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La protection de l'enfance en 101 fiches

Résumé

101 fiches présentant la politique publique de protection de l'enfance en France, le contexte qui a vu l'émergence de cette initiative, ses acteurs et ses principaux dispositifs. ©Electre 2023


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023
  • Notes
    • Index
    • Précédemment paru sous le titre : La protection de l'enfance en 100 points clés
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (181 p.) : graph., tabl. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8186-2113-4
  • Indice
    • 365.71(076) Aide sociale à l'enfance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • La protection de l'enfance en 101 fiches

      La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une attention toute particulière des pouvoirs publics. Également, il est régulièrement, pour des raisons tantôt positives, tantôt négatives, mis sous les feux de la rampe médiatique.

      Pour cela, il convient de donner le contexte, de présenter une partie des acteurs et d'exposer les principaux dispositifs à l'oeuvre dans ce domaine.

      Présenter la Protection de l'Enfance en 101 fiches est une gageure nécessitant de faire des choix.

      De fait, cet ouvrage n'a en aucun cas la prétention de l'exhaustivité. Il vise à proposer un tour d'horizon avisé et les principales caractéristiques de cette politique publique.


  • Tables des matières
      • La protection de l'enfance en 101 fiches

      • 2e édition

      • Marc Barbey

      • Territorial Éditions

      • Introductionp.7
      • Partie 1
      • Cadre légal et réglementation
      • Fiche 1 - La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)p.15
      • Fiche 2 - Le Code civilp.16
      • Fiche 3 - Le Code pénalp.17
      • Fiche 4- Le Code de la justice pénale des mineursp.18
      • Fiche 5 - Le Code de l'action sociale et des familles (CASF)p.19
      • Fiche 6 - La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfancep.21
      • Fiche 7 - La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfantp.23
      • Fiche 8 - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsp.25
      • Fiche 9 - Les outils de la loi du 2 janvier 2002p.27
      • Fiche 10 - La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfancep.29
      • Fiche 11 - La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le Pacte des Solidaritésp.31
      • Partie 2
      • Les notions fondamentales
      • Fiche 12 - L'organisation de la justice des mineursp.35
      • Fiche 13 - La protection administrativep.37
      • Fiche 14 - La protection judiciairep.39
      • Fiche 15 - Les 1 000 joursp.40
      • Fiche 16 - L'adoptionp.42
      • Fiche 17 - L'information préoccupante (IP)p.43
      • Fiche 18 - L'intérêt supérieur de l'enfantp.44
      • Fiche 19 - La délégation de l'autorité parentale - DAPp.45
      • Fiche 20 - La procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentalp.46
      • Fiche 21 - La tutelle des mineursp.48
      • Fiche 22 - La notion de dangerp.49
      • Fiche 23 - La prévalencep.51
      • Fiche 24 - La préventionp.53
      • Fiche 25 - La relation affectivep.55
      • Fiche 26 - La sécurisation des parcoursp.57
      • Fiche 27 - La tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS)p.58
      • Fiche 28 - Le signalementp.60
      • Fiche 29 - Les autorisations des établissements et services médico-sociaux (ESMS)p.62
      • Fiche 30 - Les contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS).p.64
      • Fiche 31 - Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)p.65
      • Fiche 32 - Les droits de visite et d'hébergement (DVH)p.67
      • Fiche 33 - Les visites en présence d'un tiersp.68
      • Fiche 34 - Les mineurs non accompagnés (MNA)p.69
      • Fiche 35 - Les pupilles de l'Étatp.71
      • Fiche 36 - Les pupilles de la nationp.72
      • Fiche 37 - Les situations complexes / critiquesp.73
      • Fiche 38 - Les spécificités liées au handicapp.75
      • Fiche 39 - Les spécificités liées aux comportements sexuels inadaptésp.77
      • Fiche 40 - Les violences institutionnellesp.78
      • Fiche 41 - Les événements indésirables (El)p.80
      • Fiche 42 - Le 119 - Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)p.81
      • Fiche 43 - L'accès au dossier de l'enfantp.83
      • Fiche 44 - L'administration ad hocp.84
      • Partie 3
      • Les modalités d'accueil et d'accompagnement
      • Fiche 45 - L'accueil à la fermep.87
      • Fiche 46 - L'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM)p.88
      • Fiche 47 - La maison d'enfants à caractère social (MECS)p.89
      • Fiche 48 - La pouponnièrep.90
      • Fiche 49 - Le centre éducatif fermé (CEF)p.91
      • Fiche 50 - Le centre éducatif renforcé (CER)p.93
      • Fiche 51 - Le centre parentalp.94
      • Fiche 52 - Le lieu de vie et d'accueil (LVA)p.96
      • Fiche 53 - Le placement familial spécialisé (PFS) p.98
      • Fiche 54 - Le séjour de rupturep.99
      • Fiche 55 - Les dispositifs d'appui à la parentalitép.101
      • Fiche 56 - Le village d'enfantsp.102
      • Fiche 57 - Les services d'action éducative à domicile (AED)p.103
      • Fiche 58 - Les services d'accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO)p.104
      • Partie 4
      • Les acteurs et dispositifs
      • Fiche 59 - L'Unicefp.109
      • Fiche 60 - L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)p.110
      • Fiche 61 - Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE)p.112
      • Fiche 62 - L'Éducation nationalep.114
      • Fiche 63 - L'agence régionale de santé (ARS)p.116
      • Fiche 64 - La brigade de protection de la famille (BPF)p.117
      • Fiche 65 - Le service départemental d'action socialep.118
      • Fiche 66 - Le parquet des mineursp.120
      • Fiche 67 - Le juge des enfants (JE)p.122
      • Fiche 68 - La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)p.124
      • Fiche 69 - Les caisses d'allocations familiales (CAF)p.126
      • Fiche 70 - La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)p.128
      • Fiche 71 - L'aide sociale à l'enfance (ASE)p.130
      • Fiche 72 - La protection maternelle et infantile (PMI)p.131
      • Fiche 73 - Les établissements publics (EP)p.132
      • Fiche 74 - La Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)p.134
      • Fiche 75 - Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)p.136
      • Fiche 76 - La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)p.137
      • Fiche 77 - L'Union nationale interfédérale des ouvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)p.139
      • Fiche 78 - La Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML)p.140
      • Fiche 79 - L'Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée (AFIREM)p.142
      • Fiche 80 - La Voix de l'enfantp.143
      • Fiche 81 - La Fondation pour l'enfancep.144
      • Fiche 82 - Enfance et Partagep.146
      • Fiche 83 - L'Enfant bleup.148
      • Fiche 84 - SOS Petits Princesp.149
      • Fiche 85 - L'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA)p.150
      • Fiche 86 - SOS Villages d'enfantsp.151
      • Fiche 87 - Les Apprentis d'Auteuilp.152
      • Fiche 88 - La prévention spécialiséep.153
      • Fiche 89 - L'aide à domicilep.155
      • Fiche 90 - L'accueil durable et bénévolep.156
      • Fiche 91 - Les espaces de rencontre parents-enfantsp.157
      • Fiche 92 - La commission d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC)p.158
      • Fiche 93 - Le projet pour l'enfant (PPE)p.159
      • Fiche 94 - La mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)p.161
      • Fiche 95 - L'expérimentation PEGASEp.163
      • Partie 5
      • Les métiers
      • Fiche 96 - Le médecin référent de la protection de l'enfancep.167
      • Fiche 97 - Les métiers de l'aide à domicilep.169
      • Fiche 98 - Les métiers de l'internat éducatifp.171
      • Fiche 99 - Les métiers de la médiationp.173
      • Fiche 100 - Les métiers de la prévention spécialiséep.174
      • Fiche 101 - Les métiers du milieu ouvertp.175
      • Liste des sigles et acronymes utilisésp.176
      • Index des mots-clés et notions récurrentesp.180

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 365.71(076) BAR

    Niveau 3 - Droit