La protection de l'enfance en 101 fiches
2e édition
Marc Barbey
Territorial Éditions
Introductionp.7
Partie 1
Cadre légal et réglementation
Fiche 1 - La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)p.15
Fiche 2 - Le Code civilp.16
Fiche 3 - Le Code pénalp.17
Fiche 4- Le Code de la justice pénale des mineursp.18
Fiche 5 - Le Code de l'action sociale et des familles (CASF)p.19
Fiche 6 - La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfancep.21
Fiche 7 - La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfantp.23
Fiche 8 - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsp.25
Fiche 9 - Les outils de la loi du 2 janvier 2002p.27
Fiche 10 - La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfancep.29
Fiche 11 - La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le Pacte des Solidaritésp.31
Partie 2
Les notions fondamentales
Fiche 12 - L'organisation de la justice des mineursp.35
Fiche 13 - La protection administrativep.37
Fiche 14 - La protection judiciairep.39
Fiche 15 - Les 1 000 joursp.40
Fiche 16 - L'adoptionp.42
Fiche 17 - L'information préoccupante (IP)p.43
Fiche 18 - L'intérêt supérieur de l'enfantp.44
Fiche 19 - La délégation de l'autorité parentale - DAPp.45
Fiche 20 - La procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentalp.46
Fiche 21 - La tutelle des mineursp.48
Fiche 22 - La notion de dangerp.49
Fiche 23 - La prévalencep.51
Fiche 24 - La préventionp.53
Fiche 25 - La relation affectivep.55
Fiche 26 - La sécurisation des parcoursp.57
Fiche 27 - La tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS)p.58
Fiche 28 - Le signalementp.60
Fiche 29 - Les autorisations des établissements et services médico-sociaux (ESMS)p.62
Fiche 30 - Les contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS).p.64
Fiche 31 - Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)p.65
Fiche 32 - Les droits de visite et d'hébergement (DVH)p.67
Fiche 33 - Les visites en présence d'un tiersp.68
Fiche 34 - Les mineurs non accompagnés (MNA)p.69
Fiche 35 - Les pupilles de l'Étatp.71
Fiche 36 - Les pupilles de la nationp.72
Fiche 37 - Les situations complexes / critiquesp.73
Fiche 38 - Les spécificités liées au handicapp.75
Fiche 39 - Les spécificités liées aux comportements sexuels inadaptésp.77
Fiche 40 - Les violences institutionnellesp.78
Fiche 41 - Les événements indésirables (El)p.80
Fiche 42 - Le 119 - Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)p.81
Fiche 43 - L'accès au dossier de l'enfantp.83
Fiche 44 - L'administration ad hocp.84
Partie 3
Les modalités d'accueil et d'accompagnement
Fiche 45 - L'accueil à la fermep.87
Fiche 46 - L'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM)p.88
Fiche 47 - La maison d'enfants à caractère social (MECS)p.89
Fiche 48 - La pouponnièrep.90
Fiche 49 - Le centre éducatif fermé (CEF)p.91
Fiche 50 - Le centre éducatif renforcé (CER)p.93
Fiche 51 - Le centre parentalp.94
Fiche 52 - Le lieu de vie et d'accueil (LVA)p.96
Fiche 53 - Le placement familial spécialisé (PFS) p.98
Fiche 54 - Le séjour de rupturep.99
Fiche 55 - Les dispositifs d'appui à la parentalitép.101
Fiche 56 - Le village d'enfantsp.102
Fiche 57 - Les services d'action éducative à domicile (AED)p.103
Fiche 58 - Les services d'accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO)p.104
Partie 4
Les acteurs et dispositifs
Fiche 59 - L'Unicefp.109
Fiche 60 - L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)p.110
Fiche 61 - Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE)p.112
Fiche 62 - L'Éducation nationalep.114
Fiche 63 - L'agence régionale de santé (ARS)p.116
Fiche 64 - La brigade de protection de la famille (BPF)p.117
Fiche 65 - Le service départemental d'action socialep.118
Fiche 66 - Le parquet des mineursp.120
Fiche 67 - Le juge des enfants (JE)p.122
Fiche 68 - La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)p.124
Fiche 69 - Les caisses d'allocations familiales (CAF)p.126
Fiche 70 - La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)p.128
Fiche 71 - L'aide sociale à l'enfance (ASE)p.130
Fiche 72 - La protection maternelle et infantile (PMI)p.131
Fiche 73 - Les établissements publics (EP)p.132
Fiche 74 - La Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)p.134
Fiche 75 - Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)p.136
Fiche 76 - La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)p.137
Fiche 77 - L'Union nationale interfédérale des ouvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)p.139
Fiche 78 - La Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML)p.140
Fiche 79 - L'Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée (AFIREM)p.142
Fiche 80 - La Voix de l'enfantp.143
Fiche 81 - La Fondation pour l'enfancep.144
Fiche 82 - Enfance et Partagep.146
Fiche 83 - L'Enfant bleup.148
Fiche 84 - SOS Petits Princesp.149
Fiche 85 - L'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA)p.150
Fiche 86 - SOS Villages d'enfantsp.151
Fiche 87 - Les Apprentis d'Auteuilp.152
Fiche 88 - La prévention spécialiséep.153
Fiche 89 - L'aide à domicilep.155
Fiche 90 - L'accueil durable et bénévolep.156
Fiche 91 - Les espaces de rencontre parents-enfantsp.157
Fiche 92 - La commission d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC)p.158
Fiche 93 - Le projet pour l'enfant (PPE)p.159
Fiche 94 - La mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)p.161
Fiche 95 - L'expérimentation PEGASEp.163
Partie 5
Les métiers
Fiche 96 - Le médecin référent de la protection de l'enfancep.167
Fiche 97 - Les métiers de l'aide à domicilep.169
Fiche 98 - Les métiers de l'internat éducatifp.171
Fiche 99 - Les métiers de la médiationp.173
Fiche 100 - Les métiers de la prévention spécialiséep.174
Fiche 101 - Les métiers du milieu ouvertp.175
Liste des sigles et acronymes utilisésp.176
Index des mots-clés et notions récurrentesp.180