Immobilier : le guide pratique

Résumé

Guide pour gérer son patrimoine immobilier, s'informer sur les diverses questions relatives à la gestion d'un appartement en copropriété, aux permis de construire, à l'investissement, aux relations avec les locataires, ainsi qu'aux règles liées aux servitudes et à la mitoyenneté. Avec 24 modèles de lettres adaptées à divers litiges. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Prat éditions
Date
- impr. 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-778 p.) : ill. ; 22 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8095-1862-7
Indice
- PRA F2 Immobilier, investissements et transactions (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Immobilier
  Le guide pratique
  Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances.
  Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir.
  Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur :
  
  l'achat ou la vente de votre appartement ou maison,
  
  le financement, l'investissement et la transmission,
  
  les travaux et les rénovations, la fiscalité et les assurances,
  
  la copropriété et les troubles de voisinage,
  
  la location, les relations entre propriétaire et locataire.
  
  Enfin un guide tout en un avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir !
Tables des matières
- - Immobilier
  - Le guide pratique
  - Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, Catherine Doleux, Patricia Gendrey, Eric Giraud, Michèle Auteuil, Emmanuèle Vallas-Lenerz
  - Prat éditions
  - L'immobilier de Normandie 133
  - Principe du dispositif et investissements concernés134
  - Conditions de location et avantage fiscal137
  - Le dispositif loc'avantages : une réduction d'impôt dans l'ancien 139
  - Principe du dispositif et logements concernés140
  - Les conditions de location du Loc'Avantages142
  - La fiscalité du Loc'Avantages146
  - L'immobilier Malraux 149
  - Les critères d'éligibilité150
  - L'acquisition et le financement des travaux152
  - La fiscalité de la loi Malraux153
  - Investir dans les SCPI ou les OPCI 157
  - Qu'est-ce qu'une SCPI ?158
  - SCPI, mode d'emploi162
  - Acheter et vendre des parts de SCPI166
  - La fiscalité de la SCPI170
  - Les OPCI174
  - La SCI : un outil de gestion et de transmission de votre patrimoine immobilier 177
  - Qu'est-ce qu'une SCI ?178
  - Comment créer une SCI ?179
  - Le fonctionnement de la SCI182
  - Créer une SCI pour acheter en commun186
  - Créer une SCI pour transmettre son patrimoine immobilier190
  - La fiscalité de la SCI194
  - Les travaux et les rénovations
  - Quelles sont les autorisations administratives nécessaires ? 201
  - Le permis de construire202
  - La déclaration préalable de travaux212
  - Le permis de démolir217
  - Le permis d'aménager220
  - Les travaux dispensés de toute autorisation222
  - Entrepreneur, propriétaire, voisin, copropriété : vos interlocuteurs 227
  - Le choix d'un entrepreneur228
  - Les travaux et les voisins229
  - Les travaux en copropriété234
  - Les travaux pendant la location239
  - Travaux obligatoires : quelles sont les règles ? 249
  - Amiante250
  - Assainissement255
  - Handicapés : travaux d'accessibilité258
  - Piscines259
  - Plomb / Saturnisme261
  - Portes de garage264
  - Ravalement265
  - Termites268
  - Monoxyde de carbone270
  - Les assurances et les garanties qui vous protègent 271
  - Les garanties avant et pendant les travaux272
  - Les garanties après l'achèvement des travaux273
  - L'assurance de dommages-ouvrage à la charge du propriétaire276
  - Une solution à chaque litige 279
  - Les litiges avec l'administration280
  - Les litiges avec les entreprises de travaux283
  - Les litiges avec les tiers ou les voisins290
  - La copropriété
  - Les principaux interlocuteurs 301
  - Syndicat de copropriété302
  - Syndic305
  - Conseil syndical339
  - Les règles de fonctionnement 349
  - Assemblées des copropriétaires350
  - Charges380
  - Procédure399
  - Les relations propriétaires-locataires
  - Le contrat de bail et ses effets 420
  - L'entrée dans les lieux420
  - Les obligations du propriétaire433
  - Les obligations du locataire448
  - Les charges récupérables458
  - L'entretien et les réparations468
  - Les autres logements 481
  - Les charges récupérables482
  - Le dépôt de garantie et les réparations locatives484
  - Les locations libres (location saisonnière, résidence secondaire, garage ou parking...) 489
  - Les réparations locatives490
  - Les charges locatives498
  - Les obligations du bailleur501
  - Les obligations du locataire504
  - Le règlement des litiges 505
  - Les principaux litiges506
  - Le règlement amiable des litiges516
  - Les commissions départementales de conciliation519
  - La procédure521
  - Les troubles de voisinage
  - La mitoyenneté 529
  - En quoi consiste la mitoyenneté ?530
  - Le mur mitoyen537
  - Les clôtures autres que les murs553
  - Le bornage 557
  - Le bornage amiable558
  - Le bornage judiciaire566
  - Les clôtures 571
  - Le cadre légal572
  - Les procédures575
  - Les servitudes entre voisins 579
  - Les différentes sortes de servitudes580
  - La mise en place d'une servitude583
  - L'usage et l'extinction de la servitude587
  - Les servitudes de passage 591
  - Le droit de passage en cas d'enclave592
  - Le tour d'échelle602
  - Les plantations 605
  - Les arbres606
  - Les branches et racines611
  - Les constructions 615
  - La servitude de cour commune616
  - La servitude non ædificandi618
  - Les vues et les jours 621
  - Les vues622
  - Les jours626
  - Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? 629
  - L'infraction à la réglementation630
  - Les règles de la responsabilité civile631
  - Le trouble anormal de voisinage633
  - Le bruit de voisinage : une réglementation spécifique 645
  - Les bruits résultant de la vie quotidienne646
  - Le bruit lié à des activités organisée649
  - Les procédures à privilégier652
  - Comment résoudre les litiges ? 655
  - Où trouver les informations ?656
  - Les organismes et les professionnels658
  - Comment faire respecter vos droits ? 663
  - Préparer un bon dossier664
  - Comment orienter votre argumentation ?669
  - Saisir le tribunal en dernier recours671
  - Que peut-on obtenir ?674
  - Les assurances
  - Les assurances de dommages 679
  - L'assurance habitation680
  - Garanties683
  - Le sinistre et l'indemnisation 691
  - Le sinistre692
  - L'indemnisation695
  - Modèles de lettres et de documents
  - Rédiger un mandat de vente 701
  - Signer un compromis de vente 702
  - Annuler le contrat de réservation d'un logement 709
  - Annuler un compromis de vente suite à un refus de prêt 710
  - Demander la baisse du prix d'un appartement (erreur sur le calcul de la superficie) 711
  - Demander un prêt Action Logement (ex-1 % logement) 712
  - Bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) 713
  - Annuler l'avant-contrat pour non-réalisation de la condition suspensive 714
  - Transformer un prêt à taux variable en prêt à taux fixe 715
  - Renégocier un crédit immobilier 716
  - Demander une subvention travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) 717
  - Demander un prêt à l'amélioration de l'habitat 718
  - Contester un dépassement de devis 719
  - Faire une réclamation pour des travaux non achevés 720
  - Faire constater des malfaçons à la suite de travaux 721
  - Consigner une somme d'argent suite à des réserves 722
  - Contester le retard de livraison d'une maison individuelle 723
  - Rédiger le contrat de syndic 724
  - Demander la convocation d'une assemblée générale de copropriété 733
  - Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriété 734
  - Demander l'étalement du paiement des travaux d'amélioration 735
  - Contester un décompte de charges 736
  - Rédiger un contrat de location d'un logement non meublé (conformément au modèle-type) 737
  - Rédiger un contrat de location d'un logement meublé conforme au bail-type 744
  - Rédiger une quittance de loyer 750
  - Mettre en demeure son locataire de payer les loyers 751
  - État des lieux : mentions obligatoires 752
  - Donner congé au locataire pour vendre 756
  - Faire respecter la distance légale de vue à un voisin 758
  - Se plaindre de nuisances sonores 759
  - Demander l'intervention du syndic en cas de troubles de voisinage 760
  - Index alphabétique
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre