par Goliard, François (1966-....)
Gualino, Lextenso
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Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Treize fiches synthétiques sur le droit fiscal : ses sources juridiques, ses grands principes, les classifications des impôts, la procédure d'imposition, l'impôt sur le revenu ou encore l'imposition des transmissions du patrimoine. Edition à jour de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2024
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Notes
- La couverture porte en plus : "Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l’impôt et à ses fonctions"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (48 p.) : tabl. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-26724-3
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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13 fiches sur le droit fiscal
- Définition et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des transmissions du patrimoine
- L'IFI
- La TVA
- Les impôts locaux
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
