Procédure pénale

Auteur(s) :

Robaczewski, Corinne Découvrir l'auteur

Résumé

Douze leçons qui suivent la chronologie du procès pénal, accompagnées d'exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) : l'organisation judiciaire, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès, entre autres. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Notes
- Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (275 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10201-6
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
  C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
  L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale. Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sur celles issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et sur celles issues de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence la plus récente et il rend compte de l'influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH et de la CJUE.
  Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
  Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - 6e édition
  - Corinne Robaczewski
  - LGDJ
  - Sommaire5
  - Introduction7
  - Leçon 1
  - L'organisation judiciaire pénale15
  - Section 1 - Le ministère public 17
  - § 1. Le statut du ministère public18
  - § 2. Les attributions du ministère public22
  - A. Avant le déclenchement des poursuites22
  - B. Après le déclenchement des poursuites23
  - Section 2 - Les juridictions d'instruction 25
  - § 1. Les juridictions d'instruction du premier degré25
  - A. Le juge d'instruction25
  - B. Le juge des libertés et de la détention (JLD)26
  - § 2. La juridiction d'instruction du second degré27
  - Section 3 - Les juridictions de jugement 28
  - § 1. Les juridictions de droit commun28
  - A. Le tribunal de police28
  - B. Le tribunal correctionnel28
  - C. Les juridictions criminelles29
  - § 2. Les juridictions d'exception30
  - A. Les juridictions pour mineurs30
  - B. Les juridictions politiques32
  - C. Les juridictions militaires33
  - Exercice corrigé35
  - Leçon 2
  - La compétence des juridictions pénales37
  - Section 1 - Les règles normales de compétence 37
  - § 1. La compétence personnelle37
  - § 2. La compétence matérielle38
  - § 3. La compétence territoriale39
  - Section 2 - Les dérogations aux règles de compétence 40
  - § 1. La prorogation de compétence40
  - § 2. Le renvoi d'une juridiction à une autre41
  - A. Le renvoi pour cause de suspicion légitime41
  - B. Le renvoi pour cause de sûreté publique41
  - C. Le renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice41
  - D. Le renvoi pour impossibilité de composer la juridiction42
  - § 3. Le juge de l'action est le juge de l'exception43
  - Section 3 - Les sanctions des règles de compétence 44
  - § 1. La décision d'incompétence45
  - § 2. Les conflits de compétence45
  - A. Les conflits de juridictions46
  - B. Les conflits d'attribution46
  - Exercice corrigé48
  - Leçon 3
  - Les principes directeurs du procès pénal51
  - Section 1 - Les garanties juridictionnelles 52
  - § 1. La garantie d'accès à la justice pénale52
  - A. Le contrôle des mesures attentatoires à la liberté et à la sûreté par un membre de l'autorité judiciaire52
  - B. Le droit à l'intervention d'un juge54
  - § 2. La garantie d'une justice pénale de qualité55
  - A. Le principe d'indépendance et d'impartialité des membres de l'autorité judiciaire55
  - B. Le principe de la collégialité58
  - Section 2 - Les garanties procédurales 59
  - § 1. La publicité de la procédure pénale59
  - § 2. La célérité de la procédure pénale62
  - § 3. L'équité de la procédure pénale63
  - A. L'égalité des armes et le respect du contradictoire63
  - B. La motivation des décisions de justice64
  - C. Le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer65
  - Section 3 - Le respect des droits de la défense 66
  - § 1. Le droit d'être Informé de la nature et de la cause de l'accusation portée67
  - § 2. Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense68
  - § 3. Le droit de se défendre soi-même ou avec l'assistance d'un avocat70
  - § 4. Le droit de convoquer et d'interroger des témoins71
  - § 5. Le droit à un interprète72
  - Exercice corrigé75
  - Leçon 4
