par Douet, Frédéric (1967-....)
Enrick B. éditions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises
| Auteur(s) : |
Douet, Frédéric (1967-....)
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Résumé
Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- 2 QR codes donnent accès à du contenu en ligne
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) : ill. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-38313-159-5
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil
Forme de l'entreprise
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Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
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Entreprise individuelle
- IR
- IS
ou sur option
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Entreprise sociétaire
- IS
Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€ - IR
RF, RM, BIC, BA ou BNC
- IS
Escédent des recettes totales
Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)
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Entreprise individuelle
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Tables des matières
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- 1. Modalités d'imposition du résultat des entreprises individuelles
- A. Application de l'impôt sur le revenu au résultat des entreprises individuelles
- B. Application de l'impôt sur les sociétés au résultat des entreprises individuelles
- 2. Modalités d'imposition du résultat des sociétés
- A. Classification fiscale des sociétés
- B. Modalités d'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- C. Modalités d'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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