadré Le Conseil de l'Europe, une organisation distincte de l'Union européenne9
3. Quelle diversité au sein de l'Union ?11
Encadré La diversité au sein de l'Union européenne12
4. Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ?14
5. Quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs de l'Union ?15
6. Quels sont les symboles de l'Union européenne ?17
Encadré L'idée d'Europe dans l'histoire19
Les étapes de la construction de l'Union européenne
22
7. Pourquoi une Europe unie ?22
8. Comment l'Union européenne s'est-elle construite ?24
9. Qui sont les bâtisseurs de l'Europe ?25
Encadré Les grandes dates de la construction européenne29
10. Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ?32
Encadré Europe des régions, des nations, fédérale ou confédérale ?34
La citoyenneté européenne
38
11. Qui est citoyen européen ?38
12. Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?39
13. Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ?40
14. Comment rapprocher les institutions de l'Union européenne du citoyen ?41
15. Qu'est-ce que le programme Erasmus + ?42
Encadré Citoyenneté européenne : processus et problèmes44
16. Qui défend les droits du citoyen européen ?48
Encadré La Cour européenne des droits de l'homme, une juridiction auprès du Conseil de l'Europe49
17. Qu'est-ce que l'espace Schengen ?50
18. Quels contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen ?51
Encadré Les accords de Schengen52
Chapitre2
Le fonctionnement institutionnel et juridique de l'UE57
Les différentes institutions européennes
57
19. Existe-t-il une Constitution européenne ?57
20. Quelles institutions incarnent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ?58
21. Qu'est-ce que la Commission européenne ?60
22. Comment le président de la Commission européenne est-il désigné ?61
23. Comment les commissaires sont-ils désignés ?62
24. Quel est le rôle de la Commission européenne ?63
25. Qu'est-ce que le Conseil ou Conseil de l'Union européenne ?64
26. Comment la présidence du Conseil est-elle assurée ?65
27. Quelle est la fonction du Conseil ?66
28. Quel est le rôle du Parlement européen ?67
29. Comment les députés européens sont-ils élus ?68
30. Combien de députés au Parlement européen ?69
31. Qu'est-ce que le Conseil européen ?70
32. Quel est le rôle du Comité des régions ?71
Tableau Où les différentes institutions européennes se situent-elles ?
72
La prise de décision européenne
73
33. Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'Union européenne ?73
34. Comment le vote à la majorité qualifiée est-il organisé au sein du Conseil ?75
35. Qu'est-ce que la clause de flexibilité ?75
36. Que sont les clauses passerelles ?76
Encadré Réforme et démocratisation des institutions européennes77
Les pouvoirs de contrôle au sein de l'UE
80
37. De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ?80
38. Qu'est-ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?81
39. Quel type de contrôle la CJUE exerce-t-elle ?83
40. Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?84
Les relations entre les institutions européennes et celles des États membres
85
41. Que sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité ?85
42. Comment les principes de subsidiarité et de proportionnalité s'appliquent-ils ?86
Tableau Les compétences exclusives et non exclusives de l'UE
87
43. Quel est le rôle des représentations permanentes des États membres ?88
44. Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux parlements nationaux ?89
45. Quelle est l'influence du droit de l'Union sur les actes des collectivités locales ?90
46. Comment l'action des collectivités locales s'affirme-t-elle au niveau européen ?91
47. Quelles sont les relations entre le droit de l'Union et les droits nationaux ?92
48. Quelles sont les relations entre les justices des États membres ?94
Les rapports entre l'ordre juridique européen et l'ordre juridique français
96
49. Comment la Constitution française préserve-t-elle sa primauté dans l'ordre juridique interne ?96
50. Qui coordonne l'action du gouvernement français dans le domaine européen ?97
51. Comment les textes de l'Union européenne sont-ils exécutés en France ?98
52. Quel est le rôle du Parlement français en matière européenne ?99
Le profil de l'Union européenne de demain
100
53. Quelles sont les conditions d'adhésion à l'Union européenne ?100
Encadré Les frontières de l'Europe et de l'Union européenne101
54. Quelles sont les modalités d'adhésion à l'Union européenne ?106
Illustration Quel est le processus d'adhésion à l'Union européenne ?105
55. Qu'est-ce qu'un élargissement ?106
Encadré Quels élargissements futurs ? .107
56. Qu'est-ce qu'un retrait volontaire ?111
Encadré Les enjeux et conséquences du Brexit112
57. Comment le traité de Lisbonne pourra-t-il être révisé ?115
Encadré Intégration différenciée : vers une Europe à la carte ?117
Chapitre3
Les moyens d'action de l'UE121
Les actes juridiques
121
58. Quels sont les instruments juridiques de l'UE ?121
Illustration Les instruments juridiques au sein de la hiérarchie des normes européenne122
59. Qu'est-ce qu'un règlement ?123
60. Qu'est-ce qu'une directive ?123
61. Qu'est-ce qu'une décision ?124
62. Que sont les avis et les recommandations ?125
Encadré Les différents actes européens et leur classification126
Le financement de l'Union
128
63. Quel est le budget de l'Union européenne ?128
Encadré Le plan de relance « Next Generation EU » ; un tournant historique pour faire face à la crise issue de la pandémie de 2020130
Encadré Faut-il augmenter le budget de l'UE et mettre en place des impôts européens ?132
66. Quelles sont les ressources de l'Union européenne ?133
65. Quelles sont les dépenses de l'Union européenne ?135
66. Comment le budget de l'Union européenne est-il élaboré et voté ?137
67. Qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ?138
68. Comment la France participe-t-elle au financement de l'Union européenne ?139
Les grandes politiques européennes
140
69. Qu'est-ce que la Politique agricole commune (PAC) ?140
70. Quelles ont été les modifications apportées à la PAC ?141
71. Quelles évolutions futures pour la PAC ?143
Encadré Les réformes de la PAC144
72. Quels sont les objectifs de la Politique de la pêche ?147
73. Qu'est-ce que le FEAMPA ?148
74. En quoi la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne consiste-t-elle ?149
75. Quels sont les fonds structurels de l'Union européenne en faveur de la cohésion ?150
76. Quelles sont les formes de coopération territoriale européenne ?152
77. Existe-t-il une politique étrangère européenne ?153
Encadré L'Union européenne est-elle une grande puissance ?154
Encadré L'UE face à la guerre en Ukraine.156
78. En quoi le traité de Lisbonne a-t-il fait progresser la politique étrangère européenne ?159
79. Existe-t-il une défense européenne ?160
80. L'UE dispose-t-elle d'une armée commune ?162
81. Quelles sont les structures de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne ?163
82. Quels sont les objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne ?164
Encadré Le pilier « agir » de la Boussole stratégique européenne (2022).166
83. En quoi le traité de Lisbonne a-t-il fait progresser la politique de défense ?167
84. Qu'est-ce que la politique commerciale de l'Union européenne ?168
85. Comment la politique commerciale de l'Union européenne fonctionne-t-elle ?169
Encadré Le soft power de l'Union européenne170
86. Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale commune ?173
87. Qu'est-ce que le marché intérieur ?175
Encadré La politique de ta concurrence176
88. Existe-t-il une politique sociale commune ?181
89. Quelles ont été les étapes d'intégration de la politique sociale dans le projet européen ?182
90. Quelles sont les réalisations de l'UE en matière sociale ? ...183
Encadré Qu'est-ce que ta directive sur les travailleurs détachés ?185
Encadré L'UE face à la Covid-19186
91. En quoi la politique d'aide au développement de l'UE consiste-t-elle ?189
92. Que sont les conventions de Lomé et l'accord de Cotonou ?190
93. Quelle coopération de l'UE avec les pays méditerranéens ?191
94. Quelles sont les autres actions de l'UE en matière de coopération avec les pays tiers et d'aide humanitaire ?192
95. Existe-t-il une politique commune de l'immigration ?193
96. Existe-il une politique commune de l'asile ?195
97. Que contient le nouveau Pacte sur la migration et l'asile ?197
Encadré La « crise migratoire » de 2015 et ses suites198
98. Quelle est la politique environnementale de l'UE ?201
99. Qu'est-ce que le Pacte vert européen ?202
100. Quel est le rôle de l'UE en matière de recherche ?206
101. Vers une extension des compétences de l'Union européenne ?206
La monnaie unique : l'euro
207
102. Qu'est-ce que l'euro ?207
103. Pourquoi l'Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ?208
104. Quels sont les critères pour participer à l'UEM ?209
Encadré Monnaie unique et sortie du « triangle des incompatibilités »210
Encadré Les trois phases de l'UEM211
105. Quels fondements aux critères de Maastricht ?211
106. Comment la zone euro fonctionne-t-elle ?212
107. Qu'en est-il de la gouvernance économique au sein de l'UE ?213
108. Qu'est-ce que l'euro a changé pour les entreprises et les consommateurs ?215
109. Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?216
110. Quel rôle a joué la Banque centrale européenne pendant la crise de l'euro ?217
111 .Qu'est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) ?219
112. Quelles sont les dispositions prévues par le Pacte de stabilité et de croissance ?219
113. Quelle est l'effectivité du Pacte de stabilité et de croissance ?220
114. Qu'est-ce que l'Union bancaire ?222
115. Qu'est-ce que le Mécanisme de résolution unique ?223
Encadré La crise de la zone euro dans les années 2010 et les réponses apportées224