Le droit du cheval et de l'équitation
3e édition
Manuel Carius
Solène Maulard
Marion Wujek-Deshayes
Éditions France Agricole
Préface
IX
Introduction
XI
Partie I - Droits et obligations attachés au cheval1
1 Droits et obligations du propriétaire ou du détenteur
3
1. Définition du propriétaire3
Le principe3
Propriété du poulain à sa naissance4
Valeur juridique de la carte d'immatriculation4
Revendication5
Propriété et codes des courses6
Propriété ou mutlipropriété ?7
Propriété ou simple détenteur ?9
2. La protection de l'intégrité des équidés10
2.1. Protection pénale des équidés10
Quelles infractions et quelles peines ?10
Mauvais traitements ou actes de cruauté ?13
2.2. Réglementation administrative14
Règles générales liées à l'hébergement14
Désignation d'un référent bien-être animal15
Établissements ouverts au public utilisant des équidés15
3. Les obligations sanitaires et d'identification16
3.1. Identification obligatoire16
3.2. Dangers sanitaires17
3.3. Vaccination18
3.4. Registre d'élevage18
3.5. Vétérinaire sanitaire19
3.6. Connaissance des besoins spécifiques des équidés19
3.7. La mort de l'équidé19
4. La responsabilité du fait des animaux20
4.1. La responsabilité pénale20
4.2. La responsabilité civile22
Définition22
Le gardien est responsable de l'animal22
Transfert de garde23
Transfert de garde et pratique de l'équitation23
Responsabilité de l'employeur ou du salarié ?25
Transfert de garde et prestataires de services26
Transfert de garde et « service d'ami »26
4.3. Une responsabilité, même sans faute !27
Une responsabilité « automatique »27
Le comportement du cheval28
La faute du service public29
4.4. Les causes exonératoires de la responsabilité civile29
La faute de la victime29
Étendue de l'exonération30
Acceptation des risques ?31
Force majeure32
Fait du tiers ne présentant pas les caractères de la force majeure33
4.5. La faute du propriétaire non gardien33
4.6. La réparation des troubles de voisinage34
2 Le propriétaire et les prestataires hippiques
35
1. La mise en pension35
Définition35
Contrat de dépôt et conventions voisines35
Dépôt ou location de box
35
Dépôt et autres contrats
36
Caractère onéreux ou gratuit du contrat de dépôt37
Les obligations du dépositaire37
Inversion contractuelle de la charge de la preuve
39
Clause limitative ou exclusive de responsabilité du dépositaire
39
Exemples de fautes du dépositaire40
Les obligations du déposant40
Le prix de la mise en dépôt
41
La résiliation du contrat
41
Le droit de rétention
41
Vente aux enchères des chevaux « abandonnés »
42
2. Les soins43
2.1. Le cadre juridique43
Diversité des intervenants et monopole des vétérinaires43
La responsabilité des prestataires de soins46
2.2. Exemples de fautes47
Intervention trop tardive47
Soins courants47
Prescriptions dangereuses ou dopantes48
Castration49
Examen préalable à l'achat50
Obligation d'information et de conseil51
Ferrage et responsabilité53
3. La reproduction54
Les obligations de l'étalonnier54
Régime juridique de l'étalonnage public55
4. Le contrat de fourniture d'aliment56
5. Le contrat de transport routier57
6. L'assurance59
Différents contrats d'assurance59
Valeur déclarée ou agréée59
Obligations déclaratives60
3 La vente et l'échange
61
1. La conclusion de la vente61
Un contrat translatif de propriété61
L'objet de la vente62
Quel prix ?62
Cas particulier du contrat d'adoption63
Date de l'échange des consentements64
Contrat écrit ou verbal ?64
Vente avec arrhes65
Vente pure et simple ou à l'essai ?65
Livraison différée67
2. Les intermédiaires à la vente68
3. Le consentement éclairé de l'acheteur70
3.1. L'obligation précontractuelle d'information70
3.2. La nullité pour vice du consentement70
3.3. L'erreur72
3.4. Le dol75
3.5. La violence76
4. Les obligations du vendeur77
Vice caché, vice rédhibitoire ou erreur ?77
4.1. L'obligation de délivrance77
Obligation de délivrance et « papiers » du cheval78
Droit de rétention au profit du vendeur impayé80
4.2. Vices cachés ou vices rédhibitoires ?80
Le principe : les règles du Code rural80
Possibilité de dérogation contractuelle80
Listes des vices rédhibitoires au sens du Code rural82
La procédure applicable82
La garantie des vices cachés du Code civil83
Un vice caché et antérieur à la vente84
Restitution du cheval ou diminution du prix ?86
4.3. Garantie légale de conformité (Code de la consommation)87
Définition du consommateur88
Exigence légale de conformité du bien au contrat90
Présomption de l'antériorité du défaut et délai pour agir91
Remise en état, remplacement ou résolution de la vente92
5. Obligations de l'acquéreur93
5.1. Obligations contractuelles et transfert des risques93
5.2. Obligations administratives93
Partie II - Régime juridique des activités équestres95
4 Élever
97
1. Le statut juridique de l'élevage97
L'élevage, activité agricole97
Conséquences du statut d'agriculteur97
2. Le contrôle de l'élevage98
2.1. La mise à la reproduction des équidés98
2.2. La réglementation des modes de reproduction99
3. Les contrats relatifs à l'élevage101
3.1. Le contrat de saillie et de poulinage101
3.2. La vente du droit de saillie103
3.3. Contrats portant sur le poulain104
Copropriété d'un produit à naître104
Attribution contractuelle de la qualité de naisseur105
3.4. La gestion des droits de saillie106
5 Enseigner l'équitation
107
1. La structure juridique des centres équestres107
Caractère agricole de l'activité et ses limites107
Statut social des employés des centres équestres108
2. Contrôle administratif des centres équestres108
2.1. Obligation de qualification des éducateurs sportifs109
2.2. Obligation d'honorabilité110
2.3. Obligation liée aux assurances110
2.4. Respect des règles d'hygiène et de sécurité111
3. L'implantation des centres équestres112
3.1. Autorisation administrative112
3.2. Construction en zone agricole ou non urbanisées112
3.3. Respect du règlement sanitaire départemental113
4. Le contrat d'enseignement114
4.1. Le contenu du contrat114
Clauses abusives114
Obligation de moyens ou de résultat ?115
Autres conséquences d'un accident115
4.2. Le contenu de l'obligation de moyens du centre équestre116
L'adaptation de la sécurité au niveau des cavaliers116
La qualité de la cavalerie117
La mise à disposition d'un matériel conforme aux exigences de sécurité118
Matériel équestre
118
Équipements de sécurité du cavalier
119
Pédagogie et obligation de sécurité119
Cas particulier de l'équithérapie
121
Équitation d'extérieur121
Faute de la victime123
6 L'équitation d'extérieur
125
1. Les loueurs d'équidés125
Définition125
Responsabilité du loueur d'équidés126
Responsabilité du cavalier à l'égard du loueur et des tiers127
Réglementation de l'exercice de la profession de loueur127
2. Randonnée équestre et code de la route127
Règles de protection des cavaliers127
Obligations imposées aux cavaliers et attelages128
3. Les accidents de la circulation128
4. Accès aux espaces naturels130
7 Dresser et entraîner
131
1. L'accès à la profession (domaine des courses)131
2. La nature juridique de l'activité d'entraînement132
3. Statut social133
4. Le contrat de dressage et d'entraînement (course et sport)133
4.1. Les différents contrats en présence134
Prêt à usage134
Contrats d'entraînement et de location135
4.2. Réglementation posée par le Code des courses136
4.3. Les obligations du dresseur et de l'entraîneur137
Obligation de parvenir à un résultat ?138
Obligation de sécurité138
Accidents survenus durant un temps de repos139
4.4. La responsabilité du propriétaire140
8 Les compétitions et les courses
143
1. L'organisation des compétitions143
2. L'accès aux compétitions144
3. Les accidents lors des compétitions145
3.1. La responsabilité des sportifs145
Responsabilité à l'égard des autres compétiteurs145
Responsabilité du propriétaire du cheval146
Responsabilité à l'égard des spectateurs147
Responsabilité à l'égard d'un parieur147
3.2. Responsabilité des organisateurs147
Responsabilité à l'égard des concurrents147
Responsabilité à l'égard des préposés148
Responsabilité à l'égard des spectateurs149
Bibliographie
151
Liste des abréviations
152
Annexes
153
Index
201