par La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Groupe Revue fiduciaire
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Disponible - 354.32(07) GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Exposé de l'ensemble des règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national, entre opérateurs établis dans l'espace de l'Union européenne et entre opérateurs établis en France et hors de l'Union européenne. Des fiches thématiques détaillent les règles spécifiques. Avec des conseils, des exemples commentés et des schémas. Version numérique accessible en ligne. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (1471 p.) : ill. en coul., couv ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-1034-4
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Indice
- 354.32 Impôts indirects
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Quatrième de couverture
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Le guide de la TVA
Un ouvrage indispensable - Pour décrypter les divers mécanismes de la TVA, domestique ou à l'internationale, applicables aux livraisons de biens ou aux prestations de services, en matière de TVA collectée ou de TVA déductible. Les problématiques sectorielles font l'objet d'études distinctes permettant une approche thématique.
Un guide pratique - Une approche synthétique des différents régimes est proposée au travers d'infographies. Des schémas et des exemples pratiques ponctuent les différents chapitres afin d'en expliciter les enjeux spécifiques (réforme du e-commerce, opérations complexes, TVA déductible, groupe TVA, etc.).
Les enjeux propres à la TVA Immobilière et aux droits d'enregistrement sont détaillés de manière pragmatique par nature d'opération.
Pour tous - Fiscalistes praticiens, experts-comptables, dirigeants, notaires ou universitaires.
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Tables des matières
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- La TVA
- Présentation générale de la TVA
- 1 Cadre juridique12
- 2 Présentation générale de la TVA18
- Champ d'application de la TVA
- 3 Structure des opérations23
- 4 Opérations dans le champ par nature25
- 5 Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi59
- 6 Opérations exonérées avec ou sans option70
- 7 Transmission ou apport d'une universalité de biens77
- 8 Opérations complexes84
- 9 Opérations de refacturation97
- 10 Opérations des intermédiaires108
- Territorialité de la TVA
- 11 Notion de territoire et localisation des opérations117
- 12 Échanges intracommunautaires de biens (régime général)133
- 13 Échanges intracommunautaires dé biens (régimes spéciaux)163
- 14 Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles184
- 15 Échanges extracommunautaires de biens191
- 16 Régimes suspensifs douaniers et fiscaux214
- 17 Procédure d'achat en franchise225
- 18 Territorialité des prestations de services235
- 19 Transports internationaux268
- Base d'imposition
- 20 Présentation générale276
- 21 Règles particulières279
- 22 Indemnités, subventions et primes316
- TVA collectée
- 23 Fait générateur et exigibilité339
- 24 Taux de TVA359
- 25 Redevable de la TVA373
- TVA déductible
- 26 Principes généraux du droit à déduction398
- 27 Conditions d'exercice du droit à déduction423
- 28 Coefficient de déduction439
- 29 Coefficient d'assujettissement447
- 30 Coefficient de taxation453
- 31 Coefficient d'admission473
- 32 Secteurs distincts d'activité500
- 33 Opérations annulées, résiliées ou impayées509
- 34 Régularisations annuelles519
- 35 Régularisations globales535
- 36 Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales557
- 37 Incidences en matière de taxe sur les salaires562
- Liquidation de la TVA
- 38 Situation nette, déclaration et paiement582
- 39 Franchise en base de TVA593
- 40 Régime réel simplifié de déclaration613
- 41 Régime réel normal636
- 42 Consolidation du paiement de la TVA643
- 43 Remboursement de la TVA655
- Obligations et formalités
- 44 Déclaration d'existence et d'identification692
- 45 Obligations en matière de facturation697
- 46 Facturation électronique729
- 47 Obligations comptables762
- 48 Obligations propres aux opérations internationales776
- Études sectorielles
- 49 Activités agricoles, sylvicoles et équines805
- 50 Agences de voyages831
- 51 Alimentaire et fourniture de repas835
- 52 Auteurs et artistes855
- 53 Banque - Finances - Assurance - Affacturage889
- 54 Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité922
- 55 Déchets neufs d'industrie et matières de récupération956
- 56 Enseignement et formation960
- 57 Groupements, organismes et groupes TVA971
- 58 Holdings992
- 59 Livres et édition1012
- 60 Locations d'immeubles à usage professionnel1028
- 61 Locations de locaux à usage d'habitation1050
- 62 Locations de meubles et locations diverses1068
- 63 Navires et aéronefs1072
- 64 Or d'investissement et or industriel1081
- 65 Organismes de droit public1087
- 66 Publicité, cadeaux et bons1108
- 67 Presse1123
- 68 Santé et services à la personne1151
- 69 Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers1188
- 70 Véhicules d'occasion1221
- 71 Ventes aux enchères publiques1230
- TVA et droits d'enregistrement sur opérations immobilières
- 72 Présentation des régimes de TVA et droits de mutation a titre onéreux1241
- 73 Le cédant agit-il en tant qu'assujetti à la TVA ?1249
- 74 Quelle est la nature de l'immeuble cédé ?1260
- 75 Livraisons de terrains par un assujetti1272
- 76 Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti1288
- 77 Les livraisons à soi-même1297
- 78 Taux de TVA dans l'immobilier1307
- 79 Régularisations des déductions de TVA1319
- 80 Livraisons réalisées par des non-assujettis1327
- 81 Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur1332
- 82 Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti1346
- 83 Acquisition, construction et vente d'un immeuble1352
- 84 Le bail à construction1357
- 85 Le crédit-bail immobilier1363
- 86 Travaux immobiliers1368
- 87 Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans1383
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 354.32(07) GUI
Niveau 3 - Droit
