Le droit des réorganisations : étude de droit du travail

Auteur(s) :

Cavat, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Dans cette thèse, l'autrice formule l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations compris comme un jeu d'influences réciproques entre le régime du licenciement pour motif économique et des régimes concurrents. Elle propose une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un moteur de normalisation, tout en révélant les rationalités à l'oeuvre. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Lyon-Caen, Antoine (1948-....). Préfacier, etc.
- Lokiec, Pascal. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 10 : 2020
- Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (717 p.) ; 25 cm
Collections
- Thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11799-7
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Thèses
  Bibliothèque de droit social
  Tome 85
  Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n'est pas de celles dont l'assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu'elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L'annonce d'une réorganisation, c'est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d'emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, de même que son caractère de plus en plus permanent. La saisir requiert d'accepter l'évidence : loin de se borner à en pallier les conséquences sur l'emploi, le droit du travail organise bel et bien ces opérations.
  Si, en trente ans, les pratiques de réorganisation n'ont pas substantiellement changé, l'ordonnancement autour de cet objet s'est, quant à lui, radicalement transformé. Depuis dix ans, le mouvement s'accélère, et l'édifice est ébranlé au point de remettre en cause le paradigme dont il était porteur : la réglementation des ruptures ou modifications du contrat de travail pour motif économique s'est largement émancipée de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, et prospère au moyen de nombreux dispositifs aux acronymes variés.
  Et si ce n'était pas seulement l'histoire d'un déclin, mais celle d'une hybridation ? On est ainsi convié à formuler l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations, compris non comme un état statique du droit, mais comme un mouvement à l'œuvre : un jeu d'influences réciproques entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Une genèse par emprunt et distinction, qui n'est pas sans générer des contradictions. L'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation, tout en révélant, par-delà certains traits communs, les rationalités à l'œuvre.
Tables des matières
- - Le droit des réorganisations
  - Étude de droit du travail
  - Paul Durand ?
  - Pierre-Yves Verkindt
  - Hélène Cavat
  - Antoine Lyon-Caen
  - Pascal Lokiec
  - LGDJ
  - Remerciements7
  - Avant-propos9
  - Préface11
  - Table des abréviations13
  - Introduction19
  - I. Les réorganisations, de l'ombre à la lumière20
  - A. Autonomie et unité d'une notion20
  - 1. Restructuration et réorganisation, essai de clarification21
  - 2. Du régime émerge une catégorie24
  - B. Le droit du licenciement pour motif économique à l'épreuve des régimes concurrents30
  - 1. Retrait du droit du licenciement pour motif économique32
  - 2. Destitution du paradigme du droit « causé »34
  - a) Paradigme du droit « causé » 35
  - b) Déclin du droit du licenciement pour motif économique : emprise et empire 41
  - II. L'hypothèse d'un droit des réorganisations45
  - A. Sens de l'hypothèse d'un droit47
  - 1. Le « droit de »48
  - 2. L'hybridation, source de cohérence50
  - B. Portée de l'hypothèse d'un droit des réorganisations52
  - Partie I
  - Genèse d'un droit des réorganisations
  - Titre I : Décomposition du droit du licenciement pour motif économique61
  - Chapitre 1. Reconfiguration du régime 63
  - Section 1. Une logique de partage des responsabilités65
  - § 1. Promotion de la négociation, encadrement de la consultation 65
  - A. Crédit accordé à la négociation collective66
  - B. Empiètement de la négociation collective sur la consultation67
  - 1. La consultation, objet de négociation68
  - 2. L'éviction de la consultation sur les éléments négociés69
  - C. Le temps contraint de la consultation 70
  - 1. Difficile conciliation avec le « délai d'examen suffisant »71
  - 2. Concomitance et risque d'absorption73
  - § 2. Le « retour » de l'administration 77
  - A. L'illusion de l'écho historique77
  - 1. Le contrôle du motif économique exclu78
  - 2. Le « retour » de l'État, garant des réorganisations... et des organisations syndicales ?81
  - B. Le refoulement du contentieux par l'accompagnement administratif87
  - 1. L'administration, tiers facilitateur87
  - 2. Un contentieux résiduel strictement encadré92
  - Section 2. Le contrôle du juge administratif ou la quête de l'efficacité96
  - § 1. Le processus d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi 99
  - A. Le contrôle de l'information-consultation100
  - 1. Argument pragmatiste et travestissement de l'effet utile101
  - a) L'approche « globale » 101
  - b) L'écho de la fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire 106
  - 2. L'indifférence à la portée de la procédure107
  - a) « Danthonysation » 107
  - b) Subjectivisation 112
  - B. La négociation évince la consultation et s'y substitue comme objet de contrôle116
  - 1. Le contrôle déporté de la consultation à la négociation116
  - 2. Le contrôle de la validité de l'accord118
  - a) La qualité des signataires 118
  - b) La conduite de la négociation 119
  - c) Validité de la signature par un syndicat catégoriel 119
  - § 2. Contenu du plan de sauvegarde de l'emploi 121
  - A. Le contrôle du caractère suffisant des mesures du plan122
  - 1. Validation : un contrôle de la « présence » des mesures122
  - 2. L'homologation : un contrôle complet mais « global »124
  - 3. Les diverses figures du groupe125
  - a) Le « groupe de moyens » 126
  - i) Question de la holding 129
  - ii) Question de la motivation 130
  - iii) La question du groupe pour les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire 132
  - b) Le groupe de reclassement 134
  - B. Le contrôle des composantes du plan visant à garantir des licenciements pour motif non inhérent à la personne du salarié135
  - 1. Que reste-t-il de l'ordre des licenciements ?135
  - 2. Contrôle des catégories professionnelles : étique si négociées, sommaire sinon139
  - Chapitre 2. Altération du régime 147
  - Section 1. Le contrôle juridictionnel, entre éclatement et recul148
  - § 1. La tectonique des juges 149
  - A. L'étendue de la compétence juridictionnelle administrative, un miroir151
  - 1. Précisions initiales : autour de la validité des accords151
  - 2. L'élaboration du PSE, critère de démarcation152
  - a) Un critère esquissé par le juge administratif 152
  - b) Une répartition respectée par le juge judiciaire 154
  - i) Le contrôle de la communication de pièces à l'expert-comptable 154
  - ii) Le contrôle de l'obligation de recherche d'un repreneur 155
  - B. L'étendue de la compétence juridictionnelle administrative, un écran157
  - 1. Éléments « facultatifs », attraits au bloc de compétence du juge administratif158
  - a) Modalités de consultation du comité sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures du PSE 158
  - b) Ordre des licenciements en cas de licenciements dits « secondaires » 159
  - 2. Les obligations relevant du contrôle judiciaire à l'épreuve de l'autorité de la chose décidée162
  - a) L'obligation de reclassement 163
  - b) Risques psychosociaux induits par un projet de réorganisation 166
  - C. Articulation temporelle 172
  - 1. Articulation des contestations172
  - 2. Articulation des procédures173
  - § 2. Procédures et sanctions : une disqualification 179
  - A. Une disqualification encouragée par la loi179
  - 1. Domaine de la nullité : recomposer pour mieux contenir180
  - 2. Mue des garanties constitutives du droit commun du licenciement184
  - B. Une disqualification entérinée par les juges ?186
  - 1. Le barème d'indemnisation ou le recul de la sanction et du juge186
  - a) L'entorse au principe de réparation intégrale du préjudice 187
  - b) L'inconventionnalité, suite et fin ? 192
  - 2. L'interminable fin du préjudice nécessaire195
  - Section 2. Inflexions de l'exigence de justification199
  - § 1. Motif économique 199
  - A. La définition200
  - B. Un cadre d'appréciation redéfini201
  - 1. Le périmètre national202
  - 2. Éléments indicatifs du secteur d'activité203
  - 3. La notion de groupe mobilisée pour apprécier le motif économique204
  - § 2. Obligation de reclassement 205
  - A. Le groupe de reclassement : d'une notion fonctionnelle à une définition sociétaire205
  - B. Assouplissement des modalités de proposition de l'offre210
  - § 3. Transferts 211
  - A. Licenciements postérieurs au transfert : le maintien en sursis213
  - B. Licenciements antérieurs au transfert : de l'exception à la règle215
  - Conclusion du Titre 1220
  - Titre II : Essor de régimes concurrents223
  - Chapitre 1. D'un droit de crise à un droit de gestion courante 225
  - Section 1. Les accords collectifs de ruptures226
  - § 1. Lignes de fuite 226
  - A. Force d'attraction227
  - 1. En extension227
  - 2. En intensité230
  - a) Inclusion des propositions de modification du contrat de travail 232
  - b) Ordre des licenciements 235
  - B. Soustractions236
  - 1. Réduction de l'emprise du régime du licenciement pour motif économique236
  - a) Inscription des réorganisations en droit 236
  - i) Propositions de modifications exclues 236
  - ii) Autonomie de la rupture conventionnelle 238
  - b) Intégration du droit par les réorganisations 239
  - 2. Mouvement de métabolisation du régime du licenciement pour motif économique242
  - a) Application distributive des règles 243
  - i) Ordre des licenciements 243
  - ii) Reclassement 244
  - iii) Justification 247
  - b) Victoire à la Pyrrhus de l'approche processuelle 248
  - § 2. Régimes autonomes de rupture 251
  - A. Rupture conventionnelle collective252
  - 1. L'autonomie à l'égard du droit du licenciement pour motif économique253
  - a) Rupture avec le régime hybride du plan de départs volontaires mais sans s'y substituer 253
  - b) Ellipse de la cause économique 256
  - 2. Une autonomie relative260
  - a) L'emprunt du contrôle administratif 261
  - b) Contenu obligatoire de l'accord 261
  - B. Congé de mobilité263
  - Section 2. Les accords collectifs de modification des conditions de travail et d'emploi266
  - § 1. De la capacité de résistance offerte par le contrat 267
  - A. La mise en question d'une articulation classique267
  - 1. La force obligatoire du contrat de travail267
  - 2. L'effet impératif des normes conventionnelles272
  - a) L'écueil originel : la notion de « modification » par l'accord collectif 272
  - b) Le principe de faveur, consubstantiel à l'effet impératif 273
  - B. L'affirmation paradoxale d'une résistance par le contrat274
  - 1. Découplage progressif de l'effet impératif et de la règle de faveur275
  - a) Promotion des accords « de gestion » 275
  - b) Le droit de la modification comme terrain privilégié 279
  - 2. Vicissitudes de la résistance par le contrat280
  - a) Les neutralisations légales de la capacité de résistance du salarié 280
  - b) Essor d'une forme particulière de résistance par le contrat 283
  - § 2. L'impérativité renforcée des accords collectifs de réorganisation 286
  - A. L'esquisse du modèle287
  - 1. Les voies de la prévalence de la norme collective sur le contrat de travail287
  - a) Les contorsions à l'oeuvre dans les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne 287
  - i) L'articulation en question 288
  - ii) Une construction originale 289
  - b) Loin du terrain balisé de l'articulation des sources 290
  - i) La suspension, ou l'art de la « sécurité juridique » par l'indifférence aux qualifications 290
  - ii) « Décontractualisation » ? 292
  - 2. L'éviction du droit du licenciement pour motif économique292
  - a) Physionomie singulière d'un régime 292
  - i) Un régime dévitalisé 293
  - ii) La cause économique « démembrée » 294
  - iii) « Modifier pour préserver » 294
  - b) Le contrôle judiciaire mis au défi 296
  - B. La figure consacrée299
  - 1. Un régime d'exception : refus du salarié et licenciement sui generis302
  - a) Licenciements sans qualités 303
  - i) Éviction des dispositions relatives aux licenciements pour motif économique 303
  - ii) Licenciements sans cause ? 304
  - b) L'économie du « droit au refus » 306
  - i) Le « droit au refus » : une virtualité accentuée 306
  - ii) Un levier de contournement de la résistance contractuelle ? 308
  - 2. L'aboutissement d'une logique : de l'articulation à la substitution310
  - a) La substitution de plein droit 311
  - i) La portée de la substitution : quel effet dans le temps ? 312
  - ii) La portée de la substitution : quel effet sur le contrat ? 314
  - b) Les enjeux de la justification de l'effet de la substitution sur le contrat ? 318
  - Chapitre 2. Une émancipation contradictoire 323
  - Section 1. Les contradictions, facteurs de développement du droit324
  - § 1. Anatomie des contradictions en droit 324
  - A. La notion de contradiction, au coeur du couple droit-logique325
  - 1. Quel lien entre logique et droit ?326
  - 2. De la logique formelle à la logique déontique328
  - a) La possibilité d'une logique des normes 328
  - b) Impertinence de la correspondance entre logique formelle et logique déontique 329
  - B. Les différentes approches des oppositions en droit330
  - 1. Un contexte polyphonique : l'antinomie comme problème circonstancié330
  - a) Les « antinomies » juridiques existent-elles ? 331
  - b) Les critères de résolution 332
  - c) L'interprétation du juge 332
  - d) Expédients herméneutiques face à l'impasse de la logique 333
  - 2. La conception radicale d'A. Jeammaud : l'opposition comme relation existentielle335
  - a) Variation ontologique : la norme comme modèle 335
  - b) Variation méthodologique : des normes aux propositions descriptives 336
  - c) De l'opposition à la contradiction 337
  - § 2. Le droit des réorganisations, produit des contradictions 338
  - A. Les contradictions, facteurs de développement du droit339
  - 1. L'attention portée au mode de production des contradictions339
  - 2. Les contradictions comme dialectique interne du droit340
  - B. Contradictions en droit des réorganisations342
  - 1. L'objection du rapport de spécialité343
  - 2. L'accord collectif, mode de résolution a priori346
  - Section 2. L'émancipation par les fictions347
  - § 1. La fonction justificative des fictions 350
  - A. Dimension instrumentale et force justificative351
  - 1. Manipulation fictionnelle des catégories351
  - 2. L'illusion de la continuité historique353
  - B. Fictions et présomptions dans les régimes concurrents354
  - 1. Le « motif spécifique » : sous la présomption, la fiction354
  - 2. La fiction du maintien de l'articulation classique de l'accord collectif et du contrat de travail358
  - 3. La multiplication des présomptions358
  - § 2. La fonction d'émancipation des fictions 360
  - A. Les voies de la légitimation360
  - B. Les clés d'émergence du droit des réorganisations361
  - Conclusion du Titre II362
  - Conclusion de la Partie I363
  - Partie II
  - Économie du droit des réorganisations
  - Titre I : Normalisation367
  - Chapitre 1. La vocation hégémonique des accords de performance collective 371
  - Section 1. Préliminaire. Présentation de l'étude372
  - § 1. Cadre méthodologique 373
  - § 2. Écueils 375
  - § 3. Un « échantillon » représentatif : aperçu 376
  - Section 2. L'affranchissement des accords de réorganisation377
  - § 1. Un objet insusceptible de démarcation 378
  - A. Des « finalités » largement définies378
  - 1. La délicate question de la qualification379
  - 2. Effort de classification380
  - a) Au-delà de la dichotomie entre accords « défensifs » et « offensifs » 382
  - b) L'intérêt analytique d'une classification par les raisons invoquées plutôt que par les objectifs 386
  - 3. La question des contreparties : de l'apparence d'un équilibre au déséquilibre assumé390
  - B. Une pluralité d'objets392
  - 1. Trois leviers principaux392
  - 2. L'intégration de deux dispositifs particuliers393
  - a) Aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine 394
  - b) Mise en place ou modification d'un dispositif de forfait annuel 396
  - § 2. Des accords sans verrous : « à la recherche du droit commun » 401
  - A. Un contenu non contraint402
  - 1. L'abandon des clauses obligatoires ?402
  - a) Le préambule, un rescapé neutralisé 403
  - b) Efforts proportionnés 404
  - c) Le suivi de l'accord 405
  - d) Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés 407
  - e) L'accompagnement des salariés réduit au strict minimum 407
  - 2. Suppression des garanties409
  - a) Levée de la limitation de la durée de l'accord 409
  - b) Levée de la limitation de la dégradation des conditions de travail et d'emploi 410
  - 3. L'arme du secret410
  - a) L'enjeu de la soustraction à l'obligation de publication 411
  - b) De l'obligation d'information du salarié à celle de « communication » 412
  - c) Clauses d'interprétation et autres modes de conciliation : « l'auto-contrôle » 414
  - B. Des modes de négociation et de conclusion de droit commun...414
  - 1. Principe majoritaire et référendum facilité414
  - 2. Modes supplétifs de négociation et de conclusion415
  - a) Les écueils de la ratification de l'accord 416
  - b) Négociateurs « alternatifs » et conditions de validité 416
  - 3. La question des périmètres417
  - a) « Niveaux » de conclusion 417
  - b) Périmètres d'application 417
  - Section 3. Le déploiement des accords de performance collective420
  - § 1. Contenu des accords 420
  - A. Diversité des mesures420
  - 1. Temps de travail : augmentation, flexibilisation et arythmie...420
  - a) Allongement significatif du temps de travail 421
  - b) Flexibilisation des horaires et du temps de travail 421
  - i) Modulation du temps de travail et forfaits 421
  - ii) Dérogations relatives aux durées maximales de travail 422
  - iii) Imprévisibilité des horaires 422
  - c) Intensification et changements de rythme 423
  - i) Travail de nuit et travail dominical 423
  - ii) Aménagements du travail en équipes 424
  - 2. Rémunération : diminution et tendance à la part variable426
  - a) Changement de la structure de la rémunération 427
  - b) Baisse directe de la rémunération 427
  - c) Primes ou indemnités « compensatoires » de l'intensification du travail 428
  - 3. Les conditions de la « mobilité » : variabilité et mutations collectives429
  - a) La mobilité comme figure euphémique 429
  - b) Les manifestations de la « mobilité » géographique dans les APC 431
  - i) Modification d'un élément du socle contractuel ou changement des conditions de travail 431
  - ii) Mobilité ponctuelle ou par itération : une question de structure 432
  - c) Les manifestations de la « mobilité » professionnelle dans les APC 433
  - d) Les mesures d'» accompagnement » 433
  - B. Combinaison des mesures434
  - 1. Degré de spécificité des accords434
  - 2. Thématiques privilégiées en fonction de différents paramètres436
  - § 2. Usages de l'accord de performance collective 437
  - A. Aux confins de la légalité438
  - 1. « Harmonisation » suite à fusion438
  - 2. Vers des « conventions collectives d'entreprise » ?440
  - a) Le modèle de la convention collective d'entreprise 440
  - b) La question de l'hybridité des APC 442
  - 3. Fin des 35 heures444
  - a) La baisse indirecte du taux horaire 444
  - b) L'augmentation (non compensée) de la durée du travail... 449
  - 4. « Sécuriser » les modifications du contrat en cas de fermeture, déménagement, transfert450
  - a) Le potentiel contournement du PSE 451
  - b) Les frontières de la mobilité « interne » mises à rude épreuve : le cas du transfert 453
  - 5. Clauses conventionnelles de variation454
  - a) Une éviction de l'encadrement jurisprudentiel des clauses contractuelles de variation ? 455
  - b) Le rapport avec les clauses contractuelles de variation 457
  - B. Les prétentions normatives de l'accord de performance collective458
  - 1. Vers un régime conventionnel du sort du contrat de travail ?458
  - a) Le sort des clauses contractuelles « contraires et incompatibles » au terme de l'accord 458
  - b) Le régime du refus 461
  - 2. Vers un régime conventionnel du sort de l'accord collectif ?462
  - a) Une substitution « conventionnelle » dans le cadre de l'accord de performance collective ? 463
  - i) L'effet substitutif : un effet tributaire de la procédure de révision 465
  - ii) Une particularité en matière d'aménagement du temps de travail ou de forfaits annuels ? 469
  - b) Des possibilités de « révision » décuplées par les nouvelles substitutions « hiérarchiques » ? 469
  - Chapitre 2. L'hybridité des structures 473
  - Section 1. Hybridation des espèces conventionnelles474
  - § 1. Renversement du particularisme des accords de réorganisation 475
  - A. L'emprunt de l'accord de droit commun aux accords spéciaux : les conditions de validité475
  - 1. Condition de conclusion majoritaire475
  - 2. La fin relative de la spécificité des plans de sauvegarde de l'emploi négociés476
  - B. L'emprunt des accords spéciaux à l'accord de droit commun : les modes supplétifs de négociation477
  - 1. Modes supplétifs de négociation et de conclusion, à l'exception du PSE négocié477
  - a) Ratification de l'accord 478
  - b) Négociateurs « alternatifs » et conditions de validité 479
  - 2. La spécificité de la validation par l'administration480
  - § 2. Vers des accords collectifs d'incitation à la renonciation 481
  - A. De quoi les contorsions du droit de l'accord de performance collective sont-elles le nom ?482
  - 1. Le paradoxe de la substitution482
  - 2. L'effet de plein droit484
  - B. L'hypothèse de la renonciation489
  - 1. La renonciation en droit du travail : flux et reflux489
  - a) Première vague 490
  - b) Deuxième vague 494
  - c) Troisième vague 495
  - 2. La renonciation du salarié, face cachée des accords de performance collective496
  - a) L'enjeu de la qualification de renonciation malgré les écueils 496
  - i) Le caractère unilatéral en question 496
  - ii) Le caractère volontaire 499
  - iii) L'effet extinctif 502
  - b) Une figure particulière : les accords collectifs d'incitation à la renonciation 504
  - i) Une renonciation d'un genre nouveau : l'intrication du collectif et de l'individuel 504
  - ii) L'objet de la renonciation 506
  - iii) Renonciation et atteinte aux droits fondamentaux 508
  - Section 2. Hybridation des régimes512
  - § 1. Un contrôle des réorganisations affranchi de la justification 513
  - A. Indifférence croissante à la cause513
  - B. Mise à distance de l'information-consultation au profit de la négociation515
  - 1. L'information du CSE, seule exigence et thème de négociation516
  - 2. L'exigence de consultation en péril517
  - a) La consultation résultant du droit du licenciement pour motif économique 518
  - b) La consultation sur les projets de restructuration et de compression des effectifs 518
  - c) La consultation sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs 519
  - 3. Le rôle du CSE dans le suivi de la mise en oeuvre de l'accord523
  - C. Le contrôle administratif, une métabolisation du contrôle 527
  - 1. L'intégration du contrôle au processus de réorganisation : l'administration, caution de l'employeur et des syndicats527
  - a) Le rôle d'auxiliaire de l'administration 527
  - b) L'administration, caution des organisations syndicales ? 529
  - 2. Teneur du contrôle530
  - a) Variations en fonction des dispositifs négociés 531
  - b) Quand la danthonysation répond à la « danthonysation » 532
  - § 2. Un contrôle déporté vers l'accord collectif 533
  - A. L'accord collectif : le contrôle n'exclut pas la confiance534
  - B. Du reclassement à l'accompagnement536
  - C. La contingence de l'accord, caractéristique du droit des réorganisations 539
  - Conclusion du Titre I541
  - Titre II : Autorité543
  - Chapitre 1. Raison conventionnelle 545
  - Section 1. L'autorité normative de l'accord collectif d'entreprise547
  - § 1. Prévalence de la norme conventionnelle, singulièrement d'entreprise 547
  - A. Supplétivité généralisée et marginalisation du principe de faveur547
  - 1. De la dérogation à la supplétivité légale548
  - 2. Rapports entre normes conventionnelles : une désarticulation aux limites incertaines552
  - 3. Le contrat de travail à l'épreuve de l'accord de performance collective : l'écho de la supplétivité556
  - B. Une portée substantielle du réordonnancement558
  - 1. Un ordre public contracté et dévoyé559
  - 2. Mécanique normative de réduction des droits560
  - § 2. Ambivalence de l'autodétermination : la variabilité de la norme 562
  - A. Substitutions hiérarchiques563
  - 1. L'accord de « niveau supérieur » : glissement de la faveur à la substitution564
  - 2. Du contentieux des accords dits « donnant-donnant » à celui des accords de performance collective566
  - B. L'instabilité décuplée de la norme conventionnelle571
  - 1. La garantie de rémunération, une portée ambivalente573
  - a) Des avantages individuels acquis à la garantie de rémunération 573
  - b) La notion de rémunération mobilisée 577
  - c) Sources de rémunération prises en compte pour le calcul de la créance due au salarié 580
  - i) L'ambivalence d'une confusion des sources 580
  - ii) L'étendue incertaine de la « rémunération versée en application du contrat de travail » 581
  - iii) La nature et le sort de l'obligation 582
  - 2. Garantie de rémunération et accords de performance collective582
  - Section 2. Le pouvoir conventionnel, forme renouvelée du pouvoir de l'employeur584
  - § 1. Immunité de l'accord, immunité du pouvoir 585
  - A. Restriction du recours au juge585
  - B. Restriction de la teneur du contrôle588
  - 1. Qui dit conventionnel dit loi ?588
  - 2. Retour à la raison... conventionnelle589
  - a) Le droit de l'Union, surcroît d'autorité 590
  - b) L'inscription, feinte, dans la continuité 592
  - § 2. La négociation collective, mode d'incarnation du pouvoir 593
  - A. Un pouvoir qui prospère grâce aux contorsions de la représentation594
  - 1. Le tournant électoral du mécanisme de la représentation594
  - 2. Le dévoiement de l'exigence de légitimité595
  - 3. Diversification des négociateurs et attrition du droit à la négociation à sa dimension participative598
  - B. Le « pouvoir conventionnel », un pouvoir ventriloque601
  - 1. La négociation collective, de la limitation à l'expansion du pouvoir601
  - 2. La négociation collective, un mode d'incarnation du pouvoir603
  - Chapitre 2. Raison finaliste 609
  - Section 1. La naturalisation de la réorganisation611
  - § 1. Accords de performance collective : tentative d'interprétation des « objectifs » 612
  - A. L'objectif comme raison613
  - 1. Notion de rationalité ;613
  - 2. Une opération vaine en matière contractuelle615
  - B. L'objectif comme motif622
  - 1. Une cause sans fins623
  - a) La teneur du contrôle « classique » du motif. 623
  - b) Emprunt et travestissement du motif sous l'égide de l'accord de performance collective 631
  - i) Perversion du motif 632
  - ii) Du travestissement de la logique d'anticipation 634
  - 2. La fin de la cause635
  - a) Finalité et mécanisme 636
  - b) « Naturalisation » de l'accord collectif et, à travers lui, de la réorganisation 639
  - 3. Métabolisation de la cause ?640
  - § 2. L'objectif comme critère du champ de validité 642
  - A. La logique des cas de recours643
  - 1. L'illustration d'une logique : les cas de recours aux contrats à durée indéterminée et contrats de travail temporaire643
  - 2. Cas de recours et accord de performance collective646
  - B. Contrôle648
  - 1. Le contrôle des « cas de recours » : une interprétation stricte ?648
  - 2. Contrôle des moyens mis en oeuvre650
  - 3. Contrôle de proportionnalité ?651
  - Section 2. L'autoritarisme du droit des réorganisations652
  - § 1. Face à l'arbitraire, le salarié mis en cause 653
  - A. La dimension disciplinaire du droit des réorganisations653
  - B. « Nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise » : un écho de l'arbitraire des « mesures d'organisation du service » ?656
  - § 2. Ferments de résilience 661
  - A. Le refuge du droit civil661
  - 1. Le contrat de travail, contrat d'adhésion ?662
  - 2. La violence en cas d'abus de l'état de dépendance664
  - B. Le secours des droits fondamentaux665
  - Conclusion du Titre II669
  - Conclusion de la Partie II670
  - Conclusion générale673
  - Bibliographie indicative677
  - Index697
Origine de la notice:
- Electre