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Réussir sa demande de permis de construire
Livre numérique Réussir sa demande de permis de construire

par Fèvre, Brice

Eyrolles

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Livre numérique

Réussir sa demande de permis de construire

Auteur(s) : Fèvre, Brice
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisationDe nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.Sur le site www.editions-eyrolles.comTélécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces.Pour faire une demande de permis- Les documents d'urbanisme - Le calcul des surfaces - La nature des travaux exécutés - La réalisation du dossier - L'instruction de la demande d'autorisation - Après l'obtention de l'autorisation - Après la réalisation des travaux- Les assurances et garanties
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782212115734
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • (...) sa demande de permis de construire

      Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation

      De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.

      Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.


  • Tables des matières

      • Réussir sa demande de permis de construire

      • Brice Fèvre, Jean-Marc Chailloux

      • Eyrolles

      • Avant-propos1
      • 1 Historique du permis de construire2
      • 1.1 Esthétisme et sécurité2
      • 1.2 Protection patrimoniale et considérations sanitaires2
      • 1.3 Urbanisme et réglementation nationale3
      • 1.4 Décentralisation et planification5
      • 2 Intérêt du respect du règlement7
      • 3 La simplification du règlement8
      • 4 Les infractions et les sanctions9
      • 4.1 Les infractions9
      • 4.2 Le constat des infractions10
      • 5 Le recours à un architecte12
      • Chapitre 1 ¤ Le cadre réglementaire15
      • 1 Les Codes15
      • 1.1 Le Code de la construction et de l'habitation16
      • 1.2 Le Code de l'urbanisme17
      • 1.3 Le Code civil18
      • 1.4 Le Code de l'environnement18
      • 1.5 Le Code du patrimoine18
      • 2 Les documents d'urbanisme19
      • 2.1 Le règlement national d'urbanisme19
      • 2.2 Les Schémas de cohérence territoriale20
      • 2.3 Les Plans locaux d'urbanisme21
      • 2.4 Les cartes communales23
      • 2.5 Les documents opposables aux documents d'urbanisme24
      • 3 Les habitations légères, mobile home, caravanes et camping25
      • 3.1 Les habitations légères de loisirs25
      • 3.2 Les résidences mobiles de loisirs25
      • 3.3 Les caravanes26
      • 3.4 Le camping27
      • 3.5 L'information du public27
      • 4 Les secteurs spécifiques28
      • 4.1 Les secteurs sauvegardés28
      • 4.2 Les sites inscrits et classés29
      • 4.3 Le champ de visibilité d'un monument historique29
      • 4.4 La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager30
      • 4.5 Les réserves naturelles et parcs nationaux31
      • 4.6 Les secteurs de décision communale32
      • 4.7 La restauration immobilière32
      • 5 Le Certificat d'urbanisme32
      • 5.1 La simple demande d'information ou Certificat de droit commun33
      • 5.2 La demande préopérationnelle33
      • 5.3 Le formulaire de demande34
      • 5.4 La décision de l'autorité compétente40
      • 5.6 Le contenu de Certificat d'urbanisme40
      • Chapitre 2 ¤ Le calcul des surfaces43
      • 1 La Surface hors oeuvre brute44
      • 1.1 Les éléments constitutifs de la SHOB44
      • 1.2 Les éléments non constitutifs de la SHOB47
      • 2 La Surface hors oeuvre nette49
      • 2.1 Les déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions49
      • 2.2 Les déductions relatives aux toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée52
      • 2.3 Les déductions relatives aux aires de stationnement des véhicules54
      • 2.4 Les déductions relatives à certains bâtiments des exploitations agricoles55
      • 2.5 La déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux à usage d'habitation56
      • 2.6 La déduction spécifique aux opérations de réfection d'immeubles à usage d'habitation56
      • 3 Fiche d'aide pour le calcul des SHOB et SHON58
      • 4 Le Coefficient d'occupation des sols59
      • 4.1 Calcul de la SHON maximale59
      • 4.2 Dépassement du COS59
      • Chapitre 3 ¤ Nature des travaux exécutés65
      • 1 Les constructions66
      • 2 La création de surface de plancher dans une enveloppe existante67
      • 3 La modification de bâtiment68
      • 4 Le changement de destination d'une construction existante69
      • 5 Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment70
      • 6 Les travaux sur immeubles spécifiques70
      • 7 La modification de l'aménagement des abords d'un bâtiment72
      • 8 Les murs73
      • 9 Les dôtures73
      • 10 Les piscines74
      • 11 Les châssis et serres75
      • 12 Les éoliennes76
      • 13 La démolition77
      • 14 Les lotissements77
      • 15 Les aires de stationnement78
      • 16 Les affouillements et exhaussements79
      • 17 Les autres travaux dispensés d'autorisations80
      • 18 Les cas particuliers des habitations légères de loisirs et terrains de camping81
      • 19 Les cas particuliers des Établissements recevant du public82
      • 19.1 L'autorité administrative compétente82
      • 19.2 Le dépôt et contenu de la demande83
      • 19.3 L'instruction de la demande85
      • 19.4 Le délai d'instruction85
      • 19.5 L'achèvement des travaux85
      • 19.6 L'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public86
      • 20 Le cas particulier des Immeubles de grande hauteur86
      • 20.1 L'autorité administrative compétente86
      • 20.2 Le dépôt et contenu de la demande86
      • 20.3 L'instruction de la demande87
      • 20.4 Le délai d'instruction87
      • 21 Tableau récapitulatif88
      • Chapitre 4 ¤ Réalisation du dossier91
      • 1 La déclaration préalable91
      • 1.1 Le formulaire91
      • 1.2 Les pièces à joindre à la déclaration préalable99
      • 1.3 Le récépissé de dépôt d'une déclaration préalable101
      • 2 Le permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes102
      • 2.1 Le formulaire102
      • 2.2 Les pièces à joindre à la demande107
      • 2.3 Le récépissé de dépôt109
      • 3 Le permis de construire110
      • 3.1 Le formulaire110
      • 3.2 Les pièces à joindre à la demande117
      • 3.3 Le récépissé de dépôt121
      • 4 Le permis d'aménager122
      • 4.1 Le formulaire122
      • 4.2 Les pièces à joindre à la demande129
      • 4.3 Le récépissé de dépôt134
      • 5 Le permis de démolir135
      • 5.1 Le formulaire135
      • 5.2 Les pièces à joindre à la demande137
      • 5.3 Le récépissé de dépôt138
      • 6 Tableau récapitulatif139
      • 7 Les pièces à joindre à la demande139
      • 7.1 Le plan de situation139
      • 7.2 Le plan de masse140
      • 7.3 Le plan en coupe du terrain et de la construction142
      • 7.4 La notice décrivant le terrain143
      • 7.5 Le plan des façades et toitures144
      • 7.6 Document graphique145
      • 7.7 Photographies146
      • Chapitre 5 ¤ L'instruction de la demande d'autorisation147
      • 1 L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation147
      • 1.1 Les décisions prises au nom de la commune148
      • 1.2 Les décisions prises au nom de l'État148
      • 2 Le déroulement des opérations d'instruction149
      • 2.1 L'enregistrement de la demande149
      • 2.2 La transmission des demandes149
      • 2.3 La publicité de la demande150
      • 3 Les opérations d'instruction151
      • 3.1 Le point de départ du délai d'instruction151
      • 3.2 Les délais d'instruction151
      • 3.3 L'étude de la légalité du dossier158
      • 4 La décision159
      • 4.1 Les décisions tacites et expresses159
      • 4.2 La forme et le contenu de la décision160
      • 4.3 La notification de la décision161
      • 4.4 Le refus de l'autorisation161
      • Chapitre 6 ¤ Après l'obtention de l'autorisation163
      • 1 La durée de validité163
      • 2 L'affichage de la décision165
      • 3 Les autres affichages170
      • 4 Le transfert du permis de construire170
      • 5 Le permis modificatif173
      • 6 Le recours des tiers180
      • 7 La déclaration d'ouverture de chantier180
      • Chapitre 7 ¤ Après la réalisation des travaux185
      • 1 La déclaration d'achèvement des travaux et récolement185
      • 2 Conformité des travaux188
      • 3 Les taxes liées à la construction189
      • 3.1 La Taxe locale d'équipement189
      • 3.2 La Taxe complémentaire à la Taxe locale d'équipement191
      • 3.3 La Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils en architecture, d'urbanisme et de l'environnement193
      • 3.4 La Taxe départementale des espaces naturels sensibles194
      • 3.5 Les autres taxes195
      • 3.6 Le recouvrement des taxes195
      • 3.7 Le dégrèvement, décharge ou restitution partielle des taxes196
      • Chapitre 8 ¤ Les assurances et garanties197
      • 1 L'assurance dommages ouvrage197
      • 1.1 Quand doit-on souscrire ?198
      • 1.2 Que couvre cette assurance ?198
      • 1.3 La déclaration de sinistre198
      • 1.4 La procédure d'indemnisation199
      • 1.5 Règlement de l'indemnisation199
      • 2 L'assurance tous risques chantier200
      • 3 Les garanties200
      • 3.1 La garantie de livraison201
      • 3.2 La garantie de parfait achèvement201
      • 3.3 La garantie de bon fonctionnement202
      • 3.4 Garantie décennale202
      • Bibliographie205
      • Sitographie207
      • Sigles209
      • Index211

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