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Le vade-mecum de la fiscalité en entreprise


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2001
  • Notes
    • La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782912647627
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • L'inflation des règles fiscales, régulièrement dénoncée, n'est toujours pas endiguée. La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives.

      Cet ouvrage expose de manière concise et précise les différents paramètres fiscaux à prendre en compte au cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, quelles règles s'appliquent lorsque l'on crée une entreprise ? Quelle forme juridique choisir, faut-il louer ou acheter les locaux ?

      Par la suite, au cours de l'exploitation de la société, comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise individuelle, d'une société, d'un groupe de sociétés ? Quels impôts notre patrimoine supportera-t-il ? Quels sont les modes de calcul et de versement de la T.V.A. ?

      Enfin, l'auteur détaille dans une dernière partie, la fiscalité s'appliquant dans le cas d'un cession d'entreprise.

      Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises souhaitant connaître l'essentiel des taxes ou impôts qui frappent une exploitation commerciale. Il s'adresse aussi à tout étudiant d'écoles de commerce ou de faculté de droit désireux d'appréhender de manière globale la fiscalité en entreprise.

      Cet ouvrage comporte les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2001.


  • Tables des matières
      • Vade Mecum de La fiscalité en entreprise

      • Jean-Raphaël Pellas

      • éditions ems

      • Introduction9
      • Chapitre 1. Détermination du mode d'exercice de l'activité commerciale15
      • 1. L'exercice professionnel à titre individuel17
      • 2. L'exercice professionnel à titre sociétaire23
      • 3. Apport d'une entreprise individuelle en société32
      • 4. Les locaux de l'entreprise35
      • 4.1. La localisation géographique35
      • 4.2. Le mode de détention des locaux38
      • Chapitre 2. Détermination du résultat fiscal de l'entreprise individuelle41
      • 1. Le domaine des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)43
      • 2. Passage du résultat comptable au résultat fiscal44
      • 2.1. Analyse des produits45
      • 2.1.1. Le rattachement des créances45
      • 2.1.2. L'évaluation des stocks46
      • 2.1.3. Les revenus accessoires48
      • 2.1.4. Les plus- et moins-values49
      • 2.2. Analyse des charges52
      • 2.2.1. Les frais généraux52
      • 2.2.2. Les amortissements56
      • 2.2.3. Les provisions59
      • 3. Régimes d'imposition62
      • Chapitre 3. Détermination du résultat fiscal de l'entreprise en société65
      • 1. Personnes morales soumises à l'IS67
      • 2. Détermination de l'IS69
      • 3. Rémunérations des dirigeants78
      • 3.1. Rémunérations par le contrat de travail78
      • 3.2. Rémunérations par une distribution de bénéfices81
      • 3.3. Rémunérations par l'attribution de stock-options85
      • Chapitre 4. Détermination du résultat fiscal dans les groupes de sociétés89
      • 1. Détermination du périmètre d'intégration91
      • 2. Détermination du résultat d'ensemble94
      • 3. Imposition du résultat du groupe101
      • Chapitre 5. L'imposition du patrimoine de l'entreprise107
      • 1. La taxe professionnelle109
      • 2. Les taxes assises sur les salaires116
      • 2.1. Taxe sur les salaires116
      • 2.2. Taxe d'apprentissage120
      • 2.3. Formation professionnelle continue121
      • 2.4. Participation des employeurs à l'effort de construction122
      • 3. Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés124
      • Chapitre 6. L'imposition du chiffre d'affaires : la TVA collectée125
      • 1. Champ d'application de la TVA127
      • 2. Les opérations exonérées132
      • 3. Fait générateur et exigibilité de la TVA139
      • 4. Base d'imposition de la TVA141
      • 5. Les taux de TVA142
      • Chapitre 7. L'imposition du chiffre d'affaires : TVA déductible et TVA récupérable147
      • 1. L'étendue du droit à déduction149
      • 2. Les exclusions et restrictions du droit à déduction154
      • 3. Les conditions d'exercice du droit à déduction156
      • 4. Régularisations des déductions initiales157
      • 5. Liquidation de la TVA160
      • Chapitre 8. Fiscalité de la cession d'entreprise163
      • 1. Fiscalité de la cessation d'entreprise165
      • 2. Fiscalité de la cession d'actifs169
      • 3. Fiscalité de la cession des droits sociaux172
      • Sigles et abréviations187
      • Bibliographie189

  • Consultable à la Bpi