Droit des sociétés

Auteur(s) :

Gibirila, Deen (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel décrivant les règles communes et spécifiques ainsi que le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, des groupes de sociétés et des groupements d'intérêt économique. ©Electre 2024

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "+ illustré par des exemples"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (583 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- 100% Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-08416-2
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sociétés
  7^e édition
  La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l'évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives qui bouleversent bon nombre de compartiments de cette matière juridique.
  Le livre aborde les questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d'intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires.
  Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentés « le droit général des sociétés », autrement dit les règles communes à toutes les sociétés, et « le droit spécial des sociétés », c'est-à-dire les règles spécifiques à chacune des sociétés.
  L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences -économiques et en gestion, les élèves des IUT, ainsi que des écoles de commerce et de gestion.
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - 7e édition
  - Deen Gibirila
  - Ellipses
  - Liste des principales abréviations13
  - Introduction17
  - Partie préliminaire
  - La connaissance du droit des sociétés
  - Chapitre 1
  - La raison d'être des sociétés21
  - Section I
  - La comparaison entre la société et l'entreprise individuelle22
  - Section II
  - Les avantages juridiques de la société23
  - Section III
  - Les avantages économiques et financiers de la société24
  - Section IV
  - Les avantages fiscaux de la société25
  - Section V
  - Les avantages sociaux de la société26
  - Chapitre 2
  - Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d'affaires27
  - Section I
  - La société et les qualifications voisines27
  - Section II
  - Les classifications des sociétés35
  - Première partie
  - Le droit général des sociétés
  - Titre I
  - La naissance de la société 45
  - Chapitre 1
  - L'acte constitutif de société45
  - Section I
  - Les conditions constitutives de fond45
  - Section II
  - Les conditions constitutives de forme78
  - Chapitre 2
  - La personnalité morale des sociétés83
  - Section I
  - L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés83
  - Section II
  - L'existence de la personnalité morale93
  - Titre II
  - Les restructurations sociétaires 115
  - Sous-titre 1
  - Les modifications du capital social117
  - Chapitre 1
  - L'augmentation du capital social118
  - Section I
  - L'augmentation du capital avec apports nouveaux118
  - Section II
  - L'augmentation du capital sans apports nouveaux126
  - Chapitre 2
  - La réduction du capital social130
  - Sous-titre 2
  - La transformation de la société135
  - Section I
  - Le contexte de la transformation136
  - Section II
  - Les conditions de la transformation138
  - Section III
  - Les effets de la transformation140
  - Sous-titre 3
  - La concentration des sociétés147
  - Section I
  - La notion de concentration147
  - Section II
  - Les conditions de validité de la concentration154
  - Section III
  - La mise en œuvre de la concentration162
  - Sous-titre 4
  - Les groupes de sociétés173
  - Section I
  - L'existence des groupes de sociétés174
  - Section II
  - La constitution des groupes de sociétés180
  - Section III
  - Les conséquences juridiques de l'existence des groupes de sociétés191
  - Titre III
  - La disparition de la société 199
  - Chapitre 1
  - Les causes de disparition de la société199
  - Section I
  - La nullité de la société200
  - Section II
  - La dissolution de la société208
  - Chapitre 2
  - Les conséquences de la disparition de la société219
  - Deuxième partie
  - Le droit spécial des sociétés
  - Titre I
  - Les sociétés et groupements de personnes 231
  - Sous-titre 1
  - Les sociétés dépourvues de personnalité juridique233
  - Chapitre 1
  - La société en participation234
  - Section I
  - Les caractéristiques et l'intérêt de la société en participation234
  - Section II
  - La constitution de la société en participation239
  - Section III
  - Le fonctionnement de la société en participation244
  - Section IV
  - La dissolution de la société en participation247
  - Chapitre 2
  - La société créée de fait250
  - Section I
  - La naissance et la détermination de la société créée de fait251
  - Section II
  - La liquidation de la société créée de fait256
  - Sous-titre 2
  - Les sociétés et groupements dotés de la personnalité juridique259
  - Chapitre 1
  - La société civile259
  - Section I
  - Les caractéristiques de la société civile260
  - Section II
  - La constitution de la société civile261
  - Section III
  - Le fonctionnement de la société civile265
  - Section IV
  - Le contrôle de la société civile291
  - Section V
  - La disparition de la société civile292
  - Chapitre 2
  - La société en nom collectif295
  - Section I
  - Les caractéristiques de la société en nom collectif295
  - Section II
  - La constitution de la société en nom collectif298
  - Section III
  - Le fonctionnement de la société en nom collectif.301
  - Section IV
  - La disparition de la société en nom collectif320
  - Chapitre 3
  - Le groupement d'intérêt économique324
  - Section I
  - La constitution du GIE325
  - Section II
  - Le fonctionnement du GIE330
  - Section III
  - Les membres du GIE331
  - Section IV
  - Les événements liés au GIE335
  - Titre II
  - Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée 337
  - Sous-titre 1
  - La société à responsabilité limitée339
  - Chapitre 1
  - Les avantages et inconvénients de la SARL339
  - Section I
  - Les avantages de la SARL340
  - Section II
  - Les inconvénients de la SARL341
  - Chapitre 2
  - La constitution de la SARL343
  - Chapitre 3
  - Le fonctionnement de la SARL349
  - Section I
  - La gérance de la SARL349
  - Section II
  - Le contrôle de la gestion de la SARL375
  - Section III
  - Les associés de la SARL379
  - Chapitre 4
  - La disparition de la SARL391
  - Section I
  - La transformation de la SARL391
  - Section II
  - La dissolution de la SARL394
  - Sous-titre 2
  - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée397
  - Section I
  - Les avantages et inconvénients de l'EURL397
  - Section II
  - La création de l'EURL400
  - Section III
  - Le fonctionnement de l'EURL403
  - Section IV
  - La dissolution de l'EURL406
  - Titre III
  - Les sociétés de capitaux 407
  - Sous-titre 1
  - La société anonyme409
  - Chapitre 1
  - La constitution de la société anonyme410
  - Section I
  - Les conditions de fond410
  - Section II
  - Les conditions de forme413
  - Chapitre 2
  - Le fonctionnement de la société anonyme414
  - Section I
  - L'option entre la formule moniste et la formule dualiste d'administration des sociétés anonymes415
  - Section II
  - Les organes de gestion417
  - Section III
  - Les organes de contrôle et de surveillance476
  - Section IV
  - Les actionnaires515
  - Chapitre 3
  - La disparition de la société anonyme548
  - Section I
  - La transformation de la société anonyme548
  - Section II
  - La dissolution de la société anonyme552
  - Sous-titre 2
  - La société par actions simplifiée555
  - Section I
  - Les caractéristiques de la SAS555
  - Section II
  - La constitution de la SAS559
  - Section III
  - Le fonctionnement de la SAS561
  - Section IV
  - La disparition de la SAS576
  - Index alphabétique577
Origine de la notice:
- Electre