Les baux commerciaux

Auteur(s) :

Ruet, Laurent (1963-....) (juriste)

Résumé

Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile de décembre 2019. ©Electre 2024

Autre(s) auteur(s)
- Ruet, Adrien (juriste)
Éditeur(s)
- Defrénois
- Lextenso
Date
- DL 2024
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (479 p.) ; 22 cm
Collections
- Expertise notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-811-0
Indice
- 347.1 Organisation générale du commerce
Quatrième de couverture
- Les baux commerciaux
  Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.
  Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.
  Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.
  Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière.
Tables des matières
- - Les baux commerciaux
  - 6e édition
  - Laurent Ruet
  - Adrien Ruet
  - Defrénois
  - Liste des abréviations7
  - Introduction9
  - Section 1. La terminologie de propriété commerciale 11
  - Section 2. L'évolution historique 13
  - Section 3. Les critiques 15
  - Section 4. Le caractère d'ordre public du statut des baux commerciaux 22
  - Première partie
  - L'accès au statut des baux commerciaux
  - Chapitre 1. Les conditions relatives aux contractants 45
  - Section 1. Le bailleur 45
  - § 1. Bailleur marié46
  - § 2. Bailleur incapable47
  - § 3. Immeuble loué en usufruit48
  - § 4. Immeuble loué en indivision53
  - Section 2. Le preneur à bail 54
  - § 1. La liste des bénéficiaires56
  - A. Les fonds d'enseignement58
  - B. Les coïndivisaires60
  - C. La clientèle du fonds de commerce60
  - D. Les commerçants étrangers68
  - § 2. Les exclus du statut72
  - Chapitre 2. Les conditions relatives aux locaux 77
  - Chapitre 3. Les conditions relatives à l'activité 85
  - Chapitre 4. Les conditions relatives à la durée du bail 87
  - Section 1. L'exclusion des conventions d'occupation de brève durée 88
  - Section 2. L'exclusion des conventions d'occupation de longue durée 96
  - Section 3. La requalification des conventions d'occupation de brève durée en bail commercial 99
  - § 1. Les hypothèses de requalification100
  - § 2. Les conséquences de la requalification102
  - § 3. La possibilité pour le preneur de renoncer à l'application du statut104
  - Deuxième partie
  - L'exécution du bail commercial
  - Chapitre 1. L'entrée dans les lieux 131
  - Section 1. Le pas-de-porte 132
  - § 1. Définition du pas-de-porte132
  - § 2. Licéité du pas-de-porte133
  - § 3. Nature juridique du pas-de-porte134
  - Section 2. Le dépôt de garantie 136
  - Section 3. L'état des lieux 139
  - Chapitre 2. La durée du bail commercial 153
  - Section 1. La durée de principe 153
  - Section 2. Les facultés légales de résiliation anticipée 156
  - § 1. La résiliation du bail à l'initiative du locataire157
  - A. La résiliation unilatérale avec condition de périodicité mais sans motif158
  - B. La résiliation unilatérale sans condition de périodicité mais avec motif165
  - § 2. La résiliation du bail à l'initiative du bailleur166
  - § 3. La résiliation du bail poursuivi par tacite prolongation (reconduction) à l'initiative de l'une des parties167
  - Section 3. Les aménagements conventionnels de la rupture pour faute 168
  - § 1. La mise en ouvre des clauses résolutoires170
  - § 2. Le recours parallèle à la résolution judiciaire du bail191
  - Chapitre 3. Le loyer du bail commercial 197
  - Section 1. La fixation initiale du loyer 203
  - § 1. La clause de loyer fixe203
  - § 2. La clause d'échelle mobile206
  - § 3. La clause recette210
  - Section 2. La révision du loyer 213
  - § 1. La révision légale216
  - A. La notion de valeur locative216
  - B. La révision triennale des loyers ordinaires223
  - C. La révision spéciale des loyers indexés233
  - D. La révision spéciale des loyers des locaux monovalents238
  - E. La spécificité de la procédure judiciaire de révision du loyer241
  - § 2. La révision conventionnelle par le biais des clauses recettes249
  - Chapitre 4. L'utilisation des lieux 253
  - Section 1. La déspécialisation partielle 254
  - Section 2. La déspécialisation plénière 261
  - § 1. Une demande strictement encadrée263
  - § 2. Conditions de l'autorisation judiciaire265
  - § 3. Effets de l'autorisation judiciaire266
  - Chapitre 5. Les droits du locataire sur son propre bail 269
  - Section 1. Convention sur le bail ne nécessitant pas en principe l'accord du bailleur 277
  - § 1. Cession du bail corrélative à la cession du fonds277
  - A. Principe278
  - B. Aménagements287
  - § 2. Cession du bail indépendante de la cession du fonds296
  - A. Principe298
  - B. Exception298
  - Section 2. Conventions sur le bail nécessitant en principe l'accord du bailleur 303
  - § 1. La sous-location du bail commercial303
  - § 2. Le crédit-bail sur le droit au renouvellement du bail commercial311
  - Troisième partie
  - Le dénouement du bail commercial
  - Chapitre 1. Le renouvellement du bail commercial 317
  - Section 1. Conditions du droit au renouvellement 318
  - § 1. Conditions quant au bail319
  - § 2. Conditions quant au bénéficiaire du droit au renouvellement322
  - § 3. Conditions quant au fonds de commerce330
  - Section 2. Procédure du droit au renouvellement 334
  - § 1. La phase extrajudiciaire334
  - A. Congé à l'initiative du bailleur335
  - B. Congé à l'initiative du locataire340
  - C. Tacite « prolongation » reconduction du bail en cas d'inaction des parties344
  - § 2. La phase judiciaire345
  - Section 3. Conséquences du renouvellement 350
  - § 1. Le maintien des conditions anciennes351
  - § 2. La substitution d'un nouveau loyer352
  - A. Calcul du loyer en cas de plafonnement354
  - B. Hypothèses où le renouvellement du loyer est déplafonné358
  - 1. La modification notable de la videur locative 358
  - 2. La durée du bail supérieure à douze ans 373
  - 3. Le déplafonnement selon l'affectation des locaux 375
  - C. Neutralisation du statut par la volonté contractuelle381
  - 1. Clause recette 381
  - 2. Clause du bail initial 383
  - Chapitre 2. Le refus de renouvellement du bail commercial 389
  - Section 1. La forme du refus 390
  - § 1. Mentions requises390
  - § 2. Portée des mentions requises391
  - Section 2. Le refus avec indemnité d'éviction 394
  - § 1. Détermination du montant de l'indemnité d'éviction396
  - A. Selon la valeur du fonds de commerce399
  - B. Selon la valeur du droit au bail400
  - C. Selon la valeur de l'indemnité de déplacement402
  - § 2. Garantie de paiement de l'indemnité d'éviction402
  - § 3. Paiement d'une indemnité d'occupation403
  - § 4. Situation des parties pendant le maintien du locataire dans l'attente du versement de l'indemnité d'éviction408
  - § 5. La remise des lieux418
  - § 6. Droit de repentir du bailleur421
  - Section 3. Le refus sans indemnité d'éviction 425
  - § 1. Motifs tenant au comportement du locataire426
  - A. Le contenu du motif grave et légitime426
  - B. L'obligation de principe de procéder à une mise en demeure428
  - § 2. Motifs tenant au local430
  - A. Reprise pour habitation personnelle430
  - B. Immeuble insalubre ou menaçant de ruine433
  - C. Reprise pour construire435
  - Section 4. Le délai de deux ans pour agir 436
  - § 1. Le délai de prescription438
  - § 2. L'ancien délai de forclusion446
  - Chapitre 3. L'incidence résiduelle des procédures collectives 451
  - Section 1. La procédure du locataire 452
  - Section 2. La procédure du bailleur 464
  - Index alphabétique469
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre