Le droit du cheval et de l'équitation

Auteur(s) :

Carius, Manuel (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des aspects fiscaux, administratifs, sociaux, etc., liés à la filière équine (équitation, élevage, courses, randonnées, commerce, etc.) en vigueur sur le territoire, mais également en Europe et dans d'autres pays. Cette édition prend en compte les nouvelles lois et la nouvelle jurisprudence adoptées, parmi lesquelles les règles de préservation du bien-être animal. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Wujek-Deshayes, Marion
- Maulard, Solène
Éditeur(s)
- Éditions France agricole
- Impr. Sepec numérique
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-202 p.) ; 23 cm
Collections
- Agridécisions
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85557-863-7
Quatrième de couverture
- Le but de cet ouvrage est de présenter de manière simple, mais la plus complète possible, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...), et ce, afin que les lecteurs puissent y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes de droit qu'ils rencontrent.
  Pour les juristes professionnels (avocats, magistrats), ce livre fait le point sur les règles applicables (sources écrites, jurisprudence) à un domaine dont le fonctionnement demeure assez particulier et parfois spécifique. Pour les non-juristes (propriétaires, éleveurs, entraîneurs, centres équestres, vétérinaires...), il contient les règles essentielles ainsi que leur mise en pratique.
  La méthode suivie tout au long de ce livre est simple : chaque thème étudié comprend une présentation des règles juridiques applicables, agrémentée d'illustrations tirées de la jurisprudence. De plus, de nombreux cas pratiques abordent, tout au long de l'ouvrage, une affaire particulièrement intéressante, soit en raison des circonstances, soit en raison de la solution retenue par les tribunaux. Enfin, certains points spécifiques sont mis en exergue et quelques conseils utiles rappelés.
  L'ouvrage se divise en deux grandes parties : les règles communes à tous ceux qui possèdent un cheval et le cadre juridique des grands secteurs d'activité que comporte la filière hippique (élevage, centres équestres, équitation d'extérieur, entraîneurs, compétitions et courses). Résolument tourné vers les aspects pratiques et concrets, le présent ouvrage comporte des annexes mais aussi des contrats-types qui peuvent, si nécessaire, être adaptés à la situation de chacun.
Tables des matières
- - Le droit du cheval et de l'équitation
  - 3e édition
  - Manuel Carius
  - Solène Maulard
  - Marion Wujek-Deshayes
  - Éditions France Agricole
  - Préface IX
  - Introduction XI
  - Partie I - Droits et obligations attachés au cheval1
  - 1 Droits et obligations du propriétaire ou du détenteur 3
  - 1. Définition du propriétaire3
  - Le principe3
  - Propriété du poulain à sa naissance4
  - Valeur juridique de la carte d'immatriculation4
  - Revendication5
  - Propriété et codes des courses6
  - Propriété ou mutlipropriété ?7
  - Propriété ou simple détenteur ?9
  - 2. La protection de l'intégrité des équidés10
  - 2.1. Protection pénale des équidés10
  - Quelles infractions et quelles peines ?10
  - Mauvais traitements ou actes de cruauté ?13
  - 2.2. Réglementation administrative14
  - Règles générales liées à l'hébergement14
  - Désignation d'un référent bien-être animal15
  - Établissements ouverts au public utilisant des équidés15
  - 3. Les obligations sanitaires et d'identification16
  - 3.1. Identification obligatoire16
  - 3.2. Dangers sanitaires17
  - 3.3. Vaccination18
  - 3.4. Registre d'élevage18
  - 3.5. Vétérinaire sanitaire19
  - 3.6. Connaissance des besoins spécifiques des équidés19
  - 3.7. La mort de l'équidé19
  - 4. La responsabilité du fait des animaux20
  - 4.1. La responsabilité pénale20
  - 4.2. La responsabilité civile22
  - Définition22
  - Le gardien est responsable de l'animal22
  - Transfert de garde23
  - Transfert de garde et pratique de l'équitation23
  - Responsabilité de l'employeur ou du salarié ?25
  - Transfert de garde et prestataires de services26
  - Transfert de garde et « service d'ami »26
  - 4.3. Une responsabilité, même sans faute !27
  - Une responsabilité « automatique »27
  - Le comportement du cheval28
  - La faute du service public29
  - 4.4. Les causes exonératoires de la responsabilité civile29
  - La faute de la victime29
  - Étendue de l'exonération30
  - Acceptation des risques ?31
  - Force majeure32
  - Fait du tiers ne présentant pas les caractères de la force majeure33
  - 4.5. La faute du propriétaire non gardien33
  - 4.6. La réparation des troubles de voisinage34
  - 2 Le propriétaire et les prestataires hippiques 35
  - 1. La mise en pension35
  - Définition35
  - Contrat de dépôt et conventions voisines35
  - Dépôt ou location de box 35
  - Dépôt et autres contrats 36
  - Caractère onéreux ou gratuit du contrat de dépôt37
  - Les obligations du dépositaire37
  - Inversion contractuelle de la charge de la preuve 39
  - Clause limitative ou exclusive de responsabilité du dépositaire 39
  - Exemples de fautes du dépositaire40
  - Les obligations du déposant40
  - Le prix de la mise en dépôt 41
  - La résiliation du contrat 41
  - Le droit de rétention 41
  - Vente aux enchères des chevaux « abandonnés » 42
  - 2. Les soins43
  - 2.1. Le cadre juridique43
  - Diversité des intervenants et monopole des vétérinaires43
  - La responsabilité des prestataires de soins46
  - 2.2. Exemples de fautes47
  - Intervention trop tardive47
  - Soins courants47
  - Prescriptions dangereuses ou dopantes48
  - Castration49
  - Examen préalable à l'achat50
  - Obligation d'information et de conseil51
  - Ferrage et responsabilité53
  - 3. La reproduction54
  - Les obligations de l'étalonnier54
  - Régime juridique de l'étalonnage public55
  - 4. Le contrat de fourniture d'aliment56
  - 5. Le contrat de transport routier57
  - 6. L'assurance59
  - Différents contrats d'assurance59
  - Valeur déclarée ou agréée59
  - Obligations déclaratives60
  - 3 La vente et l'échange 61
  - 1. La conclusion de la vente61
  - Un contrat translatif de propriété61
  - L'objet de la vente62
  - Quel prix ?62
  - Cas particulier du contrat d'adoption63
  - Date de l'échange des consentements64
  - Contrat écrit ou verbal ?64
  - Vente avec arrhes65
  - Vente pure et simple ou à l'essai ?65
  - Livraison différée67
  - 2. Les intermédiaires à la vente68
  - 3. Le consentement éclairé de l'acheteur70
  - 3.1. L'obligation précontractuelle d'information70
  - 3.2. La nullité pour vice du consentement70
  - 3.3. L'erreur72
  - 3.4. Le dol75
  - 3.5. La violence76
  - 4. Les obligations du vendeur77
  - Vice caché, vice rédhibitoire ou erreur ?77
  - 4.1. L'obligation de délivrance77
  - Obligation de délivrance et « papiers » du cheval78
  - Droit de rétention au profit du vendeur impayé80
  - 4.2. Vices cachés ou vices rédhibitoires ?80
  - Le principe : les règles du Code rural80
  - Possibilité de dérogation contractuelle80
  - Listes des vices rédhibitoires au sens du Code rural82
  - La procédure applicable82
  - La garantie des vices cachés du Code civil83
  - Un vice caché et antérieur à la vente84
  - Restitution du cheval ou diminution du prix ?86
  - 4.3. Garantie légale de conformité (Code de la consommation)87
  - Définition du consommateur88
  - Exigence légale de conformité du bien au contrat90
  - Présomption de l'antériorité du défaut et délai pour agir91
  - Remise en état, remplacement ou résolution de la vente92
  - 5. Obligations de l'acquéreur93
  - 5.1. Obligations contractuelles et transfert des risques93
  - 5.2. Obligations administratives93
  - Partie II - Régime juridique des activités équestres95
  - 4 Élever 97
  - 1. Le statut juridique de l'élevage97
  - L'élevage, activité agricole97
  - Conséquences du statut d'agriculteur97
  - 2. Le contrôle de l'élevage98
  - 2.1. La mise à la reproduction des équidés98
  - 2.2. La réglementation des modes de reproduction99
  - 3. Les contrats relatifs à l'élevage101
  - 3.1. Le contrat de saillie et de poulinage101
  - 3.2. La vente du droit de saillie103
  - 3.3. Contrats portant sur le poulain104
  - Copropriété d'un produit à naître104
  - Attribution contractuelle de la qualité de naisseur105
  - 3.4. La gestion des droits de saillie106
  - 5 Enseigner l'équitation 107
  - 1. La structure juridique des centres équestres107
  - Caractère agricole de l'activité et ses limites107
  - Statut social des employés des centres équestres108
  - 2. Contrôle administratif des centres équestres108
  - 2.1. Obligation de qualification des éducateurs sportifs109
  - 2.2. Obligation d'honorabilité110
  - 2.3. Obligation liée aux assurances110
  - 2.4. Respect des règles d'hygiène et de sécurité111
  - 3. L'implantation des centres équestres112
  - 3.1. Autorisation administrative112
  - 3.2. Construction en zone agricole ou non urbanisées112
  - 3.3. Respect du règlement sanitaire départemental113
  - 4. Le contrat d'enseignement114
  - 4.1. Le contenu du contrat114
  - Clauses abusives114
  - Obligation de moyens ou de résultat ?115
  - Autres conséquences d'un accident115
  - 4.2. Le contenu de l'obligation de moyens du centre équestre116
  - L'adaptation de la sécurité au niveau des cavaliers116
  - La qualité de la cavalerie117
  - La mise à disposition d'un matériel conforme aux exigences de sécurité118
  - Matériel équestre 118
  - Équipements de sécurité du cavalier 119
  - Pédagogie et obligation de sécurité119
  - Cas particulier de l'équithérapie 121
  - Équitation d'extérieur121
  - Faute de la victime123
  - 6 L'équitation d'extérieur 125
  - 1. Les loueurs d'équidés125
  - Définition125
  - Responsabilité du loueur d'équidés126
  - Responsabilité du cavalier à l'égard du loueur et des tiers127
  - Réglementation de l'exercice de la profession de loueur127
  - 2. Randonnée équestre et code de la route127
  - Règles de protection des cavaliers127
  - Obligations imposées aux cavaliers et attelages128
  - 3. Les accidents de la circulation128
  - 4. Accès aux espaces naturels130
  - 7 Dresser et entraîner 131
  - 1. L'accès à la profession (domaine des courses)131
  - 2. La nature juridique de l'activité d'entraînement132
  - 3. Statut social133
  - 4. Le contrat de dressage et d'entraînement (course et sport)133
  - 4.1. Les différents contrats en présence134
  - Prêt à usage134
  - Contrats d'entraînement et de location135
  - 4.2. Réglementation posée par le Code des courses136
  - 4.3. Les obligations du dresseur et de l'entraîneur137
  - Obligation de parvenir à un résultat ?138
  - Obligation de sécurité138
  - Accidents survenus durant un temps de repos139
  - 4.4. La responsabilité du propriétaire140
  - 8 Les compétitions et les courses 143
  - 1. L'organisation des compétitions143
  - 2. L'accès aux compétitions144
  - 3. Les accidents lors des compétitions145
  - 3.1. La responsabilité des sportifs145
  - Responsabilité à l'égard des autres compétiteurs145
  - Responsabilité du propriétaire du cheval146
  - Responsabilité à l'égard des spectateurs147
  - Responsabilité à l'égard d'un parieur147
  - 3.2. Responsabilité des organisateurs147
  - Responsabilité à l'égard des concurrents147
  - Responsabilité à l'égard des préposés148
  - Responsabilité à l'égard des spectateurs149
  - Bibliographie 151
  - Liste des abréviations 152
  - Annexes 153
  - Index 201
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre

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Le droit du cheval et de l'équitation

Résumé

Le droit du cheval et de l'équitation

3e édition

Manuel Carius

Solène Maulard

Marion Wujek-Deshayes

Éditions France Agricole