  - Les garanties et les procédés de preuve77
  - Section 1 - La charge de la preuve 77
  - § 1. Le droit à la présomption d'innocence78
  - § 2. Les conséquences de la présomption d'innocence sur la charge de la preuve79
  - Section 2 - Les pouvoirs du juge sur la preuve 81
  - § 1. Les pouvoirs du juge dans la recherche des preuves81
  - § 2. Les pouvoirs du juge dans l'appréciation des preuves83
  - Section 3 - Les procédés de preuve 85
  - § 1. L'aveu85
  - § 2. Le témoignage86
  - § 3. L'écrit87
  - § 4. L'expertise88
  - § 5. Les présomptions et indices88
  - Exercice corrigé91
  - Leçon 5
  - La police judiciaire93
  - Section 1 - L'organisation de la police judiciaire 93
  - § 1. Fonction de la police judiciaire93
  - A. La distinction police judiciaire et police administrative93
  - B. La distinction police judiciaire et police déléguée de l'instruction95
  - § 2. Composition de la police judiciaire95
  - A. Les officiers de police judiciaire95
  - B. Les agents de police judiciaire96
  - C. Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire97
  - D. Les gardes particuliers assermentés98
  - Section 2 - Les formes de l'enquête policière 99
  - § 1. L'enquête sur infraction flagrante101
  - A. Le domaine de l'enquête de flagrance101
  - B. Le régime de l'enquête de flagrance103
  - § 2. L'enquête préliminaire104
  - Section 3 - Les pouvoirs des enquêteurs 105
  - § 1. Les vérifications et constatations106
  - A. Les contrôles et vérifications d'identité106
  - B. Les réquisitions, prélèvements biologiques, examens techniques et scientifiques108
  - § 2. Les recherches intrusives110
  - A. Les perquisitions et saisies110
  - B. Le recours à la géolocalisation et au pseudonyme112
  - C. Les recherches intrusives réservées aux enquêtes de criminalité organisée114
  - § 3. La mise à disposition de la police116
  - A. L'audition des témoins et des suspects116
  - B. L arrestation des suspects117
  - C. Le placement en garde à vue118
  - Exercice corrigé129
  - Leçon 6
  - L'action publique133
  - Section 1 - L'ouverture de l'action publique 133
  - § 1. Les obstacles temporaires à l'ouverture de l'action134
  - A. L'action subordonnée à une plainte préalable134
  - B. L'action subordonnée à la décision d'une autorité135
  - § 2. Les causes d'extinction de l'action135
  - A. La prescription de l'action publique135
  - B. Les autres causes d'extinction140
  - Section 2 - La décision de ne pas mettre en mouvement l'action publique 142
  - § 1. Le classement sans suite142
  - § 2. Les alternatives aux poursuites143
  - A. Les mesures d'accompagnement (art. 41-1 CPP)143
  - B. La convention judiciaire d'intérêt public (art. 41-1-2 CPP)145
  - C. Les mesures de composition pénale (art. 41-2 CPP)146
  - Section 3 - La décision de mettre en mouvement l'action publique 148
  - § 1. La saisine d'une juridiction d'instruction148
  - § 2. La saisine d'une juridiction de jugement149
  - A. Les modes de saisine ordinaires149
  - B. Les saisines accélérées avec audience150
  - C. La saisine accélérée sans audience154
  - § 3. La sanction sans saisine d'une juridiction de jugement155
  - Exercice corrigé157
  - Leçon 7
  - L'action civile159
  - Section 1 - Les titulaires de l'action civile 160
  - § 1. La victime160
  - § 2. Les tiers subrogés dans les droits de la victime162
  - § 3. Les héritiers de la victime163
  - Section 2 - Les conditions de l'action civile 164
  - § 1. La notion d'intérêt à agir164
  - A. L'exigence d'un préjudice certain164
  - B. L'exigence d'un préjudice personnel directement causé par une infraction164
  - § 2. L'action civile des groupements pourvus de la personnalité morale166
  - A. L'action civile des syndicats et ordres professionnels166
  - B. L'action civile des associations167
  - Section 3 - L'exercice de l'action civile 168
  - § 1. Le droit d'option de la victime169
  - § 2. Les modes d'exercice de l'action civile171
  - A. Le choix de la voie pénale171
  - B. Le choix de la voie civile173
  - Exercice corrigé175
  - Leçon 8
  - Le déroulement de l'instruction préparatoire177
  - Section 1 - La saisine du juge d'instruction 179
  - § 1. Saisine et cosaisine du juge d'instruction179
  - § 2. Initiative de la saisine180
  - § 3. Étendue de la saisine181
  - Section 2 - La conduite des investigations 182
  - § 1. Les auditions, interrogatoires et confrontations183
  - § 2. Les constatations et vérifications185
  - A. Le transport sur les lieux185
  - B. Les expertises185
  - § 3. Les investigations intrusives187
  - A. Les perquisitions, fouilles et saisies187
  - B. L'interception des correspondances188
  - C. Le placement en garde à vue189
  - D. La géolocalisation189
  - E. L'enquête sous pseudonyme190
  - F. Les procédés spécifiques à la criminalité organisée190
  - Section 3 - Le règlement de l'instruction 192
  - § 1. L'initiative de la clôture192
  - A. L'avis de fin d'instruction192
  - B. La demande de clôture de l'instruction par les parties ou le témoin assisté193
  - C. L'initiative du président de la chambre de l'instruction194
  - § 2. La décision de règlement194
  - A. L'ordonnance de renvoi194
  - B. L'ordonnance de mise en accusation195
  - C. L'ordonnance de non-lieu ou d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental195
  - Exercice corrigé198
  - Leçon 9
  - La liberté des personnes impliquées au cours de l'instruction201
  - Section 1 - La recherche des personnes impliquées : les mandats 201
  - § 1. Le mandat de recherche201
  - § 2. Le mandat de comparution202
  - § 3. Le mandat d'amener202
  - § 4. Le mandat d'arrêt203
  - Section 2 - Le choix d'un statut pour la personne impliquée 204
  - § 1. La mise en examen204
  - A. Les conditions de la mise en examen204
  - B. Les droits de la personne mise en examen206
  - § 2. Le statut de témoin assisté207
  - Section 3 - Les mesures de contrainte à l'égard des personnes Impliquées 208
  - § 1. La détention provisoire208
  - A. Les conditions du placement en détention209
  - B. La procédure de placement en détention209
  - C. La durée de la détention210
  - D. L'exécution de la détention212
  - § 2. Le contrôle judiciaire214
  - § 3. L'assignation à résidence avec surveillance électronique215
  - Exercice corrigé217
  - Leçon 10
  - Le contrôle de l'instruction219
  - Section 1 - L'annulation des actes irréguliers de l'instruction 219
  - § 1. Le domaine des nullités219
  - § 2. La mise en oeuvre des nullités220
  - § 3. Les effets des nullités224
  - Section 2 - Les voies de recours contre les décisions juridictionnelles de l'instruction 224
  - § 1. L'appel contre les ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention224
  - § 2. Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction226
  - Section 3 - Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction 227
  - § 1. La saisine pour révision227
  - § 2. La révision après évocation228
  - Exercice corrigé229
  - Leçon 11
  - La procédure devant la juridiction de jugement233
  - Section 1 - La procédure criminelle 233
  - § 1. La procédure devant la cour d'assises233
  - A. La procédure ordinaire233
  - B. La procédure de défaut239
  - § 2. La procédure devant la cour criminelle239
  - Section 2 - La procédure devant le tribunal correctionnel 240
  - § 1. La procédure ordinaire240
  - § 2. Les procédures accélérées242
  - Section 3 - La procédure devant le tribunal de police 245
  - Exercice corrigé247
  - Leçon 12
  - La décision de la juridiction de jugement249
  - Section 1 - La critique de la décision par l'exercice des voies de recours ordinaires 249
  - § 1. L'opposition249
  - § 2. L'appel250
  - A. L'appel en matière criminelle250
  - B. L'appel en matière correctionnelle251
  - C. L'appel en matière contraventionnelle252
  - Section 2 - La critique de la décision par l'exercice des voies de recours extraordinaires 252
  - § 1. Le pourvoi en cassation252
  - A. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties253
  - B. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi254
  - § 2. La demande en révision254
  - § 3. Le réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme257
  - Section 3 - Les effets de la décision 257
  - § 1. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel257
  - A. L'autorité des décisions de l'instruction258
  - B. L'autorité des décisions des juridictions de jugement258
  - § 2. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil260
  - Exercice corrigé262
  - Index265
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre