par Lecomte, Amandine
Gereso
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Disponible - 361 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un guide pratique et pédagogique, à jour des dernières actualités en matière de droit du travail et de droit social, qui présente 250 thèmes afin de maîtriser l'essentiel des notions de ce domaine. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2024
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Notes
- La couv. porte en plus : "Droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (473 p.) ; 23 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 979-10-397-0527-1
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Indice
- 361 Droit du travail
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Quatrième de couverture
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Le droit du travail en 250 thèmes incontournables
Quels sont les droits et obligations de l'employeur et du salarié tout au long de la relation de travail ?
Le droit du travail s'adapte aux changements de la société et sa vitesse d'évolution le rend parfois difficile à appréhender.
Au travers des réponses aux questions les plus fréquentes, cet ouvrage vous accompagne dans la compréhension de cette matière riche et passionnante.
Des modèles de clause, des jurisprudences commentées et des schémas facilitent l'approche des points les plus complexes.
Ce guide pratique et pédagogique, à jour des dernières actualités, vous présente les 250 thèmes incontournables qui vous permettront de maîtriser l'essentiel du droit du travail.
Employeurs, managers, responsables et gestionnaires RH, salariés... cet ouvrage vous apportera toutes les réponses législatives et pratiques qui vous aideront à sécuriser et à améliorer les relations individuelles et collectives du travail.
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Tables des matières
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Le droit du travail en 250 thèmes incontournables
Gereso Editions
- Introduction15
- Partie 1 - L'environnement juridique du droit du travail17
- Chapitre 1 - Les sources du droit du travail 19
- 1 - Le contrat de travail19
- 2 - L'accord collectif21
- 3 - La convention collective25
- 4 - L'usage28
- 5 - Les avantages individuels acquis31
- 6 - La décision unilatérale de l'employeur32
- 7 - Le règlement intérieur32
- 8 - La loi, les ordonnances, les règlements39
- 9 - Les circulaires 41
- 10 - Les normes européennes et internationales42
- 11 - La Constitution43
- 12 - La jurisprudence44
- 13 - La hiérarchie des normes45
- Chapitre 2 - Les partenaires externes en matière de droit du travail 49
- 14 - L'organisation juridique française49
- 15 - Les tribunaux de l'ordre judiciaire50
- 16 - Les tribunaux de l'ordre administratif55
- 17 - L'inspection du travail 56
- 18 - La DREETS58
- 19 - Le Défenseur des droits59
- 20 - La médecine du travail60
- 21 - Le médecin du travail et le dossier médical partagé61
- 22 - L'Urssaf62
- Chapitre 3 - Les partenaires internes en droit du travail 63
- 23 - Le comité social et économique63
- 24 - Les syndicats64
- 25 - La notion d'effectif66
- 26 - Les ressources humaines68
- 27 - Les managers69
- Partie 2 - Le recrutement d'un salarié71
- Chapitre 4 - La phase préalable à l'arrivée du salarié 73
- 28 - La définition du besoin73
- 29 - La fiche de poste75
- 30 - La liberté d'embauche et ses limites76
- 31 - Les procédés de recrutement78
- 32 - Le contenu d'une offre d'emploi79
- 33 - Le déroulement d'un entretien d'embauche81
- 34 - Le retour fait aux candidats82
- 35 - Le principe de non-discrimination à l'embauche83
- 36 - Promesse d'embauche ou offre d'embauche : les distinguer85
- Chapitre 5 - Les formalités d'embauche 89
- 37 - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)89
- 38 - L'inscription au registre unique du personnel90
- 39 - L'affiliation auprès des différentes caisses et organismes91
- 40 - La visite médicale préalable à l'embauche/la visite d'information et de prévention92
- 41 - Les formalités internes d'embauche94
- 42 - Le travail dissimulé96
- Chapitre 6 - L'embauche de salariés spécifiques 99
- 43 - L'embauche d'un salarié étranger99
- 44 - L'embauche d'un salarié handicapé104
- 45 - L'embauché d'un salarié mineur105
- 46 - Les aides à l'embauche spécifiques107
- Chapitre 7 - Le contrat de travail à durée indéterminée 109
- 47 - Les clauses obligatoires du contrat de travail109
- 48 - Les clauses du contrat de travail : conditions générales de validité111
- 49 - La clause de mobilité112
- 50 - La clause d'exclusivité114
- 51- La clause de dédit-formation115
- 52 - La clause de non-concurrence117
- 53 - Clause de confidentialité - loyauté (clause de discrétion)122
- 54 - Autres clauses du contrat123
- 55 - Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail125
- 56 - La période d'essai127
- 57 - Essai professionnel130
- 58 - Période probatoire130
- Chapitre 8 - Le contrat de travail à durée déterminée et l'intérim 135
- 59 - Cas de recours autorisés135
- 60 - Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée136
- 61 - La période d'essai du contrat à durée déterminée138
- 62 - Les obligations de l'employeur138
- 63 - Durée et renouvellement d'un CDD139
- 64 - Successions en matière de contrat à durée déterminée142
- 65 - Rupture du CDD143
- 66 - L'inaptitude du CDD145
- 67 - Le travail temporaire : définition et spécificités146
- Chapitre 9 - Les CDD par typologie et les contrats spécifiques 153
- 68 - Le mandataire social153
- 69 - Le stage154
- 70 - Le contrat d'apprentissage156
- 71 - Le contrat de professionnalisation158
- 72 - Le cumul emploi retraite160
- 73 - Le contrat à durée déterminée - objet défini (CDD-OD)161
- 74 - Le CDD senior162
- 75 - Le CDD vendanges162
- 76 - Le CDD saisonnier163
- 77 - Le CDD d'usage164
- 78 - Le CDD de remplacement164
- 79 - Le CDD pour surcroît temporaire d'activité165
- Partie 3 - La vie du contrat167
- Chapitre 10 - Les obligations générales de l'employeur 169
- 80 - La protection du salarié contre le harcèlement169
- 81 - La protection du salarié contre les discriminations173
- 82 - L'obligation de formation174
- 83 - L'entretien d'évaluation176
- 84 - L'entretien professionnel179
- 85 - L'obligation générale de sécurité180
- 86 - Le document unique d'évaluation des risques professionnels182
- 87 - Prévention de la pénibilité183
- 88 - Le droit de retrait185
- 89 - Le lieu de travail186
- 90 - Les horaires de travail187
- 91 - Les missions du salarié189
- Chapitre 11 - Les conflits en droit du travail 191
- 92 - Les missions du salarié191
- 93 - Les autres contestations192
- 94 - La grève193
- 95 - Le lock-out195
- 96 - Le protocole de fin de conflit195
- Chapitre 12 - La rémunération 197
- 97 - SMIC et minimum conventionnel197
- 98 - Paiement : modalités et périodicité198
- 99 - Le bulletin de paie et ses annexes199
- 100 - Les primes, commissions, primes d'objectifs201
- 101 - Avance sur salaire201
- 102 - Acompte sur salaire203
- 103 - Saisie-arrêt203
- 104 - Les avantages en nature204
- 105 - Les frais professionnels205
- 106 - Les dispositifs d'épargne salariale206
- Chapitre 13 - La durée du travail 209
- 107 - Durées légales et maximales de travail, temps de repos209
- 108 - Temps de travail effectif 210
- 109 - Suivi et contrôle du temps de travail211
- 110 - Heures d'équivalence213
- 111 - Temps de trajet213
- 112 - Temps d'habillage et de déshabillage214
- 113 - Astreinte215
- 114 - Journée de solidarité216
- 115 - Travail de huit217
- 116 - Travail du dimanche218
- 117 - Jours fériés219
- 118 - Ponts220
- 119 - Temps plein - temps partiel221
- 120 - Modalités d'organisation du temps de travail222
- 121 - Heures supplémentaires et heures en plus224
- 122 - Heures complémentaires226
- 123 - Repos compensateur de remplacement227
- 124 - Contrepartie obligatoire en repos228
- 125 - RTT229
- 126 - Récupération231
- 127 - Durée du travail des cadres232
- 128 - L'activité partielle234
- 129 - Compte épargne-temps236
- Chapitre 14 - Les congés et les repos 239
- 130 - Acquisition des congés payés239
- 131 - Prise des congés payés240
- 132 - Décompte des congés payés242
- 133 - Congés supplémentaires de fractionnement245
- 134 - Paiement des congés payés245
- 135 - Report des congés payés247
- 136 - Absences et congés payés248
- 137 - Congé sabbatique250
- 138 - Congé sans solde (ou pour convenance personnelle)251
- 139 - Congé pour création d'entreprise251
- 140 - Le congé d'enseignement et de recherche252
- 141 - Le congé de solidarité internationale253
- Chapitre 15 - Les congés liés à l'état de santé ou à la situation de famille 255
- 142 - Le congé de deuil255
- 143 - Le congé de présence parentale256
- 144 - Le congé de proche aidant257
- 145 - Congé de solidarité familiale259
- 146 - Le congé parental d'éducation - généralités260
- 147 - Le congé parental d'éducation « total » ou à temps plein261
- 148 - Congé parental d'éducation à temps partiel263
- 149 - Les congés pour événements familiaux263
- Chapitre 16 - Les absences « sécurité sociale » 265
- 150 - Accident du travail - Définition265
- 151 - Accident du travail - Déclaration et réserves267
- 152 - Accident du travail - Instruction du dossier par la CPAM et formalités269
- 153 - Accident du travail - Effets sur le contrat de travail271
- 154 - Maladie professionnelle - Définition273
- 155 - Maladie professionnelle - Instruction du dossier par la CPAM et formalités274
- 156 - Maladie professionnelle - Effets sur le contrat de travail276
- 157 - Accident du travail et maladie professionnelle - Indemnisation276
- 158 - L'accident de trajet277
- 159 - La maladie non professionnelle - Définition278
- 160 - La maladie non professionnelle - Indemnisation279
- 161 - La maladie non professionnelle - Effets sur le contrat282
- 162 - Le temps partiel thérapeutique283
- 163 - La maternité - Congé et dispositions générales285
- 164 - La maternité - Effets sur le contrat de travail287
- 165 - La paternité - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Dispositions générales291
- 166 - Congé de paternité - Effets sur le contrat de travail293
- Partie 4 Le départ d'un salarié295
- Chapitre 17 - Lé pouvoir disciplinaire de l'employeur 297
- 167 - Les origines du pouvoir297
- 168 - Définition d'une sanction disciplinaire et faits pouvant donner lieu à une sanction298
- 169 - Avertissement ou blâme301
- 170 - Rétrogradation disciplinaire.308
- 171 - Mise à pied disciplinaire/mise à pied conservatoire : ne pas confondre310
- 172 - Procédure et délais pour sanctionner un salarié312
- 173 - Contestation d'une sanction318
- 174 - Droits et interdictions de l'employeur en matière de mise en place d'outils, de procédés ou d'accès à des données permettant le contrôle des salariés320
- 175 - Droits et interdictions de l'employeur en matière d'accès aux données issues des nouvelles technologies et à la correspondance321
- 176 - Droits et interdictions de l'employeur en matière de recours à la vidéosurveillance323
- 177 - Droits et interdictions de l'employeur en matière d'enquête, de filature et de fouilles324
- 178 - Faits tirés de la vie personnelle et sanctions comment concilier325
- 179 - La liberté d'expression327
- Chapitre 18 - Le préavis 329
- 180 - Le préavis - généralités329
- 181 - Exécution et dispense332
- 182 -Indemnisation334
- Chapitre 19 - La démission 337
- 183 - Définition337
- 184 - Préavis de démission338
- 185 - Formalisme339
- 186 - Droits du salarié démissionnaire340
- Chapitre 20 - Le départ à la retraite 343
- 187 - Définition343
- 188 - Procédure et préavis344
- 189 - Droits du salarié partant à la retraite345
- Chapitre 21 - La mise à la retraite 347
- 190 - Définition347
- 191 - Procédure et préavis348
- 192 - Droits du salarié mis à la retraite351
- Chapitre 22 - La rupture conventionnelle 353
- 193 - Définition et salariés concernés353
- 194 - Conditions de validité354
- 195 - Procédure355
- 196 - Droits du salarié ayant signé une rupture conventionnelle360
- Chapitre 23 - Le licenciement pour motif personnel et pour faute 363
- 197 - Définition du motif personnel363
- 198 - Définition de la faute364
- 199 - Notion de cause réelle et sérieuse366
- 200 - Procédure de licenciement pour motif personnel367
- 201 - Droits du salarié licencié pour motif personnel ou faute simple373
- 202 - Droit et conséquences du salarié licencié pour faute grave ou faute lourde373
- 203 - Calcul de l'indemnité de licenciement374
- 204 - Contestation du licenciement376
- 205 - Le licenciement pour insuffisance de résultat/insuffisance professionnelle377
- 206 - Le licenciement pour perte du permis de conduire379
- 207 - Le licenciement pour absences prolongées ou répétées qui désorganisent l'entreprise380
- 208 - La question de la perte de confiance ou mésentente382
- 209 - La nullité du licenciement383
- Chapitre 24 - Le licenciement pour inaptitude professionnelle 387
- 210 - Distinction entre invalidité et inaptitude387
- 211 - Visites médicales périodiques389
- 212 - Visite médicale de mi-carrière390
- 213 - Visites médicales de reprise et de préreprise390
- 214 - Aptitude avec réserves393
- 215 - Procédure de reconnaissance de l'inaptitude394
- 216 - Le reclassement du salarié inapte395
- 217 - La dispense de reclassement397
- 218 - Le rôle du CSE en matière de reclassement402
- 219 - Le licenciement du salarié inapte non reclassé403
- 220 - La contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude404
- 221 - L'indemnité temporaire d'inaptitude405
- 222 - Les droits du salarié dans le cadre d'une procédure d'inaptitude406
- 223 - La contestation du licenciement pour inaptitude408
- Chapitre 25 - La résiliation judiciaire du contrat de travail 413
- 224 - Définition413
- 225 - Procédure414
- 226 - Concomitance entre résiliation judiciaire et d'autres modes de rupture415
- 227 - Les effets de la résiliation judiciaire416
- Chapitre 26 - La prise d'acte de rupture du contrat de travail 419
- 228 - Définition419
- 229 - Procédure420
- 230 - Prise d'acte et autres modes de rupture422
- 231 - Les effets de la prise d'acte sur le contrat de travail423
- Chapitre 27 - Le licenciement pour motif économique 425
- 232 - Définition425
- 233 - Critères d'ordre des licenciements427
- 234 - Reclassement préalable du salarié428
- 235 - La modification économiques contrat de travail430
- 236 - Licenciement individuel ...432
- 237 - Le contrat de sécurisation professionnelle433
- 238 - Le congé de reclassement435
- 239 - Licenciement économique collectif (entreprise de moins de cinquante salariés)436
- 240 - Licenciement économique collectif (entreprise d'au moins cinquante salariés)438
- 241 - Priorité de réembauche442
- 242 - Contestation443
- Chapitre 28 - Gestion des cas « particuliers » 445
- 243 - Sanctionner un salarié « protégé »445
- 244 - Licencier un salarié protégé448
- 245 - Contestation de la décision administrative rendue par l'inspection du travail450
- 246 - Salarié protégé et rupture conventionnelle450
- 247 - Salarié protégé et résiliation judiciaire451
- 248 - Réagir face à une suspicion d'alcoolisme ou de drogue452
- 249 - Gérer le fait religieux en entreprise453
- 250 - Gérer le salarié qui abandonne son poste : la nouvelle présomption de démission454
- Annexe - Document unique d'évaluation des risques professionnels457
- À propos de l'autrice473
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 361 LEC
Niveau 3 - Droit
