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Constitution de la Ve République 2016-2017 : Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République Ed. 8

Livre numérique

Auteur(s) : Gualino Editions


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité ». En 48 pages, l’intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République. Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l’environnement de 2004
  • Langues
    • Français
  • Droits
    • copyrighted
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