Guide de capacité professionnelle : transport routier de personnes : tous véhicules, avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris : manuel de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle

Auteur(s) :

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Les informations nécessaires pour diriger une entreprise de transport public routier de voyageurs : aspects juridiques de la vie de l'entreprise, réglementation sociale, réglementation des transports routiers nationaux et internationaux, gestion commerciale et financière, sécurité, exploitation technique. Avec des études de cas et des QCM corrigés. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- CELSE
- Impr. CPI Bussière
Date
- 2023
Notes
- Adresses utiles. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (pagination multiple [ca 587] p.) : ill. ; 30 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85009-452-1
Indice
- 629.3 Transports routiers
Quatrième de couverture
- Transport routier de personnes
  
  tous véhicules
  
  avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris
  
  28^e édition
  2023
  Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
  La réglementation européenne ainsi que les dispositions françaises dénommées « paquet routier » prévoient 2 attestations de capacité : transport routier de personnes tous véhicules et transport routier de personne n'excédant pas 9 places, conducteur compris.
  Les développements qui ne concernent pas ce dernier examen sont signalés au début de chaque chapitre et repérés par un trait dans la marge.
  Dans le cadre de ses missions institutionnelles au service de la branche professionnelle des transports, l'AFT rédige et actualise, sous l'égide du ministère en charge des Transports et des organisations représentatives de la profession, les 3 guides de capacité professionnelle préparant aux métiers du transport.
  L'AFT met ces ouvrages de référence à la disposition de tous par l'intermédiaire de la Celse, éditeur du transport et de la logistique.
Tables des matières
- - Guide de capacité professionnelle
  - Transport routier de personnes
  - 28e édition
  - AFT
  - Celse
  - Préface 3
  - Avant-propos 5
  - Sommaire 7
  - Avertissement au lecteur 9
  - Introduction 11
  - Table des abréviations des références juridiques 17
  - Partie A
  - Aspects juridiques de la vie de l'entreprise
  - 1. Droit civil
  - 1.1 La personnalité juridique A 4
  - 1.1.1 Les personnesA 4
  - 1.1.1.1 Les personnes physiquesA 4
  - 1.1.1.2 Les personnes moralesA 4
  - 1.1.2 La capacitéA 5
  - 1.2 Le patrimoine A 5
  - 1.2.1 LesbiensA 5
  - 1.2.1.1 Biens corporels - Biens incorporelsA 5
  - 1.2.1.2 Biens meubles - Biens immeublesA 6
  - 1.2.2 Les droitsA 6
  - 1.2.2.1 Droits moraux (non liés au patrimoine)A 6
  - 1.2.2.2 Droits patrimoniauxA 6
  - 1.3 Les obligations A 7
  - 1.3.1 Actes involontaires générateurs d'obligationsA 7
  - 1.3.2 Actes volontaires générateurs d'obligationsA 7
  - 1.3.2.1 Les actes unilatérauxA 7
  - 1.3.2.2 Les contratsA 7
  - 1.3.2.2.1 Classification des contratsA 7
  - 1.3.2.2.2 Conditions de validité des contratsA 8
  - 2. Droit commercial règles générales
  - 2.1 Le commerçant A 13
  - 2.1.1 Définition du commerçantA 13
  - 2.1.1.1 Le commerçant fait des « actes de commerce »A 13
  - 2.1.1.2 Le commerçant est un « professionnel »A 13
  - 2.1.2 Qui peut exercer le commerce ?A 13
  - 2.1.2.1 Les incapacitésA 14
  - 2.1.2.2 Les déchéancesA 14
  - 2.1.2.3 Les incompatibilitésA 14
  - 2.1.2.4 Mesures diversesA 14
  - 2.2 Les obligations du commerçant A 15
  - 2.2.1 Obligations à l'ouverture d'un commerceA 15
  - 2.2.1.1 Immatriculation au registre du commerce et des sociétésA 15
  - 2.2.1.2 Déclaration d'existence auprès des services fiscauxA 16
  - 2.2.1.3 Inscription à l'InseeA 16
  - 2.2.1.4 Affiliation aux différentes caissesA 16
  - 2.2.1.5 Publications légalesA 16
  - 2.2.1.6 Ouverture d'un compte bancaireA 17
  - 2.2.1.7 Justification d'une adresse commercialeA 17
  - 2.2.2 Obligations en cours d'activitéA 17
  - 2.2.2.1 Tenue de livres comptables obligatoiresA 17
  - 2.2.2.2 Mentions obligatoires sur la correspondance commercialeA 17
  - 2.2.2.3 Inscriptions modificatives au RCSA 18
  - 2.2.2.4 Les assemblées généralesA 18
  - 2.2.2.5 Dépôt des comptesA 18
  - 2.2.3 La facturationA 19
  - 2.2.3.1 Les informations obligatoiresA 19
  - 2.2.3.2 Les différents types de facturesA 19
  - 2.3 Les droits du commerçant A 20
  - 2.3.1 La chambre de commerce et d'industrieA 20
  - 2.3.1.1 Définition - RôleA 20
  - 2.3.1.2 Moyens de financementA 20
  - 2.3.1.3 CompositionA 20
  - 2.3.2 Le tribunal de commerceA 21
  - 2.3.2.1 Définition - RôleA 21
  - 2.3.2.2 Compétence territorialeA 21
  - 2.3.2.3 Compétence d'attributionA 21
  - 2.3.2.4 CompositionA 21
  - 2.3.2.5 L'entreprise en difficulté et le tribunal de commerceA 21
  - 2.3.2.5.1 L'aide du tribunal de commerce en cas de difficultés de paiement momentanéesA 21
  - 2.3.2.5.2 Le tribunal de commerce et la procédure de redressement judiciaireA 23
  - 2.3.2.5.3 La liquidation judiciaireA 23
  - 2.4 Les effets de commerce et moyens de paiement A 24
  - 2.4.1 La lettre de change ou traite (LDC)A 24
  - 2.4.2 Le billet à ordreA 24
  - 2.4.3 Utilisation des effets de commerceA 24
  - 2.4.4 Le chèqueA 25
  - 2.4.5 Le virement bancaireA 25
  - 2.5 Le recouvrement des créances A 26
  - 2.5.1 L'affacturageA 26
  - 2.5.2 Le protêtA 26
  - 2.5.3 Le recouvrement amiable des petites créancesA 26
  - 2.5.4 L'action en justiceA 26
  - 2.5.4.1 La mise en demeureA 26
  - 2.5.4.2 Le référéA 26
  - 2.5.4.3 L'injonction de payerA 26
  - 2.5.4.4 Le jugement classiqueA 26
  - 2.6 Les sûretés d'un prêteur A 27
  - 2.6.1 Garantie immobilière (l'hypothèque)A 27
  - 2.6.2 Garanties mobilières (les gages)A 27
  - 2.6.2.1 Le gage sur véhicule automobileA 27
  - 2.6.2.2 Le warrantA 27
  - 2.6.2.3 Le nantissementA 27
  - 2.6.2.4 Prêts sur titresA 28
  - 2.6.3 Garanties personnellesA 28
  - 2.6.3.1 Le cautionnement simple (personnel)A 28
  - 2.6.3.2 Le cautionnement solidaire (mutuel)A 28
  - 2.6.3.3 Le cautionnement des sociétés de caution mutuelleA 28
  - 2.6.3.4 L'avalA 28
  - 3. Droit commercial les formes juridiques des entreprises
  - 3.1 Introduction A 30
  - 3.1.1 Entrepreneur individuelA 30
  - 3.1.2 Société en nom collectif (SNC)A 30
  - 3.1.3 Société à responsabilité limitée (SARL)A 30
  - 3.1.4 Société anonyme (SA)A 31
  - 3.1.5 Société par actions simplifiée (SAS)A 31
  - 3.1.6 La société publique locale (SPL)A 31
  - 3.2 Critères de choix A 31
  - 3.3 Les groupements d'entreprises A 36
  - 3.3.1 Le groupement d'intérêt économique (GIE)A 36
  - 3.3. Le groupement momentané d'entreprisesA 37
  - 3.4 Les coopératives A 37
  - 3.4.1 Les coopératives de transport routierA 37
  - 3.4.2 Les coopératives d'entreprises de transport public de personnesA 37
  - 3.5 Les régies de transport A 38
  - 3.5.1 Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercialA 38
  - 3.5.2 Régies dotées de la seule autonomie financièreA 39
  - 3.5.3 Dispositions communes aux régiesA 39
  - 3.6 La location-gérance A 39
  - 3.7 Le micro-entrepreneur en transport de personnes A 39
  - 4. Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
  - 4.1 La structure du droit national A 42
  - 4.1.1 Droit public et droit privéA 42
  - 4.1.2 Droit civil et droit pénalA 42
  - 4.2 La responsabilité civile de l'entreprise et le risque pénal A 42
  - 4.2.1 La détermination de la personne responsableA 42
  - 4.2.1.1 La responsabilité de la personne moraleA 42
  - 4.2.1.2 La responsabilité de la personne physiqueA 43
  - 4.2.2 Les infractions concernéesA 44
  - 4.2.2.1 Pour les personnes moralesA 44
  - 4.2.2.2 Pour les personnes physiquesA 44
  - 4.2.3 Les sanctions encourues endroit pénalA 44
  - 4.2.4 Les prescriptions en droit françaisA 44
  - 4.2.4.1 Prescriptions principales en matières civilesA 44
  - 4.2.4.2 Prescriptions en matières pénalesA 45
  - 4.3 Les règles générales du droit pénal A 46
  - 4.3.1 Quand est constituée une infraction ?A 66
  - 4.3.2 La classification des infractionsA 46
  - 4.4 Les juridictions A 46
  - 4.4.1 Les juridictions civilesA 46
  - 4.4.1.1 CompétenceA 46
  - 4.4.1.2 Hiérarchie des juridictions civilesA 47
  - 4.4.2 Les juridictions pénalesA 47
  - 4.4.2.1 CompétenceA 47
  - 4.4.2.2 Hiérarchie des juridictions pénalesA 47
  - 4.4.3 Les juridictions administrativesA 47
  - 4.4.3.1 CompétenceA 47
  - 4.4.3.2 Hiérarchie des juridictions administrativesA 47
  - 4.5 Dans l'entreprise A 49
  - 4.5.1 Les actes de gestionA 49
  - 4.5.2 Hygiène et sécuritéA 49
  - 4.5.3 Le respect de l'environnementA 49
  - Annexes A 51
  - Partie B
  - Réglementation sociale
  - 1. Obligations sociales de l'employeur
  - 1.1 Les textes de référence B 6
  - 1.1.1 Les textes européensB 6
  - 1.1.1.1 Les directivesB 6
  - 1.1.1.2 Les règlementsB 6
  - 1.1.2 Les textes nationauxB 6
  - 1.1.2.1 Les lois, décrets, arrêtés et circulairesB 6
  - 1.1.2.2 Le Code du travailB 6
  - 1.1.2.3 Le Code des transportsB 7
  - 1.1.2.4 Les conventions de branche et les conventions d'entreprise ou d'établissementB 7
  - 1.1.3 Principaux textes s'appliquant au transport interurbainB 7
  - 1.1.3.1 La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires (CCNTR) - Brochure 3085B 7
  - 1.1.3.2 L'accord social du 18 avril 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs et ses avenantsB 8
  - 1.1.3.3 Le règlement européen n° 561-2006B 8
  - 1.1.3.4 Le règlement européen n° 165-2014 au 4 février 2014B 9
  - 1.1.4 Principaux textes s'appliquant au transport urbainB 9
  - 1.1.4.1 La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains - Brochure 3099B 9
  - 1.1.4.2 Le décret n° 2000-118 modifiéB 9
  - 1.1.4.3 Les principaux accords collectifs du transport urbainB 9
  - 1.1.5 Dispositions applicables aux services de transport organisés par Île-de-France mobilitésB 9
  - 1.2 Les affiliations obligatoires B 10
  - 1.2.1 La sécurité socialeB 10
  - 1.2.1.1 L'immatriculation de l'employeur et du travailleurB 10
  - 1.2.1.2 Les cotisationsB 10
  - 1.2.1.2.1 Cotisations « employeur » et « salarié »B 10
  - 1.2.1.2.2 Cotisations « employeur »B 10
  - 1.2.1.2.3 Contributions « salarié »B 11
  - 1.2.1.2.4 Journée de solidaritéB 11
  - 1.2.1.2.5 Versement des cotisationsB 11
  - 1.2.1.3 Déclaration sociale nominative (DSN)B 11
  - 1.2.1.4 FormalitésB 11
  - 1.2.1.4.1 En cas de maladieB 11
  - 1.2.1.4.2 En cas d'accident du travailB 11
  - 1.2.1.4.3 En cas de maladie professionnelleB 12
  - 1.2.2 Le régime d'assurance chômageB 12
  - 1.2.3 Le régime complémentaire de retraite et de prévoyanceB 12
  - 1.2.3.1 AffiliationB 12
  - 1.2.3.2 PrestationsB 12
  - 1.2.3.2.1 Le compte personnel de prévoyanceB 13
  - 1.2.3.2.2 Le fonds de haut degré de solidaritéB 13
  - 1.2.3.2.3 Les garanties décès-invaliditéB 13
  - 1.2.3.2.4 La garantie inaptitude à la conduiteB 13
  - 1.2.4 Le régime complémentaire de remboursement des soins de santé en transport interurbainB 14
  - 1.3 La formation professionnelle B 14
  - 1.3.1 La formation initialeB 14
  - 1.3.1.1 La taxe d'apprentissageB 14
  - 1.3.1.2 La taxe parafiscaleB 15
  - 1.3.2 La formation continueB 15
  - 1.3.2.1 PrincipeB 15
  - 1.3.2.2 ApplicationB 15
  - 1.3.2.2.1 À l'initiative de l'employeurB 15
  - 1.3.2.2.2 Le Compte personnel formation (CPF)B 16
  - 1.3.2.2.3 Le projet de transition professionnelleB 16
  - 1.3.2.2.4 Les autres congés de formationB 17
  - 1.3.2.3 La professionnalisationB 17
  - 1.3.2.4 Financement de ta formationB 18
  - 1.3.3 Les formations obligatoires des conducteurs routiersB 18
  - 1.3.3.1 La formation initiale minimale obligatoire (FIMO)B 18
  - 1.3.3.2 La formation continue obligatoire (FCO)B 19
  - 1.3.3.3 La carte de qualification de conducteurB 19
  - 1.3.3.4 Contrôle et sanctionsB 19
  - 1.4 Les instances représentatives du personnel B 19
  - 1.4.1 Mise en place du comité social et économiqueB 19
  - 1.4.1.1 Détermination de l'effectif de l'entrepriseB 20
  - 1.4.1.2 Organisation des électionsB 20
  - 1.4.2 Attributions du comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariésB 21
  - 1.4.3 Attributions du comité social et économique dans les entreprises de 50 salariés et plusB 22
  - 1.4.3.1 Attributions généralesB 22
  - 1.4.3.2 Attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travailB 22
  - 1.4.3.3 Consultations et informations récurrentesB 22
  - 1.4.3.4 Consultations et informations ponctuellesB 24
  - 1.4.3.5 Droits d'alerteB 24
  - 1.4.3.6 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétésB 25
  - 1.4.3.7 Attributions en matière d'activités sociales et culturellesB 25
  - 1.4.4 Fonctionnement du comité social et économiqueB 25
  - 1.4.4.1 La base de données économiques et socialesB 25
  - 1.4.4.2 Le règlement intérieur du CSEB 26
  - 1.4.4.3 Les commissionsB 26
  - 1.4.4.4 Le référent harcèlementB 26
  - 1.4.4.5 Les réunionsB 27
  - 1.4.4.6 Les subventionsB 27
  - 1.4.4.7 Le localB 27
  - 1.4.4.8 Les panneaux d'affichageB 28
  - 1.4.4.9 Les heures de délégationB 28
  - 1.4.4.10 Le droit de se déplacerB 28
  - 1.4.4.11 Les formationsB 28
  - 1.4.4.12 Les expertisesB 29
  - 1.4.5 La représentation syndicaleB 29
  - 1.4.5.1 Section syndicaleB 29
  - 1.4.5.2 Délégué syndicalB 29
  - 1.4.5.3 Le représentant syndical dans l'entrepriseB 30
  - 1.4.6 Obligation de négocier dans l'entrepriseB 30
  - 1.4.7 Droit d'expression directe et collectiveB 30
  - 1.5 Registres et affichages obligatoires B 31
  - 1.5.1 Registres obligatoiresB 31
  - 1.5.2 Affichages obligatoiresB 31
  - 1.6 Contrôles et sanctions B 31
  - 1.6.1 L'inspection du travailB 31
  - 1.6.2 Leurs missionsB 31
  - 1.6.3 Leurs moyens d'actionB 33
  - 1.6.4 Leurs droits et obligationsB 33
  - 1.6.5 Les suites possibles des contrôles et les recoursB 34
  - 1.6.5.1 La mise en demeureB 34
  - 1.6.5.2 Le procès-verbalB 34
  - 1.6.5.3 La transaction pénaleB 35
  - 2. Contrat de travail
  - 2.1 Embauche d'un salarié B 40
  - 2.1.1 Interdiction du travail illégalB 40
  - 2.1.2 Formalités lors de l'embaucheB 40
  - 2.1.3 La déclaration préalable à l'embaucheB 41
  - 2.2 Le contrat de travail B 41
  - 2.2.1 Obligations réciproquesB 41
  - 2.2.2 Contrat à durée indéterminéeB 43
  - 2.2.2.1 Caractéristiques généralesB 43
  - 2.2.2.2 Spécificités du transport interurbainB 43
  - 2.2.3 Contrat à durée déterminéeB 43
  - 2.2.3.1 Champ d'applicationB 43
  - 2.2.3.2 Caractéristiques du contrat à durée déterminéeB 43
  - 2.2.3.2.1 Contrats successifsB 44
  - 2.2.3.2.2 Spécificités du transport urbainB 44
  - 2.2.3.3 Cessation du contrat à durée déterminéeB 44
  - 2.2.3.4 SanctionsB 44
  - 2.2.4 Contrat de travail à temps partielB 44
  - 2.2.4.1 Caractéristiques GénéralesB 44
  - 2.2.4.1.1 Abattement sur les cotisations socialesB 44
  - 2.2.4.1.2 Sanctions pénalesB 44
  - 2.2.4.2 Spécificités du transport interurbainB 44
  - 2.2.4.2.1 Durée minimale de travailB 45
  - 2.2.4.2.2 Organisation du travailB 45
  - 2.2.4.2.3 Modification de la répartition de la durée du travailB 45
  - 2.2.4.2.4 Heures complémentairesB 45
  - 2.2.4.2.5 Temps partiel aménagé sur l'annéeB 45
  - 2.2.4.2.6 Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielB 46
  - 2.2.4.3 Spécificités du transport urbainB 46
  - 2.2.4.3.1 CoupuresB 46
  - 2.2.4.3.2 Heures complémentairesB 46
  - 2.2.4.3.3 Modification des horairesB 46
  - 2.2.4.3.4 Priorités de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partielB 46
  - 2.2.5 La période d'essaiB 46
  - 2.2.5.1 Caractéristiques généralesB 46
  - 2.2.5.2 Spécificités du transport interurbainB 47
  - 2.2.5.3 Spécificité du transport urbainB 47
  - 2.2.6 Les conducteurs en période scolaire (CPS)B 47
  - 2.2.6.1 Modification des jours ou horaires travaillésB 48
  - 2.2.6.2 Garantie de travailB 48
  - 2.2.6.3 Congés annuels payésB 48
  - 2.2.6.4 Maladie ou accidentB 48
  - 2.2.6.5 Période d'essai - délai congéB 48
  - 2.2.6.6 FormationB 48
  - 2.2.6.7 Activité en périodes scolairesB 48
  - 2.2.6.8 Activité hors périodes scolairesB 48
  - 2.2.7 Les conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite (PMR)B 49
  - 2.2.7.1 Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)B 49
  - 2.2.7.2 Le conducteur accompagnateurB 50
  - 2.2.7.3 Les différents emplois et classificationsB 50
  - 2.2.7.4 Organisation de l'activitéB 50
  - 2.2.8 Les conducteurs en services librement organisés (SLO)B 50
  - 2.3 L'exécution du contrat de travail B 51
  - 2.3.1 Le règlement intérieurB 51
  - 2.3.2 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - procédure disciplinaireB 51
  - 2.3.2.1 Étapes de la procédure disciplinaireB 52
  - 2.3.2.2 Les sanctions possibles en TUB 53
  - 2.3.3 Le règlement des conflitsB 53
  - 2.3.3.1 Les conflits individuels du travail - Le conseil des prud'hommesB 53
  - 2.3.3.2 Les conflits collectifs du travailB 54
  - 2.3.3.3 En transport urbainB 56
  - 2.4 La suspension du contrat de travail B 57
  - 2.4.1 Les congés payés et jours fériésB 57
  - 2.4.1.1 En transport interurbainB 58
  - 2.4.1.2 En transport urbainB 58
  - 2.4.1.3 Dispositions spécifiques à la zone dense urbaine francilienneB 58
  - 2.4.2 Les congés exceptionnels payésB 59
  - 2.4.2.1 En transport interurbainB 59
  - 2.4.2.2 En transport urbainB 59
  - 2.4.3 L'utilisation du compte-épargne tempsB 59
  - 2.4.4 L'accident de travailB 60
  - 2.4.4.1 En transport interurbainB 60
  - 2.4.4.2 En transport urbainB 60
  - 2.4.5 La maladieB 60
  - 2.4.5.1 En transport interurbainB 61
  - 2.4.5.2 En transport urbainB 61
  - 2.4.6 Le congé maternité et le congé d'adoptionB 61
  - 2.4.6.1 En transport interurbainB 61
  - 2.4.6.2 En transport urbainB 61
  - 2.4.7 Les congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfantB 61
  - 2.4.7.1 Le congé de naissanceB 61
  - 2.4.7.2 Le congé de paternité et d'accueil de l'enfantB 61
  - 2.4.7.3 Le congé parental d'éducationB 61
  - 2.4.7.4 Le congé pour enfant maladeB 62
  - 2.4.7.5 Le temps partiel pour maladie grave d'un enfantB 62
  - 2.4.7.6 Jours de repos donnés à un parent d'enfant gravement maladeB 62
  - 2.4.8 Le projet de transition professionnelleB 62
  - 2.4.9 Le service nationalB 62
  - 2.4.10 La grèveB 62
  - 2.4.11 La mise à pied disciplinaireB 62
  - 2.4.12 La mise à pied conservatoireB 62
  - 2.4.13 La suspension ou invalidation du permis de conduireB 63
  - 2.4.14 L'absence irrégulièreB 63
  - 2.4.14.1 En transport interurbainB 63
  - 2.4.14.2 En transport urbainB 63
  - 2.5 La modification du contrat de travail B 63
  - 2.5.1 Modification consensuelle du contrat de travailB 63
  - 2.5.2 Modification unilatérale du contrat de travailB 64
  - 2.6 La garantie d'emploi et continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire B 64
  - 2.6.1 En transport interurbainB 64
  - 2.6.1.1 Champ d'applicationB 64
  - 2.6.1.2 Personnels transférésB 64
  - 2.6.1.3 Information entre entreprisesB 65
  - 2.6.1.4 Information et accompagnement des salariésB 65
  - 2.6.1.5 Maintien de la rémunérationB 65
  - 2.6.1.6 Statut collectifB 66
  - 2.6.1.7 Autres garanties pour les salariés transférésB 66
  - 2.6.2 En transport urbainB 66
  - 2.7 La fin du contrat de travail B 66
  - 2.7.1 Les cas de ruptureB 66
  - 2.7.1.1 Démission du salariéB 66
  - 2.7.1.1.1 En transport interurbainB 66
  - 2.7.1.1.2 En transport urbainB 67
  - 2.7.1.2 Départ en retraiteB 67
  - 2.7.1.2.1 À l'initiative du salarié dans le cadre du régime généralB 67
  - 2.7.1.2.2 À l'initiative du salarié dans le cadre de la retraite anticipée pour longue carrièreB 67
  - 2.7.1.2.3 Congé de fin d'activité en transport interurbainB 67
  - 2.7.1.2.4 Mise à la retraite à l'initiative de l'employeurB 68
  - 2.7.1.3 Licenciement pour cause personnelleB 68
  - 2.7.1.3.1 Champ d'applicationB 68
  - 2.7.1.3.2 Dans le cadre de l'inaptitude physiqueB 68
  - 2.7.1.3.3 Licenciement individuel pour fauteB 69
  - 2.7.1.3.4 Procédure de licenciement pour cause personnelleB 69
  - 2.7.1.3.5 Contestation du licenciementB 70
  - 2.7.1.4 La protection des représentants du personnel en cas de licenciementB 70
  - 2.7.1.4.1 La protection des représentants du personnelB 70
  - 2.7.1.4.2 La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnelB 70
  - 2.7.1.5 Licenciement pour motif économiqueB 71
  - 2.7.1.5.1 Licenciement individuel pour motif économiqueB 71
  - 2.7.1.5.2 Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 joursB 71
  - 2.7.1.5.3 Licenciement économique de 10 salariés au moins sur une période de 30 joursB 72
  - 2.7.1.6 Rupture conventionnelle du contrat de travailB 72
  - 2.7.1.7 Force majeureB 73
  - 2.7.2 Conséquences de la rupture du contrat de travailB 73
  - 2.7.2.1 PréavisB 73
  - 2.7.2.1.1 En transport interurbainB 73
  - 2.7.2.1.2 En transport urbainB 73
  - 2.7.2.2 Indemnités compensatrices de congés payésB 73
  - 2.7.2.3 Indemnités de licenciementB 73
  - 2.7.2.3.1 En transport interurbainB 74
  - 2.7.2.3.2 En transport urbainB 74
  - 2.7.2.4 Pièces à remettre au départ du salariéB 74
  - 3 Durée du travail
  - 3.1 Limites fixées par la réglementation B 80
  - 3.1.1 Durée légale du travailB 80
  - 3.1.2 Durée maximale du travailB 81
  - 3.1.2.1 La durée maximale journalièreB 81
  - 3.1.2.2 Les pauses obligatoiresB 82
  - 3.1.2.3 La durée maximale hebdomadaireB 82
  - 3.1.3 Travail de nuitB 83
  - 3.1.3.1 En transport interurbainB 83
  - 3.1.3.2 En transport urbainB 83
  - 3.1.4 Durées maximales de conduite en transport interurbainB 84
  - 3.2 Amplitude, vacation et coupures B 85
  - 3.2.1 En transport interurbainB 85
  - 3.2.1.1 DéfinitionsB 85
  - 3.2.1.2 Indemnisations/compensationsB 85
  - 3.2.2 En transport urbainB 86
  - 3.2.2.1 DéfinitionsB 86
  - 3.2.2.2 Indemnisations / compensationsB 86
  - 3.2.3 Services réguliers par autobus ou autocar effectués dans la zone dense urbaine francilienneB 86
  - 3.2.3.1 Définitions et duréesB 86
  - 3.2.3.2 Compensations/indemnisationsB 87
  - 3.2.4 Accords d'entreprise, accords de branche et indemnisationsB 87
  - 3.3 Repos B 87
  - 3.3.1 Le repos journalierB 87
  - 3.3.1.1 En transport interurbainB 87
  - 3.3.1.2 En transport urbainB 87
  - 3.3.1.3 Dispositions spécifiques à la zone dense urbaine francilienneB 88
  - 3.3.2 Le repos hebdomadaireB 88
  - 3.3.2.1 En transport interurbainB 88
  - 3.3.2.2 En transport urbainB 89
  - 3.3.2.3 Dispositions spécifiques à la zone dense urbaine francilienneB 89
  - 3.3.3 Le repos périodiqueB 89
  - 3.4 Heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos B 90
  - 3.4.1 Le contingent et l'imputation des heures supplémentairesB 90
  - 3.4.1.1 En transport interurbainB 90
  - 3.4.1.2 En transport urbainB 90
  - 3.4.2 La contrepartie obligatoire en reposB 91
  - 3.5 Réduction et organisation du temps de travail B 92
  - 3.5.1 En transport interurbainB 92
  - 3.5.1.1 Réduction hebdomadaire du temps de travailB 92
  - 3.5.1.2 Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour les personnels de conduiteB 92
  - 3.5.1.3 Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposB 92
  - 3.5.1.4 Modulation de la durée du travail en transport interurbainB 92
  - 3.5.1.4.1 Durée du travail dans le cadre de la modulationB 93
  - 3.5.1.4.2 Variations hebdomadaires de la modulationB 93
  - 3.5.1.4.3 Spécificités de décompte dans la professionB 93
  - 3.5.1.4.4 Lissage de la rémunérationB 93
  - 3.5.1.4.5 Programmation de la modulationB 93
  - 3.5.1.4.6 Cas des salariés ne travaillant pas pendant toute la période de référenceB 93
  - 3.5.1.4.7 Dispositions applicables aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaireB 93
  - 3.5.1.5 Dispositions spécifiques au personnel cadreB 93
  - 3.5.2 En transport urbainB 94
  - 3.5.2.1 Les cycles d'organisation du travailB 94
  - 3.5.2.2 Mise en place de l'organisation du travail en cycleB 94
  - 3.5.2.3 Lissage des salairesB 94
  - 3.5.2.4 Dispositions spécifiques au personnel cadreB 94
  - 3.6 Moyens de contrôle B 95
  - 3.6.1 Le registreB 95
  - 3.6.2 Les documents et appareils de contrôle en transport interurbainB 95
  - 3.6.2.1 Les horaires de servicesB 95
  - 3.6.2.2 Le tachygrapheB 95
  - 3.6.3 Le contrôleB 97
  - 3.6.3.1 Les contrôles sur routeB 97
  - 3.6.3.2 Les contrôles en entrepriseB 97
  - 3.6.4 Les documents de contrôle pour les véhicules non soumis au règlement communautaire n° 561-2006 ou dispensés de l'appareil de contrôleB 98
  - 3.6.4.1 Les contrôles sur routeB 99
  - 3.6.4.2 Les contrôles en entrepriseB 99
  - 3.6.5 Infractions et sanctionsB 99
  - 4. Rémunération
  - 4.1 Détermination du salaire B 102
  - 4.1.1 Le smic et le minimum garantiB 102
  - 4.1.2 Le salaire minimal conventionnelB 102
  - 4.1.2.1 En transport interurbainB 102
  - 4.1.2.2 En transport urbainB 102
  - 4.1.3 Égalité de rémunération entre hommes et femmesB 103
  - 4.1.3.1 Le principe d'égalité de rémunérationB 103
  - 4.1.3.2 L'index de l'égalité femmes - hommesB 103
  - 4.1.4 Modes de calcul du salaireB 103
  - 4.1.4.1 GénéralitésB 103
  - 4.1.4.2 Spécificités du transport interurbainB 104
  - 4.1.5 La mensualisationB 104
  - 4.1.6 Accessoires du salaireB 104
  - 4.1.6.1 Les compléments de salaireB 104
  - 4.1.6.2 Les remboursements de fraisB 104
  - 4.1.6.3 Les frais de déplacement des ouvriers en transport interurbainB 104
  - 4.1.7 Le 13e mois en transport interurbainB 105
  - 4.2 Paiement des salaires B 105
  - 4.2.1 Modalités de paiementB 105
  - 4.2.2 Privilège des salariésB 106
  - 4.2.3 Paiement direct des pensions alimentairesB 106
  - 4.2.4 Prescription des salairesB 106
  - 4.3 Bulletin de paie B 106
  - 4.3.1 Établissement du bulletin de paieB 106
  - 4.3.2 Modalités de décompte des temps et information des salariés en transport interurbainB 107
  - 4.4 Participation, intéressement et plan d'épargne entreprise B 107
  - 5. Conditions de travail
  - 5.1 Hygiène et sécurité B 110
  - 5.1.1 Obligations réglementaires de l'entrepriseB 110
  - 5.1.1.1 Déclaration des établissementsB 110
  - 5.1.1.2 Règles d'hygièneB 110
  - 5.1.1.3 InstitutionsB 110
  - 5.1.2 Sécurité du personnelB 111
  - 5.1.2.1 Obligations généralesB 111
  - 5.1.2.2 Mesures spécifiques à certains travauxB 111
  - 5.1.2.3 Sécurité dans un garageB 112
  - 5.1.3 Document unique et plan de préventionB 113
  - 5.2 Le rôle des représentants du personnel au CSE B 114
  - 5.3 Droit d'alerte et de retrait B 114
  - 5.4 La médecine du travail B 115
  - 5.4.1 Rôle du médecin du travailB 115
  - 5.4.2 Les visites médicalesB 116
  - 5.4.3 Les moyens à disposition du médecin du travailB 116
  - 5.4.4 Les rapports écritsB 117
  - Annexes B 119
  - Partie C
  - Réglementation des transports routiers nationaux transports publics et transports privés
  - 1.1 Le droit à la mobilité C 4
  - 1.1.1 La compétence mobilitéC 4
  - 1.1.1.1 Le contenu de la compétence MobilitéC 4
  - 1.1.1.2 Le financement MobilitéC 4
  - 1.1.2 L'organisation de la mobilitéC 4
  - 1.1.2.1 Les autorités organisatrices de la mobilité « locales »C 4
  - 1.1.2.2 La RégionC 5
  - 1.1.2.3 Les plans de mobilitéC 5
  - 1.1.2.4 Cas particulier de l'Île-de-FranceC 5
  - 1.1.3 Les services publics réguliers de transport et les services à la demandeC 6
  - 1.1.3.1 Les services publics réguliersC 6
  - 1.1.3.2 Les services de transport scolaire organisés pour des élèves et étudiants handicapés vers leur établissement d'enseignementC 6
  - 1.1.3.3 Les services publics à la demandeC 6
  - 1.2 Les services réguliers librement organisés C 7
  - 1.3 Les services occasionnels collectifs C 7
  - 1.4 Les circuits à la place C 7
  - 1.5 Les transports publics particuliers de personnes C 7
  - 1.6 Les transports privés C 8
  - 2. Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
  - 2.1 Les conditions d'accès à la profession C 10
  - 2.1.1 L'exigence d'établissementC 10
  - 2.1.2 L'honorabilitéC 10
  - 2.1.3 La capacité financièreC 11
  - 2.1.4 La capacité professionnelleC 11
  - 2.1.5 Le gestionnaire de transportC 12
  - 2.2 Autorisation d'exercer et inscription au registre C 13
  - 2.2.1 L'autorisation d'exercer la professionC 13
  - 2.2.2 L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par routeC 14
  - 2.2.3 Les inscriptions au registre à titre dérogatoireC 14
  - 2.3 Contrôles, infractions et sanctions C 15
  - 2.3.1 Les contrôlesC 15
  - 2.3.2 SanctionsC 17
  - 2.3.3 La radiation du registre électronique national des entreprises de transport par routeC 17
  - 3. Exploitation des services de transport
  - 3.1 Le contrat de transport de personnes C 20
  - 3.1.1 La formation du contrat de transport de personnesC 20
  - 3.1.1.1 Les caractères du contrat de transport de personnesC 20
  - 3.1.1.2 L'obligation d'information CO₂ appliquée aux prestations de transportC 20
  - 3.1.1.3 La preuve du contratC 20
  - 3.1.2 L'exécution du contrat de transportC 21
  - 3.1.2.1 Obligations des partiesC 21
  - 3.1.2.2 Début de la responsabilité du transporteurC 22
  - 3.1.2.3 Exonération de la responsabilité du transporteurC 22
  - 3.1.2.4 Limitation de la responsabilité contractuelleC 22
  - 3.1.2.5 Réparation des dommagesC 23
  - 3.1.3 La fin du contrat de transportC 23
  - 3.1.4 La médiation à la consommationC 23
  - 3.2 Les assurances en transport routier de personnes C 25
  - 3.2.1 Les bases du contrat d'assuranceC 25
  - 3.2.1.1 Les parties au contrat d'assuranceC 25
  - 3.2.1.2 Les obligations des partiesC 26
  - 3.2.1.3 La police d'assuranceC 26
  - 3.2.1.4 La fin du contrat d'assuranceC 26
  - 3.2.2 Les assurances en transport routier de personnesC 27
  - 3.2.2.1 La responsabilité civileC 27
  - 3.2.2.2 Les véhicules automobilesC 27
  - 3.2.2.3 Les personnes transportéesC 28
  - 3.2.2.4 La responsabilité civile professionnelleC 28
  - 3.2.2.5 Les marchandises transportéesC 28
  - 3.3 L'exploitation des services réguliers et à la demande C 29
  - 3.3.1 En ProvinceC 29
  - 3.3.2 En Île-de-FranceC 29
  - 3.3.3 Particularité des services de transports scolairesC 29
  - 3.3.3.1 Hors Île-de-FranceC 29
  - 3.3.3.2 En Île-de-FranceC 30
  - 3.4 Exploitation des services réguliers librement organisés C 30
  - 3.4.1 Service régulier librement organisé soumis à régulationC 30
  - 3.4.2 Mise en œuvre des services réguliers librement organisésC 31
  - 3.5 Exploitation des services occasionnels C 31
  - 3.5.1 Régime d'exploitationC 31
  - 3.5.2 Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnesC 32
  - 3.5.3 Spécificités des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiquesC 33
  - 3.6 Vente de boissons à bord des autocars de tourisme C 33
  - 3.7 Diffusion en public de musique et de films C 33
  - 4. Contrôles et sanctions
  - 4.1 Les agents chargés du contrôle C 36
  - 4.2 Les documents contrôlés C 36
  - 4.2.1 Documents relatifs à l'exécution du serviceC 36
  - 4.2.2 Documents relatifs à la circulation du conducteurC 37
  - 4.2.3 Documents relatifs à la circulation du véhiculeC 37
  - 4.2.4 Document relatifs aux personnes transportéesC 37
  - 4.3 La signalisation des véhicules C 38
  - 4.4 Les sanctions C 38
  - 4.4.1 Les sanctions pénalesC 38
  - 4.4.2 Les sanctions administrativesC 39
  - 4.4.3 Les sanctions civilesC 40
  - 5. Gares routières
  - 5.1 Définition C 42
  - 5.2 Exploitation C 42
  - 5.3 Le registre des gares routières C 43
  - 5.4 L'arbitrage de l'autorité de régulation des transports C 43
  - 6. Organisation et vente de voyages
  - 6.1 L'immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours C 46
  - 6.2 La garantie financière C 46
  - 6.3 La responsabilité civile professionnelle C 46
  - Annexes C 47
  - Partie D
  - Réglementation des transports routiers internationaux et cabotage les règles administratives
  - 1.1 L'organisation professionnelle D 5
  - 1.1.1 Union internationale des transports routiers (IRU)D 5
  - 1.1.2 Mission de L'IRUD 5
  - 1.1.3 L'AFTRID 5
  - 1.2 Les régimes juridiques D 6
  - 1.2.1 Réglementation européenneD 6
  - 1.2.2 Accords multilatérauxD 6
  - 1.2.3 Accords bilatérauxD 6
  - 1.3 La réglementation européenne D 6
  - 1.3.1 Champ d'applicationD 6
  - 1.3.2 Liberté de prestation de servicesD 6
  - 1.3.3 La licence communautaireD 6
  - 1.3.4 Les services réguliersD 7
  - 1.3.4.1 L'autorisation de service régulierD 7
  - 1.3.4.2 La demande d'autorisationD 7
  - 1.3.4.3 Refus de l'autorisationD 7
  - 1.3.4.4 Renouvellement de l'autorisationD 8
  - 1.3.5 Les services réguliers spécialisésD 8
  - 1.3.6 Les services réguliers librement organisésD 8
  - 1.3.7 Les services occasionnelsD 8
  - 1.3.7.1 La feuille de routeD 8
  - 1.3.7.2 Les excusons localesD 9
  - 1.3.8 Les transports de cabotageD 9
  - 1.3.8.1 Services concernésD 9
  - 1.3.8.2 Conditions d'exécutionD 9
  - 1.3.8.3 Documents de contrôleD 9
  - 1.3.8.4 Transports de cabotage exécutés sur le territoire françaisD 9
  - 1.3.9 Les conducteurs détachésD 10
  - 1.3.10 Infractions et sanctionsD 10
  - 1.3.10.1 Retrait de la licence communautaire ou de copies certifiées conformesD 10
  - 1.3.10.2 Interdictions d'exploitationD 10
  - 1.3.10.3 Assistance entre les États membresD 11
  - 1.3.11 Les transports pour compte propreD 11
  - 1.4 Les accords Asor et Interbus D 11
  - 1.4.1 Champs d'applicationD 11
  - 1.4.2 Les services réguliersD 11
  - 1.4.3 Les services occasionnelsD 12
  - 1.4.3.1 Les catégories de servicesD 12
  - 1.4.3.2 La notion de territoire d'établissement du transporteurD 12
  - 1.4.3.3 Les régimes d'exploitationD 12
  - 1.4.3.4 Les documents de contrôleD 12
  - 1.4.4 Les feuilles de route CEE/Asor et InterbusD 13
  - 1.4.5 L'harmonisation des réglementations de transportD 13
  - 1.5 Les pays tiers D 13
  - 1.5.1 Les principautés de Monaco et d'AndorreD 13
  - 1.5.2 La SuisseD 13
  - 1.5.3 Le Royaume-UniD 14
  - 1.5.4 Les accords et arrangements administratifs bilatérauxD 14
  - 1.5.4.1 Contenu des accords bilatérauxD 14
  - 1.5.4.2 Documents de contrôle exigiblesD 14
  - 1.5.5 La situation des pays sans accordD 14
  - 2. Le franchissement des frontières
  - 2.1 Le passage de la frontière D 16
  - 2.1.1 Passage des membres d'équipageD 16
  - 2.1.2 Passage des voyageursD 16
  - 2.1.2.1 Les touristesD 16
  - 2.1.2.2 Les conducteursD 16
  - 2.1.3 Étiquetage des bagagesD 16
  - 2.1.4 Passage des véhiculesD 17
  - 2.2 La circulation à l'étranger D 17
  - 2.2.1 Circulation des membres d'équipageD 17
  - 2.2.1.1 Circulation dans un pays de l'UED 17
  - 2.2.1.2 Circulation dans un pays signataire de l'AETRD 17
  - 2.2.1.3 Circulation dans un pays sans accordD 17
  - 2.2.2 Circulation des véhiculesD 17
  - 2.2.2.1 Règles de circulationD 17
  - 2.2.2.2 Signalisation et équipement des véhiculesD 18
  - 2.2.2.3 Poids et dimensionsD 18
  - 2.2.3 Responsabilité civile automobileD 18
  - 2.2.3.1 Carte internationale d'assurance automobile (carte verte)D 19
  - 2.2.3.2 Assurance frontièreD 19
  - 2.2.4 Taxes de circulationD 19
  - 2.2.5 TVA En transport intracommunautaireD 20
  - 2.3 Le contrat de transport international de voyageurs par route D 21
  - 2.4 Le transporteur français face au marché international D 21
  - 2.4.1 Formalités et difficultés administrativesD 22
  - 2.4.2 Coût de revient des transportsD 22
  - 2.4.3 Organisation commercialeD 22
  - 2.4.3.1 La qualité des servicesD 22
  - 2.4.3.2 La recherche de la clientèleD 22
  - 2.4.3.3 La recherche d'une clientèle à l'étrangerD 22
  - 2.4.3.4 La recherche d'une clientèle intérieureD 22
  - Annexes D 25
  - Partie E
  - Gestion commerciale
  - 1. Enjeux du transport de voyageurs par route
  - 1.1 Le transport : un service public de proximité E 6
  - 1.1.1 Le rôle des collectivités territorialesE 6
  - 1.1.2 Les règles d'attribution des services réguliers ou à la demandeE 6
  - 1.2 La situation en Île-de-France E 7
  - 1.2.1 Financement des transports réguliers en Île-de-FranceE 7
  - 1.2.1.1 Le financement des entreprises publiques : RATP, SNCFE 7
  - 1.2.1.2 Le financement des entreprises autres que RATP et SNCFE 7
  - 1.2.1.3 Les forfaits NavigoE 7
  - 1.2.1.4 Enquête Carte orangeE 8
  - 1.2.1.5 Organisation des enquêtesE 8
  - 1.2.1.6 Déroulement des enquêtesE 8
  - 1.2.1.7 Traitement des donnéesE 8
  - 1.2.1.8 Compensation « carte orange »E 8
  - 1.2.1.9 Incorporation des résultats des comptagesE 8
  - 1.2.2 Ressources publiques affectées aux transports en Île-de-FranceE 8
  - 1.2.3 La relation entre Île-de-France mobilités et les entreprises de transports privées exploitant des lignes régulièresE 8
  - 2. Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l'entreprise
  - 2.1 Le client au centre des préoccupations de tous E 12
  - 2.2 La dimension commerciale, l'affaire de tous dans l'entreprise E 13
  - 2.3 Segmenter son activité E 13
  - 2.4 L'action commerciale pour se diversifier E 13
  - 2.5 Avoir les moyens de sa stratégie commerciale E 14
  - 2.6 Construire un plan d'action commerciale E 14
  - 3. Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
  - 3.1 Les principales caractéristiques des contrats administratifs des transports de personnes E 17
  - 3.2 Les services transports exploités dans le cadre des marchés publics E 17
  - 3.2.1 La procédure de passation du marché publicE 17
  - 3.2.2 Les formalités de publicité et la formulationE 18
  - 3.2.3 La sélection du cocontractant et la signature du contratE 19
  - 3.2.4 La mise au point et la signature du marchéE 19
  - 3.2.5 Les groupements d'opérateurs économiquesE 19
  - 3.2.5.1 Le groupement conjointE 19
  - 3.2.5.2 Le groupement solidaireE 20
  - 3.2.5.3 Composition du groupementE 20
  - 3.2.5.4 Changement de forme de groupementE 20
  - 3.2.5.5 Fonctionnement de la procédureE 20
  - 3.3 Les différentes formes de délégation de service public E 20
  - 3.3.1 PréambuleE 20
  - 3.3.2 Trois grandes formes de délégationE 20
  - 3.3.2.1 L'affermageE 20
  - 3.3.2.2 La régie intéresséeE 20
  - 3.3.2.3 La concession de service publicE 21
  - 3.3.3 Différents types de conventions ou contratsE 21
  - 3.4 Le code de la commande publique et la délégation de service public (DSP) E 23
  - 3.4.1 La procédure de passationE 23
  - 3.4.2 Quelques recommandations pour bien répondre à un appel d'offresE 25
  - 3.5 La ligne régulière et le transport scolaire E 27
  - 3.5.1 Une vision globale nécessaireE 27
  - 3.5.2 Les collectivités territoriales clientes de l'entreprise de transportE 27
  - 3.5.3 Le client en transport par autocarE 28
  - 3.5.3.1 L'itinéraire de la ligne et les points d'arrêtsE 28
  - 3.5.3.2 Les jours de fonctionnementE 28
  - 3.5.3.3 Les horaires et la fréquence (ou l'intervalle) de passage des autocarsE 28
  - 3.5.4 Recommandations pratiquesE 28
  - 3.5.4.1 Les horaires de passageE 29
  - 3.5.4.2 Les horaires de passage en période scolaireE 29
  - 3.5.4.3 Les horaires de passage en petites vacances scolairesE 29
  - 3.5.4.4 Le type de matériel mis en serviceE 29
  - 3.5.4.5 La politique tarifaireE 30
  - 3.5.4.6 La politique de communicationE 30
  - 3.5.5 La charte de qualitéE 31
  - 3.5.6 L'évolution de la demande de transport d'élèvesE 32
  - 3.5.6.1 Moyens d'analyse de l'évolution de la demande scolaire de transportE 32
  - 3.5.6.2 Les grandes tendances au niveau national de la demande de transport scolaireE 32
  - 3.5.6.2.1 L'évolution démographique et l'évolution du nombre d'élèvesE 32
  - 3.5.6.2.2 L'évolution du nombre d'établissements et de leur implantation : quelle influence ?E 33
  - 3.5.6.2.3 Les politiques d'aide au transport d'élèves : quelles évolutions et quelle influence ?E 33
  - 3.5.6.2.4 La maîtrise des horairesE 33
  - 3.6 Le transport de personnes à mobilité réduite (PMR) E 34
  - 3.6.1 Les personnes concernéesE 34
  - 3.6.2 Le cadre réglementaire et ses en jeuxE 34
  - 3.6.3 Les enjeux économiques pour les opérateurs de transportE 34
  - 3.6.4 L'offre transportE 35
  - 3.7 L'intermodalité E 35
  - 3.7.1 Définition et implicationsE 35
  - 3.7.2 Les pôles d'échange et les parcs relaisE 35
  - 3.7.3 La tarification intermodaleE 36
  - 4. Stratégie et action commerciales en transport de personnel
  - 4.1 L'activité E 38
  - 4.2 Le risque économique de l'entreprise liée par contrat E 39
  - 4.2.1 Risques liés au volume d'activitéE 39
  - 4.2.2 Risques liés au contrat lui-mêmeE 39
  - 4.2.3 Risques liés à la durée du contratE 39
  - 4.3 Le risque lié à la pérennité ou au maintien de l'activité E 39
  - 5. Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
  - 5.1 Le marché du tourisme et des loisirs E 42
  - 5.1.1 Le tourisme dans le monde et en EuropeE 42
  - 5.1.2 Le tourisme en FranceE 42
  - 5.1.2.1 Les Français et te tourismeE 42
  - 5.1.2.2 Les profils des voyageurs en groupeE 43
  - 5.1.3 La nécessaire connaissance de l'espace géographique de l'Union EuropéenneE 43
  - 5.1.4 Les restrictions de circulation en EuropeE 44
  - 5.1.5 L'Europe des 27 au 1^er janvier 2020 en quelques chiffresE 45
  - 5.2 Organisation du secteur et concurrence E 46
  - 5.3 Nécessité d'une approche segmentée des différents produits E 46
  - 5.4 Proposition d'une décomposition par segments d'activité ou de produits E 47
  - 5.4.1 Gamme de produits occasionnels-transport secE 47
  - 5.4.1.1 Occasionnel de sous-traitance transportsE 47
  - 5.4.1.2 Occasionnel propreE 47
  - 5.4.1.3 TransfertsE 47
  - 5.4.2 Gamme de produits tournés vers les jeunes, les scolaires et la dimension éducativeE 47
  - 5.4.2.1 Sorties scolaires complémentaires d'une journée ou d'une demi-journéeE 47
  - 5.4.2.2 Sortie d'une journéeE 47
  - 5.4.2.3 Séjours et circuits scolaires de plusieurs joursE 47
  - 5.4.2.3.1 Les produits dits « classes »E 47
  - 5.4.2.3.2 Les séjours étrangers scolaires et éducatifsE 47
  - 5.4.2.3.3 Les séjours linguistiquesE 47
  - 5.4.2.3.4 Les produits à thèmeE 47
  - 5.4.3 Gamme de produits adultes groupésE 48
  - 5.4.3.1 Excursions de groupes pour une journéeE 48
  - 5.4.3.2 Séjours ou circuits pour des groupes pour plusieurs joursE 48
  - 5.4.3.3 Produits à thèmeE 48
  - 5.4.4 Gamme de produits tourisme « à la place »E 48
  - 5.4.4.1 Excursions d'une journéeE 48
  - 5.4.4.2 Séjours et circuits de plusieurs joursE 48
  - 5.4.5 Gamme de produits dits « événementiels »E 48
  - 5.4.5.1 Événementiel adulteE 48
  - 5.4.5.2 Événementiel jeuneE 48
  - 5.4.6 Gamme de produits « tourisme réceptif »E 48
  - 5.5 Le plan d'action commerciale E 50
  - 5.5.1 Choix de sa gamme de produitsE 50
  - 5.5.2 Élaboration de sa politique tarifaireE 50
  - 5.5.3 Les acteurs de la venteE 51
  - 5.5.4 Les politiques et les outils de communicationE 51
  - 5.6 L'évolution des comportements d'achat E 52
  - 6. Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs
  - 6.1 Les services réguliers librement organisés E 54
  - 6.2 Les atouts de l'autocar E 54
  - 6.3 Des opportunités pour les transporteurs E 55
  - ConclusionE 57
  - Partie F
  - Gestion financière
  - 1. La fiscalité des entreprises l'impôt, une nécessité F 4
  - 1.1 Régimes déclaratifs F 5
  - 1.2 Imposition des profits de l'entreprise F 5
  - 1.2.1 L'impôt sur le revenu (IR)F 5
  - 1.2.2 L'impôt sur les sociétés (IS)F 5
  - 1.2.3 L'imposition des bénéfices distribuésF 6
  - 1.3 Imposition des opérations de l'entreprise F 6
  - 1.3.1 Taxe sur la valeur ajoutéeF 6
  - 1.3.1.1 DéfinitionF 6
  - 1.3.1.2 Champ d'applicationF 6
  - 1.3.1.3 Fait générateurF 6
  - 1.3.1.4 AssietteF 6
  - 1.3.1.5 TauxF 6
  - 1.3.1.6 Déduction de la TVA payée aux fournisseursF 7
  - 1.3.1.7 Régime fiscalF 7
  - 1.3.2 Droit d'enregistrementF 7
  - 1.3.2.1 Les mutationsF 7
  - 1.3.2.2 L'imposition des structures juridiques des sociétésF 7
  - 1.4 Imposition du potentiel de l'entreprise F 8
  - 1.4.1 Taxe d'apprentissageF 8
  - 1.4.2 Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continueF 9
  - 1.4.3 Contribution économique territorialeF 9
  - 1.4.3.1 La cotisation foncière des entreprises (CFE)F 9
  - 1.4.3.2 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)F 9
  - 1.4.3.3 Taxes annexesF 10
  - 1.4.4 Participation des employeurs à l'effort de constructionF 10
  - 1.4.5 Versement destiné au financement des services de mobilitéF 11
  - 1.5 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques F 11
  - 2. La gestion prévisionnelle : rentabilité - financement pour créer une entreprise, un service, que faire ? F 14
  - 2.1 Étude de rentabilité F 15
  - 2.1.1 Coût de revient prévisionnelF 15
  - 2.1.1.1 Les charges variablesF 15
  - 2.1.1.2 Les charges conducteursF 16
  - 2.1.1.2.1 Du salaire du conducteur et des charges sociales et fiscalesF 16
  - 2.1.1.2.2 Des frais de déplacement du personnel roulantF 16
  - 2.1.1.3 Les charges fixes propres au véhiculeF 16
  - 2.1.1.3.1 Des coûts propres à chaque véhiculeF 16
  - 2.1.1.3.2 Des assurancesF 16
  - 2.1.1.3.3 De l'amortissement économique du véhiculeF 16
  - 2.1.1.3.4 De la provision de renouvellementF 16
  - 2.1.1.3.5 Du montant du loyer, en cas de crédit-bailF 16
  - 2.1.1.3.6 Des intérêts des coûts de financementsF 16
  - 2.1.1.4 Les charges fixes communes à l'entrepriseF 17
  - 2.1.1.5 Répartition des charges fixes communesF 17
  - 2.1.1.6 Construction d'un coût de revientF 18
  - 2.1.2 Marge bénéficiaireF 19
  - 2.1.3 Exemple de calcul de coût de revient (prévisions effectuées en année N)F 19
  - 2.1.3.1 Calcul du terme kilométrique (TK)F 20
  - 2.1.3.2 Calcul du terme horaire conducteur (TH)F 20
  - 2.1.3.3 Calcul du terme journalier véhicule (TJ)F 21
  - 2.1.3.4 Marge bruteF 21
  - 2.1.4 ExerciceF 22
  - 2.2 Étude de financement F 23
  - 2.2.1 Plan de financementF 23
  - 2.2.2 Plan de remboursementF 26
  - 2.2.3 Échéancier prévisionnel (plan de trésorerie)F 26
  - 2.3 Pour conclure F 27
  - 2.3.1 Sources de financementF 27
  - 2.3.1.1 Recours aux ressources internesF 27
  - 2.3.1.2 Appel aux associés ou à l'exploitantF 27
  - 2.3.1.3 Recours à l'empruntF 27
  - 2.3.1.3.1 Le financement à long termeF 27
  - 2.3.1.3.2 Le financement à moyen termeF 27
  - 2.3.1.3.3 Les crédits spéciaux aux entreprisesF 27
  - 2.3.1.4 Appel au crédit-bailF 29
  - 2.3.2 Partenaires financiers de l'entrepriseF 29
  - 2.3.2.1 Financement des biens d'équipementF 29
  - 2.3.2.2 Financement des besoins d'exploitationF 29
  - ConclusionF 29
  - 3. La gestion prévisionnelle : bilans et compte de résultat prévisionnels
  - 3.1 Les comptes : des emplois et des ressources F 33
  - 3.2 Bilan prévisionnel d'ouverture F 35
  - 3.3 Compte de résultat prévisionnel F 36
  - 3.3.1 Les produitsF 37
  - 3.3.2 Les chargesF 37
  - 3.3.2.1 Charges d'exploitationF 37
  - 3.3.2.1.1 Achats et charges externesF 37
  - 3.3.2.1.2 Impôts et taxesF 37
  - 3.3.2.1.3 Charges de personnelF 37
  - 3.3.2.1.4 Dotations aux amortissements et provisionsF 37
  - 3.3.2.2 Charges financièresF 39
  - 3.4 Bilan de clôture F 40
  - 3.6.1 PassifF 40
  - 3.4.2 ActifF 40
  - 3.4.3 Bilan de clôture, bilan d'ouverture : la différenceF 41
  - 4. L'activité de l'entreprise : compte de résultat - comptabilité analytique
  - 4.1 Le compte de résultat F 44
  - 4.1.1 Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?F 44
  - 4.1.2 Les charges et produits d'exploitationF 44
  - 4.1.2.1 Les charges d'exploitationF 44
  - 4.1.2.2 Les produits d'exploitationF 46
  - 4.1.3 Les charges et produits financiersF 46
  - 4.1.3.1 Les charges financièresF 46
  - 4.1.3.2 Les produits financiersF 46
  - 4.1.4 Les charges et produits exceptionnelsF 46
  - 4.1.4.1 Les charges exceptionnellesF 46
  - 4.1.4.2 Les produits exceptionnelsF 46
  - 4.1.5 L'impôt sur le bénéfice et le résultat netF 47
  - 4.2 Les amortissements dérogatoires F 47
  - 4.2.1 UtilitéF 47
  - 4.2.2 ComptabilisationF 47
  - 4.2.3 ExempleF 48
  - 4.3 La comptabilité analytique F 51
  - 4.3.1 Une comptabilité analytique. Pourquoi ?F 51
  - 4.3.2 Analyse des comptes de produitsF 52
  - 4.3.3 Analyse des comptes de chargesF 52
  - 5. L'analyse de l'activité
  - 5.1 Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) F 56
  - 5.1.1 Le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG) et les retraitementsF 56
  - 5.1.2 La valeur ajoutéeF 56
  - 5.1.3 L'excédent brut d'exploitation (EBE)F 58
  - 5.1.4 Le résultat d'exploitationF 58
  - 5.1.5 Le résultat courant avant impôtF 59
  - 5.1.6 Le résultat exceptionnelF 59
  - 5.1.7 Le résultat de l'exerciceF 59
  - 5.2 La capacité d'autofinancement F 60
  - 5.2.1 Qu'est-ce que la capacité d'autofinancement ?F 60
  - 5.2.2 Comment calculer la capacité d'autofinancement de l'exercice ?F 60
  - 5.2.2.1 Méthode additiveF 60
  - 5.2.2.2 Méthode soustractiveF 61
  - 5.3 Le seuil de rentabilité F 61
  - 5.3.1 Définition du seuil de rentabilitéF 61
  - 5.3.2 Calcul du seuil de rentabilitéF 61
  - 5.3.2.1 Le chiffre d'affaires ne dépend pas du nombre de passagersF 61
  - 5.3.2.2 Le chiffre d'affaires est lié à la fréquentation du serviceF 61
  - 5.3.2.3 Le chiffre d'affaires est lié au kilométrageF 62
  - 5.3.3 Représentation graphiqueF 63
  - 6. Le patrimoine
  - 6.1 Le bilan F 66
  - 6.1.1 Définition, généralitésF 66
  - 6.1.1.1 Qu'est-ce qu'un bilan ?F 66
  - 6.1.1.2 Obligation commercialeF 66
  - 6.1.1.3 Obligation fiscaleF 66
  - 6.1.1.4 Plan comptable professionnelF 66
  - 6.1.1.5 Comment se présente le bilanF 66
  - 6.1.2 L'actifF 67
  - 6.1.2.1 Les immobilisationsF 67
  - 6.1.2.2 Les stocks et en-coursF 68
  - 6.1.2.3 Les créancesF 68
  - 6.1.2.4 Les disponibilitésF 68
  - 6.1.3 Le passifF 68
  - 6.1.3.1 Les capitaux propresF 68
  - 6.1.3.2 Les provisions pour risques et chargesF 69
  - 6.1.3.3 Les dettes financièresF 69
  - 6.1.3.4 Les dettes aux tiersF 69
  - 6.2 Les enseignements du bilan F 69
  - 6.2.1 À propos du retraitement du bilanF 69
  - 6.2.2 Le bilan fonctionnel simplifiéF 69
  - 6.2.2.1 À l'actifF 69
  - 6.2.2.2 Au passifF 70
  - 6.2.3 Les masses du bilanF 70
  - 6.2.4 Les fonds de roulementF 71
  - 6.2.5 La trésorerieF 72
  - 6.2.6 Les rapports (ratios)F 73
  - 6.2.7 L'évolution des comptesF 73
  - 6.3 Le tableau de bord F 76
  - 6.3.1 Objectifs et présentationF 76
  - 6.3.2 CompositionF 75
  - 6.3.3 Exemples de graphiques usuelsF 75
  - Annexes F 79
  - Partie G
  - Sécurité personnel de conduite
  - 1.1 Permis de conduire G 6
  - 1.1.1 Catégories de permisG 6
  - 1.1.1.1 Permis de la catégorie BG 6
  - 1.1.1.2 Permis de la catégorie D1G 6
  - 1.1.1.3 Permis de la catégorie DG 6
  - 1.1.2 Activités permises par le permis DG 5
  - 1.1.3 Validité des permisG 5
  - 1.1.3.1 Visite médicaleG 5
  - 1.1.3.2 Suspension du permis de conduireG 5
  - 1.1.3.3 Permis à pointsG 5
  - 1.1.3.3.1 DélitsG 5
  - 1.1.3.3.2 ContraventionsG 6
  - 1.1.3.6 Validité des permis des conducteurs salariésG 7
  - 1.2 Qualification professionnelle du conducteur G 7
  - 1.2.1 Comment embaucher un conducteur ?G 7
  - 1.2.2 Les formations obligatoiresG 7
  - 1.2.2.1 FIMO et FCOG 7
  - 1.2.2.2 Formation pour les conducteurs en périodes scolairesG 7
  - 1.2.2.3 Formations pour les conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduiteG 7
  - 1.2.2.4 Formation pour les conducteurs SLOG 8
  - 1.2.2.5 Prévention des violences et atteintes sexistesG 8
  - 1.2.3 Contrôles et sanctionsG 8
  - 1.2.3.1 Pour le conducteurG 8
  - 1.2.3.2 Pour l'entrepriseG 8
  - 1.3 Conduite et sécurité routières G 8
  - 1.3.1 PrudenceG 8
  - 1.3.2 Alcool et stupéfiantsG 8
  - 1.3.2.1 Responsabilité de l'employeurG 8
  - 1.3.2.2 AlcoolémieG 9
  - 1.3.2.3 Usage de produits stupéfiantsG 10
  - 1.3.3 Technique de conduiteG 10
  - 1.3.6 Connaissances mécaniquesG 11
  - 1.3.5 Information et formation des conducteursG 11
  - 1.3.6 Port de la ceinture de sécuritéG 11
  - 1.3.7 Arrêts à la demandeG 11
  - 1.3.8 Obligation d'information des passagersG 11
  - 1.6 Conduite à tenir en cas d'accident G 12
  - 1.6.1 Mesures de sécuritéG 12
  - 1.6.2 Accident matérielG 12
  - 1.6.3 Accident corporelG 12
  - 1.6.3.1 Alerter le plus vite possibleG 12
  - 1.6.3.2 Secourir les blessésG 12
  - 1.6.3.3 Rendre compte de l'accidentG 12
  - 2. Véhicule
  - 2.1 Aménagement des véhicules de transport en commun de personnes G 17
  - 2.1.1 ChâssisG 17
  - 2.1.1.1 Réservoir de carburantG 17
  - 2.1.1.2 ÉchappementG 17
  - 2.1.1.3 Batteries d'accumulateursG 17
  - 2.1.1.4 FreinageG 17
  - 2.1.2 CarrosserieG 17
  - 2.1.2.1 Poids du véhicule en chargeG 17
  - 2.1.2.2 Poste de conduiteG 17
  - 2.1.2.3 IssuesG 18
  - 2.1.2.3.1 Issues de secoursG 18
  - 2.1.2.3.2 Emplacement des issuesG 18
  - 2.1.2.4 Sièges et accèsG 18
  - 2.1.2.5 ChauffageG 19
  - 2.1.2.6 ÉclairageG 19
  - 2.1.2.7 Éclairage des accèsG 19
  - 2.1.3 Équipements de sécuritéG 19
  - 2.1.3.1 Équipements obligatoiresG 19
  - 2.1.3.2 Équipements conseillésG 19
  - 2.1.3.3 Cas particulier des autobusG 19
  - 2.1.3.4 Dispositif éthylotest antidémarrageG 19
  - 2.1.3.5 Signalisation des angles mortsG 19
  - 2.1.3.6 Dispositif d'information sur la circulation et passages à niveauG 20
  - 2.1.4 Autre équipement obligatoireG 20
  - 2.1.5 Inscriptions et affichageG 20
  - 2.2 Surveillance du véhicule G 20
  - 2.2.1 Mesures à prendreG 20
  - 2.2.1.1 Mesures journalièresG 20
  - 2.2.1.2 Révisions périodiquesG 21
  - 2.2.1.3 Carnet d'entretien et registre de signalementG 21
  - 2.2.2 Visite techniqueG 21
  - 2.2.2.1 Attestation d'aménagementG 21
  - 2.2.2.2 Visite du véhiculeG 21
  - 2.2.2.3 Résultat de la visiteG 22
  - 2.2.2.4 Véhicules de moins de 10 placesG 22
  - 2.2.3 Vérification du chronotachygrapheG 22
  - 2.2.4 Contrôle du limiteur de vitesseG 22
  - 2.2.5 Contrôle de l'éthylotest antidémarrageG 22
  - 2.3 Services particuliers G 23
  - 2.3.1 Services urbains et suburbainsG 23
  - 2.3.1.1 DéfinitionG 23
  - 2.3.1.2 Mesures particulièresG 23
  - 2.3.2 Transports d'enfantsG 23
  - 2.3.2.1 Les véhicules affectés aux transports d'enfantsG 23
  - 2.3.2.2 Les véhicules de transport en commun de personnes conçus exclusivement pour le transport d'enfantsG 23
  - 2.3.2.3 Véhicules de transport en commun de personnes affectés occasionnellement aux transports d'enfantsG 24
  - 2.3.2.4 Préconisations supplémentairesG 24
  - 2.3.3 Transports de personnes handicapées en fauteuil roulant en autocarG 24
  - 2.3.4 Transports de voyageurs couchésG 25
  - 2.4 Transport de matières dangereuses G 25
  - 2.5 Aménagement des véhicules ˂ 10 places pour le transport de personnes en fauteuil roulant G 25
  - 2.5.1 Système d'ancrage des fauteuilsG 25
  - 2.5.1.1 L'enrouleur intégré au plancherG 26
  - 2.5.1.2 Les rails d'ancrageG 26
  - 2.5.1.3 Les points d'ancrage fixesG 26
  - 2.5.2 Systèmes de retenue de l'occupantG 26
  - 2.5.2.1 Système utilisant la ceinture du véhiculeG 26
  - 2.5.2.2 Système de ceinture ventrale et épaulièreG 26
  - 2.5.2.3 Système de harnaisG 26
  - 3. Règles générales de circulation
  - 3.1 Limitation de vitesse G 28
  - 3.1.1 Véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur comprisG 28
  - 3.1.2 Véhicules dont le PTAC n'excède pas 10 TG 28
  - 3.1.3 Véhicules dont le PTAC excède 10 TG 28
  - 3.1.4 Véhicules transportant des passagers deboutG 28
  - 3.2 Restrictions de circulation G 29
  - 3.2.1 Transports de groupes d'enfantsG 29
  - 3.2.2 Barrières de dégelG 29
  - 3.2.3 Classement des routesG 29
  - 3.2.4 Circulation entre les barrières de dégelG 29
  - 3.2.4.1 Véhicule dont le PTAC n'excède pas 3,5 tG 29
  - 3.2.4.2 Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tG 29
  - 3.2.4.3 Limitation de vitesseG 29
  - 3.2.4.4 Information des conducteursG 29
  - Annexes G 31
  - Partie H
  - Exploitation technique
  - 1. Normes des véhicules
  - 1.1 Quelques définitions à connaître H 4
  - 1.1.1 Véhicules de transport de personnesH 4
  - 1.1.2 Autres définitions à connaîtreH 4
  - 1.1.3 Poids et chargesH 5
  - 1.1.4 PoidsH 5
  - 1.1.5 Les surchargesH 6
  - 1.1.6 DimensionsH 6
  - 1.1.6.1 LargeurH 6
  - 1.1.6.2 LongueurH 6
  - 1.1.7 FreinageH 7
  - 1.1.7.1 Véhicules automobilesH 7
  - 1.1.7.2 RemorquesH 7
  - 2. Réception-immatriculation des véhicules
  - 2.1 Réception H 10
  - 2.1.1 Réception par typeH 10
  - 2.1.2 Châssis à carrosserH 10
  - 2.1.3 Réception à titre isoléH 10
  - 2.1.4 Réception des véhicules légers transformés ou aménagés pour transporter des personnes en fauteuil roulantH 10
  - 2.2 Immatriculation H 11
  - 3. Choix du véhicule
  - 3.1 Adaptation aux besoins H 14
  - 3.1.1 Type de véhiculeH 14
  - 3.1.2 CarrosserieH 14
  - 3.1.3 Les véhicules en TPMRH 15
  - 3.1.3.1 Critères de choix pour le transport de 2 à 6 fauteuilsH 15
  - 3.1.3.2 Les différents types de véhiculesH 15
  - 3.1.3.3 Les moyens d'accès au véhiculeH 16
  - 3.2 Organes mécaniques H 17
  - 3.2.1 MoteurH 17
  - 3.2.1.1 Type de moteurH 17
  - 3.2.1.2 Choix de la puissance du moteurH 17
  - 3.2.1.3 Suralimentation (turbocompresseur)H 17
  - 3.2.2 Organes de transmissionH 18
  - 3.2.3 RalentisseursH 19
  - 3.2.3.1 Le ralentisseur électriqueH 19
  - 3.2.3.2 Le ralentisseur hydrauliqueH 19
  - 3.2.3.3 Le ralentisseur sur échappementH 19
  - 3.2.4 Systèmes antibloquantsH 19
  - 3.3 Les pneumatiques H 20
  - 3.3.1 Importance des pneumatiquesH 20
  - 3.3.2 Choisir ses pneumatiquesH 20
  - 3.3.3 Le gonflageH 20
  - 3.3.4 Les sculpturesH 20
  - 4. Organisation du garage et de l'atelier
  - 4.1 Garage H 2A
  - 4.1.1 Le rôle du garageH 2A
  - 4.1.2 L'implantation du garageH 24
  - 4.1.2.1 Quel essor de mon entreprise puis-je escompter dans les 20 ans à venir ?H 24
  - 4.1.2.2 Quelle est dans l'immédiat la surface nécessaire pour assurer mon exploitation ?H 24
  - 4.1.2.3 Quelle est la meilleure disposition à adopter au regard de mon activité actuelle et de l'évolution envisagée ?H 24
  - 4.1.2.4 Quelle organisation dois-je adopter pour atteindre l'objectif que je me suis fixé ?H 25
  - 4.2 Atelier d'entretien H 25
  - 4.2.1 Nécessité d'un atelierH 25
  - 4.2.2 Opérations d'entretienH 25
  - 4.2.3 Organisation de l'atelierH 25
  - 4.2.3.1 DimensionsH 25
  - 4.2.3.2 AménagementsH 25
  - 4.2.4 Le contrôle des opérations d'entretienH 26
  - 4.2.4.1 Planning d'entretienH 26
  - 4.2.4.2 Carnet et fiches d'entretienH 26
  - 4.2.4.3 Consommation et réparationsH 26
  - 4.3 Conditions de travail H 27
  - 4.3.1 Hygiène et sécuritéH 27
  - 4.3.1.1 Textes et institutionsH 27
  - 4.3.1.1.1 TextesH 27
  - 4.3.1.1.2 Déclaration des établissementsH 27
  - 4.3.1.1.3 Règles d'hygièneH 27
  - 4.3.1.14 InstitutionsH 27
  - 4.3.1.2 Sécurité du personnelH 28
  - 4.3.1.2.1 Mesures spéciales à certains travauxH 28
  - 4.3.1.2.2 Sécurité dans un garageH 28
  - 4.3.2 Droit d'alerte et de retraitH 30
  - 4.3.2.1 Droit d'alerteH 30
  - 4.3.2.2 Droit de retraitH 30
  - 5. Protection de l'environnement
  - 5.1 Sites et installations classées pour la protection de l'environnement H 32
  - 5.2 Huiles usagées/pneus et batteries hors d'usage H 34
  - 5.2.1 Huiles usagéesH 34
  - 5.2.2 Pneus hors d'usageH 34
  - 5.2.3 Batteries hors d'usageH 34
  - 5.2.4 Contrôle et sanctionsH 35
  - 5.3 Les eaux de lavage H 35
  - 5.4 Le bruit H 36
  - 5.4.1 La réglementation des émissions sonores des véhiculesH 36
  - 5.4.2 SanctionsH 37
  - 5.5 Émissions de particules et de gaz polluants H 37
  - 5.6 Réduire les émissions de CO₂ H 39
  - 5.6.1 Un enjeu environnemental majeurH 39
  - 5.6.2 La charte « objectif CO₂ - les transporteurs s'engagent »H 40
  - Annexes H 41
  - Partie I
  - Épreuves de l'examen études de cas et QCM
  - 1. Études de cas
  - 1.1 Session d'examen octobre 2021 I 6
  - 1.2 Session d'examen octobre 2022 I 11
  - 2. QCM Questionnaire à choix multiple
  - 2.1 QCM - session d'examen octobre 2021 I 16
  - 2.2 QCM - session d'examen octobre 2022 I 21
  - 3. Corrigés
  - 3.1 Corrigé de l'étude de cas - session octobre 2021 I 28
  - 3.2 Corrigé de l'étude de cas - session octobre 2022 I 33
  - 3.3 Corrigé des QCM - octobre 2021 I 36
  - 3.4 Corrigé des QCM - octobre 2022 I 42
  - Liste des adresses utiles a 1
  - Ouvrages recommandés o 1
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre