Quelle forme juridique pour son entreprise?
- Éditeur(s)
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Date
- 2006
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Notes
- Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations, l’entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle : l’entreprise individuelle, l’EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la SCOP, l’association loi 1901 ou encore la SNC ? La décision n’est pas neutre et loin d’être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules consacrées et la lecture du Code du commerce. Chaque forme juridique dispose d’atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque encouru par le porteur du projet, l’impact sur la fiscalité de l’entreprise, la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc., sont autant d’éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier l’obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à l’activité ou la personne qui animera le projet. Une fois la forme juridique décidée, un minimum de connaissances s’avère nécessaire pour immatriculer son en-treprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des instances concernées de simplifier les démarches de création ou de modification d’une entreprise, n’en demeure pas moins un certain formalisme dans le respect et l’ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de l’entreprise. La forme juridique de l’entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts : publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion... Elle accompagne donc l’entreprise tout au long de son parcours, et même au-delà puisqu’elle détermine également les conditions pour sa cession et la fiscalité qui s’y applique alors.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782711791835
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations, l'entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle: l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la SCOP, l'association loi 1901 ou encore la SNC? La décision n'est pas neutre et loin d'être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules consacrées et la lecture du Code du commerce.
Chaque forme juridique dispose d'atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque encouru par le porteur du projet, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise, la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc., sont autant d'éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier l'obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à l'activité ou la personne qui animera le projet.
Une fois la forme juridique décidée, un minimum de connaissances s'avère nécessaire pour immatriculer son entreprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des instances concernées de simplifier les démarches de création ou de modification d'une entreprise, n'en demeure pas moins un certain formalisme dans le respect et l'ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de l'entreprise.
La forme juridique de l'entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts: publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion... Elle accompagne donc l'entreprise tout au long de son parcours, et même au-delà puisqu'elle détermine également les conditions pour sa cession et la fiscalité qui s'y applique alors.
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Tables des matières
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Quelle forme juridique pour son entreprise?
Vincent Ydé
vuibert
- Introduction 7
- Chapitre 1. À savoir avant de choisir 9
- I. Que nous disent les statistiques? 9
- II. Bien gérer le risque 13
- A. L'article L. 624-3 du Code de commerce ou le risque lié à la faute de gestion14
- B. Le dirigeant de fait15
- C. Les abus de biens sociaux16
- D. La caution personnelle17
- E. Jouer sur le régime matrimonial pour limiter le risque18
- III. S'associer ou rester seul? 22
- A. Ouvrir son capital à des investisseurs23
- B. Entreprendre avec son conjoint25
- IV. Connaître les conditions d'exercice 27
- A. Les activités réglementées28
- B. L'incompatibilité de certaines activités avec certaines formes juridiques30
- C. Les incompatibilités professionnelles pouvant empêcher la gestion d'une société commerciale30
- D. Les condamnations31
- E. La capacité des associés35
- F. Les conditions de nationalité36
- G. Les zones protégées ou réglementées37
- H. Exercer une activité tout en étant retraité38
- I. Exemple: conditions d'exercice pour l'exploitation d'un débit de boisson
39 - V. Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise? 40
- Chapitre 2. Se lancer tout simplement: l'entreprise individuelle 43
- I. Une première approche 43
- II. Le fonctionnement de l'entreprise individuelle 43
- III. La protection sociale et l'entreprise individuelle 44
- A. La caisse maladie44
- B. L'Urssaf45
- C. La caisse de retraite45
- IV. Le point sur la fiscalité 46
- V. Les dix points clés de l'entreprise individuelle 48
- Chapitre 3. La SARL et l'EURL dans le détail 49
- I. Une première approche 49
- II. Le fonctionnement de la SARL et de l'EURL 50
- III. La protection sociale et la SARL ou EURL 51
- IV. Le point sur la fiscalité 52
- A. Le régime d'imposition de la société52
- B. Le régime d'imposition des associés54
- V. Les dix points clés de la SARL et de l'EURL
55 - Chapitre 4. Anticiper le développement: la SAS et la SASU 57
- I. Une première approche 57
- II. Le fonctionnement de la SAS et de la SASU 58
- III. La protection sociale et la SAS ou SASU 62
- A. Statut social du président62
- B. Statut social des associés63
- IV. Le point sur la fiscalité 63
- V. Les dix points clés de la SAS et de la SASU 64
- Chapitre 5. Aux grands projets, grands moyens: la SA 65
- I. Une première approche 65
- II. Le fonctionnement de la SA 65
- A. La société anonyme avec conseil d'administration67
- B. La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance69
- III. La protection sociale et la SA 71
- IV. Le point sur la fiscalité 71
- V. Les dix points clés de la SA 72
- Chapitre 6. D'autres formes juridiques pour entreprendre 73
- I. La SNC (société en nom collectif) 74
- II. La SCOP (société coopérative de production) 75
- III. La société en commandite 77
- A. La société en commandite simple (SCS)77
- B. La société en commandite par actions (SCA)78
- IV. La SEL (société d'exercice libéral) 80
- V. L'association loi 1901 81
- VI. Les formes juridiques chez nos voisins européens 82
- A. Allemagne83
- B. Autriche83
- C. Belgique83
- D. Danemark84
- E. Espagne84
- F. Finlande84
- G. Grèce84
- H. Irlande85
- I. Italie85
- J. Luxembourg85
- K. Pays-Bas86
- L. Portugal86
- M. Royaume-Uni86
- N. Suède
86 - Chapitre 7. Partir du bon pied: la constitution de l'entreprise 89
- I. Où s'immatriculer? 89
- A. Le centre de formalités des entreprises90
- B. Artisan, commerçant ou profession libérale?92
- C. L'identification de votre entreprise ou le royaume des chiffres94
- II. Les démarches de constitution 96
- A. Les formalités d'immatriculation d'une société auprès du CFE103
- B. La reprise des actes accomplis au cours de la période constitutive110
- C. La rédaction des statuts pour les sociétés111
- D. La désignation des premiers dirigeants116
- E. Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales118
- III. Le coût de l'immatriculation 119
- IV. Dernières vérifications avant de sauter le pas 120
- Chapitre 8. Vivre au quotidien avec sa forme juridique 123
- I. La publication des comptes 123
- A. Le commissaire aux comptes ou CAC123
- B. Le centre de gestion agréé (CGA) et l'association de gestion agréée (AGA)125
- II. L'information des associés et des tiers 126
- III. Les assemblées générales 128
- A. L'assemblée générale ordinaire (AGO)128
- B. L'assemblée générale extraordinaire (AGE)132
- IV. La tenue des registres obligatoires 132
- V. Quelques événements d'une vie de société 133
- VI. Changer de forme juridique: est-ce possible? 134
- Chapitre 9. Passer le relais 137
- I. La transmission de l'entreprise 137
- A. La transmission à titre gratuit138
- B. La transmission à titre onéreux138
- II. Et si l'entreprise s'arrête 140
- A. La dissolution volontaire de l'entreprise140
- B. Les entreprises en difficulté143
- Conclusion
149 - Lexique
151 - Annexes
155 - Index 185
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