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Droit fiscal des entreprises

Résumé

Neuf fiches synthétiques présentent l'essentiel des règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises, à jour de la loi de finances pour 2023 : les bénéfices industriels et commerciaux, les impôts locaux, les charges déductibles, la TVA, etc. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2023
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "L'imposition de l'activité des entreprises applicable en 2023" et "Les principaux impôts dus par les entreprises"
    • Seules les pages paires sont numérotées
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (48 p.) : tabl. ; 21 x 11 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-21710-1
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • 9 fiches sur le droit fiscal des entreprises

      • Fiscalité et liberté de gestion des entreprises
      • La détermination du bénéfice imposable
      • Les bénéfices industriels et commerciaux
      • L'impôt sur les sociétés
      • Les produits imposables
      • Les charges déductibles
      • Les plus et moins-values professionnelles
      • La TVA
      • Les impôts locaux touchant les entreprises

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit