Constitution de la République française
France Constitution, 1958
Résumé
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- La couv. porte en plus : "2024"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) : ill., tabl., fig. ; 12 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-22319-0
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Constitution de la République française
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un « bloc de constitutionnalité » comprenant cent cinquante-trois articles.
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été révisée en dernier lieu par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création de la question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure a fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Il en résulte que la plupart des débats majeurs qui agitent la société française contemporaine doivent aujourd'hui être posés, d'abord et avant tout, en termes constitutionnels : les mutations de la laïcité et de l'égalité républicaine, l'étendue des droits des étrangers, la recherche d'une plus grande justice fiscale, la nécessité d'une protection accrue de l'environnement, les questions autour de la fin de vie, etc.
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Tables des matières
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Constitution de la République française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Lefebvre Dalloz
- Présentation9
- Introduction9
- I. Le « bloc de constitutionnalité »11
- II. Le contrôle de constitutionnalité15
- III. Les révisions constitutionnelles19
- Textes constitutionnels27
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 178929
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 194635
- Charte de l'environnement de 200439
- Constitution du 4 octobre 195843
- Préambule43
- Titre I. De la Souveraineté45
- Titre II. Le Président de la République47
- Titre III. Le Gouvernement57
- Titre IV. Le Parlement59
- Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement64
- Titre VI. Des traités et accords internationaux80
- Titre VII. Le Conseil constitutionnel83
- Titre VIII. De l'autorité judiciaire87
- Titre IX. La Haute Cour91
- Titre X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement93
- Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental95
- Titre XI bis. Le Défenseur des droits97
- Titre XII. Des collectivités territoriales99
- Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie108
- Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association110
- Titre XV. De l'Union européenne111
- Titre XVI. De la révision115
- Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958116
- Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958116
- Procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution119
- Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution123
- Procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité131
- I. Schéma du circuit procédural d'une question prioritaire de constitutionnalité135
- II. Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution142
- III. Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution155
- IV. Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité179
- Pour aller plus loin187
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
