Les juges nationaux et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : analyse des rapports à travers les expériences russes et françaises

actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis-Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université

Auteur(s) :

Danelciuc-Colodrovschi, Nataşa (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2021 à Aix-en-Provence, ces contributions examinent la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les auteurs analysent les interactions entre les institutions européennes et nationales. Ils étudient également les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, l'autorité du droit conventionnel, la disposition des Etats, etc. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (261 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection de l'Institut Louis Favoreu
Sujet(s)
Lieu
- France
- Russie
ISBN
- 978-2-7314-1267-3
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, qui implique une interaction permanente entre les institutions européennes et nationales, peut induire de véritables rapports de force et nuire au dialogue attendu. La Cour européenne des droits de l'homme repousse en permanence les limites de l'interprétation de certains droits, entraînant le mécontentement, parfois la confrontation assumée des États membres. Or, le caractère discrétionnaire des choix dont ils disposent pour trouver les moyens appropriés d'exécution des arrêts, pouvant permettre de concilier leur droit interne avec les obligations conventionnelles, s'avère en pratique limité, le refus d'exécuter un arrêt ou son exécution imparfaite étant considérés comme une violation du texte conventionnel. Une telle situation met en exergue l'inégalité des positions de chacune des parties au dialogue, qui s'est d'ailleurs accentuée ces deux dernières décennies grâce au développement exponentiel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et au renforcement, en conséquence, de son autorité.
  Dans ce dessein, de nombreuses questions se posent. Comment les acteurs concernés doivent-ils gérer les risques générés par les interférences entre les systèmes constitutionnel et conventionnel de protection des droits et libertés ? Est-il toujours pertinent de parler de complémentarité et de « déverticalisation » des rapports, supposant le recours à des techniques et méthodes axées sur le principe de la coopération et de la conciliation ou, au contraire, le prisme hiérarchique doit désormais être vu comme la nouvelle perspective de régulation afin de garantir l'efficacité du système conventionnel ?
  Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issues d'une journée d'étude organisée à Aix-en-Provence le 23 avril 2021, mettent en exergue la présence d'un véritable tournant, au niveau des rapports entre les systèmes normatifs nationaux et conventionnels, de la question de l'autorité du droit conventionnel et de la disposition des États parties à en tenir compte comme preuve d'adhésion au projet commun de défense des droits et libertés.
Tables des matières
- - Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française
  - Actes de la journée d'étude organisée par l'Institut Louis Favoreu-GERJC le 23 avril 2021 Aix-Marseille Université
  - Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Patrick Gaia et Maria Gudzenko
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Propos introductifs
  - Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l'homme face à la crise du paradigme hiérarchique
  - Natasa Danelciuc-Colodrovschi7
  - Première partie
  - Le rôle des juges nationaux dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
  - L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges nationaux
  - Le cas de la France
  - Patrick Gaïa17
  - I. Le cadre d'exercice du contrôle de conventionnalité21
  - A. L'autorité de la Convention : un statut parachevé21
  - 1. L'invocabilité de la Convention21
  - 2. La primauté de la Convention26
  - B. L'application de la Convention et la répartition des compétences juridictionnelles : un équilibre pérenne29
  - 1. Les prémices29
  - 2. Le déclenchement30
  - 3. L'aboutissement31
  - a) L'appropriation pleinement assumée de la Convention par les juges de droit commun31
  - b) L'acculturation partiellement contrainte du Conseil constitutionnel au droit de la Convention35
  - II. Les effets de l'exercice du contrôle de conventionnalité39
  - A. Les effets sur l'ordre juridique40
  - 1. L'apurement de l'ordre juridique40
  - a) « L'élimination-neutralisation » des contradictions normatives41
  - b) L'assainissement des « pratiques judiciaires » incompatibles avec les règles de bonne justice44
  - 2. L'enrichissement de l'ordre juridique45
  - a) L'enrichissement des sources du droit45
  - b) L'enrichissement des droits fondamentaux46
  - 3. La consolidation de l'ordre juridique et de certaines spécificités judiciaires48
  - B. Les effets sur l'ordre juridictionnel50
  - 1. La mutation du rôle et du (des) pouvoir(s) du juge51
  - 2. La mutation du statut du juge54
  - L'exercice du contrôle de conventionalité par les juges nationaux
  - Le cas de la Russie
  - Vassili Tokarev59
  - Le règlement des conflits d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme
  - Le cas de la France
  - Maria Gudzenko67
  - I. Des techniques de prévention des conflits d'interprétation72
  - II. Des techniques de règlement des conflits d'interprétation77
  - III. Des techniques de prévention et de règlement des conflits malléables79
  - Le règlement des conflits d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme
  - Le cas de la Russie
  - Maria Filatova, Natasa Danelciuc-Colodrovschi 83
  - I. Une interprétation parfaitement accordée en matière de droits procéduraux88
  - A. L'intégration volontariste des sources européennes dans la jurisprudence constitutionnelle89
  - B. Une mise en évidence de la complémentarité des interprétations par la Cour de Strasbourg94
  - II. L'entérinement d'un impossible dialogue entre les juges russes et strasbourgeois96
  - A. Une dissidence interprétative défendant des valeurs sociétales antagoniques97
  - B. La formalisation de l'autonomisation du pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels russes103
  - Seconde partie
  - Le rôle des juges nationaux dans la procédure d'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme
  - Les techniques d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme mises à la disposition des juges nationaux
  - Le cas de la France
  - Théo Brillanti-Derien115
  - I. Les techniques d'exécution : entre simplicité apparente et complexité structurelle118
  - A. La simplicité apparente de la distinction entre exécution subjective et objective118
  - 1. L'exécution subjective119
  - 2. L'exécution objective121
  - B. Des obstacles structurels à une cohérence d'ensemble de l'exécution des arrêts de la Cour EDH par les juridictions nationales124
  - 1. Les ambiguïtés de l'exécution préventive125
  - 2. Les carences de l'exécution abrogative127
  - II. Enrichir les techniques d'exécution : quelles perspectives et quelles difficultés ?129
  - A. Une position ambivalente du juge national compliquant l'appréhension de son rôle dans l'exécution des arrêts de la Cour131
  - 1. Le prétexte du dialogue des juges, minimisant l'obligation internationale d'exécuter les arrêts de la Cour EDH131
  - 2. Une maximisation de l'obligation d'exécution des arrêts, contraignant particulièrement les autorités normatives133
  - B. Des améliorations à envisager pour une clarification et un renforcement du rôle du juge national dans l'exécution des arrêts de la Cour EDH135
  - Les techniques d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme mises à la disposition des juges nationaux
  - Le cas de la Russie
  - Baïna Ubushieva143
  - I. Les techniques d'exécution mises à la disposition des juges russes par le système conventionnel148
  - A. Les techniques d'exécution développées par les juges européens149
  - B. Les faiblesses des techniques d'exécution conçues par le système conventionnel153
  - II. Les techniques d'exécution mises à la disposition des juges russes par l'ordre juridique national156
  - A. Les compétences des juges nationaux russes dans l'exécution des arrêts de la Cour157
  - B. La technique de blocage de l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg159
  - L'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par les juges nationaux Le cas de la France
  - Réflexions sur l'effectivité d'un ordre juridique international intégré
  - Raphaël Déchaux163
  - I. L'autorité des arrêts questionnée170
  - A. L'affirmation d'une autorité limitée171
  - 1. Le statut restreint de la jurisprudence en droit européen des droits de l'homme171
  - 2. La reconnaissance d'un effet relatif en droit national174
  - B. Le constat d'une autorité intégrée176
  - 1. La reconnaissance logique d'un effet immédiat177
  - a) Un effet immédiat dual178
  - b) Un effet immédiat accepté par le juge national180
  - 2. La reconnaissance inévitable d'un effet médiat183
  - a) L'exécution par anticipation des arrêts ne visant pas la France184
  - α) Une exigence informelle du droit européen des droits de l'homme184
  - β) L'anticipation des arrêts de la Cour EDH par le juge national187
  - b) L'exécution médiate permettant l'intégration complète de la CEDH en droit interne191
  - α) Le rejet des conceptions doctrinales classiques restreignant l'autorité des décisions de la Cour EDH192
  - β) L'exécution des décisions de la Cour EDH comme intégration de la CEDH en droit interne194
  - II. Les effets de l'exécution nuancés197
  - A. La technique hétérogène de l'interprétation conforme198
  - 1. Une technique sans structure198
  - 2. Une technique incertaine201
  - a) L'interprétation conforme n'est pas un brevet de conventionalité201
  - b) L'interprétation conforme doit être conciliée avec la suprématie constitutionnelle nationale205
  - B. Les techniques de résistance du juge national211
  - 1. L'inexécution justifiée par la spécificité de certaines normes nationales211
  - a) Le maintien d'une continuité jurisprudentielle212
  - b) Le maintien d'une pratique politique215
  - 2. L'inexécution justifiée par la carence du législateur219
  - a) Une approche formelle de la séparation des pouvoirs219
  - b) Une instrumentalisation de la séparation des pouvoirs222
  - L'utilisation des techniques d'exécution par les juges nationaux
  - Le cas de la Russie
  - Olga Bodnarchuk227
  - I. L'exécution des arrêts de la Cour européenne par la Cour suprême229
  - A. Le rôle ambigu de la Cour suprême dans la prise des mesures individuelles230
  - B. Le rôle important de la Cour suprême dans la mise en place des mesures générales232
  - II. La non-exécution des arrêts de la Cour européenne par la Cour constitutionnelle236
  - A. La cristallisation de la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de non-exécution236
  - B. La mise en oeuvre de la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de non-exécution240
  - Propos conclusifs
  - Proposition de relecture théorico-pratique de la question de l'autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  - Xavier Magnon243
  - Table des matières 257
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre