Les collectivités territoriales et la décentralisation

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du fonctionnement et des transformations des collectivités territoriales. Les compétences, les personnels, les relations avec l'Europe et les finances de ces collectivités sont détaillés à l'aide de tableaux, d'encadrés et de questions-réponses. ©Electre 2024

Autre(s) auteur(s)
- Rimbault, Christine
Éditeur(s)
- La Documentation Française
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. p. 207. Liste de sites Internet p. 203-205
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) : tabl., graph., cartes ; 19 cm
Collections
- Découverte de la vie publique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157826-5
Indice
- 352.12(07) Administration régionale, collectivités locales. Manuels
Quatrième de couverture
- Les collectivités territoriales et la décentralisation
  Cette 13^e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi « 3DS » du 21 février 2022.
  Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes :
  
  les différents types de collectivités territoriales ;
  
  les grands principes les régissant ;
  
  la démocratie locale ;
  
  les moyens d'action et les interventions des collectivités ;
  
  l'intercommunalité.
  
  Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence ; la question de l'endettement des collectivités territoriales...) permettent d'approfondir des sujets particuliers.
  Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire...) contribuent à élargir la perspective.
Tables des matières
- - Les collectivités territoriales et la décentralisation
  - 13e édition
  - Michel Verpeaux
  - Christine Rimbault
  - La documentation française
  - Chapitre 1
  - La diversité des collectivités territoriales7
  - L'évolution des collectivités territoriales 7
  - 1 Quels sont les apports de la Révolution française ?7
  - 2 Quels sont les apports de la III^e République ?8
  - 3 Quels sont les apports des lois de décentralisation des années 1980 ?9
  - 4 Qu'appelle-t-on l'« acte II » de la décentralisation ?10
  - 5 Quelles ont été les innovations de la réforme de 2010 ?11
  - 6 Quelles ont été les réformes de 2012 à 2016 ?13
  - 7 Quelles ont été les réformes entreprises depuis 2017 ?14
  - 8 Qu'est-ce que la loi « 3DS » du 21 février 2022 ?17
  - Encadré Collectivités territoriales : une « inflation normative » ?19
  - Encadré Les grandes dates de la décentralisation19
  - Les catégories de collectivités territoriales 22
  - 9 Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?22
  - 10 Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites « de droit commun » ?23
  - Illustration Les différentes catégories de collectivités territoriales24
  - Encadré Paris, une collectivité territoriale spécifique25
  - 11 Qu'est-ce que la commune ?26
  - 12 Qu'est-ce que le département ?28
  - 13 Qu'est-ce que la région ?29
  - 14 Quelle nouvelle carte des régions en métropole ?31
  - 15 Quel est le statut de la Corse ?32
  - Illustration La carte régionale métropolitaine33
  - 16 Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée par la loi en 2014 ?36
  - Encadré La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique37
  - Encadré La métropole européenne de Lille40
  - 17 Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?42
  - 18 Que sont les départements et les régions d'outre-mer ?43
  - 19 Les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane : de quoi s'agit-il ?44
  - 20 Quelles sont les collectivités d'outre-mer ?45
  - Illustration Les collectivités territoriales situées outre-mer47
  - Encadré Wallis-et-Futuna : une « collectivité » d'outre-mer au statut très particulier.48
  - Encadré La Nouvelle-Calédonie et l'accession à la pleine souveraineté49
  - Les collectivités territoriales en Europe 52
  - 21 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne ?52
  - 22 Quelle est la situation des collectivités territoriales au regard du droit européen ?53
  - Encadré Droit européen et collectivités territoriales : les sociétés publiques locales et les marchés publics et concessions55
  - 23 Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la politique européenne régionale ?57
  - 24 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l'Europe ?59
  - 25 Que désigne-t-on par « coopération décentralisée » ?60
  - Encadré Les collectivités territoriales dans les États membres de l'Union européenne62
  - Tableau Les collectivités territoriales dans les 27 États de l'Union européenne en 202266
  - Chapitre 2
  - Les grands principes régissant les collectivités territoriales67
  - État unitaire et décentralisation 67
  - 26 Quelles sont les différentes catégories d'États ?67
  - Encadré Les pouvoirs étendus des régions espagnoles...68
  - Encadré Les attributions politiques des Länder en Allemagne69
  - 27 Qu'est-ce que la décentralisation ?69
  - 28 Qu'est-ce que la déconcentration ?70
  - Encadré Nouvelle carte régionale et services déconcentrés72
  - La libre administration des collectivités territoriales 73
  - 29 Quel est le contenu de la libre administration ?73
  - 30 Quelles sont les conditions de la libre administration ?75
  - 31 Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre ?76
  - Encadré Le Sénat et la représentation des collectivités territoriales77
  - Le contrôle exercé sur les collectivités territoriales 81
  - 32 Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?81
  - 33 Comment le contrôle s'exerce-t-il ?82
  - Encadré Les collectivités territoriales dans les constitutions françaises84
  - Encadré La crise sanitaire entre centralisation et décentralisation88
  - Chapitre 3
  - La démocratie locale91
  - Les élections 91
  - 34 Qu'est-ce qu'un électeur local ?91
  - 35 Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?92
  - 36 Quels sont les principes régissant les élections des organes de la commune ?93
  - 37 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants ?95
  - 38 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants ou plus ?96
  - Tableau Taux de féminisation des maires par classe d'âge au 1^er janvier 2023 (en %)98
  - 39 Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?99
  - Tableau Taux de féminisation des élus locaux par classe d'âge au 1^er janvier 2023 (en %)101
  - 40 Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?102
  - Encadré La parité aux élections locales dans les pays européens103
  - Les élus et les organes locaux 106
  - 41 Existe-t-il un statut de l'élu local ?104
  - Encadré Les élus locaux et les obligations de transparence107
  - 42 Qu'en est-il de la responsabilité pénale des élus locaux ?110
  - Encadré La réforme de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (2021-2022)111
  - 43 Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?112
  - Encadré Les disparités en matière de profil socioprofessionnel des élus locaux113
  - Tableau Catégorie socioprofessionnelle d'appartenance des élus locaux au 1^er janvier 2023 (en %).114
  - La démocratie directe et participative 114
  - 44 En quoi consiste le référendum local ?114
  - 45 Qu'est-ce qu'une consultation locale ?115
  - 46 Qu'est-ce que la consultation locale sur les projets environnementaux ?117
  - 47 Quels sont les autres outils de démocratie locale ?118
  - Encadré L'approfondissement de la démocratie locale par la loi du 21 février 2022.119
  - Chapitre 4
  - L'action des collectivités territoriales121
  - Les compétences 121
  - 48 Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?121
  - 49 Quels étaient les principes initiaux de répartition des compétences ?122
  - 50 Comment la clarification des compétences est-elle mise en ouvre ?123
  - 51 Quelle nouvelle définition des compétences depuis la loi « Notre » ?124
  - 52 Qu'est-ce que l'intérêt public local ?125
  - 53 Quelles sont les compétences exercées par les communes ?126
  - 54 Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par les lois « Notre » et « 3DS » ?128
  - 55 Quelles sont les compétences exercées par les départements ?129
  - 56 Quelles sont les compétences exercées par les régions ?132
  - 57 Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ?135
  - 58 En quoi l'expérimentation législative locale consiste-t-elle ?136
  - Encadré Les origines de l'expérimentation normative par les collectivités territoriales.138
  - Les moyens humains et matériels 138
  - 59 Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?138
  - Encadré La mutualisation des services entre les communes et leurs EPCI140
  - 60 Combien de fonctionnaires territoriaux ?142
  - Encadré Les institutions de la fonction publique territoriale144
  - Encadré Accès et carrière dans la fonction publique territoriale147
  - 61 Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?148
  - Les moyens financiers 150
  - 62 Qu'est-ce que l'autonomie financière locale ?150
  - 63 Quels sont les autres garanties constitutionnelles des collectivités en matière financière ?151
  - 66 Qu'est-ce que le budget d'une collectivité territoriale ?152
  - Tableau Le cycle budgétaire annuel153
  - 65 Quels sont les principes de l'annualité et de l'équilibre budgétaires ?154
  - 66 Quels sont les principes de l'unité, de l'universalité et de la spécialité budgétaires ?155
  - 67 Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?156
  - 68 Quelles sont les dépenses dés collectivités territoriales ?158
  - Tableau Les recettes et dépenses totales des collectivités territoriales de 2019 à 2022 (en milliards d'euros)159
  - Encadré « Le poids relatif des dépenses locales dans le financement des politiques publiques160
  - 69 Comment se définit la péréquation financière ?161
  - 70 En quoi consiste la contractualisation financière ?162
  - Encadré L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)163
  - 71 En quoi consiste le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ?166
  - 72 Quels sont les contrôles exercés sur les finances locales ?165
  - Encadré Les collectivités territoriales sont-elles endettées ?167
  - Encadré Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales depuis 2020169
  - Chapitre 5
  - La coopération locale et l'intercommunalité173
  - La coopération locale 173
  - 73 Qu'est-ce que la coopération intercommunale ?173
  - 76 Quelles sont les modalités de la coopération intercommunale ?175
  - 75 Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ?176
  - 76 Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?177
  - 77 Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?178
  - 78 Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?179
  - 79 Que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 ?180
  - 80 Comment les lois de 2016 et 2017 ont-elles réformé les métropoles ?181
  - 81 Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?182
  - Encadré La métropole du Grand Paris183
  - Tableau Évolution du nombre de groupements à fiscalité propre de 2019 à 2023 (au 1^er janvier)186
  - Tableau Évolution du nombre de syndicats de communes et mixtes⁽¹⁾ de 2019 à 2023 (au 1^er janvier)187
  - L'intercommunalité 187
  - 82 Quelles sont les conditions de création des EPCI ?187
  - 83 Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s'opère-t-elle ?189
  - 84 Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?190
  - 85 Existe-t-il des formes de coopération locale autres que les EPCI ?191
  - 86 Que sont les pôles métropolitains ?192
  - 87 Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?194
  - 88 Que sont les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ?194
  - 89 Que sont les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ?196
  - Encadré La conurbation, une future collectivité territoriale ?197
  - 90 Peut-on faire disparaître des communes ?198
  - Encadré La succession de lois destinées à favoriser la création de communes nouvelles200
  - Annexes
  - Liens internet utiles203
  - Bibliographie sommaire (références récentes)207
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre