par Lebas, Émilien (19..-....)
Legitech
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Disponible - 354 LEB
Niveau 3 - Droit
Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà : précis de droit fiscal international
Résumé
Panorama des règles et procédures mises à jour, applicables à l'échange d'informations dans le cadre de la directive relative au droit fiscal, appliquée en 2011. L'auteur analyse et compare les différentes versions de cette directive, en prenant en compte les normes internationales et européennes dans ce domaine. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
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Date
- C 2024
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (271 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-919826-06-3
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Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 354 LEB
Niveau 3 - Droit
