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Politiques économiques : préparation aux concours : INSP, INET, Banque de France, Quai d'Orsay, Assemblées parlementaires, IEP, HEC, ESSEC, ESCP-Europe
Livre Politiques économiques : préparation aux concours : INSP, INET, Banque de France, Quai d'Orsay, Assemblées parlementaires, IEP, HEC, ESSEC, ESCP-Europe

LGDJ

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Livre

Politiques économiques : préparation aux concours : INSP, INET, Banque de France, Quai d'Orsay, Assemblées parlementaires, IEP, HEC, ESSEC, ESCP-Europe

Résumé

Manuel d'économie spécialement adapté à la préparation aux grands concours administratifs. Présentant les dernières recommandations des grandes institutions (FMI, OCDE ou OFCE), il décrit les politiques économiques mises en oeuvre par les Etats, les organisations internationales ou les organismes publics et évalue leur efficacité à l'aune des études empiriques auxquelles elles ont donné lieu. ©Electre 2023

  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2023
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-694 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-275-13121-4
  • Indice
    • 338 Politique économique (généralités)
  • Quatrième de couverture

    • L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s'adresse aux candidats et aux futurs praticiens de ta matière, au sein de l'administration et dans les métiers de l'économie.

      Il présente, pour chaque politique économique, les connaissances indispensables à la réussite de ces épreuves. Les faits stylisés et les chiffres retenus sont récents et reflètent les dernières tendances identifiées par la littérature économique, notamment celtes post-crise sanitaire du Covid-19 et post-crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. Les théories sont expliquées sans recours excessif à la modélisation qui, d'expérience, peut constituer une barrière pour certains étudiants.

      Les politiques menées au niveau national, européen et international sont décrites dans une approche pratique et leur efficacité évaluée à l'aune des études empiriques auxquelles elles ont donné lieu. Les dernières recommandations d'institutions nationales, comme la Banque de France, le Conseil d'analyse économique, la DG Trésor, et européennes ou internationales, comme la Commission européenne, l'OCDE et le FMI, sont présentées avec le souci de mettre en avant la diversité des options de politique économique identifiées dans le champ de la recherche. Sur le plan formel, les auteurs ont aussi souhaité présenter les références dans le style sobre et technique attendu des étudiants dans le cadre d'une dissertation ou d'une note administrative pour qu'ils puissent s'en imprégner et atteindre leurs objectifs.


  • Tables des matières

      • Politiques économiques

      • 4e édition

      • Jean-Baptiste Barfety

      • Jean Dalbard

      • Théo Iberrakene

      • Alexandre Ouizille

      • LGDJ

      • Introduction1
      • Partie I - Croissance et politiques contra-cycliques5
      • Chapitre 1 - Croissance potentielle et politiques contra-cycliques 7
      • Section 1 - Faits stylisés10
      • 1. La croissance économique constitue un phénomène historiquement récent, qui procède de manière cyclique et par phases de rattrapages relatifs des économies leaders10
      • 1.1. Les évolutions de la croissance mondiale et de la croissance des pays industrialisés montrent que le phénomène de croissance est un phénomène à la fois récent et heurté dans le temps et dans l'espace10
      • 1.2. Le rattrapage des États-Unis par les pays européens s'est progressivement interrompu entre 1970 et 199011
      • 1.3. L'essor des pays émergents, notamment asiatiques, s'effectue par vagues, au prix de régulières réorientations de leurs modèles de développement12
      • 2. Le ralentissement de la croissance potentielle observé depuis les années 1980 s'est couplé à une « Grande modération du cycle économique » 13
      • 2.1. La croissance de la PGF ralentit dans les pays développés depuis les années 198013
      • 2.2. La diminution de la croissance potentielle relève de facteurs spécifiques à certains pays14
      • 2.3. La réduction de l'amplitude du cycle économique à partir des années 1980 s'accompagne de risques pour la croissance16
      • 3. Le ralentissement structurel de la croissance s'est accentué depuis la crise de 2008 17
      • 3.1. Les causes conjoncturelles de la crise sont multiples17
      • 3.2. La Grande Récession a eu un impact durable sur la croissance potentielle19
      • 3.3. La stagnation séculaire, hypothèse aux causes complexes, est évoquée s'agissant de la croissance potentielle de moyen à long terme21
      • 4. La pandémie mondiale et la guerre en Ukraine affectent à court, moyen et long termes la croissance 23
      • 4.1. Les plans d'urgence et de relance ont atténué l'impact de la crise sanitaire dans les économies avancées23
      • 4.2. Les tensions géopolitiques participent à un climat d'incertitude néfaste à la croissance26
      • Section 2 - Théories28
      • 1. La politique contra-cyclique lisse le cycle autour du niveau de croissance potentielle, que les politiques structurelles tentent d'élever 31
      • 1.1. La politique économique contra-cyclique correspond à la fonction de stabilisation économique32
      • 1.2. L'augmentation de la croissance potentielle s'opère par le biais de réformes dites structurelles33
      • 2. Modéliser la croissance : des ressorts de l'accumulation du capital à la croissance endogène 36
      • 2.1. Le modèle de Solow-Swan (1956) explique le phénomène de la croissance économique en faisant apparaître deux composantes, l'une endogène et l'autre exogène36
      • 2.2. Le modèle de Mankiw, Romer et Weil (1992) introduit la notion de capital humain et permet donc de rendre compte des différences de croissance entre des pays ayant des vitesses d'accumulation du capital comparables37
      • 2.3. Les théories de la croissance endogène analysent l'impact des politiques publiques de soutien à l'innovation en termes de croissance38
      • 3. Certains facteurs, que la fonction de production ne permet pas d'appréhender directement, ont un rôle majeur dans le processus de croissance économique 41
      • 3.1. Le commerce international a des effets positifs sur la croissance, répondant notamment au goût pour la diversité exprimé par les consommateurs41
      • 3.2. Les facteurs géographiques jouent également un rôle central dans le processus de croissance41
      • 3.3. Dans une acception large, la productivité globale des facteurs dépend de l'organisation juridique, réglementaire et sociale des activités productives que l'on peut regrouper sous le terme d'institution43
      • Section 3 - Politiques45
      • 1. La mise en place de réformes dites structurelles en zone euro avant crise aurait permis de ralentir la diminution de la croissance potentielle 46
      • 1.1. Les réformes effectuées en amont de la crise ont favorisé la résilience des économies qui les ont menées, par rapport aux pays ayant procédé à des réformes en pleine crise46
      • 1.2. Selon l'OCDE, le rythme des réformes ralentirait sensiblement depuis 201347
      • 2. La France se distingue par des difficultés spécifiques auxquelles les politiques économiques tentent de répondre 48
      • 2.1. Le financement de l'économie française est partiellement sous-optimal, ne bénéficiant pas suffisamment aux TPE/PME et aux entreprises innovantes48
      • 2.2. L'innovation, véritable moteur d'une croissance économique schumpétérienne, fait l'objet de politiques de soutien spécifiques50
      • 2.3. Les politiques de simplification réglementaire et administrative mises en place peuvent conduire à des gains d'efficience pour les acteurs économiques52
      • Section 4 - Recommandations54
      • 1. Les principales recommandations de l'OCDE (Going for growth, 2019) pour les économies avancées et émergentes concernent l'égalité des opportunités pour les travailleurs et les entreprises, dans un contexte de transformation environnementale54
      • 1.1. L'augmentation de la productivité requiert une plus grande ouverture du marché des biens et des services, notamment dans certaines économies européennes, ainsi que des mesures de soutien à l'innovation plus équilibrées54
      • 1.2. Le renforcement du capital humain constitue un enjeu commun à toutes les économies avancées et émergentes55
      • 1.3. Les politiques de l'emploi et de formation doivent se conjuguer avec les problématiques d'inclusion sociale56
      • 1.4. La mise en place d'infrastructures dédiées renforcerait les perspectives de croissance aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni voire au Japon56
      • 1.5. La soutenabilité environnementale constitue une priorité transverse57
      • 2. Certaines réformes dites structurelles sont mises en avant pour augmenter la croissance potentielle de l'économie française 57
      • 2.1. Une action peut être menée afin d'améliorer l'emploi en stimulant l'offre de travail, en réduisant son coût et en améliorant la formation initiale des actifs57
      • 2.2. L'État peut poursuivre les réformes entamées afin de favoriser l'émergence d'une économie mieux structurée, mieux financée, plus dynamique et plus compétitive60
      • 3. Sur un plan vertical, le soutien de secteurs d'avenir complète les réformes entamées afin de favoriser l'émergence de nouvelles sources de croissance 64
      • 3.1. La relance de l'investissement public aurait des effets d'entraînement favorables66
      • 3.2. Le ciblage de secteurs d'avenir peut guider les choix d'investissements stratégiques de l'État65
      • Chapitre 2 - Politique monétaire 67
      • Section 1 - Faits stylisés71
      • 1. L'indépendance des banques centrales a renforcé leur action contre l'inflation, leur permettant de fortement réduire les taux d'inflation durant l'épisode de « Grande modération » (Bernanke) observé jusqu'à la crise de 2008 71
      • 1.1. Depuis les années 1980, la politique monétaire a ciblé la maîtrise de l'inflation71
      • 1.2. Outre l'action des banques centrales, la désinflation reflète également l'évolution de nombreux facteurs macroéconomiques plus structurels72
      • 2. Face au risque de déflation lié à la crise de 2008, les banques centrales ont mobilisé de nouveaux outils non conventionnels, dépassant les limites de leurs instruments conventionnels 76
      • 2.1. Pendant la crise financière de 2008, les banques centrales ont mené des politiques accommodantes et non conventionnelles pour soutenir le cycle d'activité et les établissements de crédit76
      • 2.2. Ces politiques non conventionnelles ont permis d'éviter l'écueil de la déflation durant la Grande Récession, sans parvenir à dépasser la low-flation (Moghadam, 2014) s'agissant des économies européenne et japonaise76
      • 3. Le bilan des politiques non conventionnelles est complexe à isoler de la « Grande Récession » 78
      • 3.1. La politique monétaire non conventionnelle a des effets sur l'activité révélés par les scénarios contrefactuels78
      • 3.2. Les variations dans la politique monétaire non conventionnelle de la Réserve fédérale génèrent d'importants effets de bord sur les pays émergents80
      • 3.3. La politique monétaire non conventionnelle a des effets distributifs partiellement compensés par ses effets sur la croissance, et donc sur l'emploi81
      • 3.4. Les politiques monétaires non conventionnelles présentent des risques sur le plan de la stabilité financière82
      • 4. Depuis 2021, le vif retour de l'inflation sur un plan mondial entraîne une normalisation accélérée des politiques monétaires des principales banques centrales 85
      • 4.1. La crise sanitaire a nécessité une nouvelle intervention massive et décisive des banques centrales, provoquant une forte augmentation de leur bilan85
      • 4.2. Les mesures prises face à la crise du Covid-19 ont permis de maintenir des conditions de financement avantageuses, favorisant toutefois l'émergence d'une importante poussée inflationniste85
      • 4.3. En sortie de crise sanitaire, l'économie mondiale est frappée par un choc inflationniste majeur qui entraîne une normalisation accélérée des politiques monétaires86
      • 4.4. Dans ce contexte, les banques centrales ont réagi en normalisant puis en resserrant substantiellement l'orientation de leurs politiques monétaires87
      • Section 2 - Théories88
      • 1. La création monétaire et la demande de monnaie 88
      • 1.1. La création monétaire est pilotée par les banques centrales mais relève principalement du système bancaire88
      • 1.2. La demande de monnaie et ses déterminants ont fait l'objet de différentes approches théoriques89
      • 2. Le pilotage de l'inflation a longtemps été considéré comme l'objectif premier des banques centrales, via leur indépendance statutaire, la mise en place de règles et d'une cible d'inflation 91
      • 2.1. La relation entre l'inflation, l'activité économique et le chômage place les banques centrales face à des arbitrages complexes91
      • 2.2. L'indépendance limite les risques d'incohérence intertemporelle et confirme la lutte contre l'inflation comme l'objectif central, sinon exclusif, des banques centrales93
      • 2.3. La question du bon niveau de la cible d'inflation a néanmoins fait l'objet de débats importants94
      • 2.4. Réciproquement, la déflation constitue un risque majeur que combattent les banques centrales97
      • 3. La politique monétaire se transmet à l'économie via plusieurs canaux et constitue un élément central du policy-mix macroéconomique98
      • 3.1. La politique monétaire est l'instrument central de la politique macroéconomique en économie ouverte avec libre circulation des flux de capitaux98
      • 3.2. La transmission de la politique monétaire conventionnelle comme non conventionnelle à l'économie réelle s'effectue par divers canaux dont l'efficacité est variable selon les pays101
      • Section 3 - Politiques103
      • 1. Les banques centrales répondent d'un mandat et inscrivent leurs actions dans un cadre opérationnel précis 103
      • 1.1. La conduite de la politique monétaire est généralement encadrée par des mandats à objectifs multiples qui diffèrent quant aux règles de priorité établies entre ces objectifs103
      • 1.2. Pour atteindre ces objectifs, les banques centrales, en particulier la Réserve fédérale et la BCE, ont un fonctionnement institutionnel et des modalités d'intervention relativement comparables et décentralisés104
      • 2. L'activation d'outils non conventionnels reflète l'ampleur de la Grande Récession et la relative inefficacité des outils conventionnels 106
      • 2.1. La Grande Récession a conduit les banques centrales à adopter de nouvelles mesures de politique monétaire dites non conventionnelles106
      • 2.2. La politique de la BCE pendant la crise financière a connu plusieurs phases successives110
      • 2.3. Une courte phase de normalisation des politiques monétaires a précédé la crise sanitaire, la Réserve fédérale devançant nettement la BCE dans ce cycle115
      • 3. En l'espace de trois années, les banques centrales ont de nouveau déployé massivement leur bilan avant de normaliser rapidement leur politique monétaire face à la poussée inflationniste 116
      • 3.1. Face à la crise sanitaire, la Réserve fédérale a (re)mis en place en 2020 un large spectre de mesurés et d'instruments issus de la crise de 2008 et d'autres plus innovants, par exemple à destination des petites entreprises116
      • 3.2. La BCE est intervenue de manière décisive face à la volatilité observée sur les marchés financiers, permettant aux États de se financer sans difficulté117
      • 3.3. Face au retour de l'inflation, l'année 2022 a été marquée par une hausse significative des taux directeurs des principales banques centrales et le début du quantitative tightening118
      • 3.4. La normalisation rapide des banques centrales face à l'inflation génère des effets de bord sur le système financier118
      • Section 4 - Recommandations119
      • 1. Les mandats et cadres opérationnels des banques centrales continuent d'évoluer 119
      • 1.1. La cible d'inflation a évolué peu avant le choc inflationniste119
      • 1.2. Des évolutions plus structurantes de mandats sont toutefois lointaines, tant sur le plan du niveau de l'objectif d'inflation que de l'introduction de critères de stabilité financière122
      • 1.3. La considération du risque climatique et le verdissement de la politique monétaire constituent des priorités123
      • 2. L'orientation monétaire doit trouver l'équilibre entre lutte crédible contre l'inflation et maintien de conditions financières soutenables 124
      • 2.1. Alors que la Réserve fédérale prévoit de maintenir ses taux en territoire restrictif, la réduction de son bilan soulève d'importants enjeux pour la stabilité financière124
      • 2.2. La BCE doit trouver le juste équilibre entre normalisation et protection de l'activité125
      • 2.3. Les risques de dominance budgétaire invitent les banques centrales à repenser le « partenariat » entre politiques budgétaire et monétaire125
      • 3. La mise en œuvre de nouveaux instruments peut éventuellement améliorer l'efficience de la politique monétaire 126
      • 3.1. Une politique monétaire plus ciblée constitue une approche pertinente pour la complexifier et la préciser126
      • 3.2. La stratégie de contournement du secteur bancaire connue sous le nom de « monnaie hélicoptère » présente des avantages évidents mais génère d'importantes difficultés techniques et comptables127
      • 3.3. La mise en place d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) peut permettre de renforcer les effets de la politique monétaire face aux initiatives privées et alors que l'utilisation du cash est, globalement, en réduction128
      • Chapitre 3 - Politique budgétaire 131
      • Section 1 - Faits stylisés136
      • 1. La politique budgétaire a historiquement un rôle dual de modification de l'allocation des ressources dans l'économie et de pilotage du cycle 136
      • 1.1. Les économies modernes ne sont ni dirigées ni de marché, mais des économies mixtes136
      • 1.2. L'existence de dépenses socialisées est un facteur majeur de réduction des inégalités137
      • 1.3. La politique budgétaire a joué un rôle majeur dans le pilotage du cycle économique dans le cadre du consensus keynésien post Seconde Guerre mondiale138
      • 2. Au sein des économies avancées, les fortes hausses de l'endettement ont historiquement suivi les guerres, mais évoluent désormais par cliquets, au gré des crises économiques, depuis les années 1970, malgré une baisse constante des coûts de financement 138
      • 2.1. Les fortes augmentations de l'endettement public ont historiquement suivi les guerres, mais évoluent par cliquets depuis les années 1970 au rythme des crises économiques138
      • 2.2. En Europe, les ratios d'endettement connaissent des évolutions différenciées face à la crise souveraine de 2012 en raison notamment du biais procyclique du Pacte de stabilité et de croissance (PSC)140
      • 2.3. L'endettement public des États-Unis connaît lui une tendance haussière, renforcée par une politique budgétaire procyclique à compter de 2017143
      • 2.4. Malgré la hausse des ratios d'endettement, les coûts de financement sont en réduction constante en lien avec la baisse structurelle du taux d'intérêt neutre réel144
      • 3. Les crises sanitaire puis énergétique provoquent une nouvelle hausse des taux d'endettement publics, dont les effets sur la soutenabilité budgétaire sont à analyser à l'aune du nouvel environnement de taux 145
      • 3.1. La crise du Covid-19 entraîne une nouvelle hausse des taux d'endettement alors que les États mobilisent durablement leur bilan pour y faire face, en raison d'un effet numérateur comme d'un effet dénominateur145
      • 3.2. L'inflation limite l'effet budgétaire des mesures prises contre la hausse des cours des matières premières146
      • 3.3. Cette hausse de l'endettement n'affecte pas encore la soutenabilité de la dette146
      • Section 2 - Théories147
      • 1. La politique budgétaire se justifie par son effet contra-cyclique sur la demande agrégée 147
      • 1.1. La politique budgétaire influe sur la demande agrégée et sur la croissance de long terme de l'économie147
      • 1.2. La politique budgétaire s'appréhende dans le cadre d'un policy mix adapté148
      • 1.3. L'efficacité de la fonction contra-cyclique de la politique budgétaire est contrainte dans le cas de l'Union économique et monétaire (UEM) en vertu du modèle Mundell-Fleming (1962)150
      • 2. La relance budgétaire présente une rationalité et des contraintes spécifiques152
      • 2.1. La relance budgétaire se justifie en cas de choc important sur l'activité152
      • 2.2. L'efficacité de la politique budgétaire peut être affectée par son délai de réponse à Va dégradation conjoncturelle, par des effets d'éviction et par des comportements anti-keynésiens153
      • 3. La dette n'est pas un problème en soi mais peut le devenir lorsqu'elle atteint des niveaux qui mettent en doute son caractère soutenable 156
      • 3.1. L'endettement est légitime et utile pour financer des dépenses d'avenir, et notamment d'investissement156
      • 3.2. Si la soutenabilité de la dette est l'un des objectifs de la politique budgétaire, incitant à la maîtrise budgétaire, il n'existe pas de seuil à partir duquel elle devient un impératif absolu écartant tout autre objectif157
      • 4. La consolidation budgétaire doit répondre, le cas échéant, à un phasage et à un calibrage spécifiques, renforcés par certaines règles budgétaires 160
      • 4.1. L'opportunité de consolider dépend du niveau des multiplicateurs budgétaires160
      • 4.2. Le séquencement de l'ajustement budgétaire conditionne sa réussite162
      • 4.3. Pour faire face au risque d'incohérence temporelle, les États mettent en œuvre des stratégies pour renforcer leur crédibilité budgétaire162
      • Section 3 - Politiques164
      • 1. La politique budgétaire en France est historiquement acyclique, et marquée par un biais structurel pour l'endettement 164
      • 1.1. La dégradation des finances publiques françaises est un phénomène structurel164
      • 1.2. Suite à la crise de la zone euro, la France a fait le choix d'une consolidation progressive et séquencée d'abord par la hausse des recettes, pour ne pas entamer la reprise, puis par la réduction de la dépense publique168
      • 2. Les crises financières ont donné lieu à une utilisation sous-optimale de la politique budgétaire en Europe, en contraste avec les Etats-Unis 169
      • 2.1. Les plans de relance mis en œuvre lors de la crise de 2008 ont des ampleurs et des compositions différentes pour une efficacité attestée169
      • 2.2. Les consolidations budgétaires menées ont eu des effets variables sur la croissance mais globalement récessifs, en particulier en Europe170
      • 2.3. En Europe, des règles structurelles ont été mises en place pour encadrer la politique budgétaire et rassurer les investisseurs dans un contexte de défiance vis-à-vis de certaines obligations d'État171
      • 3. Face à la pandémie, les États ont mobilisé différents outils budgétaires de soutien puis de relance de leurs économies, au prix d'une hausse de l'endettement public 172
      • 3.1. Le « grand confinement » a nécessité la mise en place de plans de soutiens publics massifs qui provoquent une hausse sensible des ratios d'endettement public172
      • 3.2. La vive relance post-crise soutient fortement l'activité sur la période 2021-2022 mais contribue également aux forts niveaux d'inflation observés174
      • Section 4 - Recommandations177
      • 1. Les solutions théoriques les plus radicales face à un endettement excessif ne sont pas adaptées aux cas des économies avancées contemporaines 177
      • 1.1. La monétisation de la dette constitue un moyen historiquement efficace de réduire son montant, particulièrement en période de dégradation des finances publiques177
      • 1.2. Le défaut permet de réduire le stock de dette au prix d'importants effets de répartition pour le secteur privé et d'un stigma fort sur les marchés financiers178
      • 1.3. La répression financière est un mécanisme dorénavant formellement complexe à instaurer179
      • 2. Dans l'environnement contemporain de taux et de dette, les économies avancées doivent arbitrer entre soutien ciblé, consolidation budgétaire et investissement vert 179
      • 2.1. Les enjeux de soutenabilité budgétaire invitent à un meilleur ciblage de la politique budgétaire et à respecter une fonction de réaction dépendante de la nature du choc selon le FMI (2022)180
      • 2.2. La France doit maintenir un équilibre entre, à court terme, un soutien public ciblé, et, à moyen terme, une trajectoire stable de ses finances publiques181
      • 2.3. À long terme, un soutien plus fort à l'investissement public permettrait d'atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, tout en éloignant les risques de stagnation séculaire182
      • 3. L'efficacité de la politique budgétaire peut être structurellement renforcée par différentes mesures 184
      • 3.1. Le fléchage de ressources dédiées ou le cantonnement d'une partie de la dette peut améliorer la gouvernance des finances publiques184
      • 3.2. La mise en place de stabilisateurs, plus ciblés et plus automatiques, vise à dépasser certaines limites de la politique budgétaire184
      • 3.3. L'évolution des règles budgétaires favoriserait une approche plus pragmatique du levier budgétaire en Europe185
      • 3.4. Une meilleure coordination entre la politique budgétaire et la politique monétaire renforcerait leur efficacité186
      • Partie II - Politiques internationales187
      • Chapitre 4 - Politiques de l'Union économique et monétaire 189
      • Section 1 - Faits stylisés192
      • 1. La convergence nominale liée à l'introduction de la monnaie unique n'a pas résorbé les déséquilibres réels entre les économies des États membres (EM) de la zone euro 192
      • 1.1. La phase de qualification pour l'euro a été marquée par l'expansion de la libre circulation des capitaux et la convergence des taux d'intérêt, au prix de nouveaux déséquilibres dans certaines économies192
      • 1.2. La convergence nominale ne provoque pas une convergence réelle entre les différents États membres de la zone euro194
      • 2. La crise qui frappe spécifiquement la zone euro à partir du printemps 2010 a révélé les vulnérabilités de certains États membres 196
      • 2.1. Frappée une première fois en 2008, la zone euro entre à nouveau en crise en 2012 et 2013 sur le modèle d'une récession à double creux196
      • 2.2. La crise a mis au jour les hétérogénéités structurelles de la zone euro et les fragilités idiosyncratiques de certains États membres198
      • 3. Le rééquilibrage post-crise a durablement pesé sur la trajectoire de croissance de long terme 201
      • 3.1. Le lent rééquilibrage post-crise s'explique par la nature des ajustements réalisés201
      • 3.2. L'absence de mécanismes stabilisateurs et la non-optimalité de la zone élèvent les coûts d'ajustement à un choc asymétrique202
      • 3.3. La faiblesse de la demande menace le potentiel de croissance de moyen terme de l'UEM203
      • 4. La crise du Covid-19 puis la crise énergétique mettent à l'épreuve la cohésion de l'Union économique et monétaire 206
      • 4.1. L'ampleur sans précédent des crises sanitaire et économique menace la zone euro d'une nouvelle divergence206
      • 4.2. La réaction des autorités européennes a permis de limiter les effets immédiats de la crise206
      • 4.3. La crise énergétique et le retour de la politique industrielle américaine constituent de nouveaux enjeux pour l'UEM207
      • Section 2 - Théories208
      • 1. L'UEM induit un rattrapage déséquilibrant et coûteux à résorber 208
      • 1.1. Le choc d'adhésion à l'UEM favorise le rattrapage mais cet ajustement suscite des déséquilibres208
      • 1.2. Le mécanisme de retour à l'équilibre de la balance des paiements courants est plus coûteux en UEM qu'en changes flexibles209
      • 2. L'adhésion à l'UEM implique une adaptation du policy-mix contra-cyclique211
      • 2.1. L'UEM modifie le phasage des outils contra-cycliques211
      • 2.2. La faible coordination budgétaire en zone euro est un frein à sa résilience212
      • 3. La non-optimalité de la zone nécessite la mise en œuvre, coordonnée, de mesures de politique économique 213
      • 3.1. L'optimalité d'une zone monétaire est un phénomène dynamique, dépendant de son intégration initiale213
      • 3.2. Les effets de débordement des mesures de politique économique en union monétaire peuvent être limités par une double coordination215
      • Section 3 - Politiques216
      • 1. L'architecture institutionnelle de l'UEM repose sur un pilier monétaire intégré, un pilier budgétaire coordonné et une stratégie de croissance commune 216
      • 1.1. La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire unique et intégrée de l'Eurosystème217
      • 1.2. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a échoué à coordonner efficacement les différentes politiques budgétaires au sein de la zone euro218
      • 1.3. Les stratégies communes en matière de croissance économique se sont heurtées aux différentes crises221
      • 2. L'architecture institutionnelle de l'Union économique et monétaire a été approfondie face aux crises qui la frappent 223
      • 2.1. Lors de la crise de la zone euro, la mise en place de filets de sécurité et l'expansion de l'action de la BCE ont permis de stabiliser la situation financière223
      • 2.2. L'évolution du cadre de gouvernance budgétaire est progressivement complétée par la mise en place d'outils de transferts budgétaires dans le contexte de la crise sanitaire226
      • 3. La stabilité financière de la zone fait l'objet d'une réforme institutionnelle ad hoc : l'Union bancaire228
      • 3.1. La crise financière a montré les vulnérabilités du système bancaire européen, menaçant la viabilité de la zone euro228
      • 3.2. L'instauration de l'Union bancaire se fixe comme objectif de briser le « cercle vicieux » entre risque bancaire et risque souverain229
      • Section 4 - Recommandations233
      • 1. La zone euro est confrontée à d'importants défis en sortie de crises sanitaire et énergétique qui l'invitent à revoir son cadre de gouvernance budgétaire 233
      • 1.1. La priorité de sortie de crise consiste à éviter une nouvelle récession ainsi que les risques d'insoutenabilité budgétaire233
      • 1.2. Les propositions de réforme du PSC, identifiée comme une priorité par le monde académique, sont nombreuses234
      • 1.3. La proposition de la Commission de réforme du PSC s'articule autour de plans nationaux de moyen terme garantissant la soutenabilité des finances publiques236
      • 2. La création d'un véritable budget européen, doté de ressources propres, est désormais crédibilisée par la création de la Facilité de reprise et de résilience (FRR) 237
      • 2.1. Le « rapport des cinq présidents » de 2015 proposait déjà la création d'institutions de coordination budgétaire237
      • 2.2. Différentes propositions budgétaires ont été formulées sans toutefois parvenir à s'imposer238
      • 2.3. La création d'une nouvelle capacité budgétaire européenne remplirait le rôle de stabilisation macroéconomique au sein de l'UEM239
      • 3. La mise en place de mécanismes de transferts faciliterait les ajustements entre économies 240
      • 3.1. Les perspectives d'approfondissement et d'intégration des marchés du travail sont nombreuses240
      • 3.2. L'approfondissement du marché unique, dans ses composantes fiscales et financières, constitue une priorité de la Commission afin de favoriser les mécanismes de rééquilibrage par le marché242
      • 4. À plus long terme, la Commission européenne propose de poursuivre l'intégration institutionnelle de l'UEM, condition sine qua non de sa pérennisation 244
      • 4.1. La clarification de la répartition des compétences constitue un préalable244
      • 4.2. Outre cette clarification des compétences, le renforcement de la coordination des politiques nationales et la responsabilisation des acteurs de la zone euro constituent un enjeu primordial245
      • 4.3. En revanche, l'absence de réformes dans le fonctionnement de l'UEM pourrait conduire, à terme, comme souligné par Stiglitz, à la disparition de la zone euro, condamnée à rester une zone monétaire non optimale247
      • Chapitre 5 - Politique de stabilité financière 249
      • Section 1 - Faits stylisés252
      • 1. Le développement des marchés financiers à partir des années 1980 reflète la financiarisation progressive de l'économie 252
      • 1.1. La déréglementation financière des années 1980 entraîne une expansion des marchés financiers mondiaux252
      • 1.2. La régulation financière progresse parallèlement avant-crise sans toutefois couvrir l'ensemble des risques254
      • 2. Les défaillances du système financier ont conduit en 2018à une crise financière d'une ampleur alors inégalée depuis 1929 255
      • 2.1. Plusieurs déséquilibres structurels expliquent l'émergence de vulnérabilités financières majeures255
      • 2.2. Aux États-Unis, le retournement du marché immobilier provoque une crise financière d'une ampleur inédite256
      • 2.3. La crise est aggravée par les défaillances du système américain de régulation et de notation financières258
      • 3. La contagion à la crise de la zone euro est exacerbée par l'exposition importante des banques à la dette de leur souverain domestique 259
      • 3.1. L'instabilité financière a été aggravée en zone euro à partir de 2010 par les défaillances de l'Union économique et monétaire (UEM)260
      • 3.2. L'héritage de la crise a longtemps pesé sur la rentabilité des banques européennes261
      • 4. Les épisodes de tensions financières aiguës liées à la crise sanitaire du Covid-19, à la guerre en Ukraine puis à la normalisation monétaire n'ont pas généré de crise financière majeure à ce stade 262
      • 4.1. L'économie mondiale est entrée dans la crise sanitaire avec des vulnérabilités sur le plan de l'endettement262
      • 4.2. La crise du Covid-19 a généré un épisode de volatilité extrême sur les marchés financiers, sans toutefois mener à une crise financière majeure grâce à l'intervention combinée des banques centrales et des régulateurs264
      • 4.3. Le conflit en Ukraine, concomitant de la normalisation monétaire, a généré des tensions spécifiques sur le marché de l'énergie266
      • 4.4. Un épisode de stress bancaire a suivi la faillite de banques régionales américaines et de la banque Crédit suisse en mars et avril 2023267
      • Section 2 - Théories267
      • 1. La théorie économique remet en question l'hypothèse d'efficience des marchés financiers et détaille les risques systémiques dont ils sont porteurs 267
      • 1.1. L'hypothèse d'efficience des marchés financiers est démentie par des comportements économiques qui échappent aux enseignements théoriques fondamentaux267
      • 1.2. Le risque systémique résulte des asymétries d'informations, de l'incertitude radicale et des externalités négatives liées aux comportements des investisseurs269
      • 2. L'instabilité financière et sa contagion à l'économie réelle justifient l'intervention des autorités publiques 271
      • 2.1. L'hypothèse d'instabilité financière permet de mettre en évidence l'existence d'un cycle financier se répercutant sur la conjoncture271
      • 2.2. Les effets de l'instabilité financière sur l'économie justifient l'intervention du régulateur272
      • 3. La crise financière signale le point de retournement du cycle financier, marqué par une dépréciation brutale du prix des actifs et une contagion à la sphère réelle 273
      • 3.1. Une typologie des crises financières permet d'en appréhender les causes et la nature273
      • 3.2. Les différents mécanismes de contagion entraînent des conséquences importantes sur la sphère réelle274
      • 4. L'identification du risque systémique est toutefois complexe, ce qui limite la pleine efficacité des outils micro et macroprudentiels 274
      • 4.1. Le caractère systémique d'une crise est complexe à identifier274
      • 4.2. La calibration optimale des outils micro ou macroprudentiels constitue l'aboutissement d'une succession d'arbitrages275
      • Section 3 - Politiques277
      • 1. L'action des banques centrales a des effets ambivalents sur la stabilité financière et s'inscrit parfois en contradiction d'objectifs avec la politique macroprudentielle 277
      • 1.1. Les autorités font face au risque d'aléa moral et au too big to fail (TBTF)277
      • 1.2. La politique monétaire peut se retrouver en situation de conflit d'objectifs ce qui justifie, selon certains économistes, le principe de séparation des instruments278
      • 1.3. La politique macroprudentielle s'appuie sur différentes mesures en liquidité ou en limite de risques, à même de jouer un rôle contra-cyclique efficace vis-à-vis du cycle financier279
      • 2. Le développement de la régulation financière favorise la résilience du système financier280
      • 2.1. Les moyens de la stabilité financière ont été renforcés pour tirer les conséquences de la crise des subprimes280
      • 2.2. Des réformes des structures bancaires ont été mises en place pour réduire l'aléa moral et pour lutter contre l'instabilité financière284
      • 3. Le périmètre réglementaire a été élargi au sein de l'Union économique et monétaire 286
      • 3.1. L'Union européenne a revu son architecture institutionnelle en la matière286
      • 3.2. La mise en œuvre de l'Union bancaire vise à limiter les effets de boucle entre dette souveraine et dette bancaire287
      • 3.3. La réglementation des acteurs de marché poursuit sa progression dans l'Union européenne290
      • Section 4 - Recommandations291
      • 1. L'extension et l'approfondissement du domaine de la régulation demeurent une priorité 292
      • 1.1. La régulation bancaire demeure inachevée par rapport aux attentes du G20292
      • 1.2. La gestion des nouveaux risques climatique et numérique constitue un nouveau sujet fondamental en matière de stabilité financière294
      • 1.3. La régulation des acteurs du système financier non bancaire constitue une priorité post-séquence 2020-2022296
      • 2. Le renforcement de l'Union bancaire, le développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC) et le renforcement de la rentabilité des banques constituent trois priorités au niveau européen297
      • 2.1. Les perspectives de progrès concernant l'Union bancaire sont limitées297
      • 2.2. L'harmonisation des pratiques au sein de l'Union des marchés de capitaux (UMC) en zone euro favoriserait la résilience du système financier européen selon la Commission européenne299
      • 2.3. Pour les autorités européennes, le traitement des créances improductives et la consolidation du secteur bancaire européen accéléreraient son désendettement et in fine la sortie de crise300
      • Chapitre 6 - Système monétaire international 303
      • Section 1 - Faits stylisés306
      • 1. Les évolutions successives du SMI reflètent les changements dans le poids relatif des économies et le degré de coopération entre États 306
      • 1.1. Le SMI s'est reconfiguré au gré des chocs majeurs qui ont marqué la première partie du XXe siècle306
      • 1.2. L'après Bretton Woods donne à voir un « non-système monétaire international » caractérisé par une forte instabilité financière309
      • 1.3. Les déséquilibres qui ont structuré « Bretton Woods II » à compter de la fin des années 1990 auraient contribué au déclenchement de la crise financière313
      • 2. La crise financière de 2008 n'a pas entraîné de refondation du SMI malgré ses malfaçons 314
      • 2.1. Les États-Unis continuent de disposer d'un « privilège exorbitant » lié à la suprématie du dollar314
      • 2.2. Les autres économies avancées dont la zone euro ont réussi à développer une politique monétaire autonome en laissant leurs devises fluctuer librement vis-à-vis du dollar316
      • 2.3. Les malfaçons du SMI sont davantage déstabilisatrices pour les pays émergents320
      • 2.4. La Chine connaît une phase de transition de nature à modifier diamétralement son rôle dans le SMI322
      • 3. Les chocs successifs de la crise du Covid-19 et de la guerre en Ukraine posent de nouveaux défis pour le SMI 323
      • 3.1. Les vulnérabilités financières des pays émergents et à faible revenu augmentent depuis la pandémie mondiale323
      • 3.2. L'accroissement des déséquilibres interroge la viabilité du SMI324
      • Section 2 - Théories326
      • 1. L'impact du compte courant sur l'économie est retracé dans la balance des paiements tandis que la position extérieure nette livre une analyse en termes de stock 326
      • 1.1. En économie ouverte, les comptes nationaux sont fortement marqués par les évolutions du compte courant326
      • 1.2. La balance des paiements permet de retracer les relations entre une économie et le reste du monde328
      • 1.3. La position extérieure nette offre une approche « en stocks » des relations d'une économie avec le reste du monde329
      • 2. L'équilibre à court et à long terme du marché des changes ne repose pas sur tes mêmes déterminants 330
      • 2.1. Le marché des changes permet la formation des différents taux de change, qui reflètent les équilibres relatifs des balances des paiements330
      • 2.2. À long terme, il existe une relation forte qui lie monnaie, taux d'intérêt et taux de change331
      • 2.3. Cependant, le taux de change à court terme est largement déterminé par les mouvements de capitaux et ses variations sont difficilement prévisibles335
      • 3. La prise en compte du change modifie les équilibres de la politique macroéconomique contra-cyclique, en particulier le rôle de la banque centrale 336
      • 3.1. Le taux de change à court terme constitue une puissante contrainte à la mise en œuvre de la politique macroéconomique contra-cyclique336
      • 3.2. Dans ce cadre d'économie ouverte, l'action des banques centrales sur l'offre de monnaie s'inscrit dans le triangle de Mundell338
      • Section 3 - Politiques340
      • 1. Le SMI dispose de plusieurs niveaux de gouvernance qui ont permis d'assurer sa résilience face aux crises 360
      • 1.1. Les institutions de Bretton Woods aux côtés de la Banque des règlements internationaux (BRI) forment le cœur institutionnel de la gouvernance du SMI360
      • 1.2. Les États ont développé des cadres de dialogue et de coordination pour renforcer le Global Financial Safety Net (GFSN)363
      • 2. Le SMI peine à organiser le financement stable et soutenable des besoins mondiaux 366
      • 2.1. Les pays émergents sont contraints d'adopter une stratégie d'accumulation de réserves de change et de maîtrise des flux de capitaux366
      • 2.2. Les besoins de financement demeurent importants pour les pays en développement367
      • 3. Le SMI fait face à des initiatives complémentaires ou concurrentes qui ne sauraient toutefois remettre profondément en cause son organisation à court ou moyen terme 367
      • 3.1. Des dispositifs régionaux en particulier les Regional Financing Agreements (RFA) complètent l'architecture du SMI et le Global Financial Safety Net (GFSN)367
      • 3.2. La Chine tente d'internationaliser le renminbi sur fond de tensions géopolitiques369
      • 3.3. Les banquiers centraux tentent d'innover pour endiguer l'émergence de crypto-actifs privés à visée globale351
      • Section 4 - Recommandations351
      • 1. À court terme, les politiques économiques doivent anticiper les risques causés par le resserrement des conditions de financement au niveau mondial 351
      • 1.1. Les institutions internationales préconisent un policy-mix efficace pour réduire l'inflation351
      • 1.2. Le resserrement des conditions de financement appelle des initiatives multilatérales pour aider les économies en difficulté et assurer la résilience du SMI352
      • 2. À moyen terme, le rééquilibrage des balances courantes, le renforcement du GFSN et la stabilité financière post-crise demeurent prioritaires 354
      • 2.1. Les déséquilibres courants nécessitent des réponses différenciées selon les pays354
      • 2.2. Le renforcement du dispositif mondial de sécurité financière (GFSN) constitue une priorité355
      • 2.3. Les politiques micro et macroprudentielles doivent veiller à maintenir la solidité du secteur financier355
      • 3. L'avenir à long terme du SMI dépend de nombreuses variables et en particulier de la capacité de coopération des États 356
      • 3.1. Bénéfique à long terme, la transition vers un SMI multipolaire contient des risques pour la stabilité financière mondiale356
      • 3.2. Selon certains économistes, c'est le paradigme même du SMI actuel qui doit être renouvelé358
      • Chapitre 7 - Politique commerciale 361
      • Section 1 - Faits stylisés363
      • 1. La globalisation commerciale correspond à une intensification des échanges et un allongement des chaînes de valeur mondiales 363
      • 1.1. La globalisation commerciale implique l'intensification des interdépendances entre les économies363
      • 1.2. La globalisation repose sur des chaînes de valeur mondiales qui modifient le contenu et la localisation des échanges365
      • 2. La crise de 2008 a profondément et durablement affecté le fonctionnement régulier du commerce international369
      • 2.1. La dégradation des échanges commerciaux a été plus forte que la baisse de l'économie mondiale369
      • 2.2. La crise résulte en partie d'une accumulation de déséquilibres commerciaux mondiaux370
      • 2.3. Reflet de tendances conjoncturelles et structurelles, le rythme de croissance du commerce international a ralenti depuis la crise de 2008371
      • 3. Les développements récents amplifient le moindre dynamisme des échanges commerciaux observé depuis la crise de 2008 373
      • 3.1. Les États-Unis optent pour une politique commerciale de plus en plus protectionniste373
      • 3.2. La crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine affectent la croissance du commerce mondial à court et moyen terme376
      • 3.3. Après une phase de diminution des déséquilibres commerciaux, ceux-ci augmentent à nouveau depuis 2020377
      • 4. Les commerces français et européen connaissent des spécificités 378
      • 4.1. L'Union européenne constitue une intégration commerciale forte d'économies diversifiées et d'économies très spécialisées378
      • 4.2. Malgré une stabilisation récente, le commerce extérieur de la France demeure déficitaire379
      • Section 2 - Théories381
      • 1. La théorie classique n'explique qu'imparfaitement le commerce international 381
      • 1.1. Le commerce est un jeu à somme positive et induit une spécialisation selon la productivité relative du travail381
      • 1.2. Les spécialisations dans le commerce international dépendent aussi de la disponibilité relative des différents facteurs de production382
      • 1.3. La théorie classique rend toutefois difficilement compte de certains paradoxes du commerce international383
      • 1.4. L'évolution du taux de change agit sur l'activité avec délai, dans certaines limites et de façon seulement temporaire384
      • 2. Les nouvelles théories du commerce international ont renouvelé la compréhension économique du phénomène 385
      • 2.1. Une corrélation entre commerce, PIB et faible distance géographique385
      • 2.2. Les avantages compétitifs peuvent donc venir d'économies d'échelle et d'effets d'agglomération386
      • 2.3. Les économies d'échelle internes peuvent entraîner des imperfections de la concurrence386
      • 3. L'incitation à l'échange varie selon les États et selon les agents économiques, en raison des effets distributifs du libre-échange 387
      • 3.1. Dans les économies avancées, les agents individuels sont gagnants à l'échange en tant que consommateurs et en tant que travailleurs s'ils sont qualifiés, mais perdants s'ils sont peu qualifiés387
      • 3.2. Les entreprises confrontées à l'ouverture de leur marché subissent un processus de sélection qui élève la productivité globale388
      • 3.3. Pour les pays, le gain de l'ouverture peut s'approcher par les termes de l'échange, qui opposent pays avancés et émergents389
      • 4. La protection commerciale constitue une perte de bien-être qui peut se justifier dans certaines situations 390
      • 4.1. Les droits de douane et instruments assimilés ont des effets redistributifs et se traduisent au niveau agrégé par une perte de surplus390
      • 4.2. Des défaillances de marché peuvent cependant justifier des protections commerciales ciblées et temporaires391
      • Section 3 - Politiques393
      • 1. Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC connaît des difficultés majeures 393
      • 1.1. L'OMC présente un bilan en demi-teinte dans sa fonction de négociation393
      • 1.2. L'OMC s'est vue récemment paralysée dans son rôle de règlement des différends395
      • 2. Favorable au libre-échange et au multilatéralisme, l'UE s'adapte progressivement à un environnement politique et commercial de plus en plus complexe 396
      • 2.1. La politique commerciale européenne donne la priorité à la libéralisation des échanges396
      • 2.2. Les accords commerciaux négociés par l'UE font l'objet d'une vigilance accrue398
      • 2.3. L'UE cherche la prise en compte de certaines spécificités dans la libéralisation commerciale400
      • 2.4. L'UE s'adapte à un environnement international en mutation401
      • 3. En France, l'amélioration de la position commerciale constitue un objectif transversal des politiques économiques 404
      • 3.1. De nombreuses politiques économiques sont aujourd'hui tendues vers les objectifs de compétitivité et d'attractivité404
      • 3.2. Les autorités françaises mènent en outre une politique active de soutien à l'export405
      • Section 4 - Recommandations407
      • 1. La coopération internationale en matière commerciale demeure prioritaire 407
      • 1.1. La coordination entre États paraît nécessaire pour garantir la stabilité économique407
      • 1.2. La modernisation du cadre commercial multilatéral au travers notamment de la réforme de l'OMC constitue un objectif partagé par la France et l'UE408
      • 2. L'UE doit concrétiser son « autonomie stratégique ouverte » 410
      • 2.1. Poursuivre le renforcement de la résilience du marché européen constitue une priorité410
      • 2.2. Les divergences de vues au sein de l'UE posent un défi majeur pour l'efficacité et la cohérence de la politique commerciale européenne411
      • 3. La France dispose de plusieurs leviers pour se repositionner dans le commerce mondial 414
      • 3.1. Les autorités françaises souhaitent poursuivre les efforts de compétitivité-coût pour permettre une meilleure insertion de la France dans le commerce mondial414
      • 3.2. Le développement de la compétitivité hors prix et la structuration de l'offre commerciale française constituent deux objectifs également suivis par les autorités françaises414
      • 3.3. La mise en place des mesures structurelles faciliterait le financement du commerce mondial415
      • 4. Le dépassement des enjeux purement économiques constitue un dernier axe de la politique commerciale, voire un motif de remise en cause du libre-échange 416
      • 4.1. Les autorités françaises soutiennent une mise en cohérence de la politique commerciale avec les engagements européens en matière sociale et environnementale416
      • 4.2. Des acteurs de la société civile demandent une transformation d'envergure de la politique commerciale417
      • 4.3. Une remise en cause du libre-échange apparaît fondée sur des considérations d'économie politique afin de lutter efficacement contre le changement climatique417
      • Partie III - Politiques sectorielles419
      • Chapitre 8 - Politiques du travail et de l'emploi 421
      • Section 1 - Faits stylisés423
      • 1. Le niveau de chômage dans les économies européennes est fortement lié à l'activité économique 423
      • 1.1. En Europe, le haut niveau de chômage comprend une importante composante conjoncturelle423
      • 1.2. Suite à la crise de 2008, le retour au plein emploi a été contrarié par la prolongation du marasme conjoncturel dans certains pays et par des effets d'hystérèse424
      • 1.3. La réaction des États face à la crise sanitaire a favorisé la rapide résorption du chômage, qui atteint un point bas historique en 2023426
      • 2. Une composante du chômage est dite structurelle, c'est-à-dire indépendante de la conjoncture 428
      • 2.1. Les protections de l'emploi, souvent qualifiées de rigidités, ont des effets nuancés sur le chômage428
      • 2.2. Les causes du chômage structurel dépassent la question des rigidités liées à la protection de l'emploi430
      • 2.3. Le chômage d'équilibre et la courbe de Beveridge permettent de mesurer les inefficacités du marché du travail431
      • 3. Les questions d'insertion professionnelle et la dégradation de la qualité de l'emploi sont accrues par la polarisation de l'emploi 432
      • 3.1. Certaines difficultés spécifiques justifient une attention particulière432
      • 3.2. La dégradation de la qualité de l'emploi relève moins d'un dualisme français que d'une polarisation due notamment à la mondialisation435
      • 3.3. La robotisation et l'ubérisation sont des phénomènes ambivalents, plutôt porteurs d'une dégradation de la qualité du travail437
      • Section 2 - Théories440
      • 1. Les modèles théoriques supposent des causes très variées au chômage 440
      • 1.1. Dans l'école classique, le chômage s'explique par les rigidités du salaire et des institutions inadaptées440
      • 1.2. La théorie keynésienne considère le chômage comme un déséquilibre dû à l'insuffisance de demande anticipée de la part des entreprises443
      • 1.3. La théorie du chômage d'équilibre ne voit pas le chômage comme résultant d'un déséquilibre mais comme structurel444
      • 1.4. Les modèles d'appariement reposent sur les difficultés de rencontre entre offre et demande de travail446
      • 2. La mondialisation des échanges entraîne une concurrence des actifs qui a un impact sur les inégalités salariales et sur l'emploi 448
      • 2.1. L'ouverture aux échanges équivaut à un choc d'offre de travail défavorable au travail peu qualifié448
      • 2.2. Ce choc d'offre de travail est de plusieurs types449
      • Section 3 - Politiques450
      • 1. La stimulation de la demande de travail des entreprises et administrations est le principal levier des politiques de l'emploi 450
      • 1.1. Les emplois aidés visent des publics jeunes et/ou éloignés de l'emploi450
      • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires constituent la principale dépense publique de l'emploi452
      • 1.3. Une modération salariale largement mise en œuvre en zone euro455
      • 1.4. La réduction de la durée légale de travail ou la réduction temporaire de la durée effective par le chômage partiel semblent avoir fait leurs preuves pour créer et sauvegarder de l'emploi456
      • 2. La politique économique agit également sur l'offre de travail 458
      • 2.1. Les politiques de réduction de la population active ont été abandonnées458
      • 2.2. Des politiques ciblant le chômage volontaire ont durci l'accès à l'assurance chômage et prévu une sortie progressive des revenus de solidarité459
      • 3. Les réformes du fonctionnement du marché du travail ont fluidifié les marchés de l'emploi au prix d'effets négatifs indirects sur les inégalités et le taux de pauvreté 462
      • 3.1. Malgré l'incertitude de l'effet des protections, le recours aux accords d'entreprise a été développé dans un objectif de flexibilité463
      • 3.2. Les réformes du service public de l'emploi visent un meilleur appariement467
      • 3.3. Certaines politiques peuvent être analysées sous l'angle de la marque employeur469
      • Section 4 - Recommandations470
      • 1. Des réformes ou un meilleur pilotage des politiques de demande de travail peuvent permettre une réduction du chômage involontaire 470
      • 1.1. Les emplois aidés sont un outil conjoncturel indispensable et doivent être mieux ciblés en période de croissance470
      • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales pourraient être mieux pilotées471
      • 1.3. La réduction du temps de travail peut être approfondie472
      • 1.4. D'autres réformes peuvent améliorer la demande de travail en réduisant son coût, mais ont un impact négatif sur l'activité473
      • 2. La fourniture d'incitations ou la réduction d'effets pervers du système d'assurance chômage font l'objet de recommandations visant à renforcer l'offre de travail 474
      • 2.1. La gestion et la gouvernance du service public de l'emploi peuvent être améliorées474
      • 2.2. Les contrôles et sanctions pourraient favoriser l'emploi selon certains auteurs ; mais s'agit-il d'inciter les demandeurs d'emploi ou les entreprises ?475
      • 3. Améliorer le fonctionnement du marché du travail en réformant ses principales « institutions » pourrait accélérer la résorption du chômage persistant 476
      • 3.1. Des réformes sont proposées pour réduire les protections des contrats ou des accords de branche, considérés comme des rigidités, d'autres propositions cherchent à concilier efficacité et protection476
      • 3.2. Une clarification entre prestations assurantielles, missions de service public et politiques sectorielles permettrait un meilleur pilotage du service public de l'emploi479
      • 3.3. Une meilleure allocation des ressources de la formation pour une meilleure insertion professionnelle480
      • 4. Au niveau européen, les projets de convergence de dispositifs doivent s'accompagner d'une atténuation de la concurrence par les salaires 481
      • 4.1. Le CAE et la DG Trésor proposent des réformes pour rééquilibrer la concurrence entre travailleurs européens481
      • 4.2. Des régimes complémentaires européens d'assurance chômage pour une réponse commune aux cycles482
      • Chapitre 9 - Politique industrielle 483
      • Section 1 - Faits stylisés485
      • 1. La désindustrialisation constitue une tendance lourde de l'économie mondiale, liée au déversement sectoriel et accentuée par la financiarisation des entreprises 485
      • 1.1. Le déclin de l'industrie dans la valeur ajoutée s'explique par plusieurs facteurs structurels485
      • 1.2. La financiarisation des entreprises participe de cette tendance en provoquant une diminution de l'investissement productif dans l'industrie486
      • 2. Cette désindustrialisation est accentuée en France - et dans la plupart des économies avancées - par la concurrence internationale 487
      • 2.1. Les pertes de parts de marché à l'exportation de l'industrie française proviennent de différents facteurs487
      • 2.2. L'industrie française a connu une période de fragilité du fait de la dégradation de sa compétitivité-prix489
      • 2.3. La France souffre d'un déficit de compétitivité hors prix491
      • 3. La crise sanitaire pourrait provoquer une évolution majeure des systèmes productifs mondiaux 492
      • 3.1. Les mesures d'urgence mises en œuvre face à la crise sanitaire ont protégé l'industrie492
      • 3.2. Les plans de relance, dont « France Relance », contiennent un volet industriel en direction des secteurs affectés mais aussi des secteurs déterminants pour la transition écologique493
      • 3.3. La crise du Covid-19 a mis en lumière certaines dépendances stratégiques tout en amplifiant les initiatives de relocalisation de la production industrielle493
      • 4. L'industrie européenne est confrontée à des défis d'ordre conjoncturel et structurel 494
      • 4.1. La relance post-crise peut accroître la désindustrialisation de certains pays, dont la France494
      • 4.2. La crise énergétique affecte directement la compétitivité de l'industrie européenne494
      • 4.3. À terme, la robotisation de l'économie pourrait avoir un effet important sur l'emploi industriel, et nécessiter un accompagnement par la reconversion professionnelle495
      • Section 2 - Théories495
      • 1. La théorie économique révèle que l'existence d'un secteur industriel dynamique exerce des effets d'entraînement sur la croissance potentielle et la répartition des revenus entre agents économiques comme entre territoires 495
      • 1.1. L'industrie est un puissant relais d'innovation et de croissance495
      • 1.2. Le secteur industriel joue également un rôle déterminant dans la répartition des revenus entre secteurs de l'économie mais aussi entre territoires497
      • 2. La politique industrielle complète les politiques de croissance par son volet vertical, c'est-à-dire sectoriel 498
      • 2.1. La politique industrielle horizontale fait l'objet d'un large consensus et recoupe les éléments d'une politique de croissance498
      • 2.2. La politique industrielle verticale peut être efficace sous certaines conditions499
      • Section 3 - Politiques501
      • 1. La politique industrielle connaît un renouveau, en particulier aux États-Unis, dans le contexte de la Grande Récession 501
      • 1.1. La politique industrielle s'est développée largement dans l'après-guerre, avant de connaître une pause à partir des années 1980501
      • 1.2. Les États-Unis ont mené une politique industrielle très volontariste face à la Grande Récession, puis à nouveau lors de la crise énergétique de 2022501
      • 1.3. Les grands pays émergents proposent également une ambitieuse politique industrielle de rattrapage et de dépassement de la frontière technologique502
      • 1.4. Certaines économies avancées, notamment européennes, mettent en place des plans d'adaptations à la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0)503
      • 2. La France, pays de tradition colbertiste, mène aujourd'hui une politique industrielle qui mêle des éléments horizontaux et verticaux 504
      • 2.1. La France est un pays de tradition colbertiste, aujourd'hui illustré par le poids de l'État actionnaire504
      • 2.2. L'industrie française est également soutenue par différentes mesures horizontales506
      • 2.3. La politique industrielle verticale française vise la structuration de nouvelles filières répondant aux besoins industriels futurs509
      • 3. L'Union européenne privilégie nativement une vision horizontale de la politique industrielle 511
      • Section 4 - Recommandations512
      • 1. Le renouveau industriel européen implique un certain nombre de politiques de l'Union 512
      • 1.1. Pour éviter la poursuite de la désindustrialisation, l'Union européenne peut lutter contre les cas de concurrence déloyale512
      • 1.2. Les politiques internes de l'Union européenne handicapant son développement industriel peuvent être amendées ou complétées513
      • 1.3. L'Union s'engage progressivement dans une politique industrielle verticale514
      • 2. Le renouveau industriel français repose sur une sortie de crise réussie et sur le maintien de politiques verticales efficaces et horizontales adaptées 517
      • 2.1. La France peut rattraper son retard en matière industrielle, par le soutien à de nouveaux secteurs517
      • 2.2. La France peut dépasser le champ strict de la politique industrielle et mobiliser l'ensemble des politiques publiques pour renforcer sa compétitivité518
      • 2.3. La Cour des comptes soutient une réforme d'ampleur de la politique de l'État actionnaire520
      • Chapitre 10 - Politique fiscale et réduction des inégalités 521
      • Section 1 - Faits stylisés523
      • 1. Les prélèvements obligatoires ont augmenté dans l'OCDE sur une longue période pour répondre à l'essor des besoins sociaux, mais leur structuration a évolué notamment du fait de l'internationalisation des économies 523
      • 1.1. Les prélèvements obligatoires en France se présentent sous forme d'impôts et de cotisations sociales à destination de différents sous-secteurs des administrations publiques523
      • 1.2. La notion de prélèvements obligatoires permet d'établir des comparaisons internationales entre systèmes fiscaux et sociaux différents524
      • 1.3. La structuration des prélèvements obligatoires a évolué du fait notamment de l'internationalisation des économies526
      • 2. Après un déclin historique, les inégalités ont augmenté depuis les années 1980 529
      • 2.1. Les inégalités de revenus connaissent des tendances divergentes aux niveaux intra et inter-pays529
      • 2.2. Les inégalités de patrimoine connaissent une hausse inédite depuis les années 1990531
      • 3. La France a fait historiquement le choix d'une proportion élevée de prestations publiques et de prélèvements obligatoires 532
      • 3.1. La France se distingue par un niveau élevé de prélèvements obligatoires532
      • 3.2. Le niveau des prélèvements obligatoires influence le solde extérieur533
      • 3.3. Le choix délibéré d'une proportion plus élevée de prestations publiques se traduit par des inégalités de revenus moins élevées en France534
      • Section 2 - Théories536
      • 1. La politique fiscale présente des objectifs multiples parmi lesquels la politique doit arbitrer 536
      • 1.1. Lever des ressources pour produire des biens et services publics536
      • 1.2. Efficacité : optimiser l'allocation des ressources536
      • 1.3. Conjoncture : participer à la stabilisation de l'économie538
      • 1.4. Équité : redistribuer les richesses538
      • 2. Tenir compte de l'incidence fiscale pour estimer les conséquences d'une politique fiscale 539
      • 2.1. L'incidence fiscale en équilibre partiel permet d'établir qui supporte réellement l'impôt sur un marché539
      • 2.2. L'incidence fiscale en équilibre général montre qu'une taxe peut avoir des effets opposés à ceux initialement souhaités540
      • 2.3. Selon la théorie de l'incidence fiscale, la mobilité des facteurs de production réduit les marges de manœuvre fiscales d'un État541
      • 3. La dynamique de la fiscalité et des inégalités dépend de variables multiples 542
      • 3.1. Les lois de Baumol et de Wagner offrent deux schémas d'évolution de la fiscalité à long terme542
      • 3.2. La croissance n'est pas toujours synonyme de réduction des inégalités543
      • Section 3 - Politiques545
      • 1. En France, la fiscalité fait l'objet d'ajustements réguliers aux effets redistributifs importants sans échapper aux grandes tendances observées au niveau international 545
      • 1.1. 2007-2012 : la crise génère une hausse inédite du poids des prélèvements obligatoires545
      • 1.2. 2012-2017 : l'effort fiscal s'accentue mais il est avant tout porté par les ménages pour préserver la compétitivité des entreprises546
      • 1.3. 2017-2022 : le poids des prélèvements obligatoires tend à diminuer avec des effets redistributifs parmi les ménages548
      • 1.4. Les ajustements fiscaux ne sont pas toujours efficaces et participent à l'instabilité fiscale550
      • 2. Au niveau européen, les tentatives d'harmonisation de la fiscalité produisent des effets limités 552
      • 2.1. L'encadrement de la fiscalité au niveau européen reste limité552
      • 2.2. La concurrence fiscale se poursuit au sein de l'UE pour des raisons structurelles ou par choix politique553
      • 3. Au niveau international, l'action des États pour lutter contre la concurrence fiscale combine mesures unilatérales et multilatérales 554
      • 3.1. L'action unilatérale constitue un moyen efficace pour contrer l'inertie des négociations internationales et lutter contre les paradis fiscaux554
      • 3.2. L'évasion dans des paradis fiscaux fait l'objet d'un encadrement minimal556
      • Section 4 - Recommandations558
      • 1. La France dispose de divers leviers d'action au niveau national pour améliorer la fiscalité et réduire les inégalités 558
      • 1.1. Le système socio-fiscal français peut évoluer dans le sens d'une plus grande simplicité, d'une meilleure progressivité et d'une lutte plus efficace contre les inégalités558
      • 1.2. La fiscalité reste un outil pertinent selon certains auteurs pour favoriser la production en France562
      • 2. L'Union européenne constitue un échelon pertinent d'action sur différents dossiers fiscaux 564
      • 2.1. L'architecture fiscale de l'Union européenne doit être consolidée564
      • 2.2. L'augmentation des ressources propres de l'UE par la levée de nouveaux impôts constitue un autre axe de développement de la fiscalité européenne564
      • 3. Au niveau international, l'approche plurilatérale peut être complétée par des mesures unilatérales 566
      • 3.1. L'approche plurilatérale reste à privilégier pour aboutir à des avancées rapides566
      • 3.2. Des mesures unilatérales pourraient, si elles sont bien calibrées, inciter à la coordination internationale567
      • 3.3. L'échelon mondial offre un horizon souhaitable mais difficile pour la mise en œuvre des grandes mesures fiscales568
      • Chapitre 11 - Politiques de concurrence et de régulation économique 571
      • Section 1 - Faits stylisés574
      • 1. La politique anti-trust a connu plusieurs séquences depuis le début du XXe siècle, notamment aux États-Unis 574
      • 1.1. Au début du XXe siècle, la politique anti-trust américaine a permis le démantèlement d'importants oligopoles574
      • 1.2. Le mouvement s'inverse avec l'essor dans les années 1980 des thèses de l'école de Chicago575
      • 2. La réglementation des marchés des biens et services est plus favorable à la concurrence dans les économies avancées que dans les pays en développement et continue de diminuer depuis la fin des années 1990 576
      • 2.1. Les réglementations du marché des biens et services sont moins élevées dans l'OCDE que dans les BRICS576
      • 2.2. Les économies avancées ont progressivement abaissé ces réglementations pour augmenter l'intensité concurrentielle même si d'importantes disparités demeurent576
      • 3. De nouveaux comportements oligopolistiques émergent et ont des conséquences négatives 577
      • 3.1. Les États-Unis connaissent une vague de concentrations d'entreprises, notamment de « superstars » dans le secteur technologique577
      • 3.2. Ce phénomène nuit à la croissance et à la répartition de la valeur ajoutée578
      • Section 2 - Théories579
      • 1. Les études empiriques tendent à établir un lien positif entre croissance et intensité concurrentielle jusqu'à un certain point à partir duquel elle nuit à l'investissement et l'innovation 579
      • 1.1. La concurrence favorise la croissance par le canal notamment d'une optimisation du processus de production579
      • 1.2. L'innovation, facteur clé de la croissance, peut toutefois être ralentie lorsque les marchés sont trop concurrentiels et les droits de propriété intellectuelle insuffisamment protégés580
      • 2. L'analyse des défaillances de marché justifie l'intervention de l'État 581
      • 2.1. Les imperfections de marché liées aux asymétries d'information peuvent justifier la mise en œuvre d'une régulation appropriée par les pouvoirs publics581
      • 2.2. Les externalités négatives faussent les mécanismes de détermination du prix nécessitant l'intervention de l'État pour rétablir le fonctionnement concurrentiel des marchés583
      • 2.3. La production de biens publics demande une intervention publique pour éviter leur production sous-optimale en situation de laisser-faire585
      • 3. Certaines structures de marché imparfaites ne permettent pas d'assurer l'atomicité des acteurs 586
      • 3.1. Les monopoles et oligopoles naturels, causés par des infrastructures de marché atypiques, demandent des réponses spécifiques586
      • 3.2. La notion de « marché biface » (Rochet et Tirole, 2003) fournit un cadre théorique pertinent pour comprendre les enjeux concurrentiels liés à l'émergence des plateformes numériques587
      • 4. La critique de la supervision publique des marchés n'a en pratique pas délégitimé l'intervention de l'État mais interrogé ses modalités d'action 588
      • 4.1. Certains économistes s'opposent à l'intervention publique sur les marchés, même en cas de défaillances de marché avérées588
      • 4.2. La critique de l'État n'a, en pratique, pas disqualifié son intervention mais a nourri une réflexion théorique sur ses modalités589
      • Section 3 - Politiques590
      • 1. La politique de concurrence transversale est particulièrement développée au sein de l'Union européenne et le contrôle exercé concerne les entreprises comme les États 590
      • 1.1. Le contrôle ex post des ententes et des abus de position dominante est une prérogative de la Commission en lien avec les autorités de concurrence dans les Etats membres590
      • 1.2. Le contrôle ex ante des concentrations est intervenu plus tardivement593
      • 1.3. L'UE est la seule zone économique à superposer un contrôle d'aide d'État à celui de l'OMC, récemment assoupli cependant pour répondre aux crises594
      • 2. L'UE a confié la régulation de plusieurs secteurs à des autorités administratives indépendantes, avec des résultats variables selon les secteurs et les pays 596
      • 2.1. En Europe, le choix a été fait de libéraliser les activités de réseaux et, tandis que l'État se maintenait au capital des anciens monopoles, de nouvelles autorités de régulation ont été créées par le Parlement596
      • 2.2. Les résultats obtenus, d'un point de vue concurrentiel, sur les différents marchés de détail sont variables selon les secteurs et les pays considérés599
      • 2.3. Le mouvement de libéralisation a également concerné le secteur des services dans une logique de parachèvement du marché unique601
      • 3. La réglementation aux niveaux français et européen vise à établir un cadre ex ante favorable à la concurrence et l'innovation602
      • 3.1. Malgré une impulsion tardive en matière de concurrence et de régulation économique, la France se°distingue par la réglementation des pratiques restrictives de concurrence602
      • 3.2. Des évolutions réglementaires permettent de lutter ex ante contre les défaillances de marché603
      • Section 4 - Recommandations603
      • 1. Des ajustements dans la conduite de la politique de concurrence seraient de nature à la rendre plus efficace 603
      • 1.1. L'augmentation du montant des amendes en cas d'entente illégale permettrait d'éviter la récidive particulièrement fréquente au sein de l'UE603
      • 1.2. L'utilisation de mesures conservatoires serait susceptible de compenser les délais dans le traitement au fond des abus de position dominante604
      • 1.3. La répartition hétérogène des aides d'État doit faire l'objet d'une attention particulière604
      • 1.4. L'actionnariat commun pose un nouveau défi pour la politique de concurrence selon la DG Trésor (2022)605
      • 2. Le régulateur doit s'adapter à l'émergence des plateformes numériques 606
      • 2.1. Les barrières à l'entrée dans le secteur des plateformes peuvent plaider pour la mise en place d'une régulation sectorielle606
      • 2.2. Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) instaure des obligations particulières pour les « contrôleurs d'accès » qui devront pleinement s'appliquer à l'horizon 2024607
      • 2.3. Un examen de concentration ex post permettrait de prévenir les killer acquisitions608
      • 2.4. Une meilleure connaissance des plateformes est indispensable pour les pouvoirs publics608
      • 3. Les politiques de concurrence et de régulation gagneraient, au sein de l'UE, à être davantage conciliées avec d'autres objectifs de politique économique 609
      • 3.1. L'utilisation de mesures comportementales offre une certaine souplesse dans le contrôle de concentration pour éviter la cession d'actifs stratégiques609
      • 3.2. La politique de concurrence européenne doit s'adapter aux réalités de la compétition internationale609
      • 3.3. Une réforme du marché de l'électricité et des modalités d'intervention publique semble nécessaire610
      • 3.4. Des économistes appellent à prendre en considération la situation des salariés dans la politique de concurrence, tant dans ses objectifs que dans ses outils610
      • Chapitre 12 - Politique environnementale 611
      • Section 1 - Faits stylisés614
      • 1. Le lien entre croissance, émissions de GES et dégradation de l'environnement varie au cours du temps et selon les pays 614
      • 1.1. Le développement industriel, moteur historique de la croissance, est la principale cause du réchauffement climatique614
      • 1.2. L'empreinte environnementale d'une économie dépend de sa structure et de ses caractéristiques616
      • 2. Les limites du modèle de croissance contemporain nécessitent une meilleure prise en compte des risques environnementaux620
      • 2.1. La dépendance des modèles de croissance et de développement à l'exploitation de matières premières en quantité limitée est source de vulnérabilités sur le plan économique620
      • 2.2. Les risques environnementaux sont complexes à appréhender622
      • 3. Pour les agents économiques, l'intégration du risque climatique dans leur fonction de réaction constitue une priorité 623
      • 3.1. Le risque d'emballement climatique est désormais scientifiquement acté, son lien avec la croissance économique imposant un nouveau modèle623
      • 3.2. Le coût économique de l'inaction varie selon les estimations, mais les dommages pourraient représenter entre 3,6 % et 30 % du PIB mondial à l'horizon 2100625
      • 3.3. Le risque de « cygne vert » constitue une menace à prendre en considération dans le domaine financier, ce qui invite les banques centrales à mobiliser de nouveaux instruments pour y faire face626
      • Section 2 - Théories628
      • 1. La science économique a reconnu progressivement les liens entre environnement et croissance 628
      • 1.1. La raréfaction des crises agricoles a progressivement réduit le lien fait par la science économique entre croissance et environnement628
      • 1.2. Les liens entre croissance et environnement font l'objet d'une dense littérature académique629
      • 2. L'action en matière environnementale est rendue difficile par les externalités qu'elle provoque dans le temps et dans l'espace632
      • 2.1. Face à un défi intergénérationnel, les agents peinent à évaluer correctement les bénéfices liés à l'action présente632
      • 2.2. La théorie économique met en lumière le défi que constituent la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles633
      • 3. La politique économique dispose d'instruments d'internalisation des externalités environnementales 634
      • 3.1. La réglementation constitue le premier outil d'internalisation des externalités environnementales négatives635
      • 3.2. L'outil fiscal vise à générer un double dividende via le principe du pollueur-payeur635
      • 3.3. La subvention est un outil efficace pour inciter à la dépollution637
      • 3.4. La juste tarification du carbone offre un nouveau levier incitatif, tant sur le plan des politiques publiques que sur celui des grands choix technologiques637
      • 3.5. La définition d'un marché des droits à polluer peut permettre de réduire la pollution, en en réduisant progressivement l'offre (cap and trade system)638
      • Section 3 - Politiques639
      • 1. Sur un plan mondial, les effets distributifs entre pays et les comportements de passagers clandestins réduisent l'efficacité des efforts de la communauté internationale 639
      • 1.1. Les conférences internationales fixent progressivement des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre639
      • 1.2. L'accord de Paris ne garantit pas à ce stade un réchauffement limité à 1,5°C, ni même à 2°C641
      • 2. La lutte contre le changement climatique constitue une compétence partagée au niveau européen 643
      • 2.1. L'UE fixe comme objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050643
      • 2.2. Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) constituent deux instruments clés de la politique climatique de l'UE644
      • 2.3. L'engagement du secteur privé, et plus particulièrement du secteur financier, constitue un dernier axe de la politique climatique européenne646
      • 3. En France, la politique de lutte contre le changement climatique a longtemps reposé sur un volet fiscal assez épars, avant d'être progressivement réorientée dans le cadre d'une stratégie bas carbone plus globale 648
      • 3.1. La fiscalité environnementale française regroupe près de 40 taxes diverses mais repose essentiellement sur la fiscalité énergétique, complétée récemment par une taxe carbone648
      • 3.2. La politique environnementale de la France procède par stratégies successives, dont les objectifs sont progressivement de plus en plus ambitieux, et par extension des instruments mis en place648
      • 3.3. Le recours à l'investissement public, exacerbé récemment par le plan de relance, forme un autre levier d'action650
      • Section 4 - Recommandations651
      • 1. La fixation d'une trajectoire crédible de prix du carbone, sur l'échelle la plus large possible, tout en limitant les effets distributifs, doit permettre de faire évoluer le comportement des agents économiques 651
      • 1.1. L'introduction d'une tarification élargie du carbone doit permettre une meilleure prise en compte de son coût sans générer d'excessives fuites carbones651
      • 1.2. La limitation des effets distributifs de la fiscalité du carbone nécessite l'introduction de mesures d'accompagnement des transitions652
      • 2. Une politique environnementale ambitieuse demande de grands programmes d'investissements publics et privés pluriannuels 655
      • 2.1. Au niveau français, l'atteinte des objectifs climatiques s'accompagne de coûts importants655
      • 2.2. Au niveau européen, les moyens financiers publics à destination de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement peuvent être augmentés et améliorés656
      • 2.3. Au niveau mondial, la coopération internationale doit se poursuivre pour accompagner les pays émergents et en développement dans leur transition659
      • 3. Les politiques économiques doivent mieux intégrer les enjeux relatifs à la nature 661

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    • Electre

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