Droit bancaire

Auteur(s) :

Bonneau, Thierry (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après un développement des notions élémentaires du droit bancaire, ce manuel expose les règles de droit applicables aux relations interbancaires et aux opérations de clientèle sous le double angle du droit communautaire et international. A jour des derniers arrêts et textes français et européens en la matière, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (894 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13059-0
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Droit bancaire
  Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.
  Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
  À jour des dernières réformes (notamment la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, l'ordonnance du 14septembre 2022 modifiant celle du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, le règlement (UE) du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, le règlement (UE) 1113 du Parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive 2015/849) l'ouvrage intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
Tables des matières
- - Droit bancaire
  - 15e édition
  - Thierry Bonneau
  - LGDJ
  - Bibliographie sommaire 11
  - Introduction 13
  - § 1. Les fondements du droit bancaire16
  - A. Les sources16
  - B. Les techniques25
  - § 2. Les mutations du secteur bancaire et du droit qui est appelé à le régir27
  - A. Les causes28
  - 1. La déréglementation28
  - 2. La construction européenne31
  - 3. L'évolution des technologies36
  - B. Les conséquences40
  - 1. Les acteurs41
  - 2. L'activité bancaire44
  - Première partie Notions élémentaires de droit bancaire49
  - Titre 1 Les activités51
  - Chapitre 1 Le catalogue53
  - Section 1. Les activités constitutives d'opérations de banque54
  - § 1. La réception de fonds remboursables du public54
  - § 2. Les opérations de crédit59
  - A. L'unité du concept59
  - B. La diversité des classifications65
  - C. Le coût du crédit66
  - 1. Les éléments des taux d'intérêt67
  - 2. La fixation des taux d'intérêt68
  - § 3. Les services bancaires de paiement86
  - Section 2. Les activités non constitutives d'opérations de banque98
  - § 1. Des activités sélectivement accessoires98
  - § 2. Des concepts sélectivement flous100
  - Chapitre 2 La loi applicable107
  - Section 1. La compétence de la loi de la banque110
  - § 1. Les sources de la compétence110
  - § 2. La notion de « loi de la banque »112
  - Section 2. L'exclusion de la loi de la banque113
  - § 1. Les causes juridiques de l'exclusion de la loi de la banque113
  - A. Les contrats conclus avec les consommateurs113
  - B. Les lois de police114
  - § 2. Les causes factuelles de l'exclusion de la loi de la banque115
  - Titre 2 Les acteurs117
  - Sous-titre 1 Les professionnels119
  - Chapitre 1 Le droit commun121
  - Section 1. Les fondements du statut bancaire121
  - Sous-section 1. La notion générique d'établissement de crédit122
  - § 1. Les banques125
  - § 2. Les autres établissements127
  - A. Les banques mutualistes ou coopératives et les caisses de crédit municipal128
  - B. Les établissements de crédit spécialisés133
  - C. Les établissements de crédit et d'investissement135
  - Sous-section 2. La tutelle des établissements de crédit137
  - § 1. Les modèles de supervision138
  - § 2. Les autorités indépendantes141
  - A. La supervision nationale141
  - 1. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution142
  - 2. Le Haut Conseil de stabilité financière161
  - B. La supervision européenne163
  - 1. L'autorité bancaire européenne164
  - 2. Les autres acteurs172
  - § 3. L'État174
  - A. Les acteurs174
  - B. Les organismes consultatifs176
  - § 4. Les banques centrales178
  - A. La Banque de France178
  - B. Les institutions européennes185
  - Sous-section 3. La séparation des métiers et des régulations193
  - Section 2. Le contenu du statut bancaire196
  - Sous-section 1. L'accès à la profession bancaire197
  - § 1. Les conditions de l'agrément197
  - § 2. La délivrance de l'agrément202
  - § 3. La portée de l'agrément206
  - Sous-section 2. L'exercice de la profession bancaire208
  - § 1. Les monopoles209
  - A. Le monopole bancaire209
  - 1. Les contours du monopole bancaire210
  - 2. Les exceptions au monopole bancaire211
  - 3. Les sanctions de la méconnaissance du monopole bancaire223
  - B. Les autres monopoles225
  - § 2. La libre concurrence227
  - A. L'application du droit commun de la concurrence227
  - B. Les prolongements de la politique concurrentielle231
  - § 3. Le passeport européen232
  - A. Le dispositif bancaire234
  - 1. La liberté d'établissement235
  - 2. La libre prestation de services237
  - B. Le dispositif « services d'investissement »238
  - § 4. Les politiques publiques238
  - A. La politique du crédit239
  - B. La lutte contre le blanchiment de capitaux247
  - § 5. La sécurité du public et du système financier260
  - A. Le dispositif préventif261
  - 1. Le contenu des normes prudentielles et comptables263
  - 2. Les contrôles exercés en vue du respect des normes prudentielles et comptables279
  - B. Le dispositif curatif283
  - 1. Le traitement des établissements en difficulté283
  - 2. La garantie des déposants, des investisseurs et des cautions299
  - § 6. L'accès aux marchés d'instruments financiers et les règles de conduite306
  - § 7. L'obligation de collaborer avec les autres prestataires de services de paiement308
  - Sous-section 3. La sortie de la profession bancaire310
  - Chapitre 2 Les situations particulières315
  - Section 1. Les situations ne comportant pas d'élément d'extranéité315
  - § 1. Les professionnels accomplissant des opérations de banque315
  - A. Les organismes de l'article L. 518-1316
  - 1. La Poste318
  - 2. La Caisse des dépôts et consignations319
  - B. Les sociétés de financement320
  - § 2. Les professionnels n'effectuant pas des opérations de banque322
  - A. Les compagnies financières holding et holding mixte323
  - B. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement330
  - C. Les établissements financiers336
  - D. Les entreprises d'investissement339
  - E. Les établissements de paiement341
  - F. Les établissements de monnaie électronique343
  - G. Les professionnels du financement participatif réalisé par octroi de prêts345
  - H. Les prestataires de services d'information sur les comptes350
  - Section 2. Les situations comportant un élément d'extranéité351
  - § 1. Les professionnels relevant d'un Etat membre de l'Union européenne (et des États assimilés)351
  - § 2. Les professionnels relevant d'un État tiers à l'Union européenne (et aux États assimilés)355
  - Sous-titre 2 La clientèle361
  - Chapitre 1 Le support des opérations de clientèle363
  - Section 1. Unité ou dualité du compte courant et du compte de dépôt ?368
  - § 1. Le compte courant369
  - A. Le mécanisme du compte courant370
  - B. Les éléments du compte courant374
  - § 2. Le compte de dépôt377
  - A. Les éléments du compte de dépôt378
  - B. Le mécanisme du compte de dépôt379
  - Section 2. Le régime juridique de droit commun des comptes bancaires381
  - § 1. La situation des parties383
  - A. Le client383
  - B. L'établissement de crédit394
  - 1. L'ouverture du compte395
  - 2. Le fonctionnement du compte399
  - 3. La clôture du compte406
  - § 2. Le solde du compte407
  - A. La prescription408
  - B. La saisie408
  - C. Les intérêts des découverts en banque415
  - 1. La stipulation des intérêts débiteurs415
  - 2. Le taux des intérêts débiteurs416
  - 3. Les dates de valeur424
  - 4. L'année bancaire427
  - 5. La capitalisation des intérêts429
  - D. Les sûretés431
  - 1. Les sûretés réelles431
  - 2. Les sûretés personnelles434
  - E. La contre-passation435
  - F. Les comptes inactifs438
  - G. Les comptes soldés, clos, liquidés et arrêtés439
  - § 3. Les modalités particulières des comptes441
  - A. Les comptes multiples à titulaire unique441
  - B. Le compte unique à titulaires multiples446
  - Chapitre 2 Le cadre des opérations de clientèle451
  - Section 1. Les obligations gouvernant l'action des établissements de crédit dans l'accomplissement des opérations de clientèle456
  - § 1. Le principe de non-ingérence457
  - § 2. Le devoir de vigilance460
  - § 3. Le devoir de secret462
  - § 4. Le devoir d'information472
  - Section 2. Les sanctions encourues par les participants aux opérations de clientèle476
  - Deuxième partie Notions complémentaires de droit bancaire481
  - Titre 1 Les opérations de clientèle483
  - Sous-titre 1 Les transferts de fonds485
  - Chapitre 1 Les transferts hexagonaux487
  - Section 1. Les instruments492
  - § 1. Les instruments matérialisés492
  - A. Les instruments à fonction unique493
  - B. Les instruments à fonctions multiples497
  - § 2. Les instruments dématérialisés499
  - Section 2. Les points d'appui500
  - § 1. L'information de la clientèle501
  - § 2. La police bancaire502
  - § 3. Le règlement des risques506
  - A. Les chèques507
  - 1. La responsabilité du banquier507
  - 2. La responsabilité de la victime513
  - B. Les « autres instruments de paiement »515
  - Chapitre 2 Les transferts transfrontaliers521
  - Section 1. La surveillance des transferts de fonds522
  - Section 2. La réalisation des transferts de fonds524
  - § 1. Les moyens de paiement524
  - § 2. Le service du change527
  - Sous-titre 2 Les opérations de crédit533
  - Chapitre 1 Les supports du crédit bancaire539
  - Section 1. Les crédits internes540
  - Sous-section 1. La mise à disposition future des fonds541
  - § 1. L'ouverture de crédit541
  - § 2. L'épargne-logement546
  - § 3. Le crédit différé548
  - Sous-section 2. La mise à disposition immédiate des fonds550
  - § 1. Les crédits sans mobilisation de créances550
  - A. Le prêt551
  - 1. Le régime de droit commun552
  - 2. Les régimes particuliers563
  - B. Le crédit-bail566
  - 1. Le crédit-bail mobilier corporel569
  - 2. Le crédit-bail mobilier incorporel579
  - 3. Le crédit-bail immobilier581
  - § 2. Les crédits avec mobilisation de créances584
  - A. La mobilisation économique des créances : le CMCC585
  - B. La mobilisation juridique des créances587
  - 1. L'escompte587
  - 2. L'affacturage591
  - 3. Le bordereau Dailly598
  - 4. Les conflits liés à la mobilisation des créances623
  - Sous-section 3. La mise à disposition éventuelle des fonds634
  - Section 2. Les crédits internationaux637
  - Sous-section 1. Les crédits par caisse639
  - § 1. Le crédit fournisseur640
  - § 2. Le crédit acheteur640
  - § 3. Le crédit-bail international642
  - § 4. L'affacturage international644
  - Sous-section 2. Les crédits par signature646
  - § 1. Le crédit documentaire647
  - A. Les fondements650
  - B. Le déroulement654
  - C. Les modalités particulières663
  - § 2. Les garanties autonomes664
  - A. La garantie à première demande665
  - 1. L'engagement du banquier envers le donneur d'ordre669
  - 2. L'engagement du garant envers le bénéficiaire670
  - 3. L'engagement du contre-garant envers le garant677
  - B. Le crédit stand-by680
  - Chapitre 2 Le cadre du crédit bancaire683
  - Section 1. La protection de la clientèle683
  - Sous-section 1. Le crédit aux entreprises683
  - § 1. L'article L. 313-12 du Code monétaire et financier686
  - A. Les concours à durée indéterminée686
  - B. Les concours à durée déterminée690
  - § 2. L'article 2302 du Code civil691
  - Sous-section 2. Le crédit aux consommateurs699
  - § 1. La protection du débiteur700
  - A. Le crédit mobilier701
  - B. Le crédit immobilier710
  - § 2. La protection de la caution721
  - Section 2. Les incidents723
  - Sous-section 1. La défaillance du débiteur723
  - § 1. Le surendettement des particuliers724
  - A. Les mesures de traitement :725
  - B. Le rétablissement personnel728
  - § 2. Les difficultés des entreprises730
  - Sous-section 2. La responsabilité bancaire732
  - § 1. Les fautes du banquier734
  - A. L'octroi de crédit à une entreprise734
  - B. L'octroi de crédit aux particuliers739
  - C. Le refus de crédit747
  - D. La surveillance des fonds prêtés749
  - E. Les opérations accessoires au crédit749
  - F. Les garanties751
  - § 2. Les titulaires de l'action751
  - A. Le crédité752
  - B. Les créanciers753
  - C. La caution754
  - § 3. Les types de sanctions758
  - Sous-titre 3 Les services annexes761
  - Chapitre 1 La gestion patrimoniale763
  - Section 1. Les produits764
  - § 1. Les produits financiers764
  - § 2. Les comptes rémunérés770
  - § 3. Les produits d'assurance773
  - Section 2. Les modes de gestion774
  - § 1. La gestion individuelle776
  - A. La gestion assurée par le client776
  - B. La gestion assurée par l'établissement de crédit783
  - § 2. La gestion collective785
  - Chapitre 2 Le conseil et l'assistance aux entreprises791
  - Chapitre 3 La location de coffre-fort795
  - Chapitre 4 La fourniture de renseignements commerciaux801
  - Titre 2 Les relations interbancaires et les opérations concernant les professionnels803
  - Chapitre 1 Les circuits d'information805
  - Section 1. Les circuits organisés en fonction du sujet de l'information806
  - Section 2. Les circuits organisés en fonction de l'objet de l'information807
  - Section 3. Les circuits organisés en fonction de l'objet et du sujet de l'information810
  - Chapitre 2 Les circuits d'échange et de règlement815
  - Section 1. Les circuits concernant les transferts de fonds hexagonaux817
  - Section 2. Les circuits concernant les transferts de fonds internationaux821
  - Chapitre 3 La mobilisation des emplois bancaires825
  - Section 1. La mobilisation sans transfert de risques827
  - § 1. La pension828
  - § 2. Les autres procédés832
  - A. La mobilisation des crédits832
  - B. La mobilisation des titres839
  - Section 2. La mobilisation avec transfert de risques841
  - Liste des principaux textes ayant modifié le Code monétaire et financier 853
  - A. Ordonnances853
  - B. Lois855
  - Liste des principaux textes européens 857
  - § 1. Activité des établissements de crédit et règles prudentielles857
  - A. Textes de niveau 1857
  - B. Textes de niveau 2857
  - § 2. OPCVM864
  - A. Textes de niveau 1864
  - B. Textes de niveau 2864
  - § 3. HA865
  - A. Textes de niveau 1865
  - B. Textes/de niveau 2866
  - § 4. Résolution bancaire866
  - A. Textes de niveau 1866
  - B. Textes de niveau 2867
  - Index alphabétique 869
Origine de la notice:
- Electre