Résumé
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées par ordre alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés, des cas pratiques illustrés par la jurisprudence et le contrat-type de syndic. A jour de la réforme du droit de la copropriété. ©Electre 2024
- Autre(s) auteur(s)
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- Éditeur(s)
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Date
- 2024
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Notes
- Adresses utiles. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (472 p.) ; 20 x 13 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1897-9
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Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
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Quatrième de couverture
-
La copropriété de A à Z
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Le conseil syndical est-il obligatoire ?
- Syndic professionnel ou syndic non professionnel ?
- Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ?
- Quelles majorités, pour quels travaux ?
- Qui paie l'installation d'un ascenseur ?
- Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
- Inclus : le contrat-type de syndic.
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Tables des matières
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La copropriété de A à Z
21e édition
Sylvie Dibos-Lacroux
Emmanuèle Vallas-Lenerz
Piat éditions
- A
- Accès à l'immeuble1
- Accès aux documents en ligne sécurisé1
- La liste minimale des documents selon le destinataire2
- Les modalités d'accès3
- La dématérialisation des échanges3
- Achat / Acquisition3
- Actions en justice4
- Amélioration de l'immeuble5
- Amiante5
- Obligations générales de recherche d'amiante (parties privatives et communes)5
- Obligations pour les syndicats de copropriétaires de constituer le dossier technique « Amiante »6
- Obligations en cas de démolition d'un immeuble construit avant le 1er juillet 19977
- Obligations en cas de vente7
- La prise en charge du coût de désamiantage8
- Annexion de partie commune ou privative10
- Antenne11
- Appel de fonds.11
- Archives du syndicat11
- Ascenseurs12
- Installation d'un ascenseur12
- Sécurité des ascenseurs16
- Charges21
- Assemblées des copropriétaires24
- Convocation25
- Ordre du jour32
- Lieu de réunion43
- Procuration / Mandat / Pouvoir43
- Déroulement de la réunion47
- Le vote50
- Procès-verbal des délibérations58
- Notification des décisions61
- Information des occupants et locataires de l'immeuble62
- Contestation des décisions d'assemblée générale63
- Assurances73
- Les assurances de l'immeuble73
- Les assurances des copropriétaires75
- B
- Balcons77
- Boîte aux lettres77
- Boîtes aux lettres obligatoires77
- Accès aux boîtes aux lettres77
- Suppression des boîtes aux lettres78
- Pose et charges de boîtes aux lettres78
- Box78
- Bruits79
- Bureaux79
- C
- Câble80
- Canalisations80
- Carnet d'entretien80
- Contenu80
- Communication81
- Les honoraires du syndic81
- Carnet d'information du logement81
- Caves82
- Parties communes ou parties privatives ?82
- Clauses restrictives à la vente83
- Chambres de bonne83
- Travaux privatifs83
- Clauses d'interdiction du règlement de copropriété84
- Charges86
- Le règlement des charges86
- Les catégories de charges94
- Recouvrement des impayés106
- Chauffage117
- Votes en assemblée générale117
- Les pouvoirs du syndic en matière de chauffage119
- Les charges de chauffage120
- Cheminées125
- Partie commune125
- Ramonage125
- Clause d'habitation bourgeoise126
- Code de déontologie dès professionnels de l'immobilier126
- Code de sécurité126
- Colonnes montantes électriques126
- Définition de la colonne montante électrique127
- Transfert gratuit sans contrepartie127
- Combles127
- Commerces128
- Compte de la copropriété128
- Compteurs128
- Concierge / Gardien128
- Parties communes ou privatives129
- Charges129
- Suppression du poste de gardien130
- Sort de la loge132
- Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)134
- Conseil syndical134
- La désignation135
- Sa composition136
- Les règles d'organisation et de fonctionnement140
- Les attributions141
- La responsabilité149
- Convocation150
- Copropriétés en difficulté150
- La procédure d'alerte150
- La désignation d'un administrateur provisoire152
- Les plans de sauvegarde153
- L'injonction des autorités en cas d'atteinte à la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs153
- L'état de carence et l'expropriation154
- Couloir / Passage / Corridor154
- Acquisition154
- Encombrement du couloir 156
- Cour de l'immeuble157
- D
- Délais158
- Délaissement158
- Délégation de pouvoir159
- Délibérations159
- Destination de l'immeuble ou des parties privatives159
- Définition de la destination159
- Respect de la destination160
- Détecteurs de fumée161
- Devanture161
- Diagnostic de performance énergétique161
- Digicode163
- Domiciliation d'entreprise163
- Entreprise individuelle163
- Sociétés et associations164
- Changement d'usage des locaux à usage d'habitation164
- Dossier de diagnostic technique165
- E
- Eau167
- Eau chaude167
- Eau froide168
- Éclairage169
- Élément d'équipement169
- Encombrement170
- Enseignes et plaques professionnelles170
- Respect du règlement de copropriété170
- Autorisation de l'assemblée170
- Escalier172
- Charges172
- Espaces verts175
- État daté175
- État descriptif de division175
- Expropriation176
- Extranet176
- F
- Fenêtres177
- Fermeture de l'immeuble177
- Décision de fermeture de l'immeuble177
- Répartition des charges d'entretien178
- Feuille de présence179
- Fibres optiques179
- Fiche synthétique de la copropriété179
- Fonds de travaux de copropriété obligatoire181
- Fumée / Cigarettes / Tabac183
- G
- Garage / Parking184
- Gardien184
- Greniers / Combles184
- Parties communes ou privatives184
- Clauses restrictives à la vente185
- H
- Hall d'immeuble186
- Handicapés (accessibilité)186
- Travaux d'accessibilité186
- Entretien des installations187
- Ascenseurs187
- Places de stationnement187
- Honoraires du syndic188
- Hypothèques188
- Hypothèque conventionnelle (consentie par le. Copropriétaire sur son lot)188
- Hypothèque légale sur le lot d'un copropriétaire188
- Frais d'inscription189
- Délais de péremption189
- I
- Immatriculation des copropriétés191
- Incendie / Détecteurs de fumée191
- Dans les parties privatives191
- Dans les parties communes192
- Indivision192
- Participation et droit de vote aux assemblées193
- Charges194
- Interphone196
- Internet196
- J
- Jardins / Cours / Espaces verts197
- Partie commune ou partie privative197
- Charges198
- Jouissance privative d'une partie commune199
- Définition légale de la jouissance privative200
- Possible adaptation du règlement de copropriété201
- L
- Livret A202
- Locataire202
- Loggia203
- Loi Alur203
- Loi Carrez203
- Obligations du vendeur203
- Sanctions205
- Non-application de la loi207
- Loi Climat208
- Loi ELAN208
- Loi Hoguet210
- Loi SRU210
- Lots de copropriété211
- Lots transitoires211
- M
- Majorité212
- Mandat de vote212
- Millièmes212
- Monoxyde de carbone212
- Les logements neufs212
- Les logements existants213
- Entretien annuel des chaudières213
- Murs213
- N-O
- Notification / Mise en demeure214
- Nue-propriété214
- Ordre du jour214
- P
- Parking privatif215
- Droits du copropriétaire215
- Charges219
- Portes automatiques des garages (réglementation)220
- Parlophone222
- Parties communes222
- Définition222
- Droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes229
- Achat ou vente des parties communes236
- Expropriation des parties communes237
- Parties privatives237
- Définition238
- Les droits et les obligations des copropriétaires240
- Passage249
- Petites copropriétés249
- Copropriétés de cinq lots maximum249
- Copropriétés de deux lots250
- Plan comptable251
- Plaque professionnelle252
- Plomb252
- Police252
- Pouvoir252
- Prescription252
- Procédure253
- Information253
- Privilégier le règlement amiable256
- Les tribunaux259
- Procès-verbal280
- Profession libérale280
- Q
- Quitus281
- Quorum281
- Quote-part281
- R
- Ravalement283
- Le principe du ravalement283
- Le vote des travaux284
- La répartition des dépenses286
- Registre national des copropriétés289
- Son contenu290
- Une obligation à la charge du syndic290
- À qui s'adresser et comment déclarer ?290
- Les actualisations291
- Accès aux données du registre291
- Règlement de copropriété292
- Établissement293
- Modification293
- Contenu294
- Résolutions295
- Restaurant296
- Rez-de-chaussée296
- S
- Saturnisme / CREP297
- Diagnostic plomb obligatoire297
- Vente d'un lot297
- En cas de location du logement298
- Sécurité de l'immeuble298
- Autorisation donnée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de l'immeuble299
- Autorisation de transmettre à la police les images de vidéosurveillance299
- Sanctions en cas d'attroupement hostile dans les halls d'immeubles299
- Sécurité dans les immeubles locatifs300
- Services collectifs301
- Servitude301
- Servitude entre deux lots privatifs301
- Stationnement302
- Réglementation du stationnement dans les parties communes de l'immeuble303
- Stationnement illicite306
- Bornes d'alimentation des véhicules électriques307
- Stationnement des vélos309
- Accessibilité des places de stationnement aux personnes handicapées310
- Superficie du lot310
- Surélévation311
- Syndic311
- Le choix du syndic312
- Le contrat du syndic316
- La désignation321
- La durée du mandat et sa prise d'effet327
- La nouvelle désignation ou le renouvellement du mandat328
- La rémunération329
- Le changement de syndic335
- Les attributions338
- Responsabilité et quitus360
- Syndicat de copropriété366
- Les règles366
- Les attributions367
- La responsabilité367
- T
- Tantièmes371
- Télévision - Internet371
- Installation d'une antenne individuelle371
- Installation d'une antenne collective ou du réseau interne à l'immeuble374
- Passage de la réception analogique à la réception numérique376
- Lignes en fibre optique376
- Termites378
- Obligations pour les propriétaires d'immeuble contaminé378
- Obligations pour les propriétaires d'immeuble situé en zone infestée378
- Sanctions379
- Terrasse / Balcon380
- Partie commune ou partie privative380
- Travaux d'étanchéité d'une terrasse ou d'un balcon, parties communes381
- Aménagements privatifs sur une partie commune382
- Toiture384
- Travaux384
- Travaux privatifs385
- Travaux communs effectués dans la copropriété396
- Travaux communs entraînant un accès aux parties privatives408
- Travaux d'intérêt collectif sur parties privatives409
- Tribunaux410
- Troubles de voisinage410
- Définitions410
- Les différentes actions411
- Que peut-on obtenir ?412
- Action individuelle, conjointe ou syndicale ?412
- U
- Usufruit / Nue-propriété415
- Obligations vis-à-vis du syndic en cas de constitution de l'usufruit415
- Participation et droit de vote aux assemblées416
- Travaux et charges / répartition416
- V
- Vente d'un lot ou d'une fraction de lot420
- Les clauses restrictives420
- Le délai de rétractation de l'acquéreur421
- Les formalités lors de la vente422
- La répartition des charges lors de la vente431
- Le recouvrement des charges en cas de vente du lot433
- Vente de parties communes436
- Véranda436
- Vide-ordures436
- Charges437
- Suppression du vide-ordures437
- Vidéosurveillance438
- Autorisation de transmettre à la police les images de vidéosurveillance439
- Volets439
- Vote439
- Les adresses de vos interlocuteurs 441
- Textes de loi 443
- Index 461
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Origine de la notice:
- Electre
-
Indisponible : En traitement
