Questions sanitaires et sociales

Auteur(s) :

Brasseur, Anne-Lise Découvrir l'auteur

Résumé

Cinquante fiches pour la préparation des concours de la fonction publique dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'ouvrage, agrémenté de sources bibliographiques et de focus sur les points importants, est divisé en quatre thèmes : questions de santé publique, problématiques hospitalières, enjeux médico-sociaux et politiques sociales. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (X-333 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Grands concours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-2751-3749-0
Indice
- EMP A20 Concours sanitaires et sociaux
Quatrième de couverture
- Le champ des politiques sanitaires et sociales s'étendant à un très large périmètre d'administrations publiques, nombreux sont les concours qui comprennent des épreuves qui s'y intéressent : ceux de l'Institut National du Service Public IINSP), de l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et de l'Institut National des Études Territoriales (INET) pour les principaux. L'objectif de cet ouvrage est donc de permettre aux préparationnaires de se forger une culture sanitaire, sociale et médico-sociale et d'acquérir des réflexes méthodologiques essentiels.
  Outil pédagogique se voulant opérationnel et transversal, cet ouvrage comprend 50 sujets présentés sous la forme de fiches problématisées et regroupées en quatre parties : santé publique, hôpital, enjeux médico-sociaux et politiques sociales. Ces sujets se rattachent à diverses disciplines (santé publique, droit et politiques sanitaires, sociales et médicosociales, éthique ou encore économie de la santé) et ont été sélectionnés de manière à couvrir les programmes des concours, avec une attention particulière portée aux annales et aux thèmes d'actualité.
Tables des matières
- - Questions sanitaires et sociales
  - Anne-Lise Brasseur
  - Louis Hannetel
  - Mathias Zomer
  - Benjamin Ferras
  - LGDJ
  - SommaireV
  - PréfaceIX
  - Avant-propos1
  - 1 - Le système de protection sociale 5
  - 1. Domaine prépondérant de l'action publique, le système de protection sociale présente une gestion complexe 5
  - A. Le rôle social de l'État s'est fortement renforcé au cours du XX^e siècle, jusqu'à occuper une part prépondérante de l'action publique5
  - B. Le système de protection sociale est confronté à une gestion complexe qui le rend difficilement pilotable et peu lisible6
  - 2. Menacé par l'accumulation des déficits, le système de protection sociale doit achever sa transformation vers un modèle universel 8
  - A. En dépit de canaux de financement en surnombre, le système social est exposé à un risque d'insoutenabilité à long terme8
  - B. Le système social verrait sa cohérence renforcée avec l'achèvement de l'universalisation des régimes et la poursuite des efforts de rationalisation de la gestion9
  - Focus : L'Europe sociale11
  - Première partie - Questions de santé publique
  - Thème 1. Politiques de santé publique 15
  - 2 - La prévention en santé 17
  - 1. Protéiforme et faisant intervenir de nombreux acteurs, la prévention en santé est longtemps restée le parent pauvre du système de santé français 17
  - A. Protéiforme, la prévention en santé fait intervenir de nombreux acteurs17
  - B. La France accuse un retard en matière de prévention en santé18
  - 2. Engagé en 2016, le virage préventif doit être accéléré 19
  - A. Si la France tente depuis plusieurs années de prendre le virage préventif, celui-ci tarde encore à se matérialiser19
  - B. Connues, les pistes d'amélioration doivent désormais se concrétiser19
  - Focus : La prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)21
  - 3 - Les inégalités de santé 23
  - 1. La France connaît d'importantes inégalités de santé, dont la réduction nécessite la mobilisation de nombreux acteurs 23
  - A. Les inégalités de santé sont le résultat de facteurs multiples et cumulatifs qui rendent leur réduction complexe23
  - B. La réduction des inégalités de santé nécessite une mobilisation de nombreux acteurs parfois mal coordonnés25
  - 2. Le bilan mitigé des politiques de réduction des inégalités de santé appelle des mesures mieux ciblées 25
  - A. Les politiques de réduction des inégalités de santé ont principalement concerné l'accès aux droits et l'accès à l'offre de soins25
  - B. Les résultats contrastés des politiques de lutte contre les inégalités de santé doivent conduire à un meilleur ciblage des actions entreprises26
  - Focus : La complémentaire santé solidaire (CSS)27
  - 4 - La santé environnementale 29
  - 1. La prise de conscience de l'impact de l'environnement sur la santé dans les années 2000 s'est traduite par la mise en place de structures et d'outils de planification visant à réduire les risques 29
  - A. Les impacts de l'environnement sur la santé sont de mieux en mieux documentés29
  - B. À partir des années 2000, des structures et outils de planification ont été développés pour réduire ces risques environnementaux30
  - 2. Le bilan mitigé de la politique de santé environnementale ces dernières années appelle une nouvelle impulsion dont le PNSE 4 pourrait constituer le socle 31
  - A. La politique de santé environnementale présente un bilan mitigé31
  - B. Le PNSE 4 pourrait constituer le socle d'une nouvelle impulsion d'une politique de santé environnementale qui gagnerait à s'inspirer de modèles à succès31
  - Focus : Les concepts One health et exposome33
  - 5 - La lutte contre les maladies infectieuses 34
  - 1. Enjeu majeur de santé publique, la lutte contre les maladies infectieuses nécessite une forte capacité de réaction face à l'imprévisible 34
  - A. Même pendant la « trêve » des années 1970-1980, les maladies infectieuses ont toujours été un enjeu majeur de santé publique34
  - B. La lutte contre les maladies infectieuses implique une forte réactivité face à des menaces imprévisibles35
  - 2. Les limites du dispositif de lutte contre les maladies infectieuses nécessitent des efforts de coordination et de soutien à la recherche 36
  - A. La crise du Covid-19 a montré que le dispositif de lutte contre les maladies infectieuses manquait de moyens et de réactivité36
  - B. Les maladies infectieuses pourraient être mieux maîtrisées grâce à des efforts de coordination et de soutien à la recherche37
  - Focus : L'obligation vaccinale38
  - 6 - Les maladies chroniques 39
  - 1. La hausse constante de la prévalence des maladies chroniques pose un certain nombre de défis tant pour les individus que pour notre système de santé 39
  - A. Les maladies chroniques regroupent des pathologies diverses dont les causes sont désormais bien identifiées39
  - B. Les maladies chroniques posent un certain nombre de défis tant pour les individus que pour notre système de santé40
  - 2. Malgré une succession de plans portant sur les maladies chroniques, d'importants progrès restent à réaliser tant en matière de prévention que de construction des parcours de soins 41
  - A. Les maladies chroniques ont fait l'objet d'une planification fournie, aujourd'hui segmentée41
  - B. Le renforcement de la prévention et la poursuite de la construction de parcours de soins constituent deux impératifs pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques41
  - Focus : Un exemple de maladie chronique, l'obésité43
  - 7 - Les médecines alternatives et complémentaires 45
  - 1. Formant un ensemble hétérogène, les médecines alternatives et complémentaires connaissent un succès grandissant 45
  - A. Les médecines alternatives et complémentaires sont, pour certaines, reconnues par l'Ordre des médecins et remboursées par l'Assurance maladie45
  - B. Ces médecines non conventionnelles connaissent un succès grandissant, y compris en établissements de santé46
  - 2. Controversées, ces médecines doivent être davantage évaluées et les patients mieux orientés 47
  - A. Les médecines alternatives et complémentaires sont très critiquées47
  - B. Il convient de mieux évaluer ces médecines et de faciliter l'orientation des patients vers des professionnels reconnus47
  - Focus : Les ordres professionnels de santé48
  - 8 - Lutter contre les addictions 50
  - 1. Pathologies cérébrales, les addictions font l'objet de mesures de prévention et de prise en charge multidisciplinaires 50
  - A. Les addictions sont des pathologies cérébrales protéiformes aux conséquences délétères50
  - B. Les addictions font l'objet de mesures de prévention et de prises en charge multidisciplinaires51
  - 2. Structurée par divers plans et faisant l'objet d'un financement spécifique, la lutte contre les addictions doit gagner en efficacité tout en intégrant dans son champ les addictions émergentes 52
  - A. La lutte contre les addictions fait l'objet d'une planification et d'un financement dédiés52
  - B. Il convient de poursuivre la lutte contre les addictions bien connues tout en agissant sur les addictions émergentes52
  - Focus : La crise des opioïdes54
  - 9 - La bioéthique 56
  - 1. L'émergence accélérée des questions bioéthiques au cours du XX^e siècle a conduit à une réponse législative forte 56
  - A. Les progrès de la médecine ont conduit au développement croissant de la bioéthique à partir du XX^e siècle56
  - B. La loi doit concilier les nouvelles possibilités médicales avec l'éthique sociale57
  - 2. Les normes bioéthiques doivent continuer d'évoluer pour remplir leur mission, dans un contexte d'internationalisation des enjeux 58
  - A. Le cadre national paraît de plus en plus insuffisant pour appliquer les normes bioéthiques58
  - B. Les normes bioéthiques doivent continuer d'évoluer pour préparer l'avenir, tout en voyant leur application renforcée59
  - Focus : Le don d'organes60
  - 10 - La e-santé 62
  - 1. La e-santé occupe une place croissante dans le système de santé qui doit s'accompagner de garanties en termes de qualité, d'égalité et de protection des patients 62
  - A. Depuis l'apparition de ce terme dans les années 1990, la e-santé occupe un rôle de plus en plus important dans le système de santé62
  - B. La e-santé doit garantir la qualité et Légalité de prise en charge des usagers tout en protégeant leurs données personnelles63
  - 2. La France et l'Europe doivent confirmer leur avance dans le développement de la e-santé par un accompagnement opérationnel renforcé des applications 66
  - A. La France et l'Europe font office de pionniers d'un développement contrôlé de la e-santé66
  - B. Les chantiers de déploiement de la e-santé nécessitent un pilotage opérationnel renforcé pour servir au mieux la population65
  - Focus : La stratégie d'accélération Santé numérique66
  - Thème 2. Gouvernance du système de santé 67
  - 11 - Les agences régionales de santé (ARS) 69
  - 1. Les ARS, pivots d'une originale déconcentration en santé, ont permis d'indéniables avancées 69
  - A. Les ARS sont chargées de piloter la politique de santé publique et de réguler l'offre de soins69
  - B. Cette nouvelle organisation a permis d'indéniables avancées tout en surmontant un certain nombre d'insuffisances70
  - 2. Les ARS subissent un nombre croissant de critiques, à tel point que leur suppression a pu être envisagée 71
  - A. Les ARS suscitent des critiques dont la crise du Covid-19 a constitué le paroxysme71
  - B. Plutôt qu'une suppression sous la forme d'une décentralisation ou d'une départementalisation, il convient de réformer les ARS, chose que le cadre actuel permet72
  - Focus : La réforme des autorisations sanitaires73
  - 12 - La démocratie en santé 75
  - 1. Formellement née avec la loi de 2002 relative aux droits des malades, la démocratie en santé se déploie à plusieurs niveaux 75
  - A. La démocratie en santé est formellement née avec la loi de 2002 relative aux droits des malades75
  - B. La démocratie en santé se déploie à plusieurs niveaux76
  - 2. Renforcée par la loi Touraine de 2016, la démocratie en santé peut encore progresser 76
  - A. Si la loi Touraine a considérablement renforcé les instances de la démocratie en santé, des lacunes subsistent76
  - B. La démocratie en santé peut encore progresser, tant au niveau du statut des représentants des usagers que du point de vue institutionnel77
  - Focus : L'engagement patient78
  - 13 - Les secteurs public et privé en santé 80
  - 1. Construits pour être complémentaires, les secteurs publics et privé ont tendance à agir de manière non coopérative 80
  - A. Les offres publique et privée de santé se sont construites en complémentarité pour répondre au mieux aux besoins de la population80
  - B. En dépit d'une réglementation de plus en plus transversale, les secteurs public et privé en santé obéissent à des statuts différents81
  - 2. Pour clarifier le rôle de chaque secteur, la régulation de l'offre de soins doit être renforcée 82
  - A. Les nouveaux enjeux du système de santé conduisent à une distinction fonctionnelle de plus en plus floue entre les deux secteurs82
  - B. Le maintien de la complémentarité public-privé doit passer par un renforcement de la régulation de l'offre dans les territoires de santé83
  - Focus : Les centres de lutte contre le cancer84
  - 14 - L'état de la psychiatrie 85
  - 1. Après avoir connu des avancées historiques, notamment dans les années 1960 avec la sectorisation, la psychiatrie est aujourd'hui en crise 85
  - A. Dans les années 1960, la création des secteurs, dont les centres médico-psychologiques (CMP) sont les pivots, avait constitué une avancée historique85
  - B. La psychiatrie est aujourd'hui en crise86
  - 2. Car les efforts entrepris jusqu'à présent semblent insuffisants, il convient de réformer la gouvernance de la psychiatrie et de la doter d'une stratégie de prise en charge précoce 87
  - A. Les efforts entrepris jusqu'à présent semblent insuffisants87
  - B. La psychiatrie doit réformer sa gouvernance et se doter d'une stratégie de prise en charge précoce88
  - Focus : La pédopsychiatrie89
  - 15 - Les déserts médicaux 91
  - 1. La problématique des déserts médicaux est largement documentée, tout comme ses causes et conséquences 91
  - A. Cette problématique découle de l'évolution de la démographie et de la répartition inégale des professionnels de santé sur le territoire91
  - B. Les causes de cette situation ont été largement identifiées tandis que ses conséquences, elles aussi bien documentées, s'aggravent avec le temps92
  - 2. En dépit des réformes entreprises, la démographie médicale est toujours sous tension et le nombre de Français éloignés des professionnels de santé reste bien trop élevé, ce qui impose de compléter ces mesures par des actions plus volontaristes 93
  - A. Les réformes menées jusqu'à présent restent insuffisantes93
  - B. Si certains dispositifs existants doivent encore monter en puissance, seules de nouvelles actions volontaristes pourront résoudre les problématiques de désertification médicale94
  - Focus : Le statut d'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée96
  - 16 - La responsabilité en santé 98
  - 1. L'accroissement des risques liés au développement du système de santé a conduit à l'élargissement de la responsabilité de ses acteurs 98
  - A. Le développement du système de santé a conduit à une multiplication des risques de dommages lors des prises en charge98
  - B. Un équilibre à trouver entre la nécessaire responsabilisation des acteurs et la préservation de leur capacité d'intervention99
  - 2. La diversité des régimes de responsabilité en santé pourrait être rationalisée afin d'en améliorer l'efficacité 100
  - A. La diversité des régimes de responsabilité aboutit à un certain déséquilibre entre les acteurs de santé100
  - B. La rationalisation des régimes de responsabilité permettrait de rendre les règles d'indemnisation et de sanction plus efficaces101
  - Focus : Les procédures d'indemnisation des dommages médicaux102
  - Deuxième partie - L'hôpital
  - Thème 1. La prise en charge des patients 105
  - 17 - L'engorgement des services d'accueil d'urgence 107
  - 1. L'engorgement des urgences et ses conséquences résultent de facteurs liés à la demande mais aussi à l'offre 107
  - A. La forte croissance de L'activité des urgences génère des conséquences délétères tant du côté des patients que des professionnels107
  - B. Cet engorgement résulte de facteurs liés à la demande mais aussi à l'offre108
  - 2. Les mesures d'ordre structurel engagées ces dernières années doivent être poursuivies 108
  - A. Des actions ont déjà été mises en place pour lutter contre l'engorgement des urgences108
  - B. Cette réorganisation du système de santé dans son ensemble doit être poursuivie afin de diminuer les pressions sur les urgences hospitalières109
  - Focus : Le service d'accès aux soins110
  - 18 - La certification pour la qualité des soins des établissements de santé 112
  - 1. La certification des établissements de santé, dispositif introduit en France à la fin des années 1990, suscite d'importantes critiques 112
  - A. Introduite en 1996, l'accréditation devenue certification s'est inspirée de modèles nord-américains112
  - B. Malgré une évolution constante, la procédure de certification reste très critiquée113
  - 2. Affichant des objectifs ambitieux et porteuse de réelles avancées, la cinquième version de la certification n'a cependant pas produit la rupture tant attendue 114
  - A. La procédure V2020 promettait une rupture avec les précédentes versions de la certification114
  - B. Si la rupture tant attendue n'a pas eu lieu, les pistes d'amélioration sont connues115
  - Focus : Le risque infectieux et l'antibiorésistance116
  - 19 - L'innovation à l'hôpital 117
  - 1. L'innovation fait partie de l'ADN de l'hôpital et s'impose à lui en raison de contraintes juridiques et financières 117
  - A. L'innovation est une mission essentielle de l'hôpital117
  - B. Les contraintes juridiques et financières incitent fortement l'hôpital à innover118
  - 2. Entre situations de crise et restructuration du financement, l'innovation est en train de changer de visage à l'hôpital, ce qui nécessite un accompagnement spécifique des établissements 119
  - A. L'innovation à l'hôpital est en pleine transformation du fait de la crise et des réformes structurelles119
  - B. L'hôpital doit bénéficier d'un accompagnement spécifique pour remettre l'innovation au centre de son fonctionnement119
  - Focus : Les fablab à l'hôpital121
  - 20 - La laïcité à l'hôpital 122
  - 1. Marqué historiquement par l'influence de la religion, l'hôpital est aujourd'hui régi par le principe de laïcité 122
  - A. Historiquement, l'hôpital est marqué par l'influence du religieux122
  - B. Le principe de laïcité astreint les agents à une stricte neutralité mais prévoit une libre expression des convictions religieuses des usagers123
  - 2. Car l'application du principe de laïcité pose, au quotidien, des difficultés pratiques, une clarification et une adaptation des textes sont apparues nécessaires 123
  - A. L'application du principe de laïcité pose, au quotidien, des difficultés pratiques123
  - B. Une clarification et une adaptation des textes sont apparues nécessaires pour réaffirmer le principe de laïcité à l'hôpital124
  - Focus : Le pluralisme religieux à l'hôpital125
  - 21 - Le médico-légal à l'hôpital 127
  - 1. Le rôle médico-légal de l'hôpital s'est renforcé de manière inégale dans les territoires 127
  - A. Historiquement cantonné à l'expertise judiciaire, le rôle médico-légal de l'hôpital s'est orienté vers un accompagnement plus général des victimes127
  - B. L'offre médico-légale de l'hôpital doit faire face à un manque de ressources et d'importantes inégalités territoriales128
  - 2. La coordination imparfaite de la politique médico-légale pourrait être corrigée en clarifiant le rôle de chaque acteur 129
  - A. La mission médico-légale de l'hôpital est confrontée à une coordination interministérielle imparfaite129
  - B. L'efficacité de la politique médico-légale pourrait être améliorée en clarifiant le rôle attendu de chaque acteur dans les territoires129
  - Focus : La mort à l'hôpital130
  - Thème 2. L'organisation de l'hôpital 133
  - 22 - La coopération inter-hospitalière 135
  - 1. Née dans les années 70, la coopération inter-hospitalière a pris des formes diverses et de plus en plus contraignantes et s'incarne principalement depuis 2016 dans les groupements hospitaliers de territoires 135
  - A. Née dans les années 70, la coopération inter-hospitalière a pris des formes diverses et de plus en plus contraignantes135
  - B. Depuis 2016, la coopération inter-hospitalière s'incarne principalement dans les GHT136
  - 2. Si le bilan mitigé des GHT appelle leur renforcement, il pourrait aussi conduire à les transformer en entités juridiques à part entière 137
  - A. Le bilan mitigé des GHT a d'ores et déjà conduit à renforcer leur dynamique137
  - B. Alors que de nouvelles réformes « paramétriques » font consensus, un débat existe sur la transformation des GHT en entités juridiques à part entière138
  - Focus : La réforme des hôpitaux de proximité139
  - 23 - La gouvernance des hôpitaux 141
  - 1. La gouvernance hospitalière est organisée selon un cadre relativement souple qui nécessite la coopération de différentes communautés 141
  - A. Marquée par son histoire, la gouvernance hospitalière est fondée sur la coopération entre plusieurs communautés141
  - B. Malgré un cadre réglementaire contraignant, la gouvernance hospitalière donne lieu à des pratiques sensiblement différentes selon les établissements142
  - 2. La modernisation de la gouvernance hospitalière doit se poursuivre dans la continuité des réformes récentes 144
  - A. Les réformes récentes, en renforçant par le haut et par le bas la gouvernance, ont permis à l'hôpital d'être résilient face aux crises144
  - B. La gouvernance hospitalière doit continuer d'être modernisée, y compris en s'inspirant de modèles étrangers145
  - Focus : Le lobbying à l'hôpital147
  - 24 - Le financement des hôpitaux 148
  - 1. Le financement des hôpitaux s'est éloigné du modèle de la dotation pour mieux s'adapter à l'activité produite et à la qualité des soins 148
  - A. Fondé historiquement sur des dotations peu évolutives, le financement des hôpitaux s'est progressivement rapproché de l'activité réalisée148
  - B. Les biais liés à la T2A ont conduit à la montée en puissance du financement à la qualité dans la période récente149
  - 2. Si l'affinage des modalités de financement de l'hôpital permet de mieux cibler les activités prioritaires, il induit des contraintes de gestion qui justifient des efforts de simplification 150
  - A. L'affinage des modalités de financement de l'hôpital induit des contraintes lourdes, alors que la crise sanitaire a vu s'éloigner la logique de performance150
  - B. Le financement des hôpitaux pourrait être simplifié tout en préservant ses effets incitatifs151
  - Focus : Le virage ambulatoire153
  - 25 - La transformation écologique des établissements de santé 154
  - 1. Nécessaire compte tenu de leur impact environnemental, la prise en compte de l'impératif écologique dans les établissements de santé a commencé à se traduire dans les textes et pratiques au cours de la décennie 2010 154
  - A. Le fort impact environnemental des établissements de santé implique une prise de conscience154
  - B. Cette prise de conscience a commencé à se traduire dans les textes et les pratiques155
  - 2. Les freins structurels à la transformation écologique des établissements de santé doivent être levés afin de généraliser la myriade d'initiatives locales 156
  - A. Afin de changer d'échelle, il convient de lever les freins structurels à la transformation écologique des établissements de santé156
  - B. L'impulsion d'une nouvelle dynamique peut prendre appui sur de belles réussites de terrain157
  - Focus : L'écoconception des soins158
  - 26 - L'achat hospitalier 160
  - 1. L'importance stratégique de l'achat hospitalier a conduit à une mutualisation qui doit laisser sa place aux logiques de subsidiarité et de développement durable 160
  - A. La fonction achat concentre de multiples enjeux majeurs pour l'hôpital qui ont justifié des efforts d'optimisation160
  - B. La recherche de performance achat doit composer avec les logiques de subsidiarité et de développement durable des établissements161
  - 2. L'achèvement de la structuration territoriale de l'achat hospitalier doit lui permettre d'être plus durable et innovant 162
  - A. La structuration territoriale de l'achat hospitalier doit achever sa transformation pour assurer l'équilibre économique recherché162
  - B. Après le virage de la performance économique, l'achat hospitalier doit achever le virage de l'achat durable et innovant162
  - Focus : Le programme PHARE163
  - 27 - Le mécénat à l'hôpital 165
  - 1. En plein essor, le mécénat hospitalier suscite un engouement tant du côté des établissements que des donateurs 165
  - A. Le mécénat hospitalier s'est fortement développé au cours de la dernière décennie165
  - B. Cet engouement pour le mécénat hospitalier trouve ses raisons aussi bien du côté des établissements que des donateurs166
  - 2. Comme la concurrence sur le marché de la générosité est forte et que le don répond à des règles précises, les établissements de santé sont tenus d'élaborer une stratégie de mécénat ambitieuse sur le long terme 167
  - A. Outre la concurrence régissant le marché du don, les établissements de santé sont confrontés à plusieurs problématiques inhérentes à la démarche de mécénat dans le secteur public167
  - B. L'élaboration d'une stratégie ambitieuse sur le long terme est indispensable à la réussite des démarches de mécénat hospitalier168
  - Focus : La dotation non affectée (DNA)169
  - 28 - L'attractivité professionnelle de l'hôpital 170
  - 1. Si les métiers hospitaliers connaissent une baisse globale d'attractivité, celle-ci s'exprime de manière différenciée 170
  - A. L'attractivité des métiers hospitaliers connaît une érosion importante depuis les années 2000170
  - B. Les niveaux d'attractivité varient fortement selon les établissements et les emplois171
  - 2. Face à l'insuffisance des mesures financières, un meilleur partage des contraintes permettrait d'améliorer l'attractivité professionnelle des hôpitaux 171
  - A. Malgré des mesures financières fortes, le manque d'attractivité de l'exercice hospitalier perdure171
  - B. L'instauration d'un meilleur partage des contraintes permettrait de casser les boucles d'inattractivité qui se sont installées dans certains établissements172
  - Focus : L'intérim à l'hôpital173
  - Troisième partie - Enjeux médico-sociaux
  - Thème 1. Famille, enfance et majeurs vulnérables 177
  - 29 - La politique familiale 179
  - 1. Développée depuis la fin du XIX^e siècle, la politique familiale française constitue une action centrale des services publics dont l'efficacité est reconnue 179
  - A. Ancienne, la politique familiale française est l'une des plus généreuses de l'OCDE179
  - B. La politique familiale produit des effets positifs mais des inégalités demeurent et elle a perdu en efficacité avec la réforme de la PreParE180
  - 2. La politique familiale fait face à des enjeux structurels et les rapports publics récents formulent de nombreuses propositions pour améliorer les aides existantes 181
  - A. L'efficacité et la visibilité de la politique familiale est mise à mal par la multiplicité des acteurs et sa mauvaise articulation avec les autres politiques publiques181
  - B. Pour dépasser ces difficultés, les inspections préconisent d'améliorer la gouvernance de la politique familiale et de renforcer drastiquement la qualité d'accueil des jeunes enfants182
  - Focus : Les prestations sociales enfance famille183
  - 30 - La protection de l'enfance 184
  - 1. La protection de l'enfance a été créée pour protéger les enfants mais la qualité des accompagnements « n'est pas garantie » 184
  - A. Il existe un large éventail de mesures administratives et judiciaires pour protéger les enfants184
  - B. L'offre ne garantit pas aux mineurs accompagnés une protection systématique et un appui au passage vers l'âge adulte185
  - 2. La protection de l'enfance est marquée par des difficultés organisationnelles et de gouvernance que la loi du 7 février 2022 tente de dépasser 186
  - A. La politique de protection de l'enfance fait face à des difficultés structurelles de pilotage et de financement186
  - B. Depuis 2019, l'État renforce le pilotage de cette politique et cherche à améliorer la qualité des accompagnements187
  - Focus : L'aide sociale à l'enfance (ASE)188
  - 31 - La protection maternelle et infantile 190
  - 1. La PMI est un service qui a connu un élargissement croissant de ses missions mais dont l'activité semble diminuer aujourd'hui 190
  - A. La PMI, à la fois « médicale et sociale », est un modèle qui fait consensus190
  - B. Paradoxalement, si les missions des PMI ont été élargies, en pratique, leur activité se réduit aussi bien en volume qu'au regard de leur périmètre d'action191
  - 2. Les PMI sont marquées par de fortes difficultés de gestion auxquelles la loi du 7 février 2022 tente d'apporter de premières réponses 192
  - A. Les PMI souffrent d'un pilotage et d'un financement insuffisants192
  - B. Plusieurs préconisations sont formulées pour « sauver la PMI » et la loi du 7 février 2022 apporte de premières réponses193
  - Focus : Le projet des 1 000 premiers jours de l'enfant196
  - 32 - L'accompagnement de la fécondité en France : contrôle des naissances, PMA et GPA 196
  - 1. D'abord conservatrice et nataliste, la politique d'accompagnement de la fécondité s'oriente depuis les années 60 vers la planification familiale 196
  - A. La crise de la natalité de la fin du XIX^e et du début du XX^e siècle a d'abord nourri un discours nataliste contrebalancé ensuite par un discours libertaire et féministe196
  - B. Après le contrôle de la fécondité, les pouvoirs publics ont cherché à faciliter l'accès à la parentalité pour les couples infertiles197
  - 2. Si l'accompagnement par les pouvoirs publics de la fertilité relève aujourd'hui de la promotion des droits sexuels et reproductifs, il fait l'objet de débats nourris 198
  - A. Les différentes formes de PMA soulèvent des questions qui ne dégagent pas de consensus198
  - B. La loi de bioéthique de 2021 propose plusieurs modalités de contournement de ces difficultés tout en renforçant les droits des enfants200
  - Focus : Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) ou « Planning familial »201
  - 33 - La protection des majeurs vulnérables 202
  - 1. En France, la protection des majeurs fait l'objet d'un cadre juridique destiné à organiser un système équilibré au bénéfice des personnes concernées 202
  - A. Le cadre juridique issu de la loi du 3 janvier 1968 organise la protection des personnes et de leurs intérêts202
  - B. Depuis 20 ans, des lois ont été successivement adoptées pour renforcer les droits des majeurs protégés mais ils restent encore méconnus203
  - 2. En dépit des évolutions récentes, la protection des majeurs doit encore se réformer pour garantir la préservation de l'autonomie et le respect de la dignité de la personne 204
  - A. Le système actuel contribue à perpétuer une « culture paternaliste de la protection »204
  - B. Face aux difficultés identifiées, la mission interministérielle confiée à Anne Caron-Déglise (2018) comme les États généraux de la justice (2019) ont formulé un grand nombre de préconisations205
  - Focus : L'Union des associations familiales206
  - Thème 2. L'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap 209
  - 34 - Les dispositifs de coordination des parcours 211
  - 1. L'existence de cloisonnements entre la santé, le médico-social et le social a fait émerger un besoin de coordination des parcours 211
  - A. Administrativement, ces secteurs sont scindés, à l'opposé de la réalité des parcours des personnes211
  - B. La nécessité de coordonner les parcours a amené les pouvoirs publics à créer des outils de coordination212
  - 2. Si la finalité et les enjeux de la coordination de parcours sont partagés, les ancrages par secteurs demeurent 213
  - A. La multiplicité des programmes publics dédiés à la coordination des parcours reflète la diversité des administrations et des sources de financement213
  - B. Les politiques publiques actuelles tentent d'orienter les dispositifs de coordination vers la mise en musique de l'existant plutôt que vers une réforme structurelle du système214
  - Focus : Les dispositifs d'appui à la coordination (DAC)215
  - 35 - Les aides à la compensation de la perte d'autonomie et leur évaluation 216
  - 1. Les aides existantes contribuent avec succès à compenser la perte d'autonomie liée à l'âge et au handicap 216
  - A. La mise en place de l'ACTP, de l'APA, de la PCH et de l'AEEH constitue une avancée majeure pour les personnes216
  - B. Les prestations visant à compenser la perte d'autonomie s'adressent à un nombre croissant de personnes et améliorent progressivement la couverture des risques sociaux217
  - 2. En dépit de ces acquis, il existe des perspectives d'amélioration des aides à la compensation de la perte d'autonomie 218
  - A. Les aides à la compensation sont marquées par de fortes inégalités d'attribution et par un non-recours important218
  - B. Pour rendre le droit à la compensation pleinement effectif, les pouvoirs publics tentent à la fois d'amplifier, de simplifier les aides existantes et d'harmoniser leurs modes d'attribution219
  - Focus : Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)220
  - 36 - L'accompagnement des personnes âgées aujourd'hui en France 222
  - 1. Les pouvoirs publics orientent les politiques du grand âge vers le domicile pour favoriser le maintien « chez soi » 222
  - A. L'offre d'accompagnement des personnes âgées se concentre principalement en établissements mais ceux-ci sont difficiles d'accès222
  - B. Si l'accompagnement de la dépendance se tourne vers le domicile, le virage domiciliaire est encore peu abouti223
  - 2. Au-delà du virage domiciliaire, l'ensemble du secteur est appelé à une transformation en profondeur pour offrir un accompagnement au plus près des besoins 226
  - A. Le système actuel est marqué par l'épuisement des professionnels et un accompagnement jugé insuffisant226
  - B. Depuis plusieurs années, l'objectif est de refonder l'accompagnement des personnes âgées et l'environnement de travail des professionnels225
  - Focus : Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)226
  - 37 - L'accompagnement des personnes en situation de handicap aujourd'hui 227
  - 1. En France, l'accompagnement des personnes en situation de handicap s'est structuré autour d'un secteur spécialisé aujourd'hui jugé insatisfaisant 227
  - A. Au XX^e siècle, le secteur du handicap s'est développé autour de structures dédiées227
  - B. Bien qu'importante, cette offre est jugée insuffisante pour faire face aux besoins des personnes228
  - 2. Face à ces difficultés, les pouvoirs publics tentent de renforcer l'accompagnement dans un objectif d'inclusion 229
  - A. L'accès aux droits, l'offre comme le pilotage du handicap doivent se renouveler pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap229
  - B. Pour répondre à ces enjeux, les pouvoirs publics tentent de transformer l'offre et d'améliorer son pilotage230
  - Focus : La Réponse accompagnée pour tous231
  - 38 - Qualité et contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux 233
  - 1. La culture de la qualité et le contrôle sont relativement récents dans le monde médico-social 233
  - A. La gestion de la qualité et du contrôle en ESMS est montée en charge progressivement233
  - B. Le système n'est toutefois pas suffisamment robuste pour garantir la qualité et le contrôle effectif des ESMS234
  - 2. Le modèle d'accompagnement à la qualité et de contrôle des ESMS est en voie de renforcement 235
  - A. Le contrôle du secteur médico-social est complexe235
  - B. Un nouveau dispositif évaluatif a été réalisé en 2022 pour renforcer l'accompagnement à la qualité de service et le contrôle des ESMS235
  - Focus : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens médico-sociaux.236
  - 39 - L'aide aux aidants : une politique publique récente à consolider 238
  - 1. Politique relativement récente, l'aide aux aidants s'est vue renforcée ces dernières années pour offrir plusieurs modalités de soutien 238
  - A. La politique d'aide aux aidants est relativement jeune dans le paysage public238
  - B. Aujourd'hui, plusieurs modalités d'accompagnement des aidants peuvent être activées239
  - 2. Si les aides sont nombreuses, la politique d'aide aux aidants reste toutefois à consolider pour lui donner sa pleine effectivité 239
  - A. Les dispositifs publics sont contraints par le cadre juridique actuel du médico-social239
  - B. Cette politique est toutefois riche d'innovations et pourrait être renforcée à l'occasion de la construction de la 5e branche « autonomie »240
  - Focus : Les plateformes d'accompagnement et de répit241
  - 40 - Perspectives sur la branche autonomie 243
  - 1. Si le risque autonomie a été consacré par la création d'une branche dédiée en 2020, il fait l'objet d'un pilotage spécifique depuis 2005 243
  - A. La branche autonomie de la Sécurité sociale est officialisée par la loi organique du 7 août 2020243
  - B. En 2020, la branche autonomie intègre la Sécurité sociale, consacrant un fonctionnement qui préexistait depuis 2006244
  - 2. À ce jour, la branche autonomie se construit sur un système qui repose sur des acteurs autonomes 245
  - A. La branche autonomie se distingue du fonctionnement historique des réseaux de la Sécurité sociale par l'existence de réseaux distincts et en partie décentralisés245
  - B. La structuration de caisses locales de l'autonomie sur le modèle des autres réseaux de la Sécurité sociale n'a pas été retenue246
  - Focus : L'histoire des champs « personnes âgées » et « personnes handicapées »247
  - Quatrième partie - Politiques sociales
  - Thème 1. Travail et retraite 251
  - 41 - L'assurance chômage 253
  - 1. Si l'assurance chômage s'est complexifiée pour couvrir différents publics, elle peine encore à s'adapter aux évolutions structurelles du marché de l'emploi 253
  - A. Depuis sa création, l'assurance chômage s'est complexifiée tout en maintenant les aides sociales complémentaires253
  - B. Les évolutions structurelles de l'emploi nécessitent une adaptation continue de l'assurance chômage pour protéger efficacement les travailleurs254
  - 2. Les efforts de flexibilisation de l'assurance chômage doivent être poursuivis afin de lui permettre de mieux réagir aux chocs conjoncturels 255
  - A. Malgré les réformes visant à rationaliser et flexibiliser l'assurance chômage, celle-ci fonctionne largement de manière procyclique255
  - B. La poursuite des efforts de flexibilisation de l'assurance chômage permettrait de sécuriser son financement tout en l'adaptant aux besoins des travailleurs256
  - Focus : Les évolutions du marché du travail en France257
  - 42 - La formation professionnelle 258
  - 1. En dépit de réformes structurelles majeures, l'offre de formation professionnelle répond difficilement aux besoins 258
  - A. Portée par une multitude d'acteurs, la formation professionnelle représente des dépenses publiques importantes258
  - B. L'offre de formation professionnelle apparaît insuffisante et mal ciblée sur les besoins des actifs et des entreprises259
  - 2. Dans le prolongement des réformes récentes, la politique de formation professionnelle doit être mieux ciblée et plus qualitative 259
  - A. Les réformes récentes doivent encore porter leurs fruits malgré des améliorations d'accessibilité à la formation259
  - B. Pour atteindre ses objectifs, la formation professionnelle doit passer d'une logique quantitative à une logique qualitative260
  - Focus : L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)261
  - 43 - Le système de retraites 262
  - 1. Le système de retraites a su s'adapter aux changements sociaux même si son équité reste contestée 262
  - A. Le système de retraites a su s'adapter aux changements sociaux pour devenir une branche incontournable de la Sécurité sociale262
  - B. L'équité du système de retraites reste perfectible263
  - 2. En dépit de multiples réformes, la soutenabilité financière du système de retraites n'est pas garantie et nécessite de nouveaux ajustements 263
  - A. Malgré les réformes, le système de retraites reste structurellement déficitaire263
  - B. L'équité du système de retraites peut encore progresser, tout en assurant sa soutenabilité financière à long terme265
  - Focus : Le rapport Delevoye, « Pour un système universel de retraite »266
  - 44 - La santé au travail 267
  - 1. La santé au travail est une problématique ancienne prise en compte par les pouvoirs publics à partir du XX^e siècle 267
  - A. La question de La protection de La santé au travail a rapidement émergé dans L'histoire267
  - B. Depuis la fin du XX^e siècle, les risques psychosociaux se sont développés et font l'objet d'une attention soutenue268
  - 2. L'action des services de santé au travail est réorientée vers un suivi ciblé et des actions de prévention en santé du fait de la raréfaction des médecins 269
  - A. La santé au travail est affectée par la pénurie de médecins du travail et par un manque de pilotage269
  - B. Face à ces difficultés, l'action publique se tourne à la fois vers un allègement du suivi au long cours du « tout-venant » à moindre risque et vers un renforcement des actions de prévention en amont270
  - Focus : Le compte personnel de prévention271
  - Thème 2. Les publics vulnérables 273
  - 45 - La lutte contre la pauvreté 275
  - 1. La pauvreté est un enjeu de société et les politiques publiques menées portent leurs fruits 275
  - A. Multidimensionnelle et multifactorielle, la pauvreté fait aujourd'hui l'objet d'un suivi statistique soutenu et d'actions nombreuses en France275
  - B. Renforcée ces dernières années, la lutte contre la pauvreté est créditée de nombreux succès276
  - 2. La politique n'atteint toutefois pas pleinement ses objectifs et des perspectives de renforcement demeurent 277
  - A. Les actions menées endiguent difficilement la pauvreté du fait de son caractère diffus et de son pilotage largement perfectible277
  - B. Des perspectives de renforcement demeurent278
  - Focus : Les minima sociaux279
  - 46 - La politique de la ville 281
  - 1. Matérialisée par une action publique territorialement ciblée, transversale et partenariale, la politique de la ville tente d'adopter une approche globale conciliant transformation du cadre de vie et promotion sociale 281
  - A. La politique de la ville naît à la fin des années 70 pour répondre au « problème des banlieues » par une action publique territorialement ciblée, transversale et partenariale281
  - B. La politique de la ville tente de concilier transformation du cadre de vie et promotion sociale282
  - 2. Caractérisée par du « stop and go » lors du premier quinquennat Macron, la politique de la ville doit désormais se renouveler à travers le plan « Quartiers 2030 » 283
  - A. Très critiqué, le premier quinquennat Macron a néanmoins engagé une réforme du pilotage de la politique de la ville et initié des dispositifs innovants283
  - B. La mise en place progressive du plan « Quartiers 2030 » ne doit pas dispenser les acteurs de la politique de la ville d'une réflexion de fond284
  - Focus : Le programme « Éducation et petite enfance »285
  - 47 - La politique du logement 287
  - 1. Le développement d'un service public du logement a permis de mieux répondre aux besoins de la population mais sa complexité le rend difficile à piloter 287
  - A. Initialement centrée sur la lutte contre l'insalubrité, la politique du logement est passée d'une logique de planification à un véritable service public287
  - B. Des dispositifs nombreux et partiellement décentralisés complexifient le pilotage de la politique du logement288
  - 2. La politique du logement peine à cibler les publics prioritaires et pourrait être rendue plus efficace grâce à des efforts de rationalisation 289
  - A. Généreuse, la politique du logement peine à cibler les publics prioritaires et renforce le dualisme du marché289
  - B. Les efforts de rationalisation doivent être poursuivis pour améliorer l'efficience de la politique du logement289
  - Focus : L'hébergement temporaire et d'urgence290
  - 48 - La lutte contre les discriminations 292
  - 1. Faisant l'objet d'un cadre normatif précis, la lutte contre les discriminations repose sur des acteurs et dispositifs divers 292
  - A. La lutte contre les discriminations s'inscrit dans un cadre normatif précis292
  - B. La lutte contre les discriminations repose sur des acteurs et dispositifs divers293
  - 2. Si des progrès importants ont été réalisés au cours des dernières années, la lutte contre les discriminations doit être accentuée 294
  - A. D'importants progrès ont été réalisés ces dernières années en termes d'évolution juridique, d'outils de mesure et d'accompagnement294
  - B. La lutte contre les discriminations doit encore être accentuée tandis que de nouveaux enjeux doivent être pris en compte294
  - Focus : Le Défenseur des droits296
  - 69 - Les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes 298
  - 1. Tardivement structurées, les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes font l'objet d'une attention et de moyens renouvelés depuis le Grenelle lancé en 2019 298
  - A. Les violences faites aux femmes sont un « problème public » pris en compte tardivement mais qui suscite un nombre croissant de dispositions législatives298
  - B. Grande cause nationale 2018 et 2019, la lutte contre les violences faites aux femmes a fait l'objet d'un Grenelle suivi d'évolutions législatives299
  - 2. Les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes nécessiteraient un budget encore revu à la hausse et pourraient s'inspirer de modèles à succès 300
  - A. Si le Grenelle contre les violences conjugales et ses suites ont été salués, d'importants progrès restent à réaliser300
  - B. Outre les possibilités offertes grâce à un budget plus conséquent, la lutte contre les violences faites aux femmes pourrait s'inspirer des réformes engagées par nos voisins301
  - Focus : Le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027302
  - 50 - L'intégration des étrangers 304
  - 1. Terre d'immigration historique, la France s'est longtemps cherché une politique d'intégration des étrangers à la hauteur des enjeux 304
  - A. La France est considérée de longue date comme une terre d'immigration mais la question de l'intégration des étrangers ne s'est posée que tardivement et les outils dédiés n'ont cessé de varier304
  - B. Les dispositifs et instances de pilotage pour l'intégration évoluent rapidement, témoins d'une France qui se cherche305
  - 2. Les critiques sur la politique d'intégration des étrangers se succèdent toutefois depuis le début des années 2000 306
  - A. L'offre d'accueil et d'accompagnement des étrangers n'atteint pas ses objectifs et ne favorise pas leur intégration306
  - B. Il est nécessaire aujourd'hui d'assumer une politique publique d'intégration « ambitieuse et exigeante »307
  - Focus : Les mineurs non accompagnés (MNA)309
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